Cela n’a pas traîné ! A peine installée, la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) traque déjà l’inflation législative et réglementaire, source d’insécurité juridique pour les collectivités locales comme pour les citoyens. Nul n’est censé ignorer la loi ! Comment se soumettre à cette injonction face à une avalanche de textes souvent abscons et obsolètes, fruits de réflexes bureaucratiques à oublier d’urgence !! Au risque de voir un Parlement asphyxié, des élus locaux engloutis par des normes inadaptées aux spécificités de leurs territoires et des dépenses publiques qui flambent !!
L’évaluation des normes s’impose au sein d’une démocratie irréprochable. L’esprit d’une telle démarche est très proche de celui de la LOLF : pourquoi créer une dépense, une loi, un règlement nouveau sans examiner et exploiter les ressources existantes ? Lorsque l’émotion et l’immédiat guident les politiques publiques, nous ne pouvons qu’obtenir des résultats insatisfaisant, conduisant à la surenchère textuelle. L’analyse, la réflexion ne sont pas du temps perdu. Bien au contraire ! Elles permettent de réintroduire les notions parfois oubliées d’efficacité, de simplicité, de concertation, de coopération, absolument indispensables, dans une démocratie irréprochable !
La Commission Consultative d’évaluation des normes (CCEN), dont j’ai l’honneur d’assurer la présidence souhaite créer du lien entre l’exécutif, le parlement, les territoires, les citoyens, mettre toute son expertise, son expérience à leur service ! Elle l’a prouvé, lors des deux premières séances des 29 septembre et 9 octobre derniers !! Une vingtaine de textes, touchant à la famille, aux personnes handicapées, à l’économie aux institutions ont été soumis à son approbation. On lui promet 1.000 textes par an ! Lors de la dernière réunion : sur des textes qui n’ont pas été rejetés car négociés avant l’existence de la Commission, le coût s’est élevé pour les Collectivités locales à 200 millions d’euros en 2 heures, soit une cadence de 100 millions d’euros à l’heure. Bon courage les contribuables locaux.
M. Lambert on compte sur vous pour nous épargner des dépenses inutiles et parfois insensées. Surtout ne vous découragez pas et continuez à nous défendre nous les élus locaux. C’est qui auriez dû être désigné et non Monsieur Balladur et pourtant vous n’êtes pas de ma sensibilité, mais comme comptable public j’ai toujours apprécié votre travail intelligent avec M. Migaud.
et bien votre commission n’était pas au Sénat hier matin, il n’y avait vraiment pas grand monde pour assister au vote absolument déconcertant par les élus locaux – à leur propre profit – d’une loi qui dispense les organismes d’HLM tenez vous bien …
de la procédure de marché public pour acheter des immeubles en VEFA.
Ces entreprises qui sont reconnues "pouvoir adjudicateur" pas la Cour de Luxembourg s’assoient donc sur les directives européennes de façon sidérante.
Pour aller plus vite… on ne va pas respecter le droit en vigueur, même la ministre trouve ça normal
Sans marchés publics, plus de concurrence, plus de contrôle des prix ou des ententes, plus de contrôle de solvabilité des vendeurs etc etc
Si votre commission est sérieuse, elle pourrait prévenir une cinquantaine de recours et autant de condamnations en relisant d’urgence la loi Molle Mobilisation pour le logement.
ça vaut son poids de moutarde.
Une bonne idée serait d’ouvrir à votre commission un site internet pour que tous les internautes puisse vous saisir de façon préventive, tout le monde s’en trouverait bien, c’est comme le médiateur, il faut être ouvert aux usager des textes.
@ Placide : E.BALLADUR est au "chomdu" depuis 2 ans alors qu’A.LAMBERT est sur-booké….Il n’y a pas qu’au P.S. qu’on partage …..Bon courage à vous cher collègue : un maire honoraire
Très bonne initiative ! Il est important que tous les parlementaires (et je dis bien les parlementaires…Ce n’est pas le Gouvernement qui va faire l’effort de réduire l’embonpoint législatif !) se mettent sur ce dossier : TROP DE LOI TUE LA LOI !
J’ai lu récemment un ouvrage formidable : ubu LOI. Les auteurs pointent bien cette "maladie" de l’obésité législative préjudiciable à tous les citoyens !
