C’est évidemment la question que se pose le gouvernement. Oserais-je dire, comme par provocation, que c’est sa chance ! En effet, depuis le début de la législature le laxisme budgétaire l’a largement emporté sur la raison. Les idées pourtant usées sur les vertus de la dépense (y compris fiscale) pour créer un choc de croissance ont montré une fois encore leur inanité. L’occasion est donc unique pour procéder à la purge nécessaire et salutaire qui peut faire repartir le Pays sur des voies saines inspirées par des idées simples.
Ce n’est pas parce que les administrations manquent de crédits que l’économie tourne au ralenti. C’est parce qu’elles en ont trop ! Elles sont devenues cette année championne du monde de la dépense publique ! En ayant trop, elles ne se réforment pas, elles superposent de nouvelles politiques sur les anciennes, compliquent la vie des entreprises et des ménages, lesquels s’arrachent les cheveux pour essayer d’entreprendre envers contre tout. Puis finissent par se décourager. C’est ainsi que la spirale infernale du déclin et de la récession s’emballe.
Alors, face à cette situation, le Premier Ministre a une solution simple. Il doit convoquer les principaux ministres : ceux qui engagent 90% des 1.000 milliards de dépenses publiques et leur intimer l’ordre de s’engager sur leur honneur et sur leur fonction à ne pas dépenser un centime d’euro de plus qu’en 2007 (derniers comptes arrêtés). Procéder entr’eux aux quelques redéploiements indispensables relatifs aux dépenses engagées comme la dette et les pensions. Et demander la démission immédiate des ministres qui estimeraient ne pas pouvoir exercer leur mission dans ces conditions. Dès lors, ceux qui accepteraient de rester (c’est à dire tous) rentreraient ventre à terre dans leur ministère, convoqueraient leurs directeurs généraux, leurs directeurs des affaires financières et trouveraient immédiatement les allocations de ressources appropriées pour mener la politique promise et rationaliser les dépenses inutiles. Je n’ai aucun doute sur le résultat, tous, sans exception, y parviendraient !
S’il en est autrement, je publierai sur ce blog, le tableau de la honte, celui des ministres qui ont décidé de coûter plus cher aux Français, au mépris de leur situation qui se dégrade.
A bon entendeur salut !
A Monsieur Lambert : quelques propositions qui pourraient grandement aider notre belle France (que pour des raisons étranges les parlementaires et le Gouvernement appellent "ce" pays, comme s’il n’était pas aussi le leur)
SIMPLIFIER LA LOI
Un des problèmes de notre France est que nos parlementaires n’ont pas bien compris quelle était leur mission de législateur.
J’explique. Un soir, je regarde une émission, présentant comme invité un de nos députés. Je n’ai pas retenu son nom, mais ce qu’il a dit était très intéressant.
En effet, c’était à propos des sanctions financières pour les députés. Le député répond qu’à l’heure actuelle, les députés doivent devenir des experts, et que le député qui s’occupait d’un peu de tout, c’est terminé…
Je peux vous dire qu’en l’entendant, je me suis frappée la tête, en me disant : et bien la voilà la cause du problème numéro 1 de la France ! Les parlementaires n’ont visiblement pas compris qu’ils sont là pour ECRIRE des LOIS accessibles à TOUS, et surtout INTELLIGIBLES par TOUS.
Cela m’a tellement sidéré que j’ai acheté le livre « un Huron à l’Assemblée Nationale » de Monsieur Wauquiez. Là encore, même explication : il faut se spécialiser.
En clair, si l’on suit la démarche actuelle des parlementaires cela correspond grosso modo à çà :
1) Un projet ou une proposition de loi vient sur le tapis
2) Un parlementaire « expert » s’empare du dossier, pour le traiter
3) Les autres parlementaires du parti, ne se posent pas plus de question, et votent pour le texte élaboré par leur confrère
4) La loi finalement votée est incompréhensible pour la majorité des parlementaires mais a obtenu la « caution » des experts.
Tout cela serait magnifique, si les citoyens par définition étaient des experts, eux-mêmes, en tout domaine, soumit à l’examen des parlementaires ! Mais ce n’est évidemment pas le cas.
Résultat ? Voilà ce qui se passe concrètement :
1) La loi est promulguée par le Président
2) La loi est en réalité le fruit du lobbying intensif de telle ou telle entreprise, association, et non la source de l’intérêt général
3) La loi est incompréhensible pour les administrations, chargées «d’appliquer » la loi. Celles-ci doivent donc « interpréter » la loi…Et l’interprétation n’est pas forcément toujours la bonne…Une loi peut donc être appliquée dans un sens contraire à « l’esprit » de la loi !
4) Les citoyens, qui doivent respecter la loi, ne la comprennent pas. Normal. Elle n’est pas faite pour un individu lambda, mais pour un individu « éclairé » c’est-à-dire expert.
5) En cas de conflit, les juges doivent interpréter une loi qui n’est ni claire ni compréhensible…Etc.
Que faire pour modifier cette dangereuse situation ?
1) Informer le Parlement que les citoyens ne veulent pas qu’ils fassent des lois pour des experts
2) Informer le Parlement que les citoyens, mêmes bien formés, ne connaissent pas tout des domaines qu’on leur soumet à examen
3) Lorsqu’un projet ou une proposition de loi est présenté(e), son auteur doit utiliser des termes simples pour être compris de l’ensemble des parlementaires…Qui doivent se mettre dans la peau du « citoyen lambda ». Pourquoi les entreprises mettent elles en permanence sur les modes d’emplois de leur produit « attention c’est chaud », « attention c’est froid », limite « ne mettez pas votre chat dans le micro onde » ? Tout simplement parce qu’elles partent du principe qu’elle s’adresse à un extraterrestre, débarqué récemment sur la Terre, et qui n’a aucune connaissance pour s’y retrouver
4) L’auteur du projet ou de la proposition de loi doit illustrer son propos.
Ex : discussion du budget de l’Etat. Sujet rasoir au possible, je veux bien le croire, mais dont l’importance est telle, qu’il est nécessaire que les parlementaires y comprennent quelque chose.
Ex : discussion sur la fiscalité. Je me souviens d’une amie qui tenait un commerce dans une petite ville, et qui n’avait pas, à l’époque, de caisse. Je la revois plus tard, avec ladite caisse. Elle m’explique qu’un commercial est venu la voir, et qu’il la convaincu du bien fondé d’acheter une machine à encaisser l’argent de sa clientèle. Je lui demande comment il a fait pour la convaincre. Elle se met devant moi, prends plusieurs pièces dans sa poche, et les lancent. Les pièces tombent sur le sol, tout autour d’elle. Elle m’explique alors que ces pièces symbolisent la somme en argent et en temps, qu’elle gaspillait à ne pas utiliser une caisse. Bref, ce simple geste de lancer des pièces en l’air, a eu plus de portée que n’importe quel discours sur les caisses enregistreuses.
5) Les parlementaires font « tester » la loi auprès de leur famille, panel de citoyens, etc., pour voir si elle est « intelligible »
6) La loi est votée et promulguée, pour six mois. Si durant cette période, après en avoir informer les citoyens, on constate que les citoyens, de leur propre témoignage, ou indirectement, montrent des difficultés à intégrer la loi à leur vie, celle-ci peut faire l’objet de correctif, dans les six mois suivant la période.
7) Pour effectuer ces correctifs, un site de la « simplification des lois » géré par les parlementaires, est mis en place, visant à laisser les citoyens à s’exprimer sur les correctifs à apporter à la loi.
8) La loi est corrigée, puis rendue définitive (c’est-à-dire sujette à aucune transformation pendant cinq ans minimum, sauf cas spécifiques) au JO.
UNE VRAIE REFORME DE LA FISCALITE
Ca peut paraitre bête, mais c’est le premier pilier de tout Etat ! Souvenez nous toujours que faute d’avoir une fiscalité efficace, l’Ancien Régime a sombré, idem pour la 1ère République, la Terreur, etc.
Il est donc important de retravailler cette fiscalité, qui date, grosso modo, de Napoléon ! Faut il donc qu’on est, en France, qu’un vraie réformateur, par siècle, en notre France?
