Ensuite du 2ème débat sur la nécessité d’une simplification drastique de notre droit qui a tenu toutes ses promesses, je vous invite à compter de ce soir à ouvrir ensemble :
Le 3ème débat sur l’implication éventuellement renforcée du Sénat dans l’élaboration de la législation européenne.
Chacun constate que se creuse un écart inquiétant et périlleux entre la production du pouvoir normatif européen et l’attente concrète des citoyens de l’Union, dans leur vie quotidienne. Les échecs aux référendums n’en sont-ils pas la première manifestation, plus que le refus d’une constitution ? Le Sénat ne doit-il pas prendre une part plus active dans le processus communautaire comme dans les choix de politiques économiques, sociales et territoriales ?
La délégation pour l’Union Européenne ne doit elle pas être érigée en commission permanente ? Etre explicitement en charge de la veille stratégique de tous les textes en préparation à Bruxelles, organiser le débat en France très en amont des décisions ? Auditionner systématiquement le gouvernement français afin de connaître la position qu’il prendra lors de la décision finale au niveau communautaire ? Organiser la concertation entre Parlements nationaux pour pré-harmoniser et anticiper sur les décisions en préparation. Donner enfin corps au gouvernement économique de l’Union ou tout au moins de la zone euro ? Et défendre la langue française comme langue fondatrice de l’Union afin d’éviter l’anglicisation rampante qui par les mots instille des concepts et des valeurs étrangères au continent ?
Sur ce vaste sujet, vous avez la parole : saisissez là ! Invitez tous vos amis à nous rejoindre pour enrichir le débat et me donner les clés avec lesquelles j’ouvrirai la porte du nouveau Sénat ! Je compte sur vous !
Merci de poster vos commentaires pour l’unité du débat sur ce billet-ci. Cliquez-là !
l’Union n’est pas une personne extérieur, ce sont ses membres qui la font
Naturellement le Sénat doit mettre son savoir faire de législateur au service de notre droit commun, comme tous les organes de l’Etat notamment la justice doit participer à la production de notre droit à tous, le droit de l’Union, à fixer nos priorités, celles de l’Union etc.
Un thème m’est cher : l’euro, notre monnaie unique doit être une monnaie exemplaire dans le monde et le ciment d’un marché sans obstacles, or l’euro est menacé par des Etats membres irresponsables qui ne respectent pas leurs engagements de maintient de déficit public, d’encours de dette publique etc… il serait donc important que le Sénat exige des sanctions et si les Etats persistent et demande leur exclusion de la zone euro.
Qu’en pensez vous ?
Tout est dit il faut passer au sujet suivant.
Avez-vous vu cette vidéo là :
http://www.jdf.com/videos/2008/0...
On comprend tout.
Si la délégation du Sénat pour l’UE (dont les travaux sont de très grande qualité) devrait effectivement être une commission permanente, j’ai les plus grandes réserves quant au fait d’impliquer plus encore le Sénat – ainsi que l’Assemblée- dans l’élaboration de la législation européenne. En effet, la légitimité démocratique de celle-ci réside dans le Parlement européen, alors que l’Assemblée ou le Sénat ne représente qu’une légitimité démocratique nationale. Il ne viendrait à personne de faire intervenir, par exemple, une conseil municipal ou une assemblée départemental, dans le processus d’élaboration de la loi. L’idée d’impliquer les parlements nationaux dans le processus décisionnel européen est à la mode ; pour autant elle procède d’une prémisse erronée consistant à considérer qu’elle renforcerait le lien entre les citoyens et l’UE. Au contraire, il me semble qu’elle brouilllerait les cartes.
Aussi, une intervention, sous quelques forme que ce soit (veto ou simple motion) d’une assemblée nationale dans le processus législatif européen ne semble pas souhaitable. En revanche, tant le Sénat que l’Assemblée doivent être tenus au courant des activités et initiative européenne, afin de faire pression sur le gouvernement qui pourra agir – au niveau européen- au sein du Conseil.
les directives et réglements (c’est à dire applicables immédiatement sans passer par la case "transcription en droit national") sont décidé souverainement par le Conseil européen sur proposition de la Commission (je n’ai jamais entendu parler d’intervention du parlement strabourgo-bruxellois pour amender ou refuser un texte européen). Cette situation dure depuis les débuts de l’Union européenne ; je ne pense pas que l’intervention des parlements nationaux puiss la faire évoluer.
Si je me trompe sur le role réel du Parlement européen, qu’il s’offre les services de conseillers en communication qui sauront mettre en valeur son action ; ce sera de l’argent mieux dépensé qu’en aller et retour bimensuels entre ses deux villes sièges.
@ Désabusé, le Parlement intervient en tant que colégislateur sur un nombre toujours plus croissant de domaine. Et ne reprochez pas au Parlement européen ni aux institutions européennes en général de ne pas communiquer ou de ne pas être transparent. En comparaison avec les institutions nationales, elles le sont beaucoup plus. J’en veux pour preuve la possibilité d’accéder très facilement aux documents du Conseil, de la Commission ou du Parlement. Essayer de faire de même au niveau national, et vous verrez….
Il me parait indispensable que les parlements nationaux soient associés à l’a création de la loi européenne, pour former une chaîne intégré d’élaboration législative.
Il est nécessaire que les projets de directives européennes soient débattus en séance publique afin de montrer l’implication des représentations nationales, et que cesse enfin l’utilisation de l’Europe comme bouc émissaire par des politiques démagogues quand celle-là fait passer des lois nécessaires mais douloureuses, que, faute de courage politique, les exécutifs nationaux n’ont osé passer.