Dans cet article, paru aujourd’hui, nous apprenons que notre Constitution, la norme juridique et nationale la plus élevée dans la hiérarchie, devra être préalablement révisée (à son article 72) si les départements venaient à être supprimés !
Rassurons nous, il est peu probable qu’une majorité puisse se dégager si l’on en croit cet article. Les sénateurs comptent d’ailleurs 31 Présidents de Conseils généraux et il est peu vraisemblable qu’ils soient favorables à cette réforme. Notre hôte fait d’ailleurs partie des sénateurs qui devront défendre leur département !
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Corine
Pour rendre plus compétitive notre industrie, NS envisage de supprimer en partie la taxe professionnelle et de la remplacer par une taxe carbone pour 8Mds€.
Pour que cette taxe carbone n’alourdisse pas le coût du « made in France » ce qui irait à l’encontre du but recherché, il faut donc qu’elle ne soit pas à la charge des entreprises, c’est-à-dire qu’elle soit payée par les consommateurs. Qu’en pensez-vous ?
@ HERVE : Je ne pense pas que cet impot très pénalisant pour nos PME-TPE ( la grande majorité…) soit de nature à lui seul à rendre nos produits plus intéressants à l’export. Il y a bien d’autres facteurs mais c’est un pas dans la bonne direction. Le problème à résoudre est de ne pas léser les Collectivités Territoriales qui ont tiré depuis des décennies l’essentiel de leurs ressources créant par la meme des inégalités source de jalousies et autres effets pervers. Il faut donc remplacer cette manne … Cela promet de belles empoignades et je vois mal , actuellement , à quel substitut pense le Président. Si réforme de la fiscalité locale il y a il faudra bien se résoudre à enfin actualiser les bases de la Taxe d’Habitation et du Foncier ce qui a été différé depuis des décennies pour des raisons de frilosité électorale..Il faut noter que le produit de cette T.P. est actuellement de quelque 28 Mds et non de seulement 8 Mds….
Voila comment s’expliquent les 8 Mds ( source AFP):
"Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 30 milliards d’euros, mais une partie (7 milliards) est financée par des "cotisations minimales" à laquelle on ne touchera pas"…
Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d’euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires, a-t-on expliqué à Bercy.
"L’Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d’euros au titre de dégrèvements", a-t-on souligné de même source.
Resteraient donc 11 milliards d’euros à la charge de l’Etat.
Celui-ci attend de la réforme une hausse "mécanique" de 3 milliards d’euros de l’impôt sur les sociétés. Restent 8"
Ce dernier point me semble très contestable car si les entreprises payent moins de taxes, elles auront la possibilité d’augmenter les salaires et de baisser les prix de vente et donc elles ne dégageront pas nécessairement plus de bénéfice.
A lire le Figaro, je vois que le Parlement peut, en toute légalité, modifier les départements et les régions…Sans demander leur avis aux populations concernées…Un référendum n’étant nécessaire que pour les populations d’Outre Mer !
Heureusement…Les citoyens sont égaux en droits…!
Pourquoi supprimer les départements. Je l’ai déjà dit. Le problème, ce n’est pas de savoir qu’est ce qui doit être supprimé…Mais de mettre fin à l’asbsence de RESPONSABLE dans les échelons !
Les départements, les régions, les communes, doivent avoir des missions DEFINIES et ne pas pouvoir franchir la ligne ! Surtout que le plus souvent, c’est pour des raisons électoralistes que la ligne est franchie !
Pourrait on arrêter de toucher à la CONSTITUTION ! Les Américains y arrivent bien ! Pourquoi pas le Parlement Français ?
Si des économies doivent être trouvées…Qu’on supprime déjà les DOUBLONS dans chaque organisme…Et qu’on fasse de même pour les comités théodules.
Le département fait partie de l’Histoire de la France. Qu’on le laisse un peu tranquille…
Que les députés et les sénateurs GERENT déjà mieux leurs COMPTES !!! La Cour des Comptes montre que la rigueur budgétaire n’est pas la première vertu des parlementaires !
Au passage…Peut être pourrait on poursuivre les Ministres, conseillers, et j’en passe, qui partent avec notre PATRIMOINE ! (A qui veut on faire croire que les meubles nationaux disparaitraient par magie ? Qui est habilité à venir dans un Ministère, sinon le Ministre, son personnel, son cabinet ? Ca limite le nombre de suspects tout de même non ?)
si si l’on supprime la TP ce n’est pas pour la remplacer par autre chose, cela n’ aucun sens .Il faut réformer les collectivités locales, rogner la dépense publique et diminuer les prix pour augmenter la consommation .