Quelques propositions en ce domaine :
**Impôt de Solidarité sur la Fortune : encore une belle idée "socialiste" (mais qui n’a pas non plus été touchée, par la suite par le RPR et désormais l’UMP : manque de courage oblige!) et une preuve supplémentaire que ce n’est pas avec de bonnes intentions qu’on change le monde… C’est quand même l’un des rares impôts payé sur ce qui reste d’un revenu sur lequel en principe l’impôt a déjà été payé… De plus, avec la flambée immobilière, des personnes qui ne sont pas ce qu’on peut appeler des "riches" ou des "rentiers", se retrouvent à payer cet impôt, car leur bien a pris mécaniquement de la valeur avec le temps (Le seuil d’imposition du patrimoine total est à 732 000 €. Avec l’abattement, il suffit d’avoir une résidence principale "estimée" à 915 000 €, pour être imposé à l’ISF. Ou un terrain ayant pris de la valeur, comme c’est le cas pour les agriculteurs de l’Ile de Ré, depuis le passage de Jospin!). De plus, le système est ainsi fait que si deux personnes disposant chacune d’un patrimoine de 730 000 € (elles ne sont pas soumises individuellement à l’ISF) se marient ou se "pacsent", les patrimoines sont cumulés et elles auraient, du seul fait de leur union, 4 564 € d’ISF à payer…Qui a dit que le mariage était fiscalement intéressant?
Par ailleurs, c’est un puissant frein à l’investissement des étrangers en France, car tous les patrimoines français (à l’exception des quelques biens exclus…) y sont soumis, même si les propriétaires sont des non-résidents. L’ISF représente autour
d’1 % de la totalité des prélèvements fiscaux et mobilisent une armada de fonctionnaires et de spécialistes privés dédiés, car ses arcanes sont particulièrement complexes ; alors qu’un simple ajustement des tranches hautes de l’IR (d’ailleurs, je propose déjà de faire momentanément passer la tranche haute de 48,2 % à 50 %) et des bases de taxe foncière permettraient de recouvrir le même volume d’impôt, si ce n’est plus.
La plupart des pays d’Europe (même les plus socialistes) l’ont ou s’apprêtent à le supprimer et la France continue à faire cavalier seul dans la bêtise politique, le repoussoir pour investisseurs et l’inefficacité fiscale… y inclus en inventant une nouvelle usine à gaz qui limite à 50 % des revenus la totalité des impôts dus : le fameux "bouclier fiscal" mis en place, malgré l’avis défavorable du Conseil Constitutionnel, à cause de la complexité du dispositif. Ça ne s’invente pas, je cite : "En revanche il (le Conseil Constitutionnel) a censuré l’article 78, relatif au plafonnement global des avantages fiscaux, en raison de son excessive complexité, qu’aucun motif d’intérêt général ne suffisait à justifier.". Comment faire compliqué quand on peut faire simple !
**Taxe Professionnelle : pour mémoire, impôt instauré par Chirac qui pénalise les entreprises qui investissent puisque son assiette est principalement constituée par les biens immobilisés. Une réforme a été votée (de mémoire en 1998) pour faire glisser cette assiette sur la VA. La Valeur Ajoutée (notion qui n’est pas identique pour les gestionnaires comptables et le FISC) est égale (pour faire simple) au Résultat d’Exploitation avant imputation des amortissements, provisions, charges salariales et taxes. C’est seulement depuis 2002 (date des transferts de compétences sur les collectivités locales) que cette réforme commence, plus ou moins, à être appliquée pour les entreprises réalisant plus de 7,6 M€ HT de CA. Mais, elle a un grand désavantage, c’est qu’elle pénalise, encore plus qu’avant, les entreprises qui investissent et embauchent, puisque, ni les amortissements des actifs, ni la masse salariale ne sont déduits de la VA, sans oublier qu’encore une fois, on paye un impôt sur des impôts puisque les taxes ne sont pas déduites de l’assiette.
Ce tour de passe-passe comptable a pour conséquence dans une majorité de cas, de doubler les montants de taxe professionnelle… pouvant mettre en perte une entreprise qui ne le serait pas normalement. Impôt donc extrêmement efficace pour couler nos entreprises !
Encore une perversion qui aura des conséquences néfastes, car c’est une vraie incitation supplémentaire à la délocalisation, pour tous ceux qui n’ont pas envie de travailler pour des clopinettes… La parade pour les entreprises est simple : on laisse en France uniquement les structures commerciales et on externalise tout l’appareil de production, ainsi que la logistique de distribution… concomitamment on multiplie les structures ; ceci pour morceler le CA, à seule fin de rendre sa plus grande partie non imposable.
**Résultat d’Exploitation (net) : richesse réelle produite dans les entreprises, car c’est ce qui reste après qu’on ait déduit toutes les charges d’exploitation et les amortissements d’actif.
Pour information, actuellement les économistes utilisent principalement la référence au PIB (Produit Intérieur Brut), qui représente en gros la totalité des valeurs ajoutées (chiffres d’affaires – consommations directes) faites sur le sol français, ce qui leur permet de se convaincre "que tout ne va pas si mal", même s’ils déplorent les faibles taux de croissance (entre 1 et 2 %)… Or cette notion est biaisée et, osons le dire, totalement sans aucune signification, car elle ne rend pas compte de la richesse réelle générée (c’est-à-dire des revenus distribués sur le sol français et de ceux qui restent à répartir) ; de plus, elle est soumise à de nombreux facteurs exogènes (valeur spéculative de la monnaie, chiffre d’affaires des entreprises étrangères, inflation, autoconsommation, évolution réelle de l’actif net, dettes extérieures, CA non marchands, … Par exemple : plus on augmente le total de la mase salariale des fonctionnaires en ayant recours au déficit public et plus on gonfle artificiellement le PIB) qui ne permettent pas de connaître les performances réelles du pays. Pour mémoire le PIB est quasiment en augmentation constante, alors que le RE est en régression ou stagnation depuis plus de 10 ans (sauf pour les entreprises qui ont délocalisé, mais en contrepartie leur revenu distribué sur le sol français est minime)… ce qui corrobore les faits suivants :
—pour préserver la compétitivité (entre autres), les salaires sont mécaniquement en baisse pour ceux qui sont en dessous de la moyenne, alors qu’on pourrait croire qu’il y a plus richesses disponibles si on ne tient compte que du PIB… (Je me demande d’ailleurs, comment certains peuvent persister à penser qu’un quelconque plan de relance pourrait fonctionner… Il faut cesser ce débat stérile sur la relance économique par la consommation, c’est prouvé depuis longtemps : le keynésianisme ne fonctionne pas en système ouvert, au contraire il aggrave les problèmes. A chaque fois qu’on distribue 100, aujourd’hui c’est 80 de plus qui partent à l’étranger et donc l’effet multiplicateur non seulement n’a aucun effet sur le développement économique national, mais il augmente encore un peu plus nos déficits… Sans réformes structurelles de fond pour rétablir des circuits courts, transférer les efforts économiques sur ce qui produit de la plus value (sociale et économique) et actions concertées avec le reste de l’Europe (et même du monde), toute politique de relance par la consommation est, au final de la chaîne, contre-productive.) Autant dire que le fameux "choc de confiance" a peu de chance d’advenir, s’il ne se base que sur une relance par la consommation !
—toujours pour préserver le RE et la compétitivité les patrons n’ont guère d’autres choix actuellement que de délocaliser, pour réduire le seul poste sur lequel ils peuvent significativement agir : le coût salarial.
—le RE disponible produit en France et les revenus distribués sur le sol français n’ayant quasiment pas évolué depuis 10 ans et nos besoins sociaux augmentant, notre endettement atteint des sommets, puisque nous finançons des charges d’exploitation par des emprunts successifs et en vendant notre patrimoine ; ce qui aurait déjà conduit plus d’un patron à la faillite personnelle ! Et qu’on ne me dise pas que le fait que cela soit l’Etat change quelque chose. Un Etat peut faire banqueroute, Louis XVI et Thiers en savent quelque chose !!!!
—notre situation économique est tout à fait artificielle et ne tient que par des subterfuges à courte vue, notamment monétaires ; le système est menacé d’effondrement à tout instant.
Cette focalisation sur le PIB biaise tous les raisonnements. C’est la façon dont il est produit (notamment la part des revenus français qui ont permis de le produire), l’actif net qu’il permet ou non d’augmenter et le RE qu’il génère en France, qui sont importants pour savoir si un pays va bien ou pas économiquement. C’est ça la vraie mesure de la "richesse" produite et disponible. (A défaut de convaincre nos partenaires européens de se rallier à ce bon sens, peut être pourrions nous au moins utiliser cet instrument pour savoir "comment va" la France.
