Dans mon billet du 9 Janvier dernier, j’ai suscité des réactions diverses sur l’examen de l’utilité pour la France de reprendre une des idées du nouveau Président des Etats-Unis d’Amérique : l’Instauration d’un Contrôleur Général pour les finances publiques. J’ai omis, et m’en excuse, de vous rappeler alors l’idée de Guy Carcassonne pour l’Institut Montaigne dont voici les conclusions : Tapez ici !
Alors, vous n’êtes toujours pas d’accord pour me soutenir pour cette fonction ?
Nul doute, M. Lambert, que vous seriez compétent pour un tel poste. Néanmoins, même à la lecture du rapport, je vois mal l’utilité de ce poste de contrôleur général pour les finances publiques eu égard à ce qui existe déjà.
Le rapport Carcassonne pour l’Institut Montaigne reproche un manque d’effet des constatations de la Cour des comptes, qu’attendent les parlementaires pour proposer un renforcement des pouvoirs de celle-ci (lui donner un pouvoir coercitif par exemple ou au moins la possibilité d’auditer librement dans toutes les administrations publiques (Assemblée Nationale et Sénat compris)! Qu’est-ce qui empêche les propositions de lois suite au rapport de la Cour des comptes ? Rien si ce n’est le désintérêt de certains élus pour les finances publiques (peut-être pas assez porteur politiquement)!
Concernant les exemples étrangers cités dans le rapport, ils me semblent difficilement transposables à la France, dans la tradition anglo-saxonne, les organismes de contrôles des finances publiques sont traditionnellement rattachés au Parlement, pas en France. Peut-être pourrait-on envisager un rapprochement de la Cour des comptes et du Parlement et alors envisager la création d’un tel poste.
Enfin, sur les missions qui lui seraient dévolues, l’évaluation des politiques publiques est l’un des rôles du CIAP (comité interministériel d’audit des programmes), la mission de conseil pourrait être dévolue à la Cour des comptes (ces rapports sont d’ailleurs censés informer le Parlement) et pour la mission d’information cela dépend de la forme de l’information, s’il s’agit de nouveaux rapports, je n’en voie pas l’utilité pour les citoyens.
Dans l’état actuel des choses, il me semble donc peu judicieux de créer ce poste. Toutefois, si l’on reconsidère le périmètre d’intervention de la Cour des comptes, si l’on arrive à faire en sorte que les missions du contrôleur général n’empiète pas sur celles du CIAP, et surtout si le contrôleur général est politiquement indépendant, la création de ce poste pourrait être envisagée.
Il semblerait qu’actuellement ce ne sont pas les bonnes personnes qui sont en charge des contrôles puisqu’il faut en prévoir de nouvelles pour les contrôler ! Jusqu’à quand va t’on superposer les missions, contrôles etc… si les personnes déjà en fonction ne remplissent pas leurs rôles qu’on les vire !!!! comment fait-on dans le privé ? tout cela nous coûte une petite fortune alors un peu de descence par ces temps déjà bien difficiles. Les postes créés font penser à tous ces amendements que l’on rajoutent tous les jours et qui faussent la réalité de la fonction première ; il est bien confirmé que plus on est à s’occuper d’une seule chose moins on avance …… un seul objectif devrait être à l’ordre du jour , diminuer les dépenses et clarifier le rôle de chacun.
Rapport très intéressant qui s’ajoute à la pile d’audits déjà effectués et demeurés sans suite pour l’essentiel.
Ce qui me frappe également c’est la recherche d’exemples dans des pays dont aucun ne défend l’EURO…La première économie européenne n’est elle pas allemande ? n’est ce pas notre partenaire n° 1 ? Ne serait il pas judicieux de rechercher une harmonie de méthodes entre nos deux pays ? Malgré les " Landers" i ly a bien un budget national allemand ? et puis ce qui est bon pour la France ne serait il pas à adopter par l’Europe ? Je sais bien que problèmes budgétaires et actions économiques ne relèvent pas du meme ordre mais les résultats de l’une ont un impact direct sur nos budgets publics…. Peut etre manquons nous de germanophones ?
Dommage que M.ROCARD soit actuellement hors course car il me semble avoir vu depuis longtemps quels étaient nos problèmes .Je ne vois donc pas de concurrent sérieux à M. A.LAMBERT pour se lancer dans cette nouvelle aventure bien plus importante que la présidence d’une Région sans réels moyens.
