Installée depuis le 25 septembre 2008, lors de l’élection de ses membres par le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) a examiné 183 textes réglementaires concernant les collectivités territoriales et leurs établissements, générant :
– un coût pour les collectivités avoisinant les 950 M€ en année pleine
– et près de 365 M€ d’économies (par rapport au coût de la réglementation en vigueur)
Les textes soumis à l’avis de la CCEN sont accompagnés, en sus d’un rapport de présentation, d’une fiche simplifiée d’impact financier faisant apparaître les conséquences financières des mesures pour les collectivités et leurs établissements.
Même si la précision des études d’impact est variable d’un ministère à l’autre et dépend directement de la nature de la mesure présentée, on constate une amélioration progressive de la qualité des évaluations financières réalisées par les ministères. Comment interprétez-vous cette amélioration ?
Quelles sont vos remarques ?
Avez-vous des questions sur son fonctionnement ?
Monsieur le Ministre,
Je tenais à vous féliciter pour votre nomination à la présidence de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation au Sénat.
Votre mission sera d’informer le Sénat sur l’état de la décentralisation d’une part et sur les questions concernant les collectivités territoriales d’autre part.
Je suis très heureux de cette nomination car comme à votre habitude, vous ferez preuve de pragmatisme et de justice, d’un sens particulièrement développé d’impartialité tout en distribuant une information parfaitement pédagogique à l’endroit des citoyens qui se sentent souvent directement concernés.
Tant que les meilleurs d’entre nous sont nommés à des postes extrêmement sensibles, parce que possédant une expertise unanimement reconnue, j’ose avouer que je conserve encore un mince espoir dans la justesse et la sauvegarde de nos institutions…
Je suis de tout coeur avec vous Monsieur Lambert. Continuez.
Une question à Monsieur LAMBERT :
Vous avez été nommé,hier mercredi, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales.
Au Sénat où vous siégez, vous êtes déjà par ailleurs :
– Président de la commission consultative d’évaluation des normes
– Vice président de la commission des finances
Et enfin, comme chacun sait, vous êtes le président du conseil régional de l’Orne.
Toutes ces hautes fonctions bien évidemment ne vous ont pas été accordées par complaisance mais bien au regard de vos grandes compétences.
Mais on fait comment pour assumer pleinement et efficacement toutes ces responsabilités ?
NdlR : Ces fonctions se complètent, ce sont les mêmes équipes administrative qui traitent des dossiers, il est donc facile de suivre et c’est une excellente occasion pour exercer une influence utile dans les lourdes décisions à prendre. Il doit être clair qu’elles n’ouvrent droit à aucune indemnité complémentaire, l’essentiel est de pouvoir exercer une inflence ornaise là où c’est utile. Sur mon aptitude à gérer plusieurs fonctions en simultané, je vous rappelle que le fait d’armes le plus réussi est le passage du district urbain de l’agglomération en Communauté Urbaine, j’étais alors : notaire à Alençon, Président des Notaire de France, Sénateur, rapporteur Général du Budget et je n’ai jamais été aussi efficace. C’est un peu au dépend de la santé et des cérémonies commémoratives mais il faut savoir ce que l’on veut ! Puis, vérifiez au Sénat ma réputation, elle est plutôt celle de quelqu’un qui travaille beaucoup. AL.
@ monsieur LAMBERT :
Grand merci pour votre réponse qui a le mérite d’être claire et informative.
Nul besoin de vérifier au Sénat pour être persuadé de votre assiduité.
Que l’on partage ou non toutes ou partie de vos opinions qui pourrait contester votre » rendement stakhanoviste « .
Et tant pis pour les cérémonies commémoratives mais êtes-vous bien certain que tout cela mérite vraiment de compromettre sa santé ?
Je vous souhaite sincèrement bon courage.