Personnellement, je suis toujours "amusée" de voir que nos "politiques" soufflent, dès qu’ils voient les CA des entreprises plus importants que l’année précédente. Or, pour savoir si une entreprise est intéressante, et solide, il vaut mieux se fier à son résultat d’exploitation (RE)
**Impôt sur les Sociétés : impôt non déductible
des résultats qui ampute mécaniquement les bénéfices d’environ 36,67 % (avec les taxes additionnelles). Il représente environ 16 % des recettes fiscales totales (soit 39 Md€). Montant que l’on retrouvera de toute façon, pour partie, par la retenue à la source en cas de distribution des bénéfices….
Il est assez simple de démontrer mathématiquement que pour la grande majorité des entreprises à faible RE (inférieure à 5 % du CA) et dont les besoins en fonds de roulement augmentent avec leur expansion, c’est un impôt qui fragilise l’indépendance financière, mais surtout qui empêche tout investissement ou développement.
De plus dans un système mondialisé, il faut être naïf pour ne pas comprendre que cet impôt n’est payé que par les entreprises qui n’ont pas les moyens de faire autrement ou qui sont mal conseillées. Vous apprendrai-je quelque chose, si je vous dis que les sociétés internationales ne payent, elles, que ce qu’elles veulent bien payer et pour le seul montant qu’elles ont décidé de laisser pour valoriser leur éventuelle cote boursière locale…
Malgré l’arsenal répressif en vigueur, cela reste d’une extrême simplicité d’organiser des circuits d’évasion fiscale : le temps que les juges français réussissent à obtenir des commissions rogatoires dans des pays étrangers (même quand nous avons des conventions fiscales) et les capitaux suspects ont déjà fait 5 fois le tour de la terre…
Nous n’avons pas à lutter que contre le dumping social ; le dumping fiscal est tout aussi dangereux et délétère pour notre économie.
En tout état de cause, si l’Europe veut garder sur son sol quelques entreprises et sièges sociaux, la tendance lourde mondiale est à la suppression de cet impôt ; ou alors, il faudrait dénoncer 20 ans d’accords internationaux sur le commerce mondial… On imagine sans peine que ce serait, alors, immédiatement la guerre.
Impôt Forfaitaire Annuel : impôt (d’abord non déductible puis déductible à partir 2006) perçu sur les entreprises soumises à l’IS quand elles sont en perte (et maintenant sur toutes les entreprises), ce qui est quand même une funeste aberration. L’entreprise ne va pas bien, mais on la taxe quand même! Cherchez l’erreur ! Impossible de savoir ce qu’il représente dans les recettes d’État, puisque l’administration fiscale ne le ventile pas dans ses rapports publics, mais il est probablement totalement marginal et intégré dans les 16 % de l’IS.
**Notre système décalé de paiement d’impôt est extrêmement pénalisant. Nous payons l’année suivante pour des revenus perçus l’année précédente… Il serait temps de débarrasser l’administration de toutes les demandes émanant des contribuables qui ont vécu comme des cigales… Les gains de financement pour l’État s’en trouveraient également notablement améliorés et éviteraient la course aux emprunts. Bien entendu, l’année (ou les années) de transition sera difficile à gérer, mais rien n’est impossible. Si les politiques retrouvent la légitimité qu’ils ont perdue (celle qu’ils n’ont plus et qui permet à l’administration fiscale de faire sauter tous les ministres qui essayent un tant soit peu de réformer le système), alors nous pourrons faire de réels progrès.
**Le système fiscal actuel est particulièrement indirect et morcelé, car il a multiplié les circuits de perception, rendant totalement opaque ce que le citoyen paye vraiment (le total des "petites taxes" représente presque autant que l’IS : 37 Md€, contre 39 Md€ pour l’IS). La seule chose que le citoyen constate c’est que son pouvoir d’achat baisse globalement, sans comprendre, ni avoir le moindre pouvoir sur ce qui lui arrive. On dit souvent que l’Ancien Régime est mort de l’accumulation d’impôts qui ne "rentraient pas", mais en la circonstance, notre fiscalité n’est pas forcément mieux !
Or, il faut bien comprendre qu’à chaque fois qu’une nouvelle taxe ou obligation est créée pour les entreprises, dans le meilleur des cas, celles-ci répercuteront leur coût dans le prix de revient des produits qu’elles vendent et dans le pire, elles s’expatrieront pour échapper à ces nouveaux surcoûts ou contraintes.
Il faut qu’une fois pour toutes, la population comprenne que "faire payer les entreprises" ne veut strictement rien dire (et cette vérité là, c’est aux "politiques", aux "économistes", et aux associations de défense du pouvoir d’achat, du consommateur, de la faire entendre), c’est un vœu pieux d’autruche totalement contreproductif… comme ce beau slogan "pollueurs payeurs" qui depuis 1992 a donné lieu à de nouvelles taxes (et non accessoirement à la délocalisation massive des activités les plus polluantes que nous faisons maintenant supportées aux pays du tiers monde)… C’est d’une hypocrisie sans nom, car au final, c’est toujours le citoyen qui paye sous une forme ou une autre… Si, par exemple, on veut vraiment que les sociétés (ou les agriculteurs ou d’autres) arrêtent de polluer il faut, purement et simplement, interdire le rejet des matières polluantes en question, sous peine de fermeture, pas dédouaner l’ entreprise de ses responsabilités en lui faisant payer une obole, qui de toute façon sera répercutée sur les coûts de production ; mais concomitamment il faut également interdire la vente sur notre territoire des produits qui proviendraient de pays qui ne respecteraient pas nos réglementations. (Si l’Europe veut une "concurrence libre et parfaite" il faudrait peut être qu’elle se mette dans la tête que les entreprises européennes, avec toutes les contraintes économiques, sociales, environnementales, qu’on leur impose, ont droit d’aller sur le marché européen, comme les entreprises étrangères, qui elles (ho bizarre!) ne sont pas contraintes par les mêmes "pénalités" au Droit européen ! L’histoire du "soit disant" retard, ne vaut pas. La Chine, avec toute sa croissance, n’aide aucunement les salariés de son pays à augmenter son niveau de vie ! Après, bien sur, si le but de l’Europe s’est d’aider les "politiques" chinois à atteindre les mêmes salaires que les "politiques" français, évidemment…
D’où, entre autres, mes propositions qui concernent la fiscalisation des prélèvements sociaux et la généralisation de l’impôt sur le revenu avec le système de retenue à la source , mais également la TVA sociale, contre-mesure du dumping social des pays émergents.
Il faut vraiment que les citoyens comprennent que, quoi qu’on puisse inventer comme système fiscal dirigé contre les entreprises, ce sont eux qui au final paieront ; et doublement, car l’entreprise perdra une partie de sa compétitivité ou finira par trouver des moyens pour y échapper, notamment par les délocalisations.
Il faut que les citoyens redeviennent maîtres de l’impôt et pour cela, la seule façon c’est de rétablir une transparence budgétaire, pas de masquer perpétuellement par des taxes indirectes ce qui rentre dans le coût des produits ou services consommés.
**DEB : il serait bien de supprimer la DEB au profit d’une déclaration de TVA intégrant la TVA déductible acquittée (au lieu de la franchise de taxe actuelle !) sur les importations européennes et ventilée selon les pays. La Déclaration d’Echange de Biens, obligatoire pour toutes les entreprises effectuant des transactions avec l’Europe doit être revue. Et comme elle concerne l’Europe, il faudra donc aller en parler, au niveau européen. Pourquoi? Parce que sa non intégration à la déclaration de TVA permet aux escrocs de prospérer (fraude dite "carrousel"), puisque tout produit déclaré par ce biais est en franchise de TVA. Depuis, les douanes et le Fisc passent leur temps à démanteler des montages d’entreprises bidons qui font voyager des marchandises fictives (ou non) dans toute l’Euro
pe pour pouvoir se faire rembourser de la TVA non acquittée sur un maillon de la chaîne. En clair, la DEB, en l’état, c’est la porte ouverte à tous les fraudeurs. Cette fraude coute des milliards chaque année, milliards qui ne sont pas utilisés par les Etats, pour par ex financer une politique de recherche optimale! Aujourd’hui, plutôt que de constater qu’il faut modifier la loi, en supprimant la franchise de taxe pour rendre cette fraude sans intérêt, on préfère payer des gens à courir après les fraudeurs, ce qui comme chacun peut s’en douter est d’une difficulté extrême entre des pays et des juridictions différentes. Concomitamment, comme si ça ne suffisait pas, on demande toujours plus de papiers et de preuves aux entreprises honnêtes pour pouvoir justifier de leur exonération, ce qui en rend certaines redressables, même si elles n’ont pas fraudé…
Ce beau système idiot est un condensé de ce qu’on fait de pire en terme de perte de temps, de gâchis d’énergie, d’argent pour tous et de tracasseries pour les entreprises ; tout ça parce que ceux qui ont pensé au système ne se sont jamais demandé comment fonctionne une entreprise et non accessoirement un fraudeur. Et si on commençait à faire preuve de bon sens en supprimant cette franchise idiote pour la remplacer par la déclaration, ci dessus énoncée?
