Je ne résiste pas l’envie de vous faire partager ce billet paru dans « Le Monde » le 22 septembre dernier tout d’abord parce que j’apprécie particulièrement la plume de Robert Solé -écrivain et journaliste – mais ce billet est également motivé par le bon sens qu’il instille. Comme notaire de formation et d’exercide durant de fort de nombreuses années, j’apporterai ma modeste contribution sur le sujet en étant auditionné cette semaine par la Commission Darrois. Celle-ci, qui a pour mission d’examiner l’opportunité de créer en France une grande profession de droit, de formuler des propositions dans cette perspective et d’en préciser les formes, doit, en effet, remettre son rapport avant la fin de l’année.
Je vous invite donc à lire ce billet de Robert Solé « Simplification » et nous attendons vos commentaires !
Monsieur le Ministre,
Merci de me laisser réagir sur ce sujet qui m’est particulièrement cher de la réforme de la profession notariale. Etant moi-même dîplomé notaire, je constate malheureusement que les préconisations d’élargissement de ces dernières années de la profession n’ont pu être respectées.
Le contexte difficile économique et la crise immobilière qui résulte de l’éclatement de la bulle financière ne font que renforcer ce blocage, la profession connaissant à l’heure actuelle de réels problèmes de baisses de son chiffre d’affaire qui empêcheront toute ouverture (même si les temps de crise devraient être propices au changement).
Loin de moi l’idée de vouloir remettre en cause les qualités de notre belle profession et le service rendu aux français. Toutefois, il me semble que les travaux de la commission Darrois vont dans le bon sens, le notaire est avant tout un juriste et son insertion dans un modèle plus large permettra une ouverture saine de la profession.
Qu’on cesse d’avancer des arguments spécieux dans ce débat du type "la crise des subprimes n’aurait pas eu lieu en France grâce aux notaires". Le notaire honoraire émérite que vous êtes sait tout comme moi que le système bancaire français limitant l’endettement en cas de prêt permet d’éviter de telles dérives. En effet, nous ne contrôlons jamais l’endettement personnel et les revenus d’un emprunteur immobilier dans le cadre d’une acquisition immobilière courante et cela est bien naturel, nous n’en avons nullement les moyens et ce n’est pas notre métier.
Je vous remercie encore de m’avoir laissé m’exprimer sur ce sujet, l’avenir de notre profession passe indéniablement par des évolutions. Je ne réfute nullement l’existence de notre profession ailleurs dans l’Union Européenne qui répond à un besoin réel mais je me fais fort de révéler que le statut double profession libérale/dépositaire de la puissance publique est en revanche propre à la France et les instances communautaires auront forcément à terme gain de cause face à cette exception française qui remet en cause les principes communautaires fondamentaux tel que la liberté d’installation ou la libre concurrence (sauf à faire le choix d’un notaire véritablement fonctionnaire).
A mon sens, la profession doit aujourd’hui choisir entre un pur statut libérale et un statut de fonctionnaire publique réalisant par exemple les publications des actes au fichier immobilier (fonction qui s’accordera bien de la suppression prévue en 2011 des conservateurs des hypothèques).
Bien cordialement