Ouverture du 4ème débat sur la nécessaire recomposition de notre paysage territorial. Le Sénat doit-il avoir l’ambition de s’affirmer comme modèle d’anticipation sur l’évolution de nos territoires ? Doit-il engager avec courage et responsabilité la question redoutable de l’empilement des structures et des échelons territoriaux ? Etre à l’avant-garde de la réforme de la fiscalité locale ? Doit-il ouvrir ses portes pour y installer les grandes associations d’élus (AMF – ADF – ARF) et y faire vivre, en continu, les échanges, les savoirs, les retours d’expérience, les débats sur la mutualisation des actions locales ? Les Sénateurs doivent-ils affirmer avec clarté devant tous les élus locaux de France qu’ils revendiquent d’être « la grande maison des collectivités locales » en France ? Sur tous ces sujets essentiels qui sont au coeur des motifs d’existence même du Sénat, là encore, l’autorité, l’indépendance du Président seront essentielles pour donner l’impulsion nécessaire et réussir le miracle de la recomposition du paysage territorial de la France !
Ne doit-on pas s’étonner qu’au cours des dix dernières années, les Sénateurs aient perdu successivement la Présidence des Maires de France, la Présidence du Comité des Finances Locales, la Présidence du Comité d’évaluation des charges. Toutes ces fonctions sont désormais exercées, avec talent d’ailleurs, par des députés. Mais comment, encore longtemps, pouvoir prétendre représenter les collectivités locales, si nous ne sommes plus en mesure d’imposer notre leadership en la matière. S’agissant de la recomposition du paysage territorial, le Parlement va-t-il une fois encore laisser le Gouvernement agir seul ? Le Sénat ne peut-il pas avoir ses idées propres ? En collaboration avec l’Assemblée Nationale ? Et les proposer ensuite à l’Exécutif ? Pour la réforme de notre constitution financière (la LOLF) qui concernait pourtant uniquement l’Etat, c’est le Parlement, sur les rapports de Didier Migaud à l’Assemblée et de votre serviteur au Sénat que le texte a pu aboutir à la quasi unanimité, en pleine cohabitation. Aurions-nous abandonné cette ambition d’être à l’avant des réformes et non plus à l’arrière, ou à la remorque ? Vos réponses seront capitales pour moi, car elles motiveront une partie de mon engagement !
Sur ce vaste sujet, vous avez la parole : saisissez là ! Invitez tous vos amis à nous rejoindre pour enrichir le débat et me donner les clés avec lesquelles j’ouvrirai la porte du nouveau Sénat ! Je compte sur vous !
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sur ce thème, il faut être nuancé,
bien entendu il faut tendre vers le modèle espagnol qui défini limitativement le travail de l’Etat central, bien entendu, il faut supprimer les départements survivance de l’Empire et de l’organisation militaire du pays, bien entendu il faut arrêter avec ce pays qui a davantage de communes que le reste de l’Union heritage du renoncement de la Révolution à détruire la notion de commune-paroisse, il faut arrêtre la notion de pays, les trois types d’intercommunalités etc.
mais je ne crois pas que c’est au Sénat de jouer le rôle de maison des collectivités locales car une même chambre ne peut en même temps voter les lois et les budgets de tous et être composés d’élus locaux destinataires et consommateurs de ces budgets.
Un exemple : depuis 7 ans chaque loi annuelle sur le logement c’est davantage de compétences et d’avantages fiscaux pour le logement social. Or qui gère et dirige le logement social : les maires. qui désigne les bénéficiaires les maires…
Ils se votent des avantages sans cesse.
C’est pareil à chaque loi , il y en a un d’entre vous qui vient avec un amendement pour exonérer les collectivité de telle ou telle charge, glaner une droit etc
Un autre exemple : vous contrôlez la CDC qui elle même finance des projets locaux des équipements etc. Comment ne pas penser qu’il y des ascenseurs qui circulent ?
C’est pas possible.
A votre place j’aurais refusé ce poste. C’est la même chose pour les députés.
C’est pas possible de faire la loi et bénéficier de la loi
il y a conflit d’intérêt
Sauf si vous acceptez tous de mettre fin au doubles ou triples mandats. Quand on est sénateur on est que sénateur.
Ce serait crédible.
L’indépendance ça n’est pas un but en soi, l’indépendance ne se justifie que pour être une force de proposition, une façon d’attirer les meilleurs et de les mettre au service du pays.
On est indépendant avant tout par le qualité de son travail
Pour y parvenir il vous faut sans doute un vrai bon président et non une potiche ou un notable arrivé mais aussi une crédibilité
et tant que vous défendrez simultanément votre clocher et vos électeurs locaux et que vous voterez la loi qui s’applique à tous je ne vois pas comment vous allez y arriver
Il faut travailler sur le principe de subsidiarité.
Redéfinir le contour des territoires pour les rendre plus fortes et plus cohérente (la Région ?) et virer l’Etat central et ses fonctionnaires de la gestion locale où il n’ont rien à y faire.