Il serait donc bon de simplifier la nomenclature douanière et la déclaration annuelle intégrée qui seraient mses dans la déclaration de résultats qui comportera la ventilation des achats européens et étrangers par type de produit. Seuls les transporteurs devront faire une déclaration en temps réel des marchandises livrées en France avec leur origine initiale et leur destination finale en rentrant sur le territoire français.
**Pourquoi ne pas instaurer une taxe au kg/km parcouru, pour toute marchandise dont l’origine est hors UE ; selon un barème établi en fonction de la distance du pays, de capitale à capitale : taxe reversée pour un tiers aux pays concernés en tant qu’aide au développement? Kilogramme par Kilomètre : est-ce que ce n’est pas aberrant de faire voyager des marchandises sur toute la surface de la Terre ? Juste pour bénéficier de coût de revient minimum… avec les coûts écologiques et sociaux que cela engendre. Il faut rendre dissuasif le transport (encore beaucoup plus qu’il ne l’est actuellement avec la flambée du coût du pétrole qui enrichit grassement quelques compagnies qui ne payent pas d’impôts en France)… ou pour le moins faire payer à ceux qui font ce type de choix des compensations pour ce qu’ils détruisent par ailleurs.
**Suppression de toutes les niches et avantages fiscaux au profit d’un système d’imposition mieux réparti, plus égalitaire et plus progressif ; ce qui n’empêche pas de continuer à aider certaines professions (comme les agriculteurs ou autres) uniquement sous forme de crédit d’impôt proportionnel, plafonné et non remboursable. Pour information, la France a le plus mauvais ratio des pays de l’OCDE en termes d’efficacité fiscale. Il faut proportionnellement 2 fonctionnaires pour un en Allemagne pour percevoir la même quantité d’impôt. Serions-nous vraiment plus bêtes et plus inefficaces qu’eux ?
Cette situation provient en partie d’une situation créée sous Napoléon (Ca ne rajeunit pas nos institutions qui n’ont jamais voulu évoluer !!!) où les recettes et les perceptions ont été séparées pour éviter que ceux qui fixaient le montant des impôts ne soient également ceux chargés de le recouvrir ; ceci pour empêcher les percepteurs de devenir des voleurs et ce qui permettait un contrôle. Cette idée géniale de l’époque n’a plus aucun sens aujourd’hui à l’ère de l’outil informatique et de la standardisation des procédures. Pire encore, dans le genre "je fais surtout ce qu’il ne faut pas faire" nos "gouvernants" ont inventé le contrôle délocalisé. En tant qu’habitant de Paris, vous pourrez donc bientôt recevoir un avis de contrôle de la perception de Mende (en Lozère)… Ça va être vraiment pratique pour le dialogue… Eh oui, on n’arrête pas le "progrès" et la bêtise humaine, quand on ne veut pas mettre à plat les vrais problèmes. Je suppose que l’instauration d’interlocuteur unique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises était trop difficile? Je sais bien qu’on prétend, aujourd’hui, au Gouvernement, que c’est le cas…Où çà?
** La dette : Affecter tout excédent de recettes à la diminution de la dette publique, étatique et sociale, jusqu’à ce qu’elle ne représente plus rien dans les comptes. J’exclue de cette dette celles qui ont été faites pour financer des investissements (A ce propos, une réforme de la comptabilité publique serait la bienvenue, pour apporter une cohérence et une convergence des concepts (mais également pour empêcher les tripatouillages budgétaires), mais cela nécessiterait un ouvrage à part).
Est ce que tout cela serait facile à mettre en place? En fait, oui, à partir du moment où on en a la volonté. Et pour qu’il y ait volonté, il faut soutien populaire (je pense qu’on peut compter sur le bon sens des Français, comme le prouve d’ailleurs les propositions des personnes sur ce site) et action politique (çà c’est le plus dur). Je crois franchement que pour que ces réformes arrivent, il faudrait de la pression envers les politiques pour qu’ils se bougent. C’est assez étonnant de voir, en général, les parallèles entre un patron d’entreprise qui court à la faillite, et un homme politique, qui court par ses plans infructueux, à la banqueroute. Dans les deux cas, en général, on fait appel à "l’extérieur" : auditeur, ou commission pour étudier un problème. Là où çà se gâte, c’est quand on arrive à la partie : définir les problèmes, et trouver des solutions pour les résoudre. Dans un cas comme dans l’autre, l’entreprise, comme le Ministère, ira en fait vraiment bien, et on s’aperçoit assez souvent que homme politique comme entrepreneur, font tout pour minimiser le "problème". Là où çà se gâte encore plus, c’est quand on arrive à la partie "application". Généralement, les propositions tombent dans un placard. Et c’est la fuite en avant.
remarques sur votre commentaire :
SUR LES DEPENSES DES ADMINISTRATIONS
Actuellement, si une institution (une école, un Ministère) ou un service public (la Poste) veut voir son budget augmenter, afin de pouvoir investir, étendre ses services ou les rendre plus efficaces, il doit impérativement avoir dépensé la totalité de son budget précédent, dépense qui se veut être le signe de l’impérialité des besoins de ce service. Un exemple: un département de lettres d’une Université doit dépenser la totalité de son budget à la fin de l’année, s’il veut pouvoir bénéficier du même budget ou d’un budget supérieur l’année suivante. En conséquence de quoi, une connaissance personnelle, professeur de faculté, s’est vu demander si lui ou son fils avaient besoin d’un ordinateur portable, parce que le département n’avait pas réussi à dépenser l’intégralité du budget qui lui était alloué, et avait peur de ne pouvoir bénéficier d’un budget similaire l’année suivante.
Vous voyez, non seulement les abus, mais tout simplement les effets pervers qui peuvent être engendrés par ce système de valorisation de la dépense maximale. Pour un peu, il faudrait presque dépenser plus que le budget alloué pour avoir droit à un budget supérieur l’année suivante. L’inverse d’une logique de sobriété, donc, qui voudrait que le budget des services publics soit alloué en fonction de leurs besoins réels, et non en fonction du budget de l’année précédente. Sans vouloir nécessairement voir appliquer un système inverse, qui autoriserait aux services publics les plus économes une croissance de leur budget, et qui serait tout aussi absurde, je voudrais simplement que puisse être mise en place une mesure simple, à savoir que l’argent restant en fin d’année d’exploitation de budget ne soit pas confisqué, et qu’il reste attribué au service public concerné, INDEPENDAMMENT du budget de l’année suivante. (Cet argent serait mis sur un compte courant, et ainsi l’Institution aurait l’argent non dépensé + les intérêts pour l’année suivante)
Ainsi, un département qui aurait besoin de faire un gros investissement ou une grosse réfection de ses locaux, ou que sais je, pourrait économiser d’une année sur l’autre pour pouvoir atteindre la somme nécessaire à ses besoins les plus vitaux, sans avoir à tout dépenser bêtement pour être sûr de bénéficier d’un budget équivalent l’année suivante. J’espère m’être suffisamment bien exprimée : je ne suis pas le moins du monde un spécialiste du sujet, je ne suis pas (plus) non plus fonctionnaire, et j’ignore donc "de l’intérieur" les détails de la gestion des finances publiques. Néanmoins, cette manière de favoriser la dépense maximale du budget d’une année sur l’autre existe, c’est un fait, dont de nombreux témoignages autour de moi m’ont averti. Et comme cet état de fait me paraît aller totalement à l’encontre d’une bonne gestion des finances publiques…Il serait bien d’y remédier.
Et cela ne peut se faire…Que si le Parlement vote une loi (organique ou non) visant à "corriger le tir". Et si par ailleurs, par ex, pour éviter le "dépassement" de la somme allouée, si chaque Ministre dispose d’un "compte bloqué" et d’une CB pour son Ministère. Et…Que tous les frais relatifs à ce Ministère, comme dans de nombreux pays européens, ou internationaux…Sont disponibles sur le Net. Idem pour les "notes de frais" des parlementaires. On ne peut exiger la vertu d’autrui sans donner soi même l’ex, n’est ce pas?
JE SUIS D’ACCORD SUR VOTRE CONSTAT DE DEPENSES EXAGEREES DES MINISTERES. ET IL Y A D’AILLEURS MOYEN D’Y REMEDIER, car beaucoup de ces dépenses sont des gaspillages.
