Disponible sur News Press et l’AFP, la tribune d’Alain Lambert traite de la réorganisation des communes, départements et régions. Alain Lambert remet en cause la superposition des niveaux de collectivités, se demande s’il n’est pas illusoire de croire que la fusion entre départements et régions diviserait par deux le budget… Revenant sur certains points majeurs de son rapport, rendu en décembre 2007 au Premier Ministre, il souligne l’urgence de clarifier les responsabilités locales et présente ses solutions pour une sortie de crise.
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Cette tribune est également disponible en format pdf ici Newspress, AFP
je ne comprends rien à ce que dit le sénateur Lambert
on supprime quoi la dedans ?
C’est parce qu’il y a une pile de niveaux qu’on ne sait pas qui fait quoi
pourquoi raisonner à l’envers
Alain Lambert en posant se préalable inverse le problème et dit : ne changeons rien.
c’est bidon cette histoire, il y a un monde fou qui mange dans tous ces fromages et on leur demande quel fromage il faut supprimer
ils vont tous répondre : aucun.
je peux vous donner la réponse d’avance, les élus locaux – qui sont aussi les législateurs – vont proposer de créer 4 ou 5 étages supplémentaires, comme Alain Lambert proposer de créer des établissements publics locaux de coordination, des agences locales de transversalité, etc etc
Où il auront tous des mandats.
D’ailleurs ils disent tous la même chose "avec 5 mandats on peut bien vivre"
Je ne vois pas comment Alain Lambert peut se poser des questions, la France à davantage de communes que tout le reste de l’Europe, qu’est-ce qu’il attend pour dire qu’une commune ne peut pas avoir moins de 50000 habitants ou un budget inférieur à …, qu’est ce qu’il attend pour réduire les intercommunalité à 1 seul modèle au lieu de 3, qu’est-ce qu’il attend pour virer les départements
il y a un modèle européen : la région, qu’est-ce qu’il perd sont temps à savoir qui fait quoi.
Il y a une norme on l’applique.
Tous ça c’est du chloroforme, il n’y a aucune volonté des élus de réduire le nombre de mandats qui les nourrissent à la santé de la République.
A quoi ça sert ne nous rouler dans la farine ?
La suppression d’échelons dans notre organisation sociale peu paraître séduisante et idéologique, comment se fait-il que nous n’y ayons pas pensé plus tôt?
Certe notre modèle n’est pas parfait, en existe-il ?
La suppression des départements poserait un problème important dans l’aménagement du territoire,les zones à faibles densité de population se transformerais trés vite en "réserves"
Chaque échelon administratif dans notre société a sa place dans la mesure ou il répond au besoin de ses concitoyens. Les petites communes vont se regrouper ou fusionner, l’intercommunalité ne remplacera pas la commune, parole et réponse de référendum local! se méfier et se garder des idéologies étatiques, gardons nous de faire des kolkhozes administratifs.
Petit constat du vécu …. horizon plutôt sombre .
Pour l’instant ce dont on s’aperçoit c’est que l’on vide certaines petites villes de leur contenu (plus de poste, de banque, de boucherie, d"épicerie etc….) que faites-vous si vous n’avez pas de moyen de locomotion personnel ? car il faut dire que les transports en commun ne sont pas toujours à la hauteur des attentes des usagers !! et pendant ce temps nos impôts locaux augmentent …. supprimer des échelons , allons-y , mais en parallèle faisons des économies sans oublier de les répercuter sur les contribuables …. il semblerait qu’il y ait plus d’idéologie dans ces démarches qu’un véritable souci d’amélioration, attention à ne pas créer des citoyens "oubliés" ou tout au moins légèrement " laissés pour compte ", supprimer les comodités de proximité est synonyme d’asphysie.
Le problème de notre organisation territoriale ne vient pas du nombre d’échelons mais :
1)De l’enchevêtrement des compétences. Ce ne sont pas nécessairement les échelons qui coûtent chers mais les doublons. (Par ex en matière de voirie, les compétences sont partagées entre les communes, les EPCI (pour les voiries d’intérêt communautaire), les département et l’Etat). La solution est, à mon sens, de mettre à plat toutes les compétences et de dire clairement qui s’occupe de quoi, bref d’être transparent. Le problème n’est pas nouveau, le rapport Guichard (de 1976) précisait déjà "il est capital que le citoyen confronté à un problème qu’il ressent comme local trouve en face de lui un interlocuteur responsable devant lui". Or notre système actuel conduit à une déresponsabilisation des élus locaux, les citoyens ne savent pas à qui s’adresser.
2)De notre fiscalité locale obsolète et compliquée. En effet, le citoyen contribuable ne sait pas quel impôt finance quelle compétence. La solution est, à mon avis, une spécialisation de l’impôt par niveau de collectivité locale (là encore, je n’invente rien, cela fait des années que c’est proposé…).