"10 500 lois et 120 000 décrets répartis dans 62 codes différents qui composent notre ordonnancement juridique et que tout justiciable doit connaître ?" Comment est ce possible ! Sans parler des changements fréquents de la Loi !
"ll y a les lois de circonstances, celles qui sont faites et conçues pour répondre aux contingences de l’instantané… leur rédaction est forcément trop rapide, mal ficelée et les rend généralement inapplicables. C’est l’expression de l’Etat maternel, « Big Mother » comme l’a titré un jour le spychanalyste Michel Schneider (Big Mother, Psychopathalogie de la vie politique. Odile Jacob. 2002).
Elles sont faites pour rassurer l’opinion et faire croire que les problèmes sont réellement pris à bras le corps, en urgence.
Il y a la cohorte des lois éponymes, qui récompensent le carriérisme du personnel gouvernemental. Car comment passer à la postérité lorsque plus de 2000 ministres se sont pressés aux affaires de la France depuis 1970 ? Attacher son nom à une loi est bien souvent le seul moyen de laisser à la vanité la faculté de survivre aux outrages du temps.
Il y a les lois inspirées par l’administration qui, comme en matière fiscale, sont à 98% l’émanation des services fiscaux eux-mêmes. Déclinées sous forme de lois de validation législatives ou d’amendements prêts à l’emploi, elles servent de munitions aux parlementaires en mal d’inspiration lors des débats budgétaires et techniques."
Votre démarche est bonne et celles de vos collègues (peu importe le parti) aussi. Mais il est clair qu’il y a encore du travail à faire ! Or…Et c’est malheureux de le constater…Le Parlement n’utilise pas ses POUVOIRS (merci les parlementaires de 1789 ! Qui ont donné au Parlement français des pouvoirs supérieurs à tous les Parlements nationaux européens ! Et même américains ! Voir la thèse "le malade imaginaire parlementaire" de Julina Doctors) ni les MOYENS qui sont à sa disposition !
La raison est simple : le Parlement préfère jouer la chambre d’enregistrement…Et dès lors les conséquences politiques, économiques, sociales, se font sentir dans le pays ! Parce quand on laisse des "lois" comme citées précédemment, prendre l’ascendant sur un véritable travail parlementaire au service des citoyens…60 millions de personnes qui dépendent de ladite législation…En subissent les effets désastreux !
Si le Parlement voulait réellement être un pouvoir, un contre pouvoir…Il agirait comme tel et prendrait, dès lors, ses responsabilités.
Le cumul des mandats des parlementaires (80% contre 15% en moyenne pour leurs homologues européens) nuit à l’évidence au contrôle qu’ils peuvent exercer sur la rédaction de la Loi et sur l’utilisation de l’argent public ! Lorsque l’on est tiraillé entre les mandats locaux et nationaux, le travail législatif ne peut que s’en ressentir !
Admettons encore qu’un parlementaire puisse cumuler sa fonction avec un mandat de maire. Mais le cumul de la mairie, du Sénat, du conseil général, du conseil départemental, sans compter les fonctions dans les hôpitaux, les "groupes d’amitié", etc. Ect. Comment veut on que çà marche ?
Il est bien évident que le premier pouvoir de l’Exécutif, et particulièrement du Président…C’est qu’il est toujours au poste ! Et que ses possibilités de "cumul" sont moindres, sinon nulles (cas du Président de la République !)
Pourquoi les parlementaires de 1789 ont ils rendu "permanente" l’Assemblée…Sinon parce qu’ils avaient compris que si celle ci n’était que "transitoire"…Louis XVI en profiterait pour récupérer la donne ?
Quand on passe 90% de son temps à faire autre chose que son travail de parlementaire…Forcément cela s’en ressent ! Quand le chat n’est pas là (le parlementaire) les souris (les Ministres) dansent !
De la même manière, il est peut être temps que les parlementaires cessent de considérer que le Président de la République est le successeur de Louis XVI ! La France est une REPUBLIQUE…PAS UNE MONARCHIE et encore moins un EMPIRE !
Je suis toujours sidéré d’entendre les parlementaires dire : "le Président veut", "nous mettrons en oeuvre les engagements du Président".
A quel moment Monsieur Sarkozy prétend il mettre en oeuvre les engagements des…Parlementaires ? A aucun !
Les parlementaires prennent des engagements auprès du Peuple Français. C’est sur la tenue des ENGAGEMENTS EN QUESTION que les Français jugeront leurs parlementaires !