UNE BONNE CROISSANCE C’EST D’ABORD LA FIN DES GASPILLAGES
Nos Ministres ont un agenda de Ministres. C’est à dire qu’ils doivent, en général, se rendre à un tas de trucs, en France, en Europe, ou dans le monde. Jusqu’ici tout va bien. Mais en France, est il utile d’utiliser le jet privé, pour aller de Paris…A Rambouillet ? Et quand un Ministre se déplace, plusieurs jours, doit il réellement faire à chaque fois un retour par la Capitale, détour qui coûte une fortune ? Un cadre, un commercial, sait prévoir ses voyages (et on ne peut pas dire qu’il y ait beaucoup d’imprévus, de ce coté là, dans les agendas ministériels) et avec le GPS, Internet, et autre, je ne pense pas qu’on puisse vraiment dire que c’est impossible ! La SNCF serait elle donc trop "pecno" pour qu’un ministre s’y aventure, ou même un Président ? Je rappelle que l’un des fondateurs de l’Europe…Prenait…Tous les jours…Le métro. Et nos députés ? Et nos sénateurs ? S’ils commençaient à donner l’ex, en prenant les transports en commun ? Serait ce si dangereux de prendre le bus, chez les "notables"? Les élus auraient ils donc peur de côtoyer le Peuple ?
Ayant demandé à quelques amis travaillant dans des ministères, le pourquoi du comment, de ceci, ces derniers m’ont expliqué que cela concourait à faire connaître le ministre, c’est à dire à le faire "exister". Puisqu’il semble que nos chers ministres veuillent être reconnus, ne pourrait on pas les faire "exister" par un autre moyen, c’est à dire en leur faisant passer, devant la Cour des Comptes, à qui il faudrait donner un pouvoir de sanction (je rappelle que là encore, les députés ont la possibilité, sans demander son acceptation au Gouvernement, de faire une loi donnant ce pouvoir à la Cour, toujours en vertu de la Constitution et notamment de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Evidemment, après, si les élus sont assez bêtes pour ne pas utiliser les outils qu’on leur donne…), une sorte de "grand oral"…Et que durant trois semaines, chacun d’eux puisse expliquer, par le biais du journal de 20 h (le must, semble t il) son bilan de l’année ? C’est à mon sens moins cher…Et les ministres peuvent bien faire quelques efforts.
Par ailleurs, très souvent, les mairies et les écoles restent allumées le soir, car personne n’a pensé à atteindre, ou qu’il n’y a pas de système automatique. Même chose, on chauffe en été les classes…Pourquoi? What is the question ! Bref, en éteignant, en arrêtant le chauffage…Plus d’argent pour les communes…Et moins d’énergie dépensée…Donc un geste, petit certes mais utile, pour la planète, et pour nos finances !
Enfin, il semble que près de 165000 véhicules de fonction soient actuellement utilisés par les différents ministères et organes de l’Etat et que plusieurs chauffeurs sont affectés à chaque véhicule (dont la disponibilité doit être assurée 24h/24h et 7j/7j). Ce poste budgétaire doit représenter à l’évidence plusieurs milliards d’euros. Pourquoi ne pas converger vers les pratiques observées dans un certain nombre de pays du nord de l’Europe (vous savez, ces mêmes pays que Monsieur Sarkozy prend en exemple ?) où, même les ministres se déplacent avec leur véhicule personnel, en vélo ou en transports en commun et avec le sourire ? (Sinon, il est toujours possible de prendre les taxis parisiens !)
L’économie substantielle que procurerait cette mesure serait un signe fort doublement perçu : exemplarité de la gouvernance du pays, possibilité d’affecter l’économie de dépense réalisée au remboursement de la dette et au financement de mesures concrètes (par exemple des mesures qu’il n’y ait plus, en France, de citoyens sur le trottoir et sans toit) destinées aux plus démunis.
N’aurait on dans notre pays que des élus et des Ministres nostalgiques de l’Ancien Régime, ou est il possible d’avoir une classe politique digne de ce nom, qui est susceptible de travailler POUR la France, et pas CONTRE elle ! (Si Talleyrand arrivait à concilier son intérêt et celui de notre pays, la classe
politique doit pouvoir y arriver, n’est ce pas ?)
Il ne s’agit pas de faire de la « rigueur » budgétaire, mais de mettre fin aux gaspillages honteux dont est responsable l’Etat, c’est-à-dire le Gouvernement et le Parlement. Tous les autres pays qui nous entourent l’ont fait. Pourquoi est ce si difficile que la classe politique soit capable de faire quelque chose pour SON PAYS ?
POUVOIR D’ACHAT : PROPOSITION (important : si la consommation repart, la croissance aussi, et donc les difficultés financières sont moindre)
Pourquoi ne pas créer la carte de fidélité pour une cause ? Les adhérents bénéficient de réductions auprès des marques partenaires. Normal pour une carte de fidélité me direz vous…Sauf que celle-ci serait vraiment spéciale. La beauté serait que ces réductions soient créditées sur un compte épargne. Et rapportent ainsi de l’argent. Il financera, par ex, une partie des frais d’études.
Par ex, 100 euros dépensés dans une grande surface créditent le compte étude de 10 euros. Une seule carte peut être utilisée par tous les membres de la famille : parents, grands parents, oncles, etc.
Comment çà marche, concrètement ?
La carte s’articule sur le principe des cartes de paiement et des cartes de fidélité existantes.
D’abord, les citoyens vont s’inscrirent sur un site gouvernemental, fait pour cela, pour obtenir la fameuse carte. Celle-ci coûte 1 euro et n’a pas besoin d’être modifiée avec le temps. Celle-ci est envoyée avec le courrier des impôts pour éviter des coûts de revient trop important.
Ensuite, le citoyen retourne sur le site, pour enregistrer les numéros de sa carte. Dès le prochain achat, les deux systèmes se connectent. Et le compte par ex étude, se crédite.
Ce système peut il fonctionner ? Oui. Il marche aux USA, où les études coûtent très chères. Peut il « attirer » les Français ? Oui. Puisque cela peut répondre à l’une de leur demande. Les entreprises vont-elles jouer le jeu ? Oui, puisqu’elles y ont intérêt…Un Français qui consomme sans culpabiliser, ou en ayant bonne conscience (je consomme pour financer les études de mon fils par ex) c’est très intéressant, et çà « dope » la consommation.
Pour juste faire une « projection » du succès que pourrait avoir cette carte, en France, il faut savoir qu’aux USA, depuis sa création, 40 grandes marques (parmi les plus prestigieuses) ont rejoint l’opération, huit mille restaurants, vingt mille magasins, quatre cent sites Internet de ventes en ligne.
Ces entreprises sont ravies de pouvoir rajouter une note responsable et citoyenne à leurs discours et communiquer sur le thème « achetez chez nous et financez les études de vos enfants ».
Aux USA les réductions sont alléchantes (pourquoi ne le seraient elles pas en France ?) Ex : 5% chez le loueur de voiture, 2% dans les stations Exxon, 3% chez Mac Do, et 2500 euros (oui, j’ai converti) de réductions dans les agences immobilières comme la Century 21.
L’Etat y trouve t il son compte ? Oui. Pourquoi ? Parce que si l’Etat finance la carte (une seule et unique fois), il gagne la TVA qu’il n’aurait pas gagné si le consommateur avait été plus « frileux ». Par ailleurs, comme les Français mettent de l’argent sur des comptes épargnes, les banques bénéficient d’un apport d’argent qu’elles peuvent redistribuer aux entreprises quand elles leur font des crédits…En contrepartie, l’Etat peut prendre une commission sur les comptes épargnes (puisque sans la carte, le consommateur n’aurait peut être pas ouvert un compte épargne dédié)
En France, le concept d’une telle carte est inexistant. Mais le programme de fidélité rattachée à une cause, à un potentiel inexploité ! Certes, l’université est gratuite, et les études coûtent moins chères qu’aux USA. Mais pourquoi ne pas imaginer qu’un couple, désireux de donner les meilleures chances à ses enfants, utilisent le compte épargne étude, pour par ex financer les études de ces derniers, dans de prestigieuses écoles, comme Polytechnique, ou bien les Ecoles de Commerce ? Ou tout simplement pour payer les très longues études (7 à 9 ans) de leur fils ou leur fille, commençant un cycle pour devenir médecin, chirurgien ?
Ce compte « étude » pourrait aussi servir à payer la « vie étudiante », ou bien pourquoi pas, le logement ?
