L’Europe semble enfin s’être mise d’accord sur un plan de sauvetage de la Grèce qui constitue par là même un plan de sauvetage de l’Euro.
Le temps des réjouissances passé, il serait prudent que cette tragédie soit interprétée comme un avertissement pour tous les pays de l’Union Européenne et pour tous les pays développés du monde. Un avertissement aux dirigeants politiques comme aux peuples. Les déficits et la dette ne peuvent jamais monter jusqu’au ciel. Au fond, les difficultés de la Grèce sifflent la fin de « l’illusion budgétaire » et de « l’ivresse de la dette » en nous rappelant aux règles élémentaires de discipline budgétaire. Les gouvernements cigales, sans bien s’en rendre compte, tuent le politique car c’est l’arithmétique qui vient gouverner à leur place avec les agences de notation et les marchés. Par surcroît ils rompent le pacte intergénérationnel, seul garant de l’avenir d’une démocratie.
L’ivresse de la dette c’est pour moi la perte de sa liberté. C’est la mort lente de la démocratie. C’est la suppression de toute marge de manœuvre et donc c’est l’impossibilité de marquer toute différence possible de politique entre la gauche et la droite, entre le libéral et l’administré. Oui, l’ivresse de la dette, c’est la perte des libertés car une seule politique reste possible : le redressement des comptes ! L’ivresse de la dette c’est sortir la gestion publique du champ politique pour en faire exclusivement un problème arithmétique ou un problème intergénérationnel en laissant les générations présentes vivre au-dessus de leurs moyens aux dépens de la génération suivante. Au risque que celle-ci refuse un jour de servir les pensions qu’on lui aura imprudemment envoyées à payer sans discernement.
Je persiste vraiment à penser que les déficits sont une lâcheté. Si l’on peut admettre un déficit conjoncturel, celui structurel, qui s’est aggravé encore au cours de la présente année, n’est pas acceptable. Voilà 35 ans, de manière ininterrompue, que notre pays n’est pas capable de retrouver l’équilibre budgétaire. Il en résulte une montagne de dettes. Et tous les courants politiques sont responsables. La dette française constitue une accumulation de lâchetés annuelles. Aujourd’hui elle atteint 78 % de la richesse produite chaque année par les français soit environ 1.500 milliards d’euros. Les perspectives d’évolution, selon la Cour des Comptes, nous laissent craindre 90 % du PIB pour la fin 2012.
La charge d’intérêt qui en résulte, c’est-à-dire le coût de la dette (sans remboursement du capital), représente en 2009 : 43 milliards d’euros, presque autant que l’impôt sur le revenu. Environ 15 % du budget général de l’Etat. Selon la Cour des Comptes, cette charge d’intérêt pourrait atteindre 90 milliards d’euros en 2013 soit 4 % du PIB.
Il ne suffit toutefois pas de pleurer sur le lait renversé. Encore faut-il proposer des solutions. Pour l’avenir, il serait sage d’instaurer des nouveaux instruments de gouvernance. A situation exceptionnelle : mesure exceptionnelle :
– Pour la protection de l’environnement, nous avons introduit dans le préambule de notre constitution le principe de précaution. Alors étendons-le à la soutenabilité de nos finances publiques. N’y a-t-il pas urgence à le faire ?
– Pour excès de vitesse récurrents les automobilistes perdent leur permis de conduire. Pourquoi les gouvernements ne perdraient-ils pas leur permis de conduire la politique de leur pays dès lors qu’ils commettraient des excès de déficits récurrents ? Combien de pays ont honoré leur programme de stabilité envoyé chaque année à Bruxelles depuis 1999 ? Pas la France qui ne les a jamais respectés. Ces programmes doivent désormais être davantage renseignés, documentés au moyen notamment de trois trajectoires principales, en recettes, en dépenses et en solde. En cas de non-respect de la trajectoire de dépenses, instaurons une règle de démission d’office des gouvernements avec interdiction d’y siéger à nouveau pendant la durée de la législature. Ceci constituerait la plus puissante mise en garde préventive aux gouvernants laxistes.
