Ce texte a été rédigé par par Thomas Colin. Il n’est sous mon nom que pour des raisons techniques. Le 7 novembre 2008, le député Richard Mallié a déposé une proposition de loi visant à élargir les possibilités d’ouverture dominicale des commerces. Traditionnellement, il existe deux justifications à la législation sur le repos dominical :
– La nécessité de protéger les travailleurs ;
– Et la volonté de promouvoir une concurrence saine et loyale.
En adoptant le point de vue du salarié, il importe d’encadrer l’organisation hebdomadaire du travail, afin que chacun puisse bénéficier d’une journée complète de repos. En l’absence de repos hebdomadaire obligatoire, un salarié pourrait voir ses trente-cinq heures de travail hebdomadaires étalées sur les sept jours de la semaine. Un argument actuellement mis en avant par des opposants au travail le dimanche reprend cette logique de protection des salariés à travers la législation sur le repos dominical. Selon des critiques de la proposition de loi, le droit d’option en faveur des salariés constituerait un leurre : les salariés seraient de facto contraints de renoncer à leur temps libre en famille du dimanche. Il importe donc de les protéger par un encadrement légal. Le second argument adopte le point de vue des employeurs. Les employeurs sont également des concurrents. Dans cette perspective, le repos dominical permet d’éviter une concurrence déloyale et potentiellement destructrice pour les plus petits commerces. En effet, une taille importante permet une adaptation plus aisée à une augmentation des horaires d’ouverture. Pour une grande surface, par exemple, il est possible de recourir au nombre d’employés tout juste suffisant à tout moment. A contrario, pour un petit commerce, être constamment ouvert peut conduire à des coûts de personnel importants pour une activité faible, voire très faible. Ainsi, des opposants à la proposition de loi prétendent défendre le petit commerce. Le second argument adopte le point de vue des employeurs. Les employeurs sont également des concurrents. Dans cette perspective, le repos dominical permet d’éviter une concurrence déloyale et potentiellement destructrice pour les plus petits commerces. En effet, une taille importante permet une adaptation plus aisée à une augmentation des horaires d’ouverture. Pour une grande surface, par exemple, il est possible de recourir au nombre d’employés tout juste suffisant à tout moment. A contrario, pour un petit commerce, être constamment ouvert peut conduire à des coûts de personnel importants pour une activité faible, voire très faible. Ainsi, des opposants à la proposition de loi prétendent défendre le petit commerce. Je crois qu’un troisième argument mérite d’être soulevé. Il ne repose ni sur le point de vue des salariés, ni sur celui des employeurs, mais sur celui de chacun en tant qu’individu. Il s’agit du lien entre la valeur que l’on accorde à son temps libre et sa concomitance avec le temps libre de ses proches. C’est indéniable : la valeur de son repos croît lorsqu’il coïncide avec le repos de ses proches. Typiquement, il n’est pas intéressant de prendre ses vacances, lorsque son épouse travaille. Si c’est pour passer ses vacances seul, autant travailler ! Dans ce cas, le temps libre a peu de valeur.
En l’absence d’encadrement légal, chacun opterait pour le jour de repos hebdomadaire de son choix. Les jours de repos étant différents, il serait plus difficile de passer cette journée avec ses proches et le temps libre serait alors moins attractif. Dans le jargon de l’économie du bien-être, l’absence de coordination entre agents dans la détermination de leur journée de repos hebdomadaire correspond à une défaillance de marché. C’est pourquoi l’État intervient pour synchroniser a minima les emplois du temps et permettre à chacun de bénéficier d’un temps libre ayant de la valeur, c’est-à-dire d’un temps libre partagé avec les siens.
Si, comme le souhaitent des parlementaires parmi lesquels Richard Mallié, il peut être pertinent d’élargir les possibilités de travailler le dimanche, cette inflexion ne doit pas faire obstacle à une certaine synchronisation des emplois du temps. Si chacun aspire à travailler, d’une part, et à consommer, d’autre part, il souhaite aussi bénéficier de temps libre avec ses proches.
Thomas Collin
J’avoue avoir du mal à comprendre pourquoi NS veut tant de cette réforme.
Si quelqu’un peut m’expliquer…
Bravo Thomas pour ce texte. Je constate avec plaisir que tu es accueilli à bras ouverts. Bonne continuation !