Ensuite, il faudrait créer des impôts rentables (de type taxe départementale sur le revenu) et surtout faire cesser l’intervention de l’Etat dans la fiscalité locale. C’est assez aberrant de constater le nombre d’exonérations compensées et de dégrèvements pour les 4 grands impôts locaux (et surtout pour la taxe professionnelle)! De même l’Etat a transféré des parties d’impôts nationaux aux collectivités locales (TIPP et TSCA) pour les aider à financer les transferts de compétences. Autant dire que l’expression selon laquelle "Le contribuable national est le premier contribuable local" (en général on dit "L’Etat est le premier contribuable local" mais l’Etat ne paye pas d’impôts) est plus que jamais vérifiée.
Bref, la fiscalité locale a besoin d’impôts spécialisés et rentables, ce qui permettra aussi certainement de diminuer le nombre d’impositions locales (environs 50 avec la fiscalité locale indirecte).
Concernant les fusions de communes, on a déjà tenté et ça n’a pas fonctionné, quand à imposer de grandes communes, je ne vois pas l’utilité, et ce serait à mon sens contraire à notre culture (les français sont attachés à leurs communes).
Pour les intercommunalités, oui il y a beaucoup de modèles, les raisons sont essentiellement historiques. De même les financements sont différents. Néanmoins, toutes celles qui ont choisi un financement par taxe professionnelle unique risque d’avoir du mal se financer si l’assiette de la taxe continue à se réduire, il va donc falloir trouver des solutions. Je suis opposée à l’idée de ramener les modèles d’interco à un seul car les EPCI procèdent d’une logique plutôt contractuelle et il faut donc des modèles adaptables aux demandes des communes et aux compétences qu’elles souhaitent transférer. En revanche, il serait possible d’imposer aux communes de transférer entièrement les compétences qu’elles désirent aux EPCI (avec les financements qui vont avec) afin d’éviter des doublons, communes/EPCI. L’intercommunalité peut-être une solution pour les petites communes qui n’ont pas forcément les moyens de gérer toutes leurs compétences.
Quand à la suppression des départements, ce serait peut-être possible dans certaines régions mais pas partout (je vais prendre l’exemple de la région Centre, comment voulez-vous supprimer les départements dans une région aussi grande et où les citoyens n’ont absolument pas les mêmes préoccupations suivant qu’ils se trouvent dans le nord ou le sud de cette région, à l’est ou l’ouest, alors sauf à faire un redécoupage administratif, les niveau intermédiaires sont les bienvenus). On peut certes se dire que l’argument qui a permis la création et le découpage des départements (à savoir pas plus d’une journée de cheval entre n’importe quelle commune et la préfecture) est aujourd’hui obsolète mais les départements peuvent avoir un rôle important notamment quand ils sont composés de petites communes. De-même, la région peut paraître trop éloignée de la commune pour un citoyen.
Ne connaissant pas bien le domaine, je propose une analogie avec la problématique des petits hôpitaux. Fermer un établissement, c’est délicat, cela pose des problèmes humains. Par contre vue la complexité croissante de notre monde, on comprend bien qu’une petite entité ne peut efficacement traiter toutes les spécialités médicales.
L’avenir consisterait à spécialiser les collectivités et corrélativement d’accroitre leur territoire d’intervention. Ainsi sur une zone vous pourriez dépendre d’une collectivité pour la voierie et d’une autre pour les ordures ménagères. On passerait d’un découpage territorial à un découpage par compétence.
C’est comme cela que les grandes entreprises se sont réorganisées.
La fusion de communes par ex. signifie malheureusement que l’on supprime ce qui représente la vie de proximité , on supprime en priorité , le bureau de poste de la plus petite ville "absorbée" , les banques se regroupent dans un axe central, résultat les petits commerces ferment ….est-ce ce genre de vie sociale que nous souhaitons ??? , que l’on veuille regrouper des pôles médicaux au profit de l’efficacité c’est peut-être autre chose, mais là aussi il ne faut pas oublier que bien souvent il reste des antennes hospitalières, très peu modernisées, et lorsque les malades sont jugés un peu critiques, on prend enfin la décision de les "envoyer" plus haut et plus loin, mais que de temps perdu, d’ailleurs parfois fatal ?
La réorganisation des collectivités locales est très certainement utile, mais il est aussi utile de bien en analyser les conséquences .
Communes, Départements, Régions, Nation, toutes ces entités ont eu leur raison d’être. Il y a certainement un ajustement du découpage à réaliser afin de mieux répondre aux attentes des citoyens et d’être plus performant.
Mais ce qui manque avant tout est la confiance entre élus et administrés. Pour cela les élus doivent faire preuve d’une réelle transparence car les administrés remettent une bonne partie de leur gestion commune et de leurs deniers entre leurs mains. Ces élus devraient rendre compte de leur travail en termes de moyens et de résultats.
La bonne mesure des actions des élus communicable aux administrés serait donc l’efficience.
Un exemple: le haut débit pour tous dans l’Orne semble avoir atteint son objectif de couverture.
Combien y ont souscrit ?
Quel est le coût global de l’opération ?
Quel ratio [coût global /abonnés hors opérateurs ADSL traditionnels] ?