Enfin l’euro est la plus grande et belle réalisation réussie par les européens au cours du dernier demi-siècle. Après tant d’années de conflits sanglants. Il a servi de paratonnerre à tous les errements budgétaires. Il est donc temps de revenir aux fondamentaux. La surveillance multilatérale actuelle doit être renforcée. Des critères de convergence appropriés, corrélés à la croissance doivent être choisis. Des sanctions appropriées doivent également être trouvées, car une amende n’a pas de sens lorsqu’un pays est en quasi faillite.
Enfin si les programmes de stabilité viennent enfin à être soumis au principe de sincérité des sanctions politiques pour non-respect pourront être instaurées au minimum dans nos droits nationaux.
Qu’en pensez-vous ?
Tout simplement revenir à un mode de gouvernement simple.
Juste quelques ministres.
Un premier ministre, un autre aux finances, un pour les affaires intérieures et un autre pour les affaires extérieures.
Des secrétaires d’états s’il en faut mais sans portefeuille.
Et faire l’économie d’une chambre de parlementaires en supprimant l’assemblée des députés (à l’inverse du projet qui fut fatal à de Gaulle) au profit de plusieurs collèges de contrôle agissant en toute transparence.
Pourquoi ne pas étendre les compétences de la Cour des Comptes Européennes, ou du moins créer un organisme de ce type pour la zone Euro qui certifierait les comptes de chaque Etat membre ?
Des comptes intermédiaires trimestriels devraient être publiés.
La Cour des Comptes rédige un certain nombre de rapports qui font grand bruit le jour de leurs sorties et qui sont vite rangés dans les armoires de l’histoire comptable du pays.
Qu’en font nos commissions parlementaires ?
Ce sont elles qui peuvent alerter, voire sanctionner le Gouvernement.
Les bien-pensants, comme d’habitude, diront que les Libéraux ont une approche comptable du service public pour mieux le casser.
On en voit les résultats en Grèce.
A deux ans des élections, on ne va surtout pas faire peur aux Français.
On dira que les Allemands sont des égoïstes alors que voilà dix ans qu’ils se serrent la ceinture et ont procédé à des réformes difficiles.
On prétend que Merkel n’a aucune vision, mais quelle est donc la nôtre et celle des Van Rompuy, Juncker et consorts ? ?
Si la rue l’emporte en Grèce, le train-train de la dette se poursuivra en France jusqu’en 2012.
PS
Pourquoi la BCE prête t-elle aux banques qui prêtent aux Etats, lesquels prêtent à d’autres nations ou à des organismes financiers et prend en pension des obligations (si j’ai bien compris) ?
N’y a t-il pas une grande déperdition financière avec ce système et ne pousse t-on pas les banques à spéculer plus facilement sur les Etats en difficulté ?
Remarque
Si cet article est véridique :
http://www.lemonde.fr/politique/art…
n’y a t-il pas de quoi s’inquiéter de l’état d’esprit financier dans lequel se trouve notre Président.
Monsieur le Sénateur
Vos propositions, notamment celles concernant les sanctions et les démissions d’office, sont, sur le principe, frappées au coin du bon sens, mais sachant que la France est championne du monde des lois votées et non appliquées, seront-elles efficaces? La LOLF empêche-t-elle les déficits chroniques?
Sur le plan européen, la méthode communautaire (une Commission censée veiller sur les intérêts communs) a depuis quelques années montré ses limites. La dévoyer est très simple: il suffit d’y envoyer à sa tête un fantoche qui ne fera pas d’ombre aux chefs d’États et de gouvernement, et nous voilà de facto avec la méthode intergouvernementale. Il en sera de même avec les sanctions que vous proposez: elles seront contournées, surtout si ceux qui en font l’objet sont ceux qui seront chargés de veiller à leur application, ou sont de mèche avec eux.