On peut également imaginer d’autres causes. Pourquoi pas une telle carte pour financer une partie de sa retraite, l’assistance à des parents devenus dépendants, une année sabbatique ou encore…La première voiture ? Sans parler du potentiel d’une telle carte associée à la cause humanitaire !
Les programmes associés à une cause ont de l’avenir en France…A condition de l’associer à un service de bon niveau. Il s’agit de créer un cercle vertueux.
Une idée pour aller plus loin ? Inciter les consommateurs à consentir un effort d’épargne. Concrètement, à chaque dépense de 50 euros, le consommateur met volontairement 5 euros de coté, en plus de la réduction accordée par le magasin. Ce serait un système régulateur des dépenses.
Pourquoi l’Etat est ici nécessaire : parce que…La France n’est pas les USA. En France, une telle carte ne peut être possible que si, et seulement si, l’Etat fait la promotion du système. C’est d’ailleurs tout à son avantage.
L’Etat a :
–la possibilité : les finances pour. Certes l’Etat est endetté…Mais la France est riche.
–l’opportunité : les entreprises françaises seront ravis de ce système, et participeront, forcément, à la médiatisation et le "support" du système : parrainage.
–la disponibilité : tous les acteurs nécessaires (entreprises, associations, politiques, agents économiques, etc.) peuvent être "appelés" par l’Etat.
AUTRE SYSTEME POUR BOOSTER LA CROISSANCE : enlever leur monopole aux banques en permettant aux particuliers de se financer entre eux.
Explication :
Dans un système financier classique, les dépôts des uns, financent les crédits des autres. Au passage, les banques empochent d’énormes commissions.
Dans le système financier de particuliers à particuliers, l’argent passe directement d’un particulier à un autre particulier. Cela fait penser aux pays en voie de développement ? Normal, je m’en inspire.
Avec un tel système, le prêteur défini lui-même son taux d’intérêt. L’emprunteur décide également la durée de son crédit et la périodicité des remboursements. Si le prêteur et emprunteur trouvent preneur, la transaction se fait. Sinon ils revoient leur offre pour arriver au juste prix.
L’argent est mieux rémunéré dans un tel système. La commission de la « banque » de particulier à particulier, que pour des raisons pratiques j’appellerais « Liberté » est plafonnée à 1%. La raison ? Elle ne porte pas le risque. Elle se contente d’offrir des outils. Bref, « Liberté » met à la disposition des particuliers les solutions technologiques d’une banque à la portée des particuliers.
D’abord, avec un tel système, « Liberté » chaque crédit est découpé en cinquante mini crédits, grâce à un partenaire. Ainsi, aucun prêteur ne porte le risque d’un seul emprunteur.
En cas de défaillance, « Liberté » fait appel à un spécialiste en recouvrement de créances.
Ensuite, les prêteurs choisissent leur niveau de risque. Pour cela, « Liberté » attribue une note à chaque emprunteur : A pour les moins risqués, puis B, etc. Les prêteurs sélectionnent librement leur niveau de risque. Cette dernière solution est sous traitée par une société de notation des clients des banques
traditionnelles !
Les coûts pour avoir une telle banque de particuliers à particuliers ? Soyons réaliste. Cela demande un effort, mais au fond, l’investissement reste acceptable : salaires d’une petite équipe, expertise technique externalisée et rémunérée en fonction du nombre de transactions, publicité et promotion de « Liberté », etc.
Les projections ? « Liberté » après les crédits, pourrait s’attaquer à l’immobilier, et créer aussi de nouveaux outils de paiement…Comme un chéquier ou une carte bancaire de particulier à particulier, pourquoi pas ?
Pour instaurer une « Liberté » en France, les choses sont à la fois simples et compliquées.
Simples, car tous les prestataires extérieurs sont disponibles : notation, recouvrement, division du risque.
Compliqués, car il faut avoir de la crédibilité, et des ressources financières. Pour cela, d’anciens banquiers (à la retraite ?) pourraient aider ceux qui voudraient se lancer dans ce domaine, en faisant partager leur connaissance, et surtout en usant de leur crédibilité auprès des citoyens et des pouvoirs publics. Des spécialistes risque, commercial, technique, et juridique, pourraient également se joindre au groupe, pour les mêmes raisons.
L’Etat pourrait de son coté aider ce genre d’initiative, notamment pour la levée des fonds, nécessaire, pour répondre aux critères des institutions de tutelles : autorité des marchés financiers, association des sociétés financières, organisation de lutte contre les fraudes, etc. En général, 5 à 10 millions d’euros de capital sont nécessaires. Pourquoi ne pas proposer des avances remboursables. On le fait bien pour les projets d’Airbus. Pourquoi ne pas faire de même pour cette initiative, rentable aussi bien l’Etat, les citoyens, et même les banques ?
Personnellement, je vois une cible directe pour cette initiative : les exclus du crédit, jeunes, cadres, chômeurs, et entrepreneurs.
Pour les « cibler » il serait bon que des banques comme « Liberté » se fassent référencer sur des sites associatifs. Auprès des prêteurs, on pourrait jouer sur la prise de risque, mieux rémunéré que les 2% de la banque traditionnelle.
Les éléments de la réussite sont les suivants : professionnels du commerce sur Internet, sécurité informatique, moyens de paiement, micro crédit, gestion du risque, et juridique.
La société aura de la valeur si elle sort des méandres réglementaires (et pour cela, l’Etat peut l’aider) : autorisations de démarchage financier, lutte contre le blanchiment d’argent, statut d’établissement stable et durée du crédit. Le poids de ces aspects réglementaires peut être parfois fatal à des banques comme « Liberté ».
En quoi une telle banque de particulier à particulier, est elle bonne pour la croissance ?
« Liberté » est une bonne chose, car elle fait le pendant aux banques traditionnelles (qui, rassurons les tout de suite, ne vont pas perdre beaucoup de leur clients, 10% à 15% max) en proposant les services que ces dernières refusent aux « exclus du crédit ». Puisque ces « exclus » ne sont pas des « clients intéressants » pour les banques traditionnelles, pourquoi ne pas permettre la création de « Liberté » en France ?
Cela permettrait aux créateurs d’entreprises de trouver un crédit, sans avoir trop de démarches administratives, et surtout sans avoir nécessité à avoir 40 cautions derrière soi.
« Liberté » serait un système transparent, et efficace, qui assurerait aux « exclus du crédit » une vraie reconnaissance, tout en assurant de son coté une rentabilité, dont elle pourrait faire profiter toute l’économie française.
Le seule solution maintenant, c’est de changer de paradigme.
Il n’est plus possible de gérer la complexité d’un pays et du monde moderne avec une administration centralisée et pléthorique.
L’Etat doit maintenant ne plus s’occuper que de fonction régalienne et de contrôle en organisant ses différents services en entités autonomes, de droit privé ou fondations etc …
L’Etat ne doit plus être là pour organiser a priori une réalité qui lui échappe de toute façon et qui mobilise inefficacement une armée de fonctionnaires, mais doit se limiter à contrôler sérieusement (et a posteriori) que les règles du jeu sont respecté par tous. Pour que cela soit efficient, tout manquement doit être très sévèrement dénoncé et réprimé.
Dans l’intervalle, il faut gérer la décroissance. Et mettre une pression (parlementaire !) très forte pour comprimer les dépenses. En sureffectif chronique, les administrations n’auront aucun mal à simplifier d’elles même leur organisation pour faire face à de moindre ressources.
En parallèle, une immense tâche de simplification législatif doit être aussi mis en chantier. En profitant, par exemple, que la moitié de l’emploi du temps du parlement soit maintenant entre les mains des parlementaires !
Désireux de bien comprendre votre proposition, je désirerais quelques précisions.
Si je comprends bien, votre idée est de figer la dépense publique
– sans prise en compte de l’inflation
– au moins pour 90 % des dépenses budgétaires,
– mais sans toucher toutefois ni aux charges de retraite des fonctionnaires ni aux dépenses de la dette.
Pourriez-vous indiquer l’effet de votre proposition, si elle était appliquée d’ici la fin de l’année (à quelle date ?)
– sur l’ensemble des dépenses budgétaires, y compris pensions et dettes,
– et sur le déficit public ?
Par ailleurs, votre proposition signifie-t-elle que l’Etat devrait corrélativement s’abstenir de créer (ou de modifier) la moindre recette publique, notamment fiscale ? Si tel n’était pas le cas, quelles augmentations de recettes recommanderiez-vous prioritairement ?
Un seul remède, laisser Christine LAGARDE à son poste et la France finira bien par s’écrouler !