Un contrôleur Général , c’est peut-être ce qui manque encore à la France, mais un Contrôleur responsable capable d’assumer correctement sa mission (sans pieds et mains liés) et qui ose véritablement dénoncer tous dysfonctionnements , nous ne pouvons pas continuer à naviguer dans un flou artistique tout en essayant de nous faire croire le contraire , nous n’en avons plus les moyens, la restriction doit être perceptible à tous niveaux, ne pas oublier que nous avons une dette colossale …..
Combien faut-il de contrôleurs pour contrôler les contrôleurs qui sont eux-mêmes contrôlés par des contrôleurs contrôlés par d’autres contrôleurs et ainsi de suite , restons sérieux et crédibles !!!??? pourquoi ne pas repenser ce problème dans sa globalité et mettre en place des personnes dignes de cette qualification et se séparer de tout ceux qui entravent le bon fonctionnement et déroulement d’un véritable contôle efficace. Il semblerait que l’on fasse encore beaucoup dans la dentelle et que l’on n’ose pas toucher à de nombreux tabous (susceptibilité, copinages etc..) contraires à l’efficacité ?
A la question, cher Alain Lambert : « Alors, vous n’êtes toujours pas d’accord pour me soutenir pour cette fonction ? », ce n’est pas une question de personne que les commentaires font apparaître, mais de contenu de la mission.
En fait, les commentaires mettent très justement en doute l’utilité de la fonction, puisque aujourd’hui même, bien des instances sont censées assumer cette fonction, et payées pour le faire, et le moins que l’on puisse dire, c’est que le résultat n’est pas très probant.
Pour qu’une fonction de contrôleur de la dépense ait un minimum d’intérêt, il faudrait que la mission aille bien au-delà du contrôle.
Cette année par exemple, les contribuables, vont se prendre en pleine face, une centaine de milliards d’euros de dette supplémentaire, dont une bonne moitié pour engraisser des fonctionnaires qui ne servent à rien, que l’on alimente en pure perte, et sont donc à ce titre des parasites des contribuables.
Qu’est-ce qu’un contrôleur de la dépense peut faire à ce niveau là, sinon constater que les contribuables alimentent un trou sans fond.
La mission consisterait-elle à seulement constater que l’argent va bien dans le trou ?
Les contribuables sont déjà informés, ils s’en rendent compte tous les jours.
Assez d’accord avec Vincent P.
Donnez au parlement le moyen de faire une motion de "d’ostracisme" vis à vis d’un ministre avec une majorité qualifiée, et celui se fera un plaisir de renseigner le parlement (enfin j’imagine, vous connaissez mieux ce monde que moi).
Je ne vois pas trop l’utilité d’un "contrôleur général de la dépense publique".
Comme cela a été dit plus haut, le problème de la France ce n’est pas le contrôle – Monsieur Migaud et Monsieur Arthuis ne sont pas précisément des "laxistes" et ils dénoncent assez régulièrement les gaspillages publics…Et le rapport de la Cour des Comptes est extrêmement sérieux – mais…L’irresponsabilité des parlementaires, qui ne font, à l’évidence, pas leur job.
La Constitution donne – et celui depuis 1789 !!!!!!!!!! – un pouvoir législatif immense aux parlementaires…Et mieux encore un pouvoir constituant qui permet aux parlementaires de modifier certains points de celle ci pour éventuellement se rendre indépendant d’un pouvoir executif trop présent.
Rien n’interdit – et comme le dit la DH de 1789 "ce qui n’est pas interdit par la loi est autorisée" (en gros c’est çà : il n’y a pas de vide juridique en France) – le Parlement de prendre ex sur l’Angleterre pour installer un système de contrôle et de sanctions pour l’aider; rien n’interdit non plus au Parlement de "geler" les crédits publics (c’est le Parlement qui a les cordons de la bourse!!!), rien n’interdit non plus au Parlement de trouver des financements pour telle ou telle proposition, en supprimant les "machins" divers et variées qui ne servent à rien (cf IFRAP)
Mais le Parlement ne fait rien. Il est tellement plaisant de laisser les finances s’envoler, et…Merci l’euro ? C’est tellement simple de le faire, quand le risque des changes est atténué, sinon supprimé…Rien d’étonnant à ce que l’euro soit "aimé" ces derniers temps : c’est la voie royale pour tous les Gouvernements, un moyen prodigieux d’endetter un pays sans risquer une sanction immédiate, comme avant l’euro…
Je ne vois pas ce que ce "contrôleur des finances publiques" fera de plus que les présidents des commissions des finances, les magistrats de la Cour des Comptes, ou même les associations comme "contribuables associés". Peut on convertir des parlementaires au souci de la bonne gestion publique…Quand il est si simple de les acheter, via la "compensation parlementaire" ?