Bientôt le tour des banques françaises ?
http://www.telos-eu.com/fr/article/…
Lors de la discussion sur le soutien à la Grèce, prévoyez Monsieur le Ministre, quelques milliards pour soutenir nos banques : ça rapportera de gros intérêts qui dégonfleront la Dette !!!!!
A mon humble avis, ce n’est pas en changeant d’illusionnistes que les illusions se dissiperont…
Les déficits et la dette sont consubstantiels à la forme de création monétaire que nous connaissons, qui au fur et à mesure que le monde s’accélère, prend l’allure d’une pyramide de Ponzi de plus en plus pointue, fabriquant de moins en moins de riches et de plus en plus de laissés pour compte.
Point de salut tant que chacun ne sera pas égal devant la « création monétaire ».
Une première étape serait de refonder le système de protection sociale sur l’approche par Marc de Basquiat et de Yoland Bresson http://allocationuniverselle.com/
Mr le sénateur, vous fustigez la dette et vous avez sans doute raison. la dette est constituée par les dépenses mais aussi par l’absence de recette dont vous et vos pairs avez apporté votre contribution.Permettez moi de vous rappeler que vous avez mis en place les lois sur les SIIC appelées :
SIIC 1 – SIIC 2 – SIIC 3 – SIIC 4
Ces lois mises en place successivement à partir de 2003 ont permis aux Sociétés d’Investissement Immobiliers Cotées de ne plus payer l’IS si elles distribuaient 85% de leur bénéfices, de ne plus payer d’impôts sur les plus values de cession d’actifs si elles distribuaient 50% de la plus value .
Au passage, ces lois ont provoquées une distorsion inique entre les actionnaires des SIIC et les SCI familliales qui paient,elles, l’IS et ensuite l’IR si les dividendes sont distribués.S’il y avait une éxonération à faire il eut été plus logique qu’elle profite aux SCI familliales qu’aux SIIC anonymes.
Non content d’avoir éxonéré d’IS et d’impôt sur les plus values les SIIC ,vous avez fait bénéficier leurs actionnaies de l’abattement de 40% de leurs dividendes, alors que ces 40% remplaçaient le défunt avoir fiscal dont ils n’auraient pas pu prétendre puisque la socèté n’a pas payé l’IS, et vous y avez rajouté l’abattement forfaitaire de 1 525€ par personne ,3 050€ pour le couple ;
Si les Grecques se sont laissés aller , vous pouvez leur donner la main .
Pour information , en 2002 il y avait un dizaine de SIIC en 2009 il y en avait 47 Françaises et 9 Pan Européenne. Cette inflation de SIIC n’est sans doute pas la conséquence d’un altruisme soudain conduisant leurs gestionnaires à vouloir payer plus d’impôts .Si on prend l’exemple de ICADE ,l’adoption du statut de SIIC lui faisait estimer, selon le groupe, une économie fiscale potentielle minimum de 55 millions d’Euros par an sur 5 ans .
Les SIIC représentent aujourd’hui 2% de la capitalisation boursière de la place de Paris.
Telles qu’elles les SIIC présentent un placement de choix pour les Fonds de Pension ,un retour à une fiscalité commune aux autres sociétés peut représenter une source de financement pour les retraites par répartition.
C’est un question de choix .
Monsieur le Sénateur,
Votre article est très intéressant et je vous rejoins entièrement dans votre analyse. Vous dites que « les déficits et la dette ne peuvent jamais monter jusqu’au ciel » et que « les difficultés de la Grèce sifflent la fin de « l’illusion budgétaire » et de « l’ivresse de la dette » en nous rappelant aux règles élémentaires de discipline budgétaire ».
Dans un article du Figaro daté du 31 mars 2010, j’ai l’impression que la France, par exemple, n’a pas entendu le coup de sifflet de la Grèce. Je suis effaré de lire les chiffres annoncés de la dette publique française en 2009. 1.489 milliards d’euros soit 77,6% du PIB et notre déficit public est quant à lui à 7,5% du PIB, alors que la limite imposée par les critères de Maastricht est de 3% d’endettement.
