Depuis la mise en place de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) que j’ai l’honneur de présider, j’ai sans cesse plaidé pour que la Commission se consacre non seulement à l’examen des textes produits, mais aussi au stock de normes règlementaires existantes et pesant si lourdement sur les collectivités territoriales.

Le président de la République a entendu notre demande et a annoncé au début de l’été que le la CCEN pourrait s’engager dans l’expertise du coût des normes existantes.

Dès sa réunion de rentrée, le 9 septembre dernier, la CCEN a pris acte du lancement d’une révision générale des normes et adopté un calendrier de travail. La mise en place d’un groupe de travail chargé d’examiner un stock de normes réglementaires, identifié par les associations d’élus, permettra in fine à la CCEN de proposer au Premier ministre un allègement de certaines normes et procédure.

Réjouissons-nous d’un tel chantier qui, dans un contexte budgétaire fortement contraint pour l’Etat et les collectivités territoriales, permettra de dégager des marges de manœuvre substantielles et intelligentes ! Précieuses en ces temps difficiles.

Gestionnaires locaux, n’hésitez pas à nous faire des suggestions !