La suppression en 2010 de la part de la taxe professionnelle correspondant aux investissements productifs « sera intégralement compensée aux collectivités locales » a répété hier le gouvernement ! Ceux qui rient auront la tête coupée ! Et ceux qui promettent seront redevables, leur vie entière, sur leurs deniers personnels ?
Qu’en pensez-vous ?
C’est un gouvernement de droite qui a créé cet impot " imbécile " selon F.MITTERAND , c’est un gouvernement de gauche qui a supprimé la part " salaires " dans l’assiette de cette T.P. et maintenant à nouveau l’idée a été lancée de supprimer le facteur " investissements " dans cette assiette tant convoitée et génératrice de moult dévoiements ! Le Président de ma communauté intercommunale s’en étrangle de rage en livrant sa colère dans les colonnes du quotidien régional et cela me fait penser à Perrette et le pot au lait de notre bon J.de La Fontaine. Que ne faisait on pas avec cette manne ? et maintenant qui va payer pour boucher ce trou béant ? That’s the question comme dirait M.le Maire de St CENERI. Tout le reste n’est que littérature et les comités Théodule ont de beaux jours devant eux pour animer leurs désaccords….
Ce que l’on peut en penser ? c’est bien , nous étions apparemment le seul pays d’Europe ou presque à infliger ce style d’imposition … Ce qui avait bien évidemment une répercussion sur nos prix de revient et la concurrence est rude, il faut être compétitifs.
Par contre cet impôt ne doit pas remplacé par une augmentation des impôts fonciers, locaux ou autres pour combler le manque à gagner des collectivités ce qui serait irresponsable et paralyserait encore davantage le pouvoir d’achat.
Une fois de plus on constate que les taxes, les impôts etc… continuent à être revus, aménagés, supprimés … ne serait-il pas mieux de revoir notre fiscalité dans son ensemble et pourquoi ne pas penser à une fiscalité européenne cela supprimerait bien des dysfonctionnements.
Affirmer que la taxe professionnelle est un impôt imbécile laisse entendre qu’il existerait des impôts intelligents !
Mais alors, où sont-ils ces impôts intelligents ?
Je crois qu’il ne faut pas s’illusionner, l’impôt frappe soit les ménages soit les entreprises, il est assis sur le revenu, sur la consommation ou sur le capital. Il n’y a pas d’impôt «économique » car tous les impôts gênent l’économie.
L’intérêt de la taxe professionnelle est d’apporter aux collectivités locales un minimum d’autonomie fiscale. La supprimer c’est prendre le risque de recentrer l’Etat à contre temps des lois de décentralisation.
Alors la supprimer, pourquoi pas, mais alors il faut donner aux collectivités la « main » sur un autre impôt.
En Belgique par exemple, les communes perçoivent une part de l’impôt sur le revenu en fixant un taux qui s’ajoute à l’impôt national.
Que penser de suppression de la taxe professionnelle (TP) ? Cela dépend du point de vue que l’on adopte.
Concernant les entreprises, je pense que la mesure sera saluée, elles auront moins de charges à supporter donc pourquoi pas. Après tout la TP as-t-elle une justification économique ? Dans sa forme actuelle, il y a une sorte de consensus pour répondre par la négative.
Concernant les collectivités locales, supprimer la TP revient à supprimer leur ressource principale. On peut toujours arguer que la suppression de la part investissement de la TP va être intégralement compensée, l’évolution de la compensation sera nettement inférieure à l’évolution du taux de TP (elle subsistera sur les valeurs locatives des bâtiments des entreprises, ce qui la réduit comme peau de chagrin, nous sommes d’accord), à moins qu’il ne s’agisse d’un dégrèvement, ce qui va induire une perte de recette considérable pour les collectivités locales. En plus, il y a fort à parier que cette compensation sera un jour ou l’autre intégrée dans une dotation (par exemple la DGF) comme pour la compensation de la suppression de la part salaire de la TP depuis 2004.
