C’est un peu le sujet traité dans le Parisien de ce matin. J’indique pour la bonne compréhension du papier qu’Olivier Baccusat cherchait un Parlementaire UMP qui ne soit atteint, à l’égard du Gouvernement, ni d’une fascination amoureuse, ni d’une crainte révérencielle. Libre et revendiquant de l’être et de le rester, je me suis prêté volontiers à ses interrogations. Me supposer allié du parti socialiste en étonnerait plus d’un et surprendrait d’ailleurs beaucoup cette formation. Vouloir absolument et presque obsessionnellement dépecer les dispositifs de la loi TEPA ne résultait absolument pas de mes souhaits. En vérité, s’agissant de la loi TEPA, elle est votée. Sans doute, vaut-il mieux affûter des outils fiables pour en mesurer les effets que passer notre temps à vouloir la mettre en cause. En revanche, je persiste à penser que les heures supplémentaires étaient une excellente idée. Et à dire également que celle-ci a été sabordée purement et simplement par les administrations qui n’en voulaient pas. Dans l’édition du jour du Parisien, cette interview est consacrée à la crise et aux finances publiques. Sur l’insistance d’Olivier, je propose, par exemple, l’idée que le Gouvernement pourrait, s’il le voulait, revenir temporairement sur certains avantages en suspendant, pendant deux ou trois ans, une partie des allégements des droits de succession hors conjoint survivant. Ou le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt immobilier ? A voir ? Qu’en pensez-vous ? Je ne suis guère enthousiaste moi-même. Le sauvetage de nos comptes publics relève davantage de la maîtrise des dépenses que de l’échenillage des recettes.
Cliquez ici pour lire l’article, avec l’aimable autorisation du journal Le Parisien.
Vous dîtes ne pas être enthousiate sur les propositions de gel de certaines mesures de la loi TEPA que vous même proposez. Alors pourquoi en parler ? D’autre part, vous paraît il injuste que le dernier des conjoints soit exonéré de frais de succession à la mort de son conjoint. Moi cela ne me choque pas. Par contre savoir que des personnes qui touchent d’important revenus (parmi lesquels les députés, sénateurs et autres représentant du gouvernement) puissent être exonérés d’impôts graçe aux niches fiscales ou à leur statut, cela est inadmissible. Supprimer les niches fiscales, revoyer les barêmes de l’impôt sur le revenu, ainsi que les impôts sur le patrimoine et surtout, réviser toutes les conditions d’attributions des aides sociales pour qu’elles reviennent vraiment à ceux qui en ont besoin.
NDLR : Pourquoi j’en parle ? c’est tout simplement parce que ce sont les journalistes qui posent les question et non l’inverse ! Si je posais mes propres questions je n’aurais jamais abordé ce sujet. S’agissant du conjoint survivant, il vous suffit de lire mon papier, il dit la même chose que vous . AL.
Cher Monsieur,
Je me réjouis de votre prise de position; l’allègement des droits de succession était effectivement une aberration en période de rigueur budgétaire et de déficit public abyssal. Cet impôt est de surcroît socialement acceptable dans la mesure où il se calcule sur des sommes que l’on reçoit "sans rien faire"! l’exonération aurait pu effectivement se limiter au conjoint survivant.
Il n’était pas nécessaire non plus d’étendre l’allègment aux donations. L’Etat a fait le choix de se priver de sommes colossales, mais en avait-il vraiment les moyens ? merci pour votre bon sens.
Un budget c’est des dépenses et des recettes.
Bon…Pour les recettes, le Parlement vote tous les dix jours une nouvelle taxe donc…Et comme le prix à la pompe reste globalement le même qu’avant (en dépit d’une "chute du cours du pétrole" qu’on nous annonce depuis des mois, sans voir diminuer le prix de l’essence!!) c’est tout benef pour l’Etat grâce à la TVA et la TIPP.
Seul souci…C’est la consommation (notamment d’article taxé à 19,6%) qui apporte des bonnes recettes. Or…Comme il y a un problème de "pouvoir d’achat" très important… (Mais là, les milliards on ne les trouve pas pour tenter d’enrayer le problème…Les citoyens ne sont pas aussi importants que les banquiers sans doute!)…La consommation plonge.
Comme la consommation plonge…Les entreprises ont moins de commande…Et donc investissent moins…Et embauchent moins ou licencient. Résultat ? Le cercle infernal commence. Rajoutons le moral en berne…Et c’est partie pour une récession…Mauvaise pour les rentrées fiscales.
