J’expliquais, dans le billet précédent, à propos des messages opportuns et féconds délivrés dans la presse par Philippe Marini ma préférence, finalement, pour le concept de « refondation » du Sénat plutôt que celui de « réforme ». Il est vrai que des réformes en France, nous en parlons toujours et nous n’avançons guère. En revanche, une « Refondation » consiste, non pas à détruire ce qui existe, bien au contraire, mais « reprendre » de fond en comble tout ce qui existe pour le mettre dans et au service du temps qu’il traverse. Mon idée est que la réforme constitutionnelle sera une nouvelle modification pour rien si nous ne partons du principe que notre environnement institutionnel est totalement modifié. Que la présidentialisation du régime est actée et que l’équilibre des pouvoirs commande de renforcer le Parlement. Comme je ne crois guère à la transformation substantielle de l’Assemblée Nationale, dans une première période, attendu la forte prégnance du « fait majoritaire ». Il appartient au Sénat d’affirmer son autorité et son indépendance par rapport à l’Exécutif. De le faire, sans ostentation ou arrogance. Mais calmement, simplement, sans excès mais sans faiblesse.
Ainsi le Sénat apparaitra, aux yeux des Français, comme après une cure de jouvence. Une Chambre Haute, consciente de ses devoirs, pour accomplir une tâche législative digne d’un grand pays, pour ériger le contrôle au standard le plus élevé des pays avancés, pour se porter garante de la soutenabilité des nos finances publiques à moyen et long terme, pour interdire que les générations présentes ruinent les générations suivantes, pour réussir la transformation du paysage territorial.
Pour réussir une telle révolution copernicienne, la ou le Président du Sénat refondé devra avoir (elle ou) lui même une autorité, une indépendance, une expérience des grandes réformes, une pratique du consensus supra partisan.
Voilà le défi de l’élection du futur Président du Sénat. Voilà pourquoi il concerne tous les Français, en plus de tous les Sénateurs.
Qu’en pensez-vous ?
A votre place je n’irais pas trop dans ce chemin là
La seule façon de faire un contre pouvoir au roi-président et à l’aristo-administration est le monocamérisme (comme le démontre la fonctionnement de l’Union européenne, u_ne seule chambre est bien plus forte), le Sénat n’est quand même qu’une seconde chambre qui n’a que le droit au silence si l’assemblée le décide
Ne faites pas le grenouille, vous êtes un peut trop loin du boeuf
ça ne sert à rien de remuer des mots, c’est par l’excellence et la communication qu’on a du pouvoir, non par la constitution.
Si vous êtes une Chambre qui travaille et propose ce sera déjà beau.
Intéressant. Mais que proposez vous donc concrétement ? Je veux dire par là … quelle incidence sur le fonctionnement actuel du Senat souhaitez vous ?
La refondation du sénat que vous pronez me parait necessaire dans la situation d’hyper présidentialisation de la 5éme Republique.
Une plus grande transparence du fonctionement du Sénat, et une communication plus large des travaux sera necessaire (communication type rapport cours des comptes).Cela une réponse à la parution du livre « le Sénat : enquête sur les superprivilégiés de la République » deRobert Colonna d’Istria et Yvan Stefanovitch, à paraître jeudi 11 septembre.
Mr Lambert,
Avez vous eu l’occasion de lire le livre Robert Colonna d’Istria et d’Yvan Stefanovitch ?
http://www.capital.fr/actualite/...
Qu’en pensez vous ?
La perception du terme réforme est peut être plus péjorative que celle de refondation. La réforme est définie comme un changement radical (remplacement d’une structure/équipe par une autre) alors que le terme refondation est peut être plus perçu comme un changement de perspective, d’orientation d’une structure existante (les acteurs sont les mêmes mais avec des rôles, responsabilités, interactions différentes).
Dans le cadre de la réforme des institutions, on peut penser que la refondation du sénat impliquerait que celui-ci:
– adopte une perspective à plus long terme que celle de l’exécutif (et de son alter ego dans le quinquennat: L’assemblée nationale) en veillant à préserver notamment l’intérêt des générations futures dans le domaine des finances publiques, développement durable, etc …
– assure la mise en œuvre de réformes ambitieuses par la mise en place de partenariats transpartisans (modèle Migaud/Lambert qui a prévalu dans la LOLF par ex)
– assure le contrôle des engagements de l’exécutif et en rende compte en toute transparence aux Français
Etc …