Nous vous invitons a prendre connaissance du cinquième rapport d’activité du Comité Interministériel d’Audit des Programmes (CIAP), émanant du Ministère du Budget, des Comptes Publiques et de la Fonction Publique, qui s’appuie sur des travaux réalisés au cours du dernier cycle d’audits de programmes (septembre 2007 – juillet 2008).
Ce rapport présente, dans un premier temps, l’analyse du Comité sur la structure des missions et des programmes. Il met également l’accent sur les recommandations formulées pour que les améliorations apportées par les ministères se poursuivent dans le sens des principes posés par la LOLF.
Rappelons qu’Alain Lambert et Didier Migaud sont les pères fondateurs de la LOLF, Loi Organique relative aux Lois de Finances, travaillant ensemble sur le sujet depuis de nombreuses années. Preuve étant donc faite que des travaux transpartisans peuvent aboutirent en toute intelligence et réflexion si tant est que les auteurs soient constants et déterminés. Ce travail a été par ailleurs récompensé, puisque le Prix Bonnefous a été remis à Messieurs Lambert et Migaud par l’Académie des Sciences Morales et Politiques il y a tout juste 1 an.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires !
information qui malheureusement n’est pas disponible avec le lirn proposé.
Le rapport du CIAP est fort intéressant. Néanmoins il appelle quelques remarques.
1) La structuration des missions et des programmes. Le CIAP propose de fusionner ou supprimer des programmes et missions (comme celle concernant les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales) qu’il juge inutiles et contraire à la performance. Si je peux comprendre la démarche (économie, plus de performance), je m’interroge sur l’utilité de supprimer ces programmes et ces missions. Est-ce vraiment nécessaire, où les crédits consacrés à ces missions et programmes vont-ils être redéployés, va-t-on vraiment faire des économie et la performance sera-t-elle renforcée ?
2) Le dispositif de performance associé aux programmes. Le CIAP constate une "amélioration de la qualité des objectifs et des indicateurs, ainsi que la disponibilité accrue des données chiffrées qui les étayent" (p.8 du rapport) mais il constate qu’il reste des progrès à faire sur la lisibilité et la fiabilité des indicateurs.
Je pense que les indicateurs sont trop nombreux et pas toujours pertinents. Comment peut-on calculer les performances des militaires, des policiers ou des juges ? Prenons l’exemple des juges, si les indicateurs privilégient la rapidité, nous risquons une mauvaise administration de la justice, si nous privilégions la qualité, la justice sera lente… L’autre souci est la fiabilité des résultat, le CIAP constate que "Pour l’essentiel les résultats affichés ne peuvent donc être formellement validés" (p.10). C’est à mon avis franchement problématique si on veut privilégier une gestion tournée vers la performance! Il reste donc du travail pour améliorer tout cela.
3) La justification au premier euro (JPE). D’après le CIAP, il y a eu des progrès sur le sujet mais il reste un problème majeur : les opérateurs. Il n’y a pas de lien clair entre leur activité et la nomenclature budgétaire par actions. Ils ne sont donc pas vraiment soumis à la JPE et encore moins aux objectifs de performances pour certains. C’est un peu gênant car les opérateurs de l’Etat son nombreux et leurs budgets assez importants. A quand une intégration de tous les opérateurs dans une démarche de performance ?
Le rapport du CIAP montre bien que la LOLF n’est pas totalement mise en place sur le terrain. Néanmoins, il oublie un élément important, l’application totale de la LOLF sur le terrain ne sera effective que si l’administration publique est réformée dans son ensemble (surtout sur le plan de la gestion des ressources humaines qui sont le premier poste de dépense). Si la GRH reste telle qu’elle est actuellement, il sera difficile d’aller plus loin dans la démarche de la performance. Il faudrait également officialiser le rôle de responsable de programme et les intégrer dans le dispositif de gestion de projet, responsabiliser tous les acteurs publics et répartir de manière cohérente les rôle entre les administrations centrales et déconcentrées.
PS : Bonnes fêtes de fin d’années à tous.
@PEJ :
Pour l’avoir directement en pdf l’adresse est la suivante (je n’arrive pas à la mettre sous forme de lien) :
http://www.performance-publique….
Sinon, il est aussi possible de "googeliser" les termes, ça fonctionne très bien et c’est comme cela que je l’ai trouvé.
Mieux vaut tard que jamais …
Voici le lien pour accéder directement au 5ème rapport d’acitivité du CIAP :
http://www.performance-publique.gou…
Le 6ème rapport est en préparation …