Où va-t-on avec une telle dette, Monsieur le Sénateur ? Ne sommes-nous pas en train d’atteindre le ciel avec ces mauvais chiffres ? N’allons-nous pas rejoindre la Grèce si nous ne maîtrisons pas mieux nos dépenses et la dette publique ?
J’ai entendu que la France apporterait une aide de 6,3 milliards d’euros. Où trouve-t-on cet argent ? Je me demande si nous sommes conscients de ce déficit et des dangers que cela représente. Par exemple, une famille surendettée se voit retirer son chéquier afin de remettre son compte à flot. La France, quant à elle, dépense à tout va et personne ne tire la sonnette d’alarme. Quelque chose ne va pas dans notre système, il y a une incohérence totale, ne trouvez-vous pas ?
Vous dites également qu’il faut appliquer « des sanctions appropriées […], car une amende n’a pas de sens lorsqu’un pays est en quasi faillite ». Vous avez entièrement raison sur ce point. Un pays déjà en difficulté financière et pour lui ajouter encore plus de contraintes, l’Union européenne lui assène un coup supplémentaire en lui infligeant une lourde amende. Ce principe n’est pas logique. Comment un Etat en difficulté financière peut se relever, si en plus de son déficit, on lui réclame de l’argent qu’il n’a pas. Je pense que votre idée est juste. Il faut sanctionner les gouvernements qui sont incapables de respecter les engagements signés dans le Traité de Maastricht voté en 1992.
L’Europe, la France ne peuvent plus continuer sur cette voie-là. Aujourd’hui la Grèce, demain peut-être le Portugal, et ensuite qui sera le prochain Etat en quasi faillite pour avoir dépenser et gaspiller l’argent sans compter et sans tenir comptes des règles instaurées par l’Union européenne. La France ? Pourquoi pas !
Je salue, Monsieur le Sénateur, votre vigilance et votre promptitude à apporter des solutions et des propositions afin de limiter les égarements dans ce déficit et cette dette publique qui ne cessent de s’accroître d’années en années. Mais serez-vous seulement entendu ? Je l’espère en tout cas, car nous ne pouvons plus continuer à dépenser de cette manière l’argent public.
Très cordialement,
Lionel TANGUY
vous rigolez @ Blanc Cassis
aidez encore les banques « de notre » pays en cas de coups durs?!
mais Monsieur, vous mettrez du monde dans les rues, moi le premier, petite TPE!!
je verrais peut être de mon vivant, une révolution?
Bien à tous
L’euro était une avancée dans l’équilibre économique de l’Europe. Combien de dévaluations la France (mais aussi la Grèce, l’Espagne, l’Italie, le Portugal) a t’elle évitées grâce à la monnaie commune. Le problème, c’est qu’il y avait un corollaire: le pacte de stabilité et la maîtrise des dépenses publiques par chaque partenaire. Sans cela, l’euro ne pouvait que s’écrouler de l’intérieur.
La France et d’autres pays ont trahi ce pacte. Et nous allons en payer le prix fort.
Ironie de l’histoire: par la voix de la quasi unanimité de sa classe politique, la France est la première à prêcher la régulation des marchés. Mais elle est totalement incapable de se réguler elle-même!Elle manie la redistribution a tours de bras mais elle ignore totalement que sans création de valeur, il n’y a plus rien à redistribuer! Les emplois de service aux personnes âgées ne peuvent pas constituer un programme économique à eux seuls!
Quelle sanction? Comme le montre la Grèce, c’est me niveau de vie de la majorité des Français qui va encore baisser gravement dans les dix prochaines années. Mais les présidents et les gouvernements depuis 35 ans n’ont rien à craindre. Ils ont appliqué la devise coutumière: « Servir, c’est d’abord se servir ». A t’on déjà vu un homme politique sortir ruiné de ses mandats successifs? Même si son action a contribué à la baisse de niveau de vie de ses administrés,la République lui a donné l’opportunité de se mettre à l’abri du besoin.