Autre problème de taille avec la suppression de la TP, comment les EPCI à taxe professionnelle unique vont-il se financer si on leur supprime leur ressource majoritaire ? Il ne leur restera que la DGF et la compensation de suppression de la TP, quelle autonomie auront-ils s’ils n’ont plus de ressources propres ? La suppression de cette ressource n’est, à mon avis, pas de nature à encourager l’intercommunalité.
Concernant l’Etat, cette suppression va lui coûter cher (et c’est le contribuable national qui va payer) alors qu’il cherche à faire des économies… En plus, on peut s’interroger sur les intentions du Gouvernement, chercherait-il à diminuer l’autonomie fiscale (voir financière) des collectivités territoriales ? Cherche-t-il à contrôler les ressources des collectivités locales, les intégrer dans sa norme de dépense au titre des prélèvements sur recettes ?
Bref, tout ça pour dire que supprimer la TP, pourquoi pas, à condition de la remplacer par une ressource équivalente pour les collectivités locales. La question fondamentale est quelle ressource ? Il me semble exclu qu’il s’agisse d’autre chose que d’un impôt mais encore une fois lequel ? Selon quelles modalités (création d’un nouvel impôt local, avec quelle assiette, quel taux… ? Partage d’un impôt d’Etat, lequel, avec une possibilité de moduler les taux, comme pour la TIPP, sans cette possibilité de modulation, doit-on revenir à l’ancien système du vote de centimes additionnels et l’appliquer à un impôt national existant ?) ?
Ne serait-il pas plus simple de conserver la TP mais de l’assoir sur la valeur ajoutée des entreprises comme l’a proposé la Commission Fouquet en 1999 ? Une chose est sûre, la réforme de la TP proposée par le Gouvernement ne suffira pas à moderniser notre fiscalité locale, elle ne résout en rien les problèmes liés aux questions de spécialisation de l’impôt, à la revalorisation des valeurs locatives cadastrales.
Le lendemain même de l’annonce de ce projet de suppression de la TP je recevais une petite brochure d’information de ma communauté de communes.
J’y notais que la TP représente 56% de ses ressources.
Les différentes modalités de calcul de cette taxe en font un impôt injuste. C’est notamment très pénalisant pour les professions libérales qui sont taxées sur le chiffre d’affaires.
Néanmoins il apparait nécessaire et urgent, en période de crise, de remettre à plat tout ce système d’imposition disparate et à mon sens l’existence même de l’organisation administrative actuelle doit être repensée.
Commune, communauté de communes, pays, département, région…. compétences floues mais perception réelle d’impôts.
Il y a un travail de fonds à mener. Ce travail ne pourra aboutir qu’avec la prise de conscience des élus que les ressources publiques sont le fruit d’un effort privé et qu’à ce titre le plus grand discernement doit être apporté à la gestion des ressources.
@ Jezabel
A l’heure où la fiscalité locale devient insupportable, la crainte est effectivement de voir un report sur les ménages, c’est à dire avec effets déflationnistes.
L’asseoir sur la VA ? Pourquoi pas, à condition que ça ne pénalise pas l’investissement dans un pays qui manque d’offre …
@ Jezabel : il peut paraitre en effet plus judicieux de taxer à la sortie , donc les produits , plutot que les producteurs que sont les salaires et les investissements. Mais n’est ce pas un raisonnement exclusivement franco-français alors que nous perdons des parts de marchés à l’export ? La commission Fouquet a t’elle évoqué cette contrainte il y a 10 ans alors que notre économie était en meilleur état ? Dans votre analyse vous décelez pas mal de sous entendus et il est certain que l’Etat ne veut pas laisser la bride sur le cou aux collectivités territoriales tentées d’ajuster systématiquement les taux d’imposition pour faire face aux besoins parfois générés par des décisions législatives ou règlementaires.C’est la démarche qui a été suivie récemment en plafonnant la T.P. à 3,5% de la valeur ajoutée constatée.La France est gérée par un Etat jacobin qui n’a pas du tout envie de transférer ses pouvoirs à des baronnies locales, qu’on les appelle LAND ,PROVINCE;GENERALITAT ou REGION…Il n’y a pas que les "petits " maires qui s’accrochent à leur écharpe….
