L’article est intitulé : « L’instauration d’une fiscalité écologique relève de la loi et non d’une ordonnance« , et vous le trouverez en cliquant ici !
Bonne lecture !
Découvrez l’interview d’Alain Lambert dans le Monde d’aujourd’hui !
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Excellent ! Continuez !
Vous avez gagné. Monsieur Borloo a jeté l’éponge ce soir sur la fiscalité par ordonnance. C’est un immense succès personnel pour vous. Les Sénateurs ont une occasion unique de trouver en vous une personnalité à la parole forte qui fait peur à l’exécutif. Présentez-vous, vous serez élu.
Extension du bonus-malus: le gouvernement renonce aux ordonnances ! Le gouvernement renonce à étendre le dispositif du bonus-malus à de nouveaux produits en recourant à des ordonnances, a affirmé mercredi aux députés le ministre du Développement durable Jean-Louis Borloo. « Il n’y aura pas d’ordonnance. Il faudra imaginer avec le Parlement un moyen néanmoins d’aller vite », a déclaré M. Borloo devant la Commission des affaires économiques et de l’environnement de l’Assemblée nationale. En légiférant par ordonnance, le gouvernement souhaitait étendre au coup par coup le bonus-malus à de nouvelles familles de produits, tout en ménageant la surprise et en évitant les effets d’aubaine comme ceux qui avaient provoqué une ruée sur les 4×4 avant l’entrée en vigueur du bonus-malus automobile. « Il va être compliqué d’imaginer en une seule fois ce qui devra être reproduit sur plusieurs années », a déclaré M. Borloo qui a promis une évaluation « sur un premier produit d’ici la fin de l’année ». « Pour nous c’était un problème technique et pas philosophique », a-t-il ajouté devant les journalistes. Le sénateur UMP et ancien ministre Alain Lambert avait jugé peu auparavant dans une ITW donnée au journal Le Monde qu’un éventuel recours à une ordonnance « porterait atteinte à la démocratie ». M. Borloo s’est trouvé ces derniers jours exposé à la fronde de députés, essentiellement de la majorité, alors qu’il s’apprête à partir du 6 octobre à défendre devant le parlement le texte de la loi Grenelle 1 et soumet plusieurs propositions fiscales en faveur de l’environnement et de la sobriété énergétique au projet de la loi de finances.
Evitez de parler de victoire ou de défaite.
C’est simplement un nouveau type de fonctionnement qui de met en place.
Et il faut aussi rendre hommage au gouvernement qui visiblement accepte cette nouvelle règle du jeu avec un parlement plus actif.
Ils y ont d’ailleurs tout intérêt, in fine, les lois étant mieux acceptées quand elle reçoivent l’onction du feed back démocratique incarné, le cas présent, par les parlementaires.
Il faudra s’habituer ainsi à ce que le gouvernement propose une loi, mesure la réaction du Parlement, l’intègre, négocie et trouve finalement un compromis acceptable pour tous.
On va aussi bientôt avoir le cas inverse où c’est le Parlement qui propose et le gouvernement qui amende.
Et là, c’est tout le monde qui y gagne.