Pour l’avenir, espérons que les nouvelles puissances nous laisserons une place.
Vraiment, on ne peut pas dire que le jour de gloire soit arrivé.
@ Jacques Maxant: le statut des SIIC est très proche des REITs US et fort légitime. Ce que vous oubliez, c’est que si les SIIC sont dispensées (si elles distribuent 85% des bénéfices), les récipiendaires des dividendes sont eux normalement imposés en fonction de leurs revenus globaux. Cela permet à chaque investisseur d’une SIIC d’avoir une fiscalité qui lui est propre en fonction de son niveau de revenu, à l’identique de ce qui se passe dans une SCI fiscalement transparente. Je ne comprends pas pourquoi vous sautez au ciel avec ces dispositions qui tombent sous le bon sens. C’est bien ce genre de véhicule que les épargnants pourront utiliser pour disposer d’une part de capitalisation dans la constitution de leurs futures retraites, sachant que le système par répartition – tel que nous l’avons connu – est mort ! Il va falloir l’accepter. Je précise que je ne possède aucune participation dans des SIIC françaises et que mon avis est donc totalement impartial.
Monsieur le Sénateur pourra nous en dire plus s’il a été impliqué dans ces dispositions.
Ce que j’en pense, est que l’idée d’Angela Merkel est bonne et rejoint la démocratie censitaire que je prône par ailleurs (chaque voix vaut en fonction de la somme des impôts directs et indirects payés par le citoyen).
En, l’espèce, il serait loisible que les pays qui ne respectent pas le pacte de stabilité qui doit être durci pour que les déficits annuels ne dépassent pas la croissance attendue du PIB (et non 3% forfaitairement) perdent leur droit de vote dans les instances européennes. Une telle humiliation que ne sauraient tolérer nos « élites » les ferait respecter plus efficacement qu’aucune autre contrainte un objectif de bonne gouvernance budgétaire.
Le dispositif doit être simple et particulièrement humiliant pour les mauvais élèves qui aiment donner des leçons à leurs voisins.
libéral essaye une prévision auroréalisatrice et destructrice pour le tuer, mais notre système par répartition est bien vivant, plus que jamais,
et heureusement!
peut-être pourrait on d’ailleurs aborder ici le débat sur les retraites
et leur réforme.
quand à l’idée de ne faire voter que les pays à l’équilibre, elle risque de se retrouver avec bien peu de monde autour de la table. c’est étonnant, cette « stigmatisation » du crédit par ceux qui défendent un système qui en fait son moteur et, sauf votre respect, son beurre!
@ Francis
Système par répartition ?
Les régimes spéciaux ne sont pas par répartition ; ce sont les contribuables qui paient à due concurrence (les charges patronales représenteraient 50 % du salaire brut pour les retraites d’Etat ah aha ha ah ) ; les retraites du privé sont en train de vampiriser les revenus des génération à naître ! Quelle drôle de conception de la démocratie, celle de ces parents qui disent à leurs enfants : « vous allez me payer de belles années de vacances ». Cupidité et égoisme !
naouak reprend son ancienne antienne sur les régimes spéciaux
ils ne sont pas équilibrés financièrement,
car ils sont déséquilibrés démographiquement:
plus on limite leur champ d’application, leur base de cotisations (par exemple en diminuant le nombre de fonctionnaires), plus s’ accroît mécaniquement leur déficit. pas besoin d’être bachelier pour le comprendre!
quant au régime général,
par répartition,
il ne va pas si mal,
mieux que les fonds de la capitalisation
disparus dans la spéculation…
@Liberal:OK, mais comme je l’ai écrit,pourquoi avoir écarté de la mesure les SCI soumises à l’IS? Il en va de l’équité fiscale!Soyons ultra libéral jusqu’au bout .