@Naouk,
Asseoir la TP sur la VA pose un problème de mise en œuvre pratique.
Actuellement, la TP est calculée à partir de la valeur des biens identifiés par commune dans la comptabilité des entreprises.
Prenez une grande entreprise ayant des entrepôts ou des usines disséminés sur tout le territoire. Cette entreprise ne calcule pas la VA de chacun de ses entrepôts et de ses usines, alors comment fera-t-on pour calculer l’impôt à payer dans chaque commune ?
En quoi la valeur ajoutée est-elle une assiette plus « intelligente » que la valeur des biens nécessaires à l’activité ?
@Naouak : Je suis d’accord avec vos deux remarques. Pour éviter un report de la charge fiscale sur les ménages, il est nécessaire de trouver un impôt de substitution (avec tous les problèmes que cela pose) ou de trouver une assiette nouvelle pour la TP.
@Hervé : La VA me semble être une assiette plus "intelligente" que celle fondée que les biens nécessaires à l’investissement en ceux qu’elle est plus proche de la réalité des entreprises et qu’elles pénalise moins l’investissement. Par exemple, en période de crise, la VA totale dégagée par une entreprise baisse du fait de la baisse de sa production. Avec une assiette fondée sur la VA, elle sera moins taxée alors qu’avec l’assiette actuelle, crise ou pas crise, elle est taxée de la même manière.
Pour la mise en place, il serait possible de procéder avec un ratio comme aux USA par exemple (le plus connu est l’exemple du Massachusetts où pour imposer les sociétés tout en évitant une double imposition, le calcul se fait comme suit : chiffre d’affaire au Massachusetts/chiffre d’affaire aux USA ; masse salariale globale au Massachusetts/masse salariale globale aux USA ; valeur des actifs au Massachusetts/valeur globale des actifs aux USA. Ensuite on fait la moyenne des 3 ratios et on impose en fonction de cette moyenne). Le principe est de pouvoir imposer une part de bénéfice global.
On pourrait l’appliquer à la TP en calculant le ratio entre la VA produite par l’entreprise dans la commune/la VA nationale par exemple. Quand aux entrepôts, qui ne produisent pas à proprement parlé de la VA, ils seraient taxés sur la valeur de leur immeuble (c’est-à-dire que l’on conserverai la partie foncière de l’assiette).
Les problèmes pratiques ne sont jamais impossibles à résoudre.
@ Hervé
Un impôt qui frappe le revenu est toujours préférable à un impôt qui frappe le capital.
@Jézabel,
Je comprends votre analyse, mais si l’idée est de ne pas pénaliser les entreprises en période de crise, alors autant s’en tenir à l’IS calculé selon les bénéfices.
Par ailleurs, la TP alimente principalement les communes et «facture» en quelque sorte les nuisances créées par l’implantation des établissements industriels ou commerciaux sur leur territoire. Un bureau d’études «plein» d’ingénieurs crée beaucoup de valeur ajoutée, donc génèrerait beaucoup d’impôts et en contrepartie peu de nuisances.
Au contraire, une vieille usine crée des nuisances et quelque fois peu de valeur ajoutée.
Ainsi, à vouloir relocaliser les usines, on risquerait de délocaliser les centres de recherche.
Enfin, tout entrepôt s’il est utilisé crée de la valeur ajoutée, (sinon, il faut le fermer et le vendre) alors comment déterminer le seuil à partir duquel l’impôt serait calculé sur les immobilisations ?
« redevables, leur vie entière, sur leurs deniers personnels »
Voilà une idée intéressante à creuser !