Monsieur Sarkozy, comme ses prédécesseurs, sera évalué en fonction de SES engagements…Pas de ceux des PARLEMENTAIRES UMP, PS, Nouveau Centre, ou Modem !
Pourquoi les parlementaires passent ils leur temps à "défendre les engagements du Président" alors que ce sont sur des engagements ayant trait à leur FONCTION DE PARLEMENTAIRE qu’ils ont reçu mandat pour parler au nom d’un Peuple Souverain ?
Pourquoi cette "vassalité" à un homme ou une femme…Alors même que ce n’est pas auprès de ladite personne que va votre foi…Mais à la France ? Au pays ? Aux Français ?
Je suis d’accord : les engagements des parlementaires recoupent ceux des parlementaires issus de l’UMP. Mais ils n’en sont pour autant, pas forcément similaire ! Pour une raison simple : la séparation des pouvoirs !
Si je suis Président de la République, je peux dire : "je vais proposer à mes partenaires telle ou telle proposition" ou encore "je vais prendre pour Ministre telle ou telle personne" ou encore "je vais favoriser une révision des politiques publiques", "je vais demander à mon Premier Ministre de défendre le projet de loi bidule".
En revanche, je ne peux pas dire : "le traité truc sera ratifié", "la loi machin sera adoptée", "une proposition de loi bidule sera votée". Car je n’ai aucune certitude sur la question.
Si je suis parlementaire, je peux dire "je suis favorable à l’environnement, à la bonne gestion des finances publiques, au repos dominical", ou "je suis contre la fin de l’ISF, contre la diminution des effectifs des armées, contre la pilule, etc". Et si je suis un parlementaire honnête j’accorderais mes "convictions" avec mes votes.
En revanche, je ne peux pas "déclarer la guerre", je ne peux pas non plus "choisir les Ministres", ou encore me prononcer sur la diminution du personnel de l’Elysée ou de Matignon.
Pour cette raison – la séparation des pouvoirs – les engagements parlementaires et présidentielles ne peuvent pas faire qu’un. Ce sont donc des engagements PERSONNELS que chaque élu doit défendre. Si le Président de la République l’a compris, pourquoi les parlementaires (qui ne sont la "majorité" que du Premier Ministre, pas du Président…Ce qui constitue dès lors une majorité parlementaire et non pas présidentielle) ne le comprennent ils, eux, pas ? Pourquoi le Président devrait il s’interférer dans la relation entre un parlementaire et son Souverain, à savoir le Peuple ?
Pourquoi aussi ce manque de "volonté" d’être un vrai Par
lement ? Pourquoi ce "renoncement" total du Parlement ? On ne va tout de même pas dire qu’un Président élu certes mais non divin…Aurait plus de poids que le monarque de l’Ancien Régime dont la sacralité était reconnue, et légitime ?
A quoi bon demander des moyens supplémentaires pour exercer un travail de contrôle ou pour légiférer…Si c’est pour jouer à la Chambre d’enregistrement ?
A quoi bon modifier jusqu’à ne plus savoir qu’en faire la Loi Fondamentale…Au risque d’ailleurs de l’altérer…Quand on voit que le Parlement ne prend pas la mesure du travail que la fonction Législative requière…Et du temps nécessaire, dès lors, qu’il est obligatoire de lui accorder ?
A quand un Parlement refusant les "mauvaises lois" citées plus haut ?
A quand un Parlement qui cesse de voter les yeux fermés…Et surtout en si petit nombre ?
A quand des parlementaires qui ne font pas l’école buissonnière ?
A quand des élus sérieux qui cessent de se comporter en séance de manière pire que les plus "marqués" supporters de n’importe quelle compétition sportive ?
A quand une FOIA pour cesser le fantasme sur les émoluments du Parlement et autres Institutions ?
A quand un vrai contrôle de l’argent public ?
A quand…Un vrai Parlement ? Un Parlement ami et non un Parlement courtisan ?
La différence ? L’ami dit ses quatre vérités à son ami, même si celles ci peuvent faire mal. Le courtisan dit "vous êtes très beau" en permanence et s’en va quand il obtient le fromage.
A quand des parlementaires dignes de la Déclaration de 1789 ?
J’en rêve !
Ce serait sympa de bien vouloir de temps en temps nous dévoiler ici quelques perles technocratiques…
Histoire de rigoler un brin…!
