A lire dans Le Point paru jeudi 4 semptembre, cet article sur le financement du RSA et les conséquences économiques induites par le mode de financement proposé par le gouvernement…
« On nous a expliqué il y a un an que le capital était trop taxé. Pourquoi ce qui était vrai alors ne le serait-il plus aujourd’hui ? » Alain Lambert, ancien ministre du Budget, ne décolère pas contre la taxe de 1, 1 % que le président de la République envisage d’instaurer sur les revenus du capital afin de financer le revenu de solidarité active (RSA). Et le député UMP Hervé Mariton de surenchérir : « Si chaque fois qu’on a une bonne idée-le RSA en est une-on crée un impôt nouveau, on n’est pas sorti de l’auberge. »
Ce nouveau prélèvement devrait s’appliquer dès le 1er janvier 2009 sur tous les placements, à l’exception du livret A et du livret d’épargne populaire, dès lors qu’ils produisent des revenus ou génèrent des plus-values. Livrets bancaires, comptes et plans d’épargne logement, valeurs mobilières (actions ou obligations), contrats d’assurance-vie, investissements dans la pierre, plans d’épargne entreprise… sont donc concernés.
Fiscalité alourdie
Cette nouvelle taxe vient s’ajouter à la CSG (8, 2 %), à la CRDS (0, 5 %), à la contribution solidarité (0, 3 %) et au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine. Ce n’est plus 11 %, mais 12, 1 % de prélèvements sociaux que les Français devront payer en sus de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune, des impôts fonciers… Si la France a pu donner un temps l’illusion qu’elle retrouvait une certaine compétitivité fiscale par rapport à ses voisins, cette majoration des prélèvements sociaux lève tous les doutes. D’autant qu’il n’est pas prévu que ce nouveau prélèvement soit déductible des revenus imposables comme peut l’être, en partie, la CSG !
Tous les Français seront-ils frappés ? Pas tout à fait, car ceux qui pourront se prévaloir du bouclier fiscal devraient y échapper, comme l’a confirmé Christine Lagarde, la ministre de l’Economie. Les prélèvements sociaux entrent en effet dans l’assiette des impôts qui donnent lieu à remboursement s’ils excèdent 50 % des revenus. Ces « riches » en seront donc exemptés au motif qu’ils paient déjà beaucoup d’impôts. Mais n’est-ce pas le cas des 12, 5 millions de Français qui détiennent un contrat d’assurance-vie, des 11 millions de Français qui ont des valeurs mobilières (actions ou obligations), des 2, 2 millions de Français qui perçoivent des revenus fonciers, des 80 % de ménages détenteurs d’un livret bancaire ? Des Français qui ont tous en commun d’avoir écouté le gouvernement lorsqu’il leur disait d’épargner pour compléter leur retraite.
Un mauvais signe donné aux investissements immobiliers
En 2020, un cadre partant à la retraite ne percevra plus que 55, 5 % de son dernier salaire. Pour espérer percevoir une pension équivalente à celle que touche une personne qui a cessé de travailler en 2003, l’Association française de la gestion financière (AFG) a calculé qu’un salarié gagnant 5 000 euros par mois devra épargner d’ici sa retraite 103 200 euros. De quoi être découragé ! Christine Boutin, la ministre du Logement, ne s’y est pas trompée qui y voit un mauvais signe donné aux investisseurs immobiliers au moment où ces derniers sont frappés par le retournement du marché et sollicités pour réaliser des investissements économes en énergie.
« Nicolas Sarkozy veut se donner des airs de Robin des Bois, mais il joue le rôle du shérif de Nottingham », déclare le député Nicolas Dupont-Aignan. Le gouvernement sait-il, comme le souligne Henry Buzy-Cazaux, délégué général de la Fnaim, que 60 % des Français qui perçoivent des revenus fonciers ne sont pas imposables à l’impôt sur le revenu et qu’ils ont déjà perdu depuis le début de l’année 4 % de leurs revenus au titre de la solidarité nationale ?
Par ailleurs, le prélèvement intervient au moment où la progression des revenus du capital va fortement diminuer, crises immobilière et boursière obligent. S’il est vrai, ainsi que l’a rappelé le président de la République, qu’ils ont ces dernières années augmenté davantage que les revenus du travail, la situation est en train de s’inverser, comme le souligne le dernier rapport du Bipe. Et l’inflation va encore accélérer la tendance (voir encadré).
Mais le gouvernement pouvait-il faire autrement ? Les caisses de l’Etat sont vides. Désespérément vides !
Nicolas S. donne effectivement non pas l’image d’un homme réfléchi et responsable, mais celle d’un shérif partant à l’assaut de la richesse française, il n’en reste pourtant pas lourd…. ce n’est pas la meilleure solution, il aurait dû au contraire l’encourager pour pouvoir remplir les Caisses, serait-il à ce point mal conseillé ? ou au contraire n’en fait-il qu’à sa tête ?
En résumé le pays va mal, tout s’écroule, et on continue à l’étouffer, après avoir donné l’assaut contre la classe dite "riche" maintenant on passe à la classe du dessous , la classe "moyenne" , qui restera-til pour alimenter les Caisses ??? notre pays a t’il désormais vocation à devenir un pays pauvre ? et tout ça , en partie, à cause d’un refus de voir la réalité en face.
Braves gens, fuyez comme la peste ces avantages fiscaux que semble parfois donner le Gouvernement, comme l’aide à la pierre : c’est la carotte.
Sachez en effet que le bâton n’est pas loin : on s’évertuera à vous reprendre l’avantage qu’on a dit vous donner : moindre garantie du paiement de vos loyers, obligation de faire vérifier, à vos frais, sous toutes les coutures, votre appartement, avant de le louer, et maintenant une ponction supplémentaire de 1,10 % sur les loyers !
Après cela, étonnez-vous qu’il soit si difficile de se loger dans notre beau Pays.
@ toujours C.
effectivement on manque de logement, et là encore incompréhension, on fait tout pour décourager les propriétaires, (même si ces derniers ne sont pas à plaindre) les charges, les impôts, les travaux etc… font que dans la réalité le propriétaire qui a fait un investissement pour compléter ses revenus n’en tire que très peu de bénéfice , donc en finale ce qui se passe c’est que les propriétaires essaient de louer parfois au prix fort, même trop fort, et c’est donc les locataires qui en subissent le contre-coup et aussi la CAF qui paie l’A.P.L. !!!!