Nous étions donc hier à l’AMF, où Alain Lambert participait, entre autre, à une table ronde dont le thème était les finances et la fiscalité communales et intercommunales.
Différents intervenants de tous bords politiques (voir les photos) étaient là, pour exprimer leur point de vue. Eric Woerth est arrivé pour représenter le gouvernement et répondre aux questions du public et des participants. Nos amis de l’opposition par la voix de Pascal Buchet, notamment, ont manifesté leur souhait d’être, en tant que maires, « partenaires de l’Etat et non pas gestionnaires des décisions prises unilatéralement par l’Etat ». Demandant à celui-ci de « l’écoute et du respect ».
Nous avons assisté à un véritable dialogue de sourds entre des collectivités locales qui attendent davantage de finances de l’Etat et l’Etat qui est à bout de souffle et ne peut plus en donner davantage.
Donnez-nous votre avis sur le sujet !
M.BUCHET est sans doute inspiré par les thèmes de Madame ROYAL mais mon expérience d’agent de l’Etat puis d’Elu de la République m’a donné à constater que notre organisation relève en bien des aspects de l’ordre MONARCHIQUE ou bien ECCLESIAL comme dirait notre ami G.FRADET….Faire participer les exécutants en amont serait sans doute souhaitable mais ce n’est pas encore ( et loin s’en faut …) dans les mentalités de ceux qui nous dirigent , Droite et Gauche confondues….
L’Etat est à bout de souffle et ne peut pas donner plus aux collectivités : soit! Mais alors qu’il mette à la disposition de celles-ci un systême d’imposition équitable et réactif, en lieu et place du systême obsolète qu’il leur impose à l’heure actuelle.
si l’Etat est à bout de souffle comme vous le dites, ça c’est quand même pas fait tout seul.
Etre juge quand on a la casquette collectivités et partie quand on est sénateur ou autre…, ça fait se mélanger les neurones et s’exprimer de travers !
il y a bien eu une volonté de le réduire cet Etat pour que le marché tienne tout seul les manettes de sa fameuse-fumeuse auto-régulation dans une concurrence libre et non faussée , règle d’or au fronton de cette europe que beaucoup de citoyens ont rejetée car sans humanité. La crise que nous vivons et allons vivre n’y changera malheureusement rien puisque tout continue comme avant ; le doute n’est pas de mise pour le monde de la Finances et de ceux qui sont ses obligés.
Je suis étonnée de la réaction des élus locaux qui attendent d’avantage de finances de l’Etat. Que souhaitent-ils au juste, que la part d’intervention de l’Etat dans leurs finances augmente ?
Si c’est le cas, nous allons assister à une déresponsabliation des élus locaux. En plus, des ressources détachées des réalités locales et non fiscales risquent de poser un problème pour l’autonomie financière des collectivités locales telle que nous la concevons en France (autonomie fiscale+autonomie de gestion) et au-delà sur la libre administration des collectivités territoriales (ce sont quand-même des principes constitutionnels depuis 2003)! Que sont devenues les revendications d’une autonomie fiscale accrue pour les collectivités locales ?
Avant de discuter de la réforme de la fiscalité communale et intercommunale, il faudrait désenchevêtrer les compétences, bref savoir qui fait quoi (et peut-être même supprimer la clause générale de compétence comme le proposait M. Lambert). Ensuite, transférer entièrement les compétences aux collectivités locales (j’entends par là que l’Etat cesse de légiférer et de réglementer à tout va sur les compétences qu’il a transféré aux collectivités locales). Enfin, trouver des moyens pour financer ces compétences par exemple en remplaçant les impositions locales actuelles obsolètes (elles sont quand-même issues des impôts mis en place suite à la Révolution de 1789!!) par des impôts DYNAMIQUES et SPÉCIALISÉS par niveau de collectivités territoriales et surtout en cessant la politique actuelle de multiplications des allègements d’impôts en fonction des demandes de telle ou telle catégorie de citoyen (les dégrèvements coûtent chers à l’Etat, les exonérations obligatoires plus ou moins compensées induisent des manques à gagner énormes pour les collectivités territoriales). Le contribuable national est devenu le premier contribuable local, il serait peut-être temps de se poser des questions.
Quand aux finances des EPCI, la plus part sont financés par la taxe professionnelle et par la Dotation globale de fonctionnement depuis 1993. Que va-t-il se passer si une concertation est impossible entre l’Etat et les intercommunalités ? Comment va-t-on les financer, par une augmentation de la DGF ou va-t-on créer un impôt spécifique pour leur financement ?
Il serai temps que nos représentants nationaux et locaux (qui parfois sont les mêmes personnes) se concertent, s’écoutent afin de trouver la meilleure solution d’autant que les structures de dialogues existent (je pense à la Conférence Nationale des Exécutifs). A qui cela sert-il de créer ces structures si elles ne sont jamais réunies ou presque (la CNE ne s’est réunie que 2 fois depuis sa création!) et si chacun campe sur ces positions ?
Bonjour
Il faudrait il me semble
– Répartir les responsabilités plus simplement (et peut être supprimer des échellons et avoir plus de regroupement)
– Avoir une fiscalité en fonctions des missions afin de créer un cercle vertueux
Et aussi responsabiliser les citoyens vis à vis de leurs élus ? La généralisation des référendums locaux et nationaux pourraient en être le moyen.
@Charles,
Faire des économies et généraliser les référendums locaux et nationaux me semble quelque peu contradictoire. De-même, quand on voit le taux de participation aux élections, je ne pense pas que les citoyens se déplacent pour un référendum.