Amitiés,
vb
@ Défaisance : J’ai déjà écrit ce que je pensais au sujet des dégats collatéraux provoqués par le travail du dimanche mais j’ajoute un récent constat au sujet des consommateurs :
Hier , dimanche , mon petit-fils cherchait un papi pour le conduire avec un copain faire une partie de bowling. Pendant qu’ils jouaient j’ai voulu jeter un oeil au supermarché ouvert exceptionnellement en ce temps de l’Avent. Bien qu’habitué aux foules j’ai été sidéré par les flots de caddies envahissant la galerie marchande et les rayons. Files d’attente aux caisses….Malgré nos 35 heures ( encore ? ) les salariés n’ont pas le temps en semaine ? ou bien est ce la fete que de courir de cadeau en cadeau ? Il est vrai que le temps était maussade ….
Ou bien , à défaut de communion dans nos églises le peuple ressent le besoin de se trouver dans ces nouveaux temples de la consommation pour se rencontrer ? Je ne le pense pas , les gens ne se regardent meme pas et les caissières sont pour eux des automates sans ame….Oui , drole de progrès……
A Défaisance,
Malheureusement je pense qu’il s’agit d’une simple affaire de lobbying, en l’occurrence de la part de la grande distribution.
Comme pour la télévision ou le livre blanc de TF1 est bien apparemment à l’origine de l’idée de suppression de la publicité sur les chaines publics.
Comme pour la loi Hadopi qui est le résultat du lobbying intensif mené par l’industrie musicale qui n’a pas su prendre à temps le virage de l’internet.
Comme pour le brevet logiciel ou le BSA fait du lobbying aussi bien en France qu’à Bruxelles pour imposer la brevetabilité du code source à l’encontre des règles établies en Europe et ce malgré les situations délirantes qui en découlent et connues aux USA. Michel Rocard a ardemment pris la défense du principe de non brevetabilité des logiciels ce qui serait catastrophique pour tout le monde du développement Open Source : Linux, Ubuntu, Star Office, Plateforme de blog, solution Ecommerce, etc…
Bref quand une décision parait comme tomber de nulle part il suffit de chercher à qui cela peut profiter!
Je trouve cela très grave car autant parfois il peut y avoir de bonnes idées, autant cela peut souvent s’avérer comme nuisible. En l’occurrence quand le lobbying est mené par des grands groupes industriels qui sont au bout d’un modèle économique (le CD pour la musique, les licences propriétaires pour les éditeurs logiciels, la stagnation des revenus publicitaires à la télé, la stagnation des ventes dans les grandes surfaces pour la grande distribution) et pour qui il est plus facile de faire du lobbying que de réformer leur business et/ou d’innover.
Ce qui est pernicieux dans ces affaires c’est que cela peut lourdement compromettre les développements futurs des nouvelles industries naissantes.
Exemple : en voulant taxer les opérateurs FAI pour payer la Télévision qui est l’ancienne industrie, on obère le développement de la nouvelle industrie qui est l’Internet. Alors qu’il faudrait fibrer toute la France pour avoir du très haut débit partout et que donc les opérateurs ont besoin de toutes leurs ressources au vue des investissements que cela impliquera, on préfère taxer ces ressources pour pérenniser des vieilles industries.
L’exemple inverse vient des USA : malgré le risque que cela comporte, le sénat américain a refusé d’aider les industries automobile a qui il demande de se restructurer.
Le manque de restructuration et de vision à long terme, la course au cours de bourse qui est une vision à court terme, nous conduira à la catastrophe économique et sociale. Nos sociétés développées devenues extrêmement complexes à gérer deviennent des colosses au pied d’argile.
La vision courtermiste de l’ouverture des magasins le dimanche et d’un gain économique très hypothétique en ces temps de grave crise financière et économique, risque d’occasionner encore plus de casse sociale au niveau des couches les plus défavorisées de la population. Il parait déjà des annonces d’emploi de caissières les obligeant à accepter de travailler le dimanche.
Pourquoi ne pas favoriser plutôt le développement du Ecommerce ? On peut y acheter 24/24 heures, 7/7 jours et tous les jours de l’année.
Quelques exceptions peuvent être accordées comme par exemple les boutiques de luxe qui touchent une clientèle étrangère venue passer un weekend à Paris, etc…
Bref, autant certaines actions de ce gouvernement sont salutaires, autant l’influence apparemment directes des lobbys auprès de Nicolas Sarkozy sont à critiquer quand il n’y pas de véritable réflexion associé et avec un réel débat.
L’article est fort intéressant et pertinent. Cependant, j’ai noté qu’il y avait deux fois le même passage si je ne me trompe pas. Il me semble que cela doit être une erreur au moment de déposer l’article sur le blog, plus qu’une erreur d’écriture.
Excellent article, qui démontre une analyse fine des problématiques actuelles.
Thomas Collin : que fais-tu dans la vie?