Installée le 25 septembre dernier et présidée par Alain Lambert, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) n’a pas tardé à se mettre au travail.
Un objectif : traquer une réglementation aussi inutile que coûteuse, contribuer à la neutralisation progressive de l’inflation législative et normative en général.
Une méthode : un examen scrupuleux des normes suivant la logique implacable du rapport coût/efficacité. Emission d’un avis favorable, assorti éventuellement de recommandations ou d’un avis défavorable.
La mission, vous vous en doutez bien, est passionnante car elle touche à la démocratie, à la représentation, à la valeur des textes qui gouvernent notre société comme notre quotidien. Alain Lambert qui entend libérer les énergies, briser les remparts contre l’audace et le risque, cesser le gaspillage de nos ressources, tient la barre de la commission avec passion, fermeté et détermination. Retrouver le bilan de la CCEN et laissez-nous vos commentaires.
Clin d’œil : en 15 séances, la Commission a examiné 170 textes. Au regard des 400.000 en stock, 2353 réunions seraient nécessaires pour être à jour !
Bravo M. Lambert, à partager avec les membres de la commission! Espérons que la créativité du législateur (stimulée en permanence par la ferveur bureaucratique de nos édiles…) n’ira pas plus vite dans la mise en place de nouveaux textes que votre commission n’est capable d’en proposer la suppression d’anciens. Sinon, vous avez du travail à l’infini!
Il serait aussi intéressant de connaître le nombre de textes effectivemment supprimés, puisque votre commission ne rend qu’un avis consultatif…
C’ est bien de penser au confort de travail des élus et fonctionnaires des collectivités. Il serit bien aussi de penser aux entreprises, aux professions libérales et aux citoyens. Par exemple, simplifier les feuilles de paie en instaurant un guichet unique pour percevoir les cotisations patronales et salariales qui les redistribuerait aux différents organismes. On pourrait ainsi limiter le nombre de lignes:
– salaire brut (mois et cumul année),
– salaire net versé,
– cotisations patronales versées,
– cotisations salariales versées,
– solde de jours de congés à prendre avant le 31 mai 20…
On pourrait très facilement recenser mille idées concrètes de simplification de ce genre!
Et puis, pourquoi ne pas prendre exemple sur la Suède qui a décidé de nettoyer ses codes, en rendant automatiquement caduques les anciens textes qui n’avaient pas été validés dans un délai de deux ans.
Et, on pourrait assujettir les textes législatifs et administratifs à la taxe carbone. N’accroissent-ils pas la consommation d’énergie fossile et à la production de gaz carbonique en obligeant à une surproduction de papier à fabriquer et à brûler?!
Bonne soirée, M? Lambert!
Le principe de la CCEN est intéressant puisqu’il s’agit d’éviter une augmentation trop importante des charges pour les collectivités locales. Seulement, en lisant le bilan, seuls deux textes ont reçu un avis défavorable, sur le nombre de textes examinés, cela me semble peu…
En outre, la CCEN n’a qu’un avis consultatif, est-il suivit d’effets ? Les recommandations sont-elles appliquées et les textes assortis d’un avis défavorable sont-ils modifiés ou retirés ?
Il est certes nécessaire de stopper l’inflation normative qu’elle soit législative, réglementaire et même communautaire (bien que dans le dernier cas cela ne dépende pas uniquement de la France). Pour cela, il faudrait donner plus de pouvoir à la CCEN en lui conférant un véritable pouvoir de véto mais aussi élargir ces compétences parce que les textes inutiles et coûteux ne concernent pas uniquement les collectivités locales. Il est également nécessaire de revoir et de simplifier nos codes et le droit applicable en supprimant tous les textes inapplicables, obsolètes ou devenus illégaux (pour la partie réglementaire des Codes).
Je ne voudrais pas être désagréable envers notre hôte mais cette commission ne devrait pas exister. Si les travaux parlementaires étaient concrétisés par des textes lisibles par le commun des mortels ce serait du temps gagné par tous les destinataires. J’ai déjà cité sur ce blog l’exemple récent d’une » simplification » ( sic ) du code de l’urbanisme incompréhensible par les exécutants ce qui avait nécessité moult réunions et la formation ( re-sic ) de quelque 3000 agents pour la bonne traduction de ces simplifications…
La première norme à faire respecter serait de présenter en même temps projets (ou propositions ) de lois , décrets ministériels et autres circulaires et de faire lire le tout par une secrétaire de mairie ou un secrétaire général d’entreprise ( par exemple mais il y a bien d’autres professions concernées…) avant mise en forme définitive et publication officielle de ces textes….Cette façon de procéder éliminerait peut etre les lois sans lendemain car non précédées d’études préalables concernant les moyens à mettre en oeuvre.
C’est déjà un bon début. Cette CCEN est une idée remarquable.
Pourtant j’ai du mal avec votre clin d’oeil. Si vous faîtes un produit en croix, vous constateriez que 400 000 / 15 * 170 font 35294 séances en arrondi.
Par conséquent Véronique, Je ne comprends pas votre chiffre des 2353 réunions que vous avancez dans votre clin d’oeil.
Néanmoins, politiquement, l’idée a fait son chemin et j’invite Monsieur le Ministre Lambert à multiplier les commissions CCEN afin d’atteindre un objectif de résultat.
C’est à dire, bannir une bonne fois pour toute les lois françaises qui n’ont plus de raison d’être.
Si Monsieur le Ministre place les experts qu’il aura choisi aux postes clés de président de commission CCEN, je ne doute pas que d’ici une dizaine d’années, la France aura tôt fait de faire le ménage dans ses lois devenues inutiles et obsolètes pour notre démocratie.
En espérant que cela fera réfléchir nos gouvernants et législateurs que leurs rôles n’est pas de pondre indéfiniment des lois superficielles et populistes mais bien évidemment, de favoriser des lois justes et nécessaires au bon fonctionnement de notre démocratie. Mais on peut toujours rêvé…
Tout ça pour écrire que c’est bien ce que fait M. Lambert.
Des fois, je me demande s’il n’est pas devenu le seul homme politique censé de notre République…