Bravo, du moment que vos travaux débouchent – effectivement et rapidement – sur une rationalisation des textes et une diminution des dépenses. La hausse des dépenses publiques, nationales et locales, devient réellement préoccupantes. D’autant que vous le savez mieux que quiconque : les réformes devant déboucher sur des réductions de dépense sont plus rares que celles qui débouchent sur des hausses!
Pourquoi la France ne fait pas comme la Suède: se donner deux ans pour dépoussiérer l’ensemble de ses lois, décrets, arrêtés, codes et règlements,et que tous les textes non validés au bout de deux ans soient automatiquement caduques.
Dans le même ordre d’idée, que pensez-vous des idées suivantes:
1. La suppression du Comité Économique et Sociale, dont on sait son coût mais aussi son inutilité ( à part celle de fournir une rente à ses membres),
2. La suppression des communes au profit de l’intercommunalité ( nos voisins européens ont tous un nombre de communes bien moins important et ça marche aussi bien),
3. La réduction du nombre de députés et de sénateurs ( mais qu’ils assurent en priorité et effectivement tous leur rôle dans leurs hémicycles),
4. L’obligation faite à l’État de reverser sans délai les sommes dues à la Sécurité Sociale car, vous le savez mieux que quiconque également, l’une des causes majeures du déficit est dû au nom respect des engagements de l’État de reverser les sommes perçues en son nom!
Si le libéralisme paraît à certains un danger, il est bien moindre que celui de l’incurie de l’État. Va t’on y chercher aussi enfin des coupables?
@ SEB : c’est bien de se référer aux fondamentaux de 1789 mais je comprends que vous n’avez pas beaucoup connu les errements de la 4 èe République dans laquelle les Parlementaires étaient si puissants et indépendants du " Roi " qu’ils en changeaient tous les 6 mois et qu’à défaut de pouvoir se mettre d’accord sur une Loi de Finances en temps opportun les Administrations et donc la France vivaient au rythme des 1/ 12 èmes provisoires. Ah , oui c’étaient des vrais parlementaires , bien à notre image velléitaire et chamailleuse….De la à dire que j’approuve les comportements que vous dénoncez , non bien entendu et à mon avis c’est aux Parlementaires eux memes de décider des modalités de leur action et d’en rendre compte aux citoyens ( trop passifs et infantilisés ) que nous sommes . Ne demandez pas aux élus d’etre des héros dans un monde égoïste. Comme la plupart d’entre nous ils font carrière….Gabriel FRADET réclame depuis longtemps la convocation des Etats Généraux. Pour ma part je suggère seulement une nuit du 4 aout afin de mettre au point une société plus juste et plus responsable….Comme vous , je rève….
Ce que je trouve merveilleux dans votre histoire c’est qu’en une heure les administrations sont capables de claquer 100 millions d’euros. 100 millions de quoi ? Ben du travail des ouvriers francais. Qu’ils aillent se faire foutre ces prolos, de quoi se plaignent-ils ? Il faut bien que quelqu’un paie le jus de cervelles des énarques. O ne va tout de même pas les tuer ces bons à rien. Pour moi c’est devenu une sorte d’étalon des Etats bureaucratiques. 100 millions d’euros de dépenses à l’heure. On peut commencer à discuter et se comparer avec nos voisins. Je parie que cela ne sera repris par aucun (absolument aucun) (sauf le Canard peut-être) journal car ce n’est pas de l’information politiquement correcte. Et les journaux sont subentionnés en France. Surtout ne leur dites pas, cela les fâche. Pensez-donc ces vertueux et donneurs de leçons. Valdimir vient vite nous libérer. Il n’y a plus que toi qui assume ton despotisme.
Pourriez-vous nous expliquer la soudaine arrivée de M. Edouard Balladur dans la réforme des collectivités locales ? C’est à n’y rien comprendre. Déjà que les régions sont à gauche, que les départements sont majoritairement à gauche, Sarko veut absolument que les communes passent toutes à gauche ? le plus tôt possible ? Mais le pauvre Président des Maires de France, Jacques Peillisard, il va se faire étriller avec la politique du roi Sarko. Moi, je donne ma langue au chat. N’ayant pas renouvelé ma carte à l’UMP, j’attends pour prendre celle du PS que Sarko en soit le Premier Secrétaire. Cela ne va pas tarder, non ?