Le tango argentin est une danse bien connue : deux pas d’un côté, un pas de l’autre, deux pas en avant, un pas en arrière, ou l’inverse. C’est un peu la farandole dans laquelle nous a enrôlés le gouvernement depuis plusieurs mois. Faut-il supprimer les départements ? Voilà la question sur laquelle chaque membre de l’Exécutif semble avoir sa propre idée. Sans parler du Président de la République ou du Premier Ministre, de M. Attali et demain de M. Balladur. Les Présidents de Conseils Généraux écouteront avec une infinie attention ce que les ministres leur diront à Orléans. Ils pèseront au trébuchet les réponses.
Au-delà de la simple question théorique sur le nombre idéal d’échelons territoriaux devenue un sport national, le temps est venu de poser clairement la question, et avec une forte exigence de concret : à quoi servent les départements ? Qui peut mieux qu’eux accomplir les missions qui leur sont dévolues ? Leur rapport qualité / coût est-il bon, moyen, mauvais ? Qui l’a calculé et selon quelle méthodologie et existe-t-il des comparaisons avec d’autres collectivités françaises ou étrangères ? Ce sont ces questions que se posent les citoyens. Peu leur importe qui accomplit la mission, qu’il s’agisse de l’Etat, de la Région, du Département, de l’Intercommunalité ou de la commune. Ils veulent qu’elle soit d’accès rapide, simple, et au meilleur rapport coût / efficacité. Ils demandent de plus en plus de guichets uniques pour leur épargner un formalisme bureaucratique dont nous sommes les champions toutes catégories. Dès lors que les départements ont pour compétences principales : la politique de la famille, les solidarités sociales : vieillesse, dépendance, handicap, le financement et la gestion des allocataires du RMI, du RSA demain, l’entretien de 4 400 kilomètres de routes départementales, de 4 800 collèges…etc. », à qui envisage-t-on de confier ces responsabilités pour qu’elles soient mieux exercées à un meilleur prix ? Pour ce genre de politique, une certaine forme de proximité n’est-elle pas souhaitable ? La région serait-elle l’échelon pertinent ? Voilà tous les sujets qui doivent être posés sur la table. En partant des besoins de la société et en cessant de prendre les choses à partir du haut (du central) pour aller vers le bas (le local). Tant Michèle Alliot-Marie qu’Alain Marleix n’ont pas varié sur leur position favorable aux départements. Ils ne seront donc pas gênés pour répondre à Orléans. Encore faut-il qu’ils s’apprêtent à pouvoir le faire en engageant le Gouvernement et le Président de la République. Ce qui permettrait à chacun de travailler désormais dans la sérénité. Laissant enfin à l’art de la danse, l’exclusivité du tango argentin inapproprié pour l’efficacité des politiques publiques.
Je suis venu sur votre blog via le blog de F.Fillon fin 2005.
Dans le livre qui a donné le titre à son blog, F.Fillon consacre un long chapitre (le plus long et le plus difficile à suivre pour un lecteur non familier du fonctionnement de la vie publique) à la réforme des collectivité locales et à la nécessité de simplifier en supprimant ou en aménageant l’échelon départemental, qui fait ou ferait, double emploi avec les communautés de commununes et les régions.
En vous lisant, j’ai noté que vous étiez à la fois un farouche défenseur des départements et que vous trés attaché au Sénat dont vous avez voulu être le président.
Dans un billet récent Authueuil, qui semble connaitre son sujet puisqu’il est attaché parlementaire, à montré pourquoi les sénateurs étaient directement intéressés à la défense de l’échelon départemental.
http://www.authueil.org/?2008/09...
En écrivant, ce qui constitue une menace implicite, "Les Présidents de Conseils Généraux écouteront avec une infinie attention ce que les ministres leur diront à Orléans. Ils pèseront au trébuchet les réponses", défendez vous l’intérêt général, ou votre intérêt de sénateur ?
Je ne mets pas en doute la sincérité de vos convictions, mais comprenez, qu’en tant que sénateur, vous n’êtes peut être pas aussi neutre que vous le laissez entendre. Il est donc légitime que simple citoyen que je suis, se pose des questions.
NDLR : Votre soupçon est justifié et ne me choque pas. En vérité, je n’ai aucune certitude. Je suis l’auteur d’un rapport récent au Gouvernement sur le sujet et vous noterez la grande prudence que j’y mets. Dans une note personnelle en fin de rapport qui n’engage que moi et non ceux qui participaient au Groupe de Travail, j’indique que je vois poindre dans le futur deux couples fusionnels : commune et intercommunalité d’un côté, et départements et régions de l’autre. Mais depuis j’ai constaté que cela dépendait beaucoup de la géographie et de la taille des territoires concernés. A ce stade, je pense que les échelons à conserver sont ceux qui offrent les biens et services dont ils ont la charge au meilleur rapport coût / efficacité. En revanche, ce qui me choque beaucoup dans la démarche envisagée par le Gouvernement, c’est de tenter de vouloir mettre le Parlement devant le fait accompli, à partir de travaux conduits par M. Balladur, très estimable ancien Premier Ministre, mais qui ne connaît de la gestion locale que le 15 arrondissement de Paris. Ce qui semble, à priori, un peu court. Non ? AL.
La question n’est pas l’efficacité des départements ni leur cout, mais le modèle d’organisation des acteurs locaux qui est normalisé en Europe.
L’échelon pertinent est la région, pas le département qui n’existe nulle part ailleurs.
L’Europe subventionne, analyse, avec comme interlocuteur local les régions. C’est ainsi.