Principe de responsabilité : Toute promesse électorale non tenable, devrait être assortie de ce genre de sanction. Cela ferait un grand ménage dans la sphère politique.
Apres tout, bien des entrepreneurs, qui font des erreurs de gestion, sont soumis malgré eux à ce régime, pourquoi les politiques y échapperaient.
Principe qui devrait être étendu à toute la sphère publique.
Concernant la suppression de la TP, ce ne peut être qu’une bonne nouvelle.
Au-delà de la compensation, qui se fera comme elle pourra, cela obligera d’abord ceux qui vivaient grassement dessus, à faire des économies, et à remettre en question la gabegie dans les dépenses qui n’avaient d’autres objectifs que de flatter leur ego.
Je ne sais pas si l’on peut décerner un degré d’intelligence aux impôts et taxes, mais il y en a qui sont certainement plus stupides que d’autres.
A ce titre, la Taxe Professionnelle se situe parmi les plus stupides et la TVA est la taxe la moins stupide qui soit dans le panorama des taxes.
Avec la suppression de la taxe professionnelle, les entreprises verront leurs charges diminuer ; diminueront-elles leurs prix de vente d’autant, j’en doute aussi le consommateur final verra à peine la différence entre avant et après la TP. Par contre, "les caisses [étant] vides" (NS il y a un an) sa compensation se traduira par une augmentation de la fiscalité. Pour moi l’idée est au premier abord séduisante mais après analyse c’est un impôt de plus, après tous ceux qu’on a vu apparaître depuis bientôt deux ans, tels sur les poissons pour les pêcheurs, les franchises pour paraît-il le plan Alzeimher, sur les téléphones pour compenser la publicité télévisuelle, sur les revenus des placements pour le RSA, malus sur les grosses voitures nécessaires pour transporter mes six enfants, taxation des mutuelles qui n’ont comme ressources que les cotisations des mutualistes…. J’en viens à me demander qui entre la droite et la gauche a la main la plus lourde sur le porte-monnaie de ses compatriotes malgré des publicités tentant vainement de prouver que les prélèvements obligatoires sont en baisse
@Hervé : Votre analyse est fort intéressante. Le raisonnement en terme de nuisances est intéressant. Peut-être peut-on envisager de majorer le taux applicable en fonction des externalités négatives générées par une usine ou un entrepôt (bruit, pollution), mais je vous l’accorde c’est difficile à quantifier et ça complique beaucoup les choses. Sur la question des seuils pour la taxation des immobilisations, je ne sais pas lequel serait le meilleur.
Néanmoins, je reste persuadée qu’il faut remplacer cet impôt par un équivalent en terme de ressource et une simple compensation me semble insuffisante tant on connaît la propension de l’Etat à intégrer ces compensations dans les dotations.
Il me semble difficile d’augmenter les impôts sur les ménages où d’en créer de nouveau pour compenser la perte de recettes entraînée par la suppression de la TP. Donc la solution restante est de partager l’IS ou de créer un IS local mais il y aura les mêmes problèmes pratiques que pour une TP fondée sur la VA au final, notamment pour la répartition de l’impôt.
@Gerfo : La suppression de la TP est une bonne nouvelle pour les entreprises. Qui va payer la compensation ? Les contribuables (sur leurs impôts nationaux!). Votre argumentation sur "ceux qui vivaient grassement dessus [sur la TP]" est à la limite recevable pour certaines communes mais comment les EPCI (particulièrement ceux à taxe professionnelle unique) vont-ils être financés ? Sur les "impôts ménages"? Dans ce cas que restera-t-il aux communes pour exercer leurs compétences à part les dotations de l’Etat et un petit bout de fiscalité locale ? Je ne suis pas sûre que ces ressources soient suffisantes, d’où la nécessité de trouver un impôt de remplacement et de se poser la question AVANT de supprimer la TP ou de maintenir la TP mais de la fonder sur la VA.