La vérité, Monsieur Lambert, c’est qu’une majorité de parlementaires se foutent royalement de l’état financier de nos finances : pourquoi s’en préoccuper n’est ce pas ? S’il y a un problème, il est plus simple de faire comme sous l’Ancien Régime : "un problème" ? Un "impot" !!!
A t on essayé de corriger les choses en trente ans ? Non. Le Parlement a inventé des taxes, des contributions, des prélèvements, des impots.
La CSG – en principe transitoire – est devenue permanente, comme jadis l’IR – lui aussi censé être "transitoire"- la TVA, l’ISF, etc.
Le contribuable payera…Voilà ce que se disent vos collègues, d’autant plus surement au Sénat, parce que ses membres ne sont pas élus directement, mais indirectement, par des élus qui se moquent, à l’évidence, de la pression fiscale sur les citoyens.
En témoigne la proposition de Mme Morin Desailly, et de Monsieur Thiollière, qui pensant sans doute que les citoyens regorgent d’argent, caché sous le matelas, ne trouvent absolument rien de choquant à pressurer le contribuable, pourtant déjà fortement mis à contribuation pour payer les erreurs des banques, celles d’entreprises irresponsables, et a qui on va encore demander des efforts prochainement, sur le plan local (impot en hausse : les collectivités territoriales se finançant chez Dexia et autres), le plan national (dizaine de taxes passées au JO mais aussi second plan de relance…Lequel ne sera pas plus au service des citoyens)
Le problème, c’est que le Parlement ne fait pas son travail. Qu’il se considère comme une chambre d’enregistrement. Et qu’il n’en a rien a tapé de ce qui arrive à la France.
Peu importe si les citoyens ont du mal à s’en sortir. On peut bien augmenter la redevance…
Peu importe si la dette publique explose : les promesses n’engagent que ceux qui y ont cru n’est ce pas ?
Peu importe si la France meurt, tant que les partis, eux, y gagnent…
Un ex montre que le Parlement n’a absolument aucun respect…Pour lui même. Comment pourrait il exiger ce même respect du Gouvernement et des citoyens ?
Le Conseil constitutionnel a examiné la loi de Finances rectificative pour 2008. Il a, entre autres choses, retoqué un article (le 124) sur ces motifs :
Considérant que l’article 124 de la loi déférée autorise le ministre chargé de l’économie à accorder la garantie de l’État pour couvrir les frais de dépollution permettant la remise en état de certains terrains de la société SNPE, ou de ses filiales, à l’occasion de leur cession ; que le troisième alinéa de cet article dispose que : " Le plafond des frais de dépollution couverts par la garantie sera arrêté à l’issue d’un audit environnemental réalisé, à la charge de la société SNPE ou de ses filiales visées au premier alinéa, par un expert indépendant, avant leur cession… " ;
Considérant que le 5° du II de l’article 34 de la loi organique du 1er août 2001 dispose que la loi de finances " autorise l’octroi des garanties de l’État et fixe leur régime " ;
Considérant qu’en renvoyant la fixation du plafond de cette garantie à un acte administratif prenant en compte une expertise postérieure à la loi sans évaluer cette charge ou en limiter le montant, l’autorisation donnée au ministre chargé de l’économie d’accorder la garantie de l’État méconnaît les dispositions du 5° du II de l’article 34 précité ; que, dès lors, l’article 124 doit être déclaré contraire à la Constitution ;
Le Conseil constitutionnel reproche au parlement d’avoir accordé la garantie financière de l’Etat sans en fixer clairement le régime, puisque le montant exact du coût pour l’Etat résultera d’une expertise à postériori. Au moment du vote, personne n’est en mesure de savoir ce que cela va réellement couter. Cela s’appelle un chèque en blanc. Et les parlementaires n’y ont vu que du feu !