Le département est une survivance de l’empire. c’était un mode d’organisation proche de la logistique militaire sans pertinence économique (comme les communes qui sont une survivance des paroisses de l’ancien régime par lâcheté de la révolution à faire des échelons économiquement rationnel)
Vous ne devez pas brouiller le débat : d’une côté il y a la pérennité de tous les gruyères locaux où vit au crochet des contribuables tout un monde cravaté, médaillé, et sûr de son utilité, de l’autre la question de l’organisation pertinente du pays en terme de création de richesse et d’information.
Dans cette optique la division de la France en 7 ou 8 régions serait optimale (DOM-TOM n’en faisant qu’une) avec des communes dont la taille minimale devrait être un budget qui correspond en gros à 20% d’un département actuel.
(En réduisant le nombre d’acteurs on leur donne des moyens donc on évite la corruption, on facilite le contrôle)
Deux étages c’est largement. C’est modèle portugais que je vois fonctionner à la satisfaction générale, le modèle espagnol ou les régions sont des quasi Etats n’est pas mauvais non plus, c’est un vrai contrepouvoir à l’ego de l’Etat central.
Les régions françaises ont des compétences trop limitées.
J’ai relu attentivement votre Rapport de Décembre 2007 et je partage votre souci d’une meilleure définition des rapports entre l’Etat et les Collectivités locales, notamment dans le domaine financier : il est choquant que, par exemple, l’Etat puisse mette à la charge des Collectivités locales des dépenses qu’il a ordonnées …Suivant votre formule, "Qui prescrit paie" et inversement "Qui ne paie pas ne prescrit pas" …
Je suis plus nuancé pour l"échelonnement" des Collectivités Locales" et, sur ce point, à mon petit niveau, en fonction d’analyses locales, j’ai même rédigé un article sur mon blog… Globalement, je souhaite le maintien des 4 échelons – Région, Département, Communauté, Commune – mais en simplifiant le fonctionnement :
– par une réduction de leur représentation : les élus au Conseil Général pourraient l’être aussi pour le Conseil Régional.
– par un regroupement des compétences à chaque échelon (par exemple Transports aux Régions, Enseignement du 1er et du 2ème degré aux Communautés, Services de proximité aux Communes) au lieu d’un partage générateur de complications et de "doublons".
Je suis franchement hostile à la suppression des Départements, auxquels les citoyens sont mainrtenant historiquement attachés (Cf leur attitude à propos de cette réforme saugrenue et coûteuse des plaques minéralogiques), ainsi qu’au transfert de toutes leurs compétences aux Régions : la gestion de celles-ci est beaucoup trop éloignée des citoyens (notamment dans les plus grosses :ex Midi-Pyrénées 8) et d’autre part on aboutirait à un pouvoir excessif des Présidents de Région, qui deviendraient ainsi des "Grands feudataires" , ce qui seraient nuisible au caractère unitaire de l’Etat prévu dans la Constitution …S’il faut renforcer un échelon, c’est celui des Communautés de Communes (à condition d’uniformiser les types d’établissements), parce qu’elles sont justement plus proches des citoyens et plus à même de prescrire des décisions que les petites communes ne peuvent pas prendre, faute de ressources suffisante…..ce qui suppose une révision des financements : on revient au point de départ !…
J’ai relu attentivement votre Rapport de Décembre 2007 et je partage votre souci d’une meilleure définition des rapports entre l’Etat et les Collectivités locales, notamment dans le domaine financier : il est choquant que, par exemple, l’Etat puisse mette à la charge des Collectivités locales des dépenses qu’il a ordonnées …Suivant votre formule, "Qui prescrit paie" et inversement "Qui ne paie pas ne prescrit pas" …
Je suis plus nuancé pour l"échelonnement" des Collectivités Locales" et, sur ce point, à mon petit niveau, en fonction d’analyses locales, j’ai même rédigé un article sur mon blog… Globalement, je souhaite le maintien des 4 échelons – Région, Département, Communauté, Commune – mais en simplifiant le fonctionnement :
– par une réduction de leur représentation : les élus au Conseil Général pourraient l’être aussi pour le Conseil Régional.
– par un regroupement des compétences à chaque échelon (par exemple Transports aux Régions, Enseignement du 1er et du 2ème degré aux Communautés, Services de proximité aux Communes) au lieu d’un partage générateur de complications et de "doublons".
Je suis franchement hostile à la suppression des Départements, auxquels les citoyens sont mainrtenant historiquement attachés (Cf leur attitude à propos de cette réforme saugrenue et coûteuse des plaques minéralogiques), ainsi qu’au transfert de toutes leurs compétences aux Régions : la gestion de celles-ci est beaucoup trop éloignée des citoyens (notamment dans les plus grosses :ex Midi-Pyrénées 8) et d’autre part on aboutirait à un pouvoir excessif des Présidents de Région, qui deviendraient ainsi des "Grands feudataires" , ce qui seraient nuisible au caractère unitaire de l’Etat prévu dans la Constitution …S’il faut renforcer un échelon, c’est celui des Communautés de Communes (à condition d’uniformiser les types d’établissements), parce qu’elles sont justement plus proches des citoyens et plus à même de prescrire des décisions que les petites communes ne peuvent pas prendre, faute de ressources suffisante…..ce qui suppose une révision des financements : on revient au point de départ !…
Rectificatif : un "bog" informatique a fait sauter un bout de phrase à l’avant-dernier paragraphe, me faisant écrire une "impropriété" …Lire "Enseignement du 1er et du 2ème Degré – Lycées et Collèges – au Département, voirie aux Communautés, services de proximité auc Communes …" Avec mes excuses.