Je connais le principe de la TVA mais je ne vois pas en quoi c’est un impôt plus intelligent que l’impôt sur le revenu ou l’IS (à part peut être pour sa rentabilité) car il taxe tous les consommateurs finaux de la même manière ce qui est contestable en matière de justice fiscale.
Je trouve que le gouvernement devrait laisser leur TOTALE autonomie au communes pour décider des impôts qu’elles prélèvent et de la façon dont elle les dépense.
Le gouvernement devrait avoir comme SEULE source de financement une part fixe et indifférenciée (pex: 25%) de ces prélèvements et donc ne pas pouvoir prélever d’autres impôts.
Évidement le respect de principe fondamentaux est nécessaire.
– Non rétro-activité de l’impôt.
– égale protection des citoyens contre le pouvoir (fut-il local).
– etc
Donc ce que cette proposition cherche à corriger est nul, et la correction faite est probablement aussi nulle.
L’assiette de la TP comprenait 3 éléments : les salaires, les biens non passibles de taxe foncière (machines …), les biens passibles de taxe foncière.
DSK a supprimé le premier, NS annonce la suppression du deuxième et garde le troisième.
Je pense finalement que c’est une bonne idée.
Les biens passibles de taxe foncières (bâtiments, terrains, …) sont significatifs de ce que j’appelle plus haut les « nuisances », et donc si l’Etat apporte un complément de recette aux collectivités, ces valeurs foncières sont un critère d’attribution intéressant. Par ailleurs ces valeurs sont connues et mise à jour du fait de l’existence de la taxe foncière.
Ceci dit, comment compenser la perte de recette occasionnée par la suppression du deuxième élément ? Par qui, et comment conserver un peu d’autonomie fiscales ?
J’ai l’impression que l’idée avancée d’une taxe carbone est un nouvel habillage ou une variante de la TVA sociale qui reste à mon sens l’idée majeure à faire avancer dans les esprits de nos concitoyens.
Nous savons tous que les dépenses augmentent, alors il n’est pas utile d’avoir fait sc. PO. l’E.N.A. ou même polytechnique pour comprendre que si l’on supprime un impôt il sera bien évidemment remplacé par un autre …. mais sous une autre forme…., et il est à craindre malheureusement pour ce qui concerne la suppression de la T.P. , qui est une sage décision pour pouvoir rester compétitifs, que les contribuables doivent encore mettre davantage la main à leur porte-monnaie . Si nous souhaitons une véritable relance, il est pourtant indispensable de redonner un peu plus de pouvoir d’achat et ce n’est certainement pas en augmentant toujours et encore l’imposition.
bonjour
pour votre information. Notre commune perçoit 100 000 euros de TP. Si demain elle est supprimée, il faudra augmenter les 3 autres taxes de 26 % .Pour un contribuable moyen il verra son montant d impôt local augmenter de 520 € . Il faut savoir que l état depuis de nombreuses années ne compense plus a l euro prés la décentralisation . Il est évident que les administrés demandent de plus en pls de services et que cela doit bien être payé par quelqu un
La supression annoncée de la taxe professionnelle, c’est plus que bien!
Encore faut il que le nouvel impôt qui lui succèdera, car il y en aura vraisemblablement un, ne reprenne pas les régles et la logique qui ont toujours prévalu à savoir " plus on investit , plus la TP augmente ou plus la valeur ajoutée est forte plus la TP l’est également."
C’est en effet le contraire qui devrait recherché dans la mise en place de la nouvelle taxe professionnelle avec comme grand principe de base que tout effort d’investissement, d’embauche, de lutte anti-pollution notamment, constituent sur l’année d’imposition une dépense déductible de la cotisation de taxe professionnelle.( et non une simple exonération comme c’est le cas depuis 2009 avec le DPIN)
Ainsi par hypothèse d’une taxe calculée à 3.5% de la valeur ajoutée,
les entreprises verraient leur cotisation tombée à 1 ou 2% voire moins, car elle serait diminuée du montant des dépenses d’investissement ou d’embauche réalisés dans l’année.