Comment une femme qui a occupé un poste aussi prestigieux dans le privé peut-elle ressasser sans arrêt les mêmes litanies sur l’action formidable du gouvernement pour le pouvoir d’achat: hier encore sur France 2 elle a réussi à placer au moins deux fois la défiscalisation des heures supplémentaires (ceux qui ne peuvent pas en faire la remercient toujours) la baisse des droits de succession, mais elle n’a pas su lister les autres actions formidables.
Les français doivent utiliser leurs vélos ou aller à pied à leur travail: c’est vrai que tout un chacun habite à quelques mêtres de son travail et utilise son véhicule pour le simple plaisir d’écouter sa radio dans les embouteillages; je suis surpris qu’elle n’ait pas conseillé aux marins d’aller à la pêche à la nage plutôt que d’utiliser leurs bateaux si gourmands en gas oil …
Quelle déception !
Bravo , ODILE , pour ces développements fruit de connaissances et d’expériences sans doute peu communes ce qui m’amène à cette simple question de curieux : quel est votre job ? avez vous écrit un ouvrage ? Merci.
Comment faire ? D’abord balayer tout ce qui handicape notre économie et revoir les budgets à la baisse, on ne peut pas indéfiniement vivre dans le virtuel.
Le commentaire d’Odile est d’ailleurs fort intéressant et plein de bon sens , mais malheureusement il semblerait que nos décideurs n’osent et ne souhaitent pas heurter la sensibilité du camp adverse, un peu dommage , souhaitons malgré tout, qu’à l’avenir, ils aient le courage d’entreprendre les réelles réformes indispensables ?
@ Défaisance : Mon idée est effectivement de stabiliser la dépense publique en valeur et non en volume. Sans doute aurais-je pu suggérer de prendre pour référence le budget pour 2008 et non l’exécution 2007, mais je préfère toujours des comptes exécutés à des comptes prévisionnels. Si je propose de mettre à part le service de la dette et le montant des pensions, c’est parce qu’il s’agit de dettes déjà souscrites et qu’il est difficile de les budgéter autrement que pour leur montant engagé.
Bien entendu, comme vous le dites, ce principe vaut également pour la dépense fiscale et pas seulement pour la dépense budgétaire. A défaut, on connaît la propension des ministères à utiliser la fiscalité quand elle n’a plus de ressources budgétaires.
Certes mon pari est exigeant, mais j’affirme qu’il est tenable. Il s’agit évidemment des comptes toutes APU confondues. C’est à dire environ 1.000 milliards d’euros. S’il est impossible de faire 3% d’économies, alors il faut mettre le système politique sous tutelle.
NB.- Je ne sais pas vous répondre sur la question de savoir quel impact cette décision aurait sur les comptes 2008 si cette décision était appliquée à compter d’aujourd’hui. Il est difficilement envisageable de le faire, de toute manière, dès lors que les crédits ont été ouverts pour l’année et vraisemblablement déjà engagés.
Bonjour Yffic31 et Léonie. Merci pour les compliments. Il y a dix ans j’ai créé ma société, et vécu "l’enfer" de la création d’entreprise. Puis j’ai exercé mes "talents" au sein de diverses organisations, françaises ou étrangères. Cela m’a permis d’avoir une certaine "vue" du pays.
Je tiens à remercier Monsieur Lambert qui me permet de m’exprimer sur ce site. C’est agréable de vous lire, et de pouvoir commenter vos propos.
Je crois que le plus gros problème qui se pose à l’heure actuelle, c’est que nous avons un Gouvernement "réactif" (réaction de défense face une menace qui nous guette) mais pas proactif (réaction d’attaque face à un danger imminent) Bref, le Gouvernement, c’est comme la cavalerie : il arrive en retard, quand tout est fini.
Prenons un ex :
Le manque de logements :
Tous les Français connaissent le problème. Il est récurrent. Pourquoi? Parce qu’aucun Gouvernement n’agit…Tant qu’une association x ou y n’a pas fait un rapport catastrophe. Peut être cela permet il au Ministre responsable de faire des moulinets. En attendant, la situation ne s’améliore pas.
10 ans de retard dans la construction de logements sociaux, la destruction des " barres d’immeubles " sont des facteurs agravants et démontre l’incapacité de prévoyance de nos pouvoirs.
Au lieu de reconduire à la frontière les délinquants étrangers et leur interdire le territoire à vie, nos gouvernements succéssifs ont trouvé pour solution de détruire ces " barres " d’immeubles alors que notre pays se trouve avec un retard immense en matière de logement, et déplacer le problème, car ces délinquants ne se privent pas de continuer leur trafics dans une autre ville.
Un Gouvernement "responsable" a donc deux missions : gérer l’urgence (grosso modo, c’est que les Gouvernements font pendant six mois, jusqu’à ce que la pression médiatique s’estompe, jusqu’au prochain round) et prévoir sur le long terme. (Chose jamais faite depuis 1945)
Devant cette situation qui est proche de celle d’apres guerre, je ne vois que la solution de mettre en oeuvre un veritable plan " Marschaal ", je me demande comment nos autorités peuvent concevoir de voir des personnes habiter dans une caravane en plein hiver, et cela depuis des années, il en est même qui campent dans leur voiture avec tous les problèmes liés aux SDF car c’est la situation de ces personnes qui souvent sont éxploitées par des " marchand de sommeil ".
Il est à noter que les " barraques Américaines " construites apres guerre pour pallier au manque d’habitations à Brest par exemple suite aux bombardements ont résisté des décennies pour être détruites en 1970 environ, soit plus de 25 ans d’existance.
Ma solution est la suivante :
Il y a urgence dans cette matière, il nous suffit d’acheter des chalets en Roumanie ou autre pays de la UE, prévoir des sites pas loin des lieux de travail, en matière de transports, d’écoles, réseaux d’électrification, d’assainissement, enfin, que tout soit bien réfléchi, le prix de ces constructions sera modique et coûtera moins cher que de la construction en dur, les locations se feront à des prix tres raisonnables, l’Etat fournira les terrains, les villages en perte d’habitants seront consultés pour pouvoir réaliser ces ensembles, les modalités seront analysées.
Notre gouvernement actuel mise sur un rétablissement pour 2012 ! Super ! On voit qu’eux n’ont pas beaucoup de problèmes de logement ! Certes, la "gauche" n’a pas fait mieux. Est ce une raison pour ne pas faire mieux?
Cà c’est pour le court terme : l’urgence. Passons maintenant au long terme, c’est à dire "prévoir". Cela devrait d’ailleurs intéresser le Gouvernement. Je rappelle que le "logement" est le deuxième poste du budget des Français ! Donc, tout ce qui peut améliorer ce poste, c’est du pouvoir d’achat en plus.
Que faut il faire pour que les Français aient la sensation de retrouver du pouvoir d’achat, et "consomment"? Ce qui fera repartir la croissance, cette variable "consommation" étant un pilier de notre croissance.
Casser la bulle spéculative immobilière. Comment? Par un système massif d’aide à la construction de logement à loyer réduit (accessible à tous) et d’accession à la propriété à des taux de crédit très réduit (+ ou – 2 %). Différents mécanismes simples d’application n’ont jamais été expérimentés tel qu’un massif crédit d’impôt proportionnel au retour sur investissement si celui-ci est inférieur à 10 %. Concomitamment interdire toutes les formes de rémunération au pourcentage ou au résultat, pour tous les administrateurs de biens et intermédiaires commerciaux immobiliers.
Quand l’essentiel des revenus est absorbé par le poste logement, on ne peut espérer aucune relance de la consommation.Et ce n’est pas la déductibilité des intérêts d’emprunts, qui va améliorer les choses !
Il n’est pas besoin de faire de grandes études pour comprendre que cette forme de rémunération, qui s’est généralisée au cours des 20 dernières années, est, en grande partie, à l’origine de l’inflation galopante des prix de l’immobilier et des loyers. Un simple changement d’administrateur peut faire doubler ou tripler le montant des charges et des loyers en quelques années sur des ensembles immobiliers entiers ; et que dire de ces cessions de biens immobiliers qui coûtent jusqu’à 10 fois le prix de la construction neuve.
Les administrateurs de biens sont rémunérés par un pourcentage sur les loyers perçus et les travaux qu’ils supervisent, les intermédiaires immobiliers par un pourcentage sur le prix de cession des biens vendus… On comprend aisément que leur intérêt est donc de toujours majorer prestations, loyers et prix de cession (en évaluant les biens et les services toujours à la hausse) pour toucher le maximum.