Pour le reste,je ne pense pas que la fiscalité US ni le fonctionnement de leur bourse soient des modéles du genre.
Votre argumentation rejoint celle des personnages qui ont oeuvrés pour l’adoption de ces dispositions :Francis Mer journées financières de Paris Europlace 11 juillet 2002,Michel Camdessus dans son rapport 2004 le sursaut:vers une nouvelle croissance de la France (livre de chevet du futur président).Deux experts quoi… L’un on a vu ce qu’il a fait de la sidérurgie Française,l’autre on a vu son action nocive à la tête du FMI lors des crises Asiatiques ,Argentine et autres.
Au final ça a rapporté quoi ,ces dispositions en matière d’emploi et de recettes fiscales.
Même l’élément , mis en avant par Philippe Marini lors de l’adoption en novembre 2002 de la loi n’a pas tenu.Se secteur
,selon lui , serait moins volatile que les autres :la crise à démontré l’inverse.Et aujourd’hui , la cote des SIIC qui avait chutée est loin d’avoir suivi la hausse de celle du CAC 40.
il ne s’agit pas de partialité ou d’impartialité , mais l’analyse des faits et le bon sens me conduisent à penser
qu’il n’est jamais sain de créer des distorsions entre les différents secteurs de l’économie,d’autant plus qu’on trouvera toujours d’excellentes raisons pour justifier le bien fondé des mesures spécifiques.Souvenons nous de l’exclusion des oeuvres d’art dans le calcul de l’ISF ….
Votre très grand mérite n’est plus à souligner; on se demande comment les responsables de la République à commencer par les Présidents de la République ont pu ne pas prêter attention à vos sages propos, dits avec mesure, mais avec netteté.
Alors, on ne peut que vous dire de continuer. La LOLF dont vous avez été avec M. MIGAUD le fervent promoteur était la bienvenue mais je me demande si la bureaucratie en place n’est pas en train de la noyer pour ne pas avoir à regarder les choses en face. Ce n’était pas du luxe de mettre la comptabilité de l’Etat au diapason de ce qui se fait partout dans l’économie, et d’appliquer des principes que les gens des impôts devaient faire respecter alors que l’Etat ne se les appliquait pas à lui-même. Quand on pense que l’Etat tenait une comptabilité de caisse comme un épicier de quartier, et encore, cela jusqu’en 2005…L’Etat n’avait même pas provisionné les retraites des fontionnaires…
Continuez, M. LAMBERT, et Merci.
Je me souviens de la campagne électorales pour les présidentielles en 2007. L’UDF avait mis en haut de son programme électoral la réduction de la dette.
On le retrouvait, certes moins visible, également sur les programmes PS et UMP.
Et puis…
L’UDF n’a pas survécu à la création du Modem.
La crise est passée par là…
Et, pendant toute l’année 2009, on n’a pas parlé de la dette et on nous a expliqué qu’une augmentation des déficits n’était pas un drame.
Le conjoncturalisme politique pour des raisons de paix sociale et préoccupations électorales est-il un système pérenne ?
@Dominique M dit bien à quel point nos politiques au pouvoir sont en train de prendre ces jours ci des cours accélérés d’économie réelle, et non « souverainiste ». M.LAMBERT devrait en concevoir le sentiment qu’il n’est jamais trop tard pour bien faire. On s’éloigne à toute vitesse de l’époque où un Président de la République parlait de « cagnotte » que le premier ministre cachait alors qu’il ne s’agissait que de rentrées fiscales meilleures que prévu…L’endettement était déjà solide!
L’année précédente en 1999, le ministre des finances lançait la réforme du Ministère (qui allait capoter comme on sait) en disant d’entrée: « L’Etat est en danger ». Dans l’assemblée des chefs de service locaux, il y eut des haussements de cols.
Une dizaine d’années plus tard, on voit où on en est.