Ces mesures seraient d’autant plus incitatives qu’elles procureraient par l’économie ainsi obtenue une source d’autofinancement en interne pour financer leur developpement ou les embauches.
Quant aux collectivités locales qui pourraient voir dans un tel systéme une baisse sur le court terme de leurs rentrées fiscales, le long terme devrait être payant avec pour objectif la pérennité des entreprises sur leur territoire.
qui vas payer ce trou c est ns bien sur ce bo cadeau pour ces patrons a voir si il embauche a changer ce monde de fric toujours payer des impots il ns reste plus rien ras bol ingerable cette france toujours les memes qui s engraissent et ns qui s appauvrit
Arrêtons deux minutes de râler contre la suppression de la TP au motif que c’est un « bo cadeau pour ces patrons » qui passent leurs temps à s’engraisser sur le dos des autres. Je tiens à rappeler à toutes fins utiles qu’une économie a besoin de chefs d’entreprises afin de la faire fonctionner (travail, production). Il me semble difficile d’avoir uniquement des fonctionnaires, quand à la collectivisation, il n’y a qu’à regarder le résultat dans les anciens pays de l’URSS (les membres du parti se sont enrichis et les autres ? et bien ils se sont appauvris, oui, c’est bien comme cela que ça fonctionne, il y a des riches parce qu’il y a des pauvres même si ce n’est pas « politiquement correct » de le dire).
Sur la TP plus précisément. Le projet de loi de finances pour 2010 (PLF 2010) tel qu’il a été présenté au Comité des finances locales (CFL)le 29 septembre 2009 prévoit la suppression de la TP telle qu’elle existe à partir du 1er janvier 2010 pour les entreprises avec mise en œuvre pour les collectivités locales le 1er janvier 2011. Elle est donc neutre cette année pour lesdites collectivités.
La TP devrait être remplacée par une « contribution économique territoriale » (CET) divisée en deux parts :
1) La cotisation locale d’activité (CLA) assise sur la valeur locative foncière avec un abattement de 15% pour les entreprises industrielles.
2) La cotisation complémentaire (CC) assise sur la valeur ajoutée. Le PLF 2010 prévoit 3 seuils d’imposition en fonction du chiffre d’affaires (CA):
– Les entreprises dont le CA est inférieur à 500 000 € ne sont pas imposées.
– Les entreprises dont le CA est compris entre 500 000 et 50M € sont imposées de manière progressive à un taux compris entre 0 et 1,5%.
– Les entreprises dont le CA est supérieur à 50M € sont imposées à hauteur de 1,5%.
L’imposition à la CET ne pourra pas dépasser 3% de la valeur ajoutée (contre 3,5% avec la TP).
Les entreprises industrielles sont celles qui bénéficieront le plus des allègements de TP. Il est donc proposé la création d’un impôt spécifique pour les entreprises de réseaux. En outre, afin de rendre l’opération neutre pour les collectivités, il va être créé 3 fonds de compensation pour chaque niveau de collectivité et, afin de limiter l’impact de la réforme sur les dotations, le gouvernement envisage de transférer (encore) des impôts d’État aux collectivités.
Il n’est donc pas question d’exonérer les entreprises d’impôts mais de trouver un impôt qui ne pénalise pas l’investissement, variable importante de l’économie surtout en période de crise. La charge fiscale sera donc toujours répartie entre les ménages et les entreprises ouf, on est soulagé…
PS : Pour le compte-rendu du CFL voir http://www.carrefourlocal.senat.fr
les sénateurs sont montés au créneau, Car ça les concerne directement. Il s’agit d’une taxe qui bénéficie aux collectivités territoriales. Or les sénateurs sont élus par… les élus locaux (députés, conseillers généraux et régionaux, délégués des conseils municipaux et représentants des Français de l’étranger). Logique, donc, qu’ils montent au créneau.