Pour y parer, l’Etat nous a sorti un nombre incalculable de taxes ! La dernière ? La taxe sur les sacs en plastique jetables (évidemment…C’est le consommateur qui devra payer…Les grandes surfaces qui les proposent, ne sont aucunement en cause bien sur! Pourtant, l’effet serait beaucoup plus puissants : s’il n’y a plus de sacs en plastique dans les grandes surfaces…Les consommateurs utiliseront ce qu’on mettra à leur disposition : sac en papier, carton, sac "durable", cabas, etc. !)
Et "auto plus" vient de nous apprendre que les policiers ont reçu une petite note ministériel…Pour les enjoindre à mettre plus d’amendes ! Est ce qu’il ne serait pas plus simple…D’aller voir les constructeurs automobiles pour que le cadran s’arrête à 130 km/h ? Et est ce que le rôle d’un policier consiste à "maintenir l’ordre" où à jouer les collecteurs d’impôts ?
Pour les dépenses ? Il y a plein de gaspillages (merci la Cour des Comptes!) Mais là encore…On ne fait rien pour vraiment les limiter.
Je sais, je vais me répéter…Mais quand est ce qu’on va se décider à supprimer les "machins" qui se doublonnent ? Se "triplonnent" ? Est ce qu’à l’image des parlementaires qui travaillent sur la "simplification de la Loi"…Il n’est pas possible de former un groupe qui travaillerait sur…"machins : que faut il supprimer?"
Ces "machins" nous coutent des fortunes…Pour rien !
Idem pour le CES planque dorée pour syndicalistes, anciens patrons, ministres désappointés, perdants d’élection, etc.
On ne va quand même pas faire accroitre que les "machins" et le CES sont "indispensables" ?
Dans le même genre d’idée, supprimer l’ENA serait une bonne idée. Ou au moins faire des "contrats" avec les élèves. Bon, c’est un ex, mais en Nouvelle Zelande, les études sont payées par l’armée…Si l’élève s’engage à donner tant d’année à l’armée. Même système pour l’Education Nationale en France. A l’ENA…50% au moins, des élèves vont faire des carrières privées…Alors que leurs études sont payées par le contribuable !
Futilités : avions présidentiels et parcs automobile de Matignon. Dépenses "nécessaires" et surtout à ce pojt "urgentes"?
Situation du Président : son "salaire" pour le moment, c’est de l’argent de poche. Donc…Soit il garde son salaire…Mais il paye les frais afférents à sa personne : ex le Président téléphone à Monsieur Bush (frais dans le cadre de sa fonction), ex le Président téléphone à sa femme pour lui dire des mots doux (cadre personnel) Soit il n’a pas de salaire, mais tout est pris en charge par le contribuable pour son mandat.
Situation des parlementaires : frais de fonction payés par le contribuable, frais personnel payés par le parlementaire. Ex : je travaille au Palais Bourbon ou au Palais du Luxembourg tard le soir, car séances de nuit. Je commande pour moi et mes collègues une pizza. Je suis dans le cadre de ma fonction…Donc, la pizza est payée par le contribuable. Je suis chez moi, pour le week end. Je commande une pizza. C’est moi qui la paye.
Frais inutiles : je suis Premier Ministre. Ma fonction implique que je dois me déplacer souvent, et d’avoir des collaborateurs pour m’aider dans ma fonction. Frais normaux : le contribuable paye mon essence, mon billet d’avion (dans le cadre officiel), mon train, et finance les frais de "conseil". Frais personnels : je paye mon coiffeur, mon dentiste, je me déplace avec ma propre voiture, et je rends les vêtements (à temps) que me prêtent généreusement les grands couturiers (de préférence, je fais appel à des couturiers Français. Pourquoi ? Parce que Paris est la capitale de la mode)
Frais européens : je demande à l’UE de participer aux frais d’administration : personnel, papier, éclairage, etc. L’UE coûte aux citoyens. Il est temps d’incorporer dans le budget national les frais afférents à la "transposition" des directives et règlements, à la mise en oeuvre de celles ci.
Frais nationaux : un bataillon d’élus chaque mois se rend dans les Administrations pour voir :
–si les fonctionnaires ont compris "l’esprit de la Loi"
–si les Ministres ont sorti les décrets liés à la loi…Et s’ils correspondent à "l’esprit" de celles ci
— si le Président a bien promulgué la loi
Et chaque mois…Les Présidents de chaque Assemblée, font connaitre, sur les sites du Parlement…Quand une loi devient "opérationnelle" (histoire que les médias ne confondent pas "loi votée" avec "loi opérationnelle" (votée, promulguée, décrétée)
–au bout de six mois, les élus font éventuellement des "correctifs" de la Loi…Ou demandent un "correctif" du décret d’application. Par ex…S’il s’agit d’une loi "d’émotion" les élus peuvent la supprimer si pas de décrets au bout de six mois; si la loi est inapplicable (ex : le jour où les enseignants font grève, le personnel de la mairie aussi. Comment puis je mettre, dès lors, un "droit d’accueil" puisque "réquisitionner" le personnel de la mairie serait une atteinte au droit de grève, manque de moyens, manque de personnel, etc.) ils peuvent la "corriger", etc.