La suppression de la fonction de préfet serait particulièrement symbolique, le chef de l’éxécutif local, élu démocratiquement, prennant le relais.
L’Etat ne disposerait plus alors que d’un correspondant ayant pour tâche (légère) d’assurer la cohérence nationale.
La composition du Sénat pourrait alors être issu de cet exécutif local.
Le Sénat doit être anticipateur, en se donnant le temps d’étudier complètement les réformes à entreprendre pour assurer la représentation de nos territoires. Beaucoup de choses ont été dites sur ce thème. Au delà des lobbies et des ambitions personnelles qui conduisent les uns ou les autres à préserver leurs prébendes, le Sénat doit être visionnaire et ambitieux dans son travail là dessus.
( Pour ma part, je pense que le temps est venu de supprimer les communes au profit des communautés de communes et de structures ad hoc intercommunales, de supprimer les départements au profit de commissions ad hoc au sein des régions, et de réduire le nombre de régions à 12, en ayant comme objectif de simplifier les procédures de décision et de contrôle, de réduire la distance avec les citoyens par un accès plus facile, et d’en réduire le coût à la charge des citoyens).
Le Sénat doit être également être également en mesure de contrôler l’impact des politiques publiques: l’application des décisions, le respect des budgets, et de recommander à l’exécutif les ajustemets nécessaires.
Le Sénat doit être également impliqué dans le grand dépoussiérage des lois, décrets, codes et règlements en tous genres. Y compris en demandant la dissolution des commissions dont la raison d’être de leur mise en place a disparu. Il ya du travail et un gisement d’économies énorme.
Aprés plus d’une décénie à travailler dans les collectivités locales, je me demande toujours pourquoi le Sénat est élus par des grands électeurs, finalement une peu proportionnel au nombre d’habitant. Et je sais que le PS souhaitait que le Sénat représente encor davantage la population. Alors qu’il doit représente les territoires. La France, C’est un peuple sur un territoire. Qui va défendre les service public dans les zones dépeuplées, qui va défendre les côtes contre l’urbanisation sauvage, qui va défendre les champs contre les friches…Le Sénat a pour moi ce rôle essentiel de rapelelr qu’un développement harmonieux des territoires permet une meilleure croissance durable. La premiére des mission du Sénat devrait ainsi être une réflexion approfondie sur l’Aménagement du territoire, et la DATAR devrait lui être directement rattachée.
Quand à la supression du soit-disant millefeuille, nous avons la chance en France, d’avoir tous ces conseillers municipaux prés à s’engager pour le bien commun, même s’ils ont de mooins ne moins de pouvoir. Nous avons la chance d’avoir des élus qui réfléchissent à long termes dans les Communautés. Nous avons la chance d’avoir justement des lieux de pouvoir divers et qui recherchent l’équilibre. Ne cassons pas tout, sous prétexte de faire des économies….Les lieux de pouvoir se déplaceront dans des endroits moins démocratiques. Une seule attente : qu’on laisse les colelctivités tranquille. Laissez-nous faire notre boulot sans changer la loi constament. On a peine fini un transfert de compétence qu’il faut passer au suivant. Stop. Je demande une pause.
Si les représentants du peuple siègent à l’AN, il est primordial tout d’abord de bien insister sur l’élection au suffrage indirect des sénateurs; ceux-ci sont en effet les représentants des élus locaux, qui ont une toute autre expérience que bien des électeurs qui ont un avis sur tout et surtout deux expressions à la bouche, les fameux "Y a qu’à" et "Faut qu’on". Le Sénat doit capitaliser cette expérience et la mettre en avant pour réorganiser l’Etat. Je persiste à penser que c’est à la Haute Assemblée de mener une telle réforme politiquement sensible. On a parlé de fusionner départements et régions, faisons le! Si les départements ont été créés, c’est parce qu’il fallait faire l’AR à la préfecture en une journée à cheval. L’argument tombe aujourd’hui.
Le Sénat devra aussi se pencher sur les intercommunalités, donner plus de pouvoirs aux EPCI (la France compte 72% des communes de l’UE à 27… du délire), imposer la création de 6000 super communes.
Le débat sur l’organisation territoriale est à mon sens le sujet le plus passionnant à l’heure actuelle. Il doit également permettre d’effacer tous ces syndicats intercommunaux créés uniquement pour une seule matière (genre pour les eaux, ou la scolarité). Cela permettra une harmonisation des politiques locales, et évitera notamment qu’une classe ferme à Damigny alors qu’une autre de même niveau ouvre à Lonrai (distant de 2 km). Mais c’est une volonté de tous les instants et de tous niveaux, qui ne pourra être mise en oeuvre sans l’intelligence de tous, des sénateurs aux élus locaux en passant par les électeurs. Le soucis, c’est que c’est le genre de sujets dont pas grand monde ne perçoit l’importance aujourd’hui, plus intéressés que sont les gens à savoir si telle association a vu sa dotation annuelle augmenter par rapport à l’année précédente. Alors que les sommes en jeux sont autrement plus importantes. L’apparence, toujours.