A l’Assemblée nationale, la chose a été expédiée comme une lettre à la poste, puisque la disposition résulte d’un amendement gouvernemental présenté en dernière minute. Pas d’examen sérieux au fond, pas la moindre discussion en séance. On écoute poliment l’exposé du ministre et on vote ! Au Sénat, ils n’ont pas la même excuse, et effectivement, le rapporteur général s’est penché sur l’article et a tiqué. Il a exprimé son mécontentement sur la manière (amendement gouvernemental) ainsi que sur l’absence d’éléments permettant de savoir si cette garantie pouvait effectivement être appelée. Mais il n’est pas allé jusqu’au bout de ce questionnement en se demandant combien cela pouvait coûter, et surtout, en n’évoquant rien de cela en séance publique, où il se contente de chicaner sur la date à partir de laquelle la garantie peut être appelée.
Cela nous montre une des limites du contrôle parlementaire. Les députés et sénateurs n’ont tout simplement pas le temps d’étudier toutes les mesures proposées, surtout celle qui arrivent juste avant le début de la séance publique, sous forme d’amendements gouvernementaux portant article additionnel. Et cette année, il y en a eu 25 sur la loi de finances rectificative ! Nombre de ces amendements auraient pu sans problème figurer dans le texte initial.
Face à une pratique aussi massivement irrespectueuse du Parlement, personne ne bronche, sauf le conseil constitutionnel, et encore, quand il arrive à trouver un fondement juridique !
Si une telle chose était arrivée aux USA, on peut être certain que les membres du Co
ngrès auraient protester. En France, non. Les parlementaires rechignent, se plaignent en petit comité…Mais votent sans discuter.
Quel besoin, dès lors, de respecter un Parlement qui ne sait, ou ne veut, se faire respecter ?
Pourquoi soutenir un Parlement, alors que la soumission au Gouvernement passe avant l’exercice d’un vrai travail parlementaire, sans lequel il est impossible de respecter son mandat ? A savoir "faire la loi" et "contrôler la nécessité de la dépense publique" ?
En 1789, les parlementaires ont contrôlé les dépenses de la famille royale. Quel parlementaire ferait, aujourd’hui – mise à part Monsieur Dosière – une telle chose, vis à vis de la présidence ?
Aucun parlementaire n’a en effet, semble t il, mis à part le parlementaire précité, trouvé choquant que Monsieur Sarkozy, qui s’autoproclame défenseur de la "transparence" et "bon père de famille" des deniers publiques, augmente de 9,2 millions d’euros le budget de l’Elysée…Une "incartade" budgétaire qui n’est pas la première…
Les sommes sont trop peu importantes pour s’en soucier ? Peut être…Mais symboliquement, politiquement, en mesure t on le coût ? Peut on exiger des sacrifices pour le Peuple…Et continuer la belle vie à l’Elysée ?
Croyez vous sincèrement Monsieur Lambert être écouté, si vous – par miracle !!! – demandiez des comptes à Monsieur Sarkozy sur cet octroi d’argent – non voté par le Parlement – dont la nécessité est peu probable…
Heureusement, en janvier 2007, l’Elysée avait justifié l’augmentation fulgurante de son budget, en expliquant qu’il n’y aurait plus besoin de piocher dans le budget des Ministères. Un an après…Les belles promesses sont devenues fumées.
Seb a très bien décrit la situation dans laquelle nous sommes.
La France , souvent très lente dans de nombreux domaines semble être très rapide lorsqu’il s’agit de nous "ponctionner" et sans beaucoup de transparence et de cohérence.
Petit commentaire (lu dans la presse – à vérifier -) relatif à l’I.S.F. concernant l’impatriation de capitaux (ceux qui possèdent le plus) , ils seront tout simplement exonérés de cet impôt pendant un certain nombre d’années !! et que fait-on pour ceux qui n’ont jamais fait franchir les frontières , on les taxe !
c’est à désespérer …..
Ce n’est bien évidemment qu’un petit exemple de dysfonctionnement mais qui met en évidence le manque de cohérence de notre système .
On nous avait promis également de réduire notre dette ? résultat ? tout le contraire ! on augmente les dépenses publiques.
Tout ceci est décevant , alors pourquoi vouloir encore éventuellement coiffer tout ce petit monde par un Contrôleur Général ? cela ne changera rien ; il y a une certaine désinvolture par rapport aux deniers publics qui est devenue déconcertante et il serait temps que notre Président en prenne conscience.
Pierre-Antoine aurait pu également donner l’information qu’une nouvelle star (Depardieu) souhaite ne plus avoir de domicile en France, pourquoi ? apparemment pas à cause des impôts !!! tous nos riches s’en vont …. après avoir gagné beaucoup d’argent ? on peut quand même s’interroger?