Plutot d’accord avec Veronique sur les droits de succession. C’est étonnant comme en France on apprécie les rentes de toute nature : fonctionnaires surnuméraires, régimes spéciaux, gros héritiers, même combat …
La réduction des déficits public passera par la BAISSE des dépenses publiques (et non par leur simple gel…dire que même sarko-grande-gueule n’est pas fichu de les baisser réellement… c’est surréaliste…!!), et non par l’invention de nouvelles taxes ou ré-invention des anciennes…
Moi, j’ai compris, puisque la seule façon de ne pas être surtaxé dans ce pays, c’est de ne pas gagner d’argent, et bien, j’arrète de travailler et d’en gagner (et je n’en dépense plus non plus). Ca durera ce que ca durera…Et si suffisament de gens font comme moi, le système explosera..la meilleure des choses qui puisse arriver, à mon avis…
@ Véronique
il y a deux cas de figures pour les successions ou donations :
. taxer, imposer etc… ce qui signifie retirer du pouvoir d’achat en direct, pas très motivant
ou
. alléger afin de débloquer des sommes parfois immobilisées afin de redonner plus de pouvoir d’achat , beaucoup plus motivant et de surcroit permettant une certaine relance en diminuant les délais de transmission .
c’est un choix ???? seuls les résultats doivent compter et permettre à tous d’avancer et à rétablir une meilleure approche pour réduire notre déficit public.
Par contre certaines niches fiscales paraissent bien limites … de gros revenus peuvent par le biais d’un certain jeu de déductions parvenir à une quasi exonération, il sufffit d’être bien informés et de savoir jongler avec des avantages divers et variés … ou encore ceux qui à l’inverse essaient de limiter leurs revenus pour avoir accès à différents avantages… Il serait peut-être bon d’envisager de moraliser et de responsabiliser les différentes situations en ne se focalisant pas toujours sur les "avantages".
@Surtaxé, et si malheureusement vous aviez raison ! tout est fait actuellement pour encourager les subventions, les aides de toutes natures, si vous avez le malheur d’être imposable cela vous supprime la plupart des droits sociaux, nous sommes tous censés être allés à l’école et il est donc facile de faire ses comptes .
Un ex. une voisine m’a dit pas plus tard qu’aujourd’hui," je paie 22 euros/mois d’impôts sur le revenu, je vais me renseigner pour l’an prochain sur ce que je peux faire pour ne plus en payer" elle a raison !
puisque le système est ainsi fait ……
Monsieur Le Sénateur,
En réponse à vos déclarations dans le "Parisien" le 21-10-08, concernant la Loi Tepa, je viens donner mon opinion qui doit etre majoritaire chez les Français :
Je ne trouve pas scandaleux de ne pas taxer la veuve épleurée, évitant ainsi une double taxation du patrimoine (conjoint, ensuite enfants)
Pour les enfants :Essayez de trouver un pavillon de moins de 150000 euros d’éxonération, de toute façon, ils paieront encore…
Pas scandaleux non plus de pouvoir déduire les intérets de crédit aux impots pour un jeune ménage accédant à la propriété pour se loger.
Il ne s’agit pas de gros riches ! c’est vrai ils sont les plus nombreux.
C’est les promesses du Président Sarkosy, elles doivent etre tenues.
Salutations
Assez surpris….. , une certaine déception à la lecture de ce billet, il semblerait même que l’on aille vers des contre-promesses ? attention au double language, certaines propositions ne feraient même qu’aggraver certaines situations (veuf ou veuve par ex.) pour ce qui concerne les transmissions anticipées avec des conditions fiscales avantageuses et surtout en avançant l’échéance c’est une aide pour le futur, il n’y a pas que des très riches, il faut être visionnaire et aider la génération par le biais d’un meilleur pouvoir d’achat est aussi une certaine forme de relance, tout doit être bien réfléchi et tout retour en arrière est déstabilisant, de plus le temporaire personne n’y croit il devient bien souvent définitif.
Vu les précédentes tentatives de suppressions de « niches fiscales » il semble que quelques unes de ces niches seront au mieux un peu rabotées car toutes ont une utilité ! Des subventions à des associations, qui ont appris à se faire détester par les français, sont supprimées , c’est un début et c’est très positif. Reste que les quasi-doublons du genre « Halde » et « commissariat à l’égalité des chances » devraient être au moins fusionnés ..