Pour les cessions, à chaque fois que le bien est vendu, par un intermédiaire immobilier, celui-ci prend mécaniquement 10 à 20 % d’augmentation (le montant de la commission de l’agent immobilier), même si le vendeur ne souhaite récupérer que le prix d’achat initial du bien… Sur des marchés en forte mobilité, on comprend mieux l’inflation exponentielle des coûts du mètre carré : ce n’est plus "tout ce qui est rare est cher", ou même un problème d’offre et de demande, c’est "tout ce qui s’échange rapidement, et souvent, devient très cher"… 3 ventes successives du même bien, aboutissent, donc, déjà à un prix majoré d’environ 50% de la valeur initiale, sans même intégrer la petite plus-value que le cessionnaire souhaitera réaliser sur son prix d’acquisition initiale (dans lequel, il a bien "naturellemen’ inclus également le prix de la commission qu’il a dû payer à l’acquisition)… et comme celui qui vend va "bien évidemment" fixer sa valeur de cession en fonction des "prix du marché" artificiellement gonflés, on rentre dans une spirale inflationniste infernale… qui ne produit rien, sauf des revenus supplémentaires aux intermédiaires commerciaux et des difficultés croissantes pour trouver à se loger à des prix raisonnables, puisque les loyers tendent toujours à devenir proportionnels à la valeur de revente des biens…
Par ailleurs, je m’étonne que la DGCCRF ne se soit jamais penchée sur les pratiques anticoncurrentielles de cette profession, car ce mode généralisé de rémunération fait que le prix du bien à vendre est au même prix dans toutes les agences qui auront reçu un mandat de vente !!! Pas besoin d’entente sur les prix, quand le vendeur a fixé son prix les agences se contentent d
e rajouter le pourcentage communément admis dans le secteur…
Il faut revenir à des barèmes fixes pour les prestations d’administration et de gestion ("x" euros par quittance de loyer, "y" euros pour les suivis de travaux, etc.), mais également pour les cessions, car j’attends que quelqu’un m’explique en quoi le travail est différent quand on perçoit un loyer de 1 000 € ou de 10 000 € ou quand on vend une maison de faible prix ou un château… Ces professions échappent totalement à un des fondements de nos lois, selon lequel "nul n’a le droit de s’enrichir sans cause" et plus grave dans leur cas, ils contribuent grandement à la baisse du pouvoir d’achat des Français et à leurs difficultés pour se loger. (Et si on ne peut se loger, cela a aussi un impact sur l’emploi, et sur la fiscalité!)
Sur l’enrichissement sans cause, malheureusement, ils ne sont pas les seuls, certaines prestations notariales facturées au pourcentage en font partie, les greffes, les huissiers, les mandataires de justice et toutes ces professions auxquels l’État a abandonné ses prérogatives au profit de charges privées, en créant des castes de privilégiés qui ne doivent pas à leur seul travail ou leurs seules compétences leur enrichissement ; tout ça au détriment d’une justice et de services publics égalitaires ; tout ça en privant toute une partie de la population de droits fondamentaux.
Je préfère un système transparent (sous forme de crédit d’impôt proportionnel et progressif par exemple) pour les professions que nous souhaiterions continuer à aider, plutôt qu’un bordel organisé qui masque sans arrêt les vrais coûts, les responsabilités et ne permet aucune discrimination…
Par ailleurs, je ne vois pas au nom de quoi je devrais continuer à financer sous forme d’abattements supplémentaires : les journalistes, le personnel naviguant des avions, les artistes du spectacle, les pipiers de St Claude, et autres professions qui font supporter à la nation une partie de leur coût de revient. L’arbitraire et l’iniquité du maintien généralisé de ces mesures est flagrant, d’abord parce que les situations sont très dissemblables à l’intérieure même des professions aidées (quel rapport entre un présentateur télé grassement payé et un journaliste pigiste payé à la ligne, par exemple ?), ensuite parce que certains salariés qui doivent passer de nombreuses heures dans les trajets pour se rendre à leur travail mériteraient alors tout autant ce type d’aides, auxquelles ils n’ont pas droit, eux…
En tout état de cause, je vous rappelle qu’il existe et subsistera, pour ceux qui estiment que les 10 et 20 % d’abattement ne couvrent pas le coût de leur travail, le régime des frais réels qui permet à tous ceux qui le souhaitent de demander la déduction de leur revenu des frais réels (et justifiés) qu’occasionne leur salariat.
Ces solutions…Simples…Et pas très chères…Seront elles utilisées?
Rien n’est moins sur. Les notaires, et les agents immobiliers ne sont ils pas à la base même de l’électorat de l’UMP?
à Odile
c’est trop long
on peut pas lire ça sur un écran
à Alain Lambert
"Si je propose de mettre à part le service de la dette et le montant des pensions, c’est parce qu’il s’agit de dettes déjà souscrites et qu’il est difficile de les budgéter autrement que pour leur montant engagé."
ben nom
si on baisse la dette et c’est très facile de la baisser beaucoup on baisse la charge de la dette
pourquoi pas traiter aussi ce qui est facile ?
à Odile
C’est vrai que c’est un peu long à lire sur ce format. Néanmoins je partage votre constat sur l’inutile complication des lois et la nature ubuesque de leur mise en application.
Je suis par contre un tantinet septique sur vos solutions.
A mon sens, vous restez dans la même logique d’un état technocratique centralisateur et, les mêmes causes provoquant les mêmes effets, je ne suis pas sur que vos propositions puissent améliorer les choses.
Prenons votre exemple de la commission des agences immobilières.
Vous soutenez que la rémunération au % de celles-ci est la cause majeure de l’augmentation du prix de l’immobilier.
Je vais jouer l’avocat du diable (je ne défend pas la profession d’agent immobilier, loin s’en faut).
La rémunération au % est une règle de base du négoce. Tous les commerçants ou presque fonctionnent de cette façon. Cela ne provoque pas, sauf circonstances particulières, une inflation incontrôlable.
On peut estimer que vendre un bien plus important est plus difficile et donc mérite une rémunération plus importante.
Les petites affaires ne sont pas très rentables et sont compensées par des affaires plus importantes, grâce à la rémunération au %. Changer de système amènerait à augmenter les frais d’agence sur les petites affaires.
Les sociologues vous diront que le problème du logement et la flambée des prix proviennent de l’éclatement des familles qui a considérablement augmenté la demande de logement.
Si la rémunération au % pousse mécaniquement à la hausse, un autre facteur intervient dans le sens inverse: La nécessité de faire "affaire" rapidement. Le volume d’affaire est encore plus déterminant dans la rémunération globale. Si les prix sont trop élevés, le volume diminue. Généralement, les professionnels vous conseillent ainsi un prix optimum, en fonction du marché.
Dans cet exemple, Vous vous trouvez en fait non pas dans une situation simple mais devant un système complexe, où plusieurs facteurs jouent dans des sens différents. In fine, vous ne pouvez à l’avance savoir lequel de ces facteurs est déterminant dans la fixation des prix du marché et si ces facteurs perdurent dans le temps.
En imposant de manière législative aux professionnels de l’immobilier un autre système de rémunération, vous allez vous heurter frontalement à leur lobby. Vous insistez et finalement vous imposez votre loi. Mais voilà, pas de chance, ce n’était pas la forme de la rémunération de la profession qui était prépondérante. On peut écrire le même scénario si les conditions du marché changent.
Vous avez ainsi créé beaucoup d’émois, mobilisé beaucoup d’énergie, pris beaucoup de temps pour imposer une loi qui finallement ne marche pas. Ou alors, le temps de passer votre loi, les conditions du marché ont changé et celui-ci s’oriente à la baisse, rendant votre loi complètement obsolète.
Alors, en tant que ministre, vous perdez tout crédit, les parlementaires qui vous avaient prévenu feront barrage à toute nouvelles propositions de votre part, de peur, à juste titre, de perdre la confiance de leur électeurs et l’Etat centralisateur perdra encore un peu plus de son crédit en dépensant beaucoup d’énergie (et donc de moyen) pour une loi qui est inefficace.
C’est en gros la situation de la France en ce moment.
Quand aux notaires, il faut faire attention. (je ne dit pas cela pour défendre Alain Lambert). Leur rémunération n’est pas si importante que cela (je ne les plaints pas toutefois). Souvent, on confond rémunération du notaire et droit de mutation.
Merci pour votre réponse. Vos idées sont fortes et originales. Il faut travailler à les faire accepter et à les mettre en oeuvre. Cest une tâche indispensable et passionnante.
bonjour
Supprimer le cumul des mandats : comment peut-on être president de conseil général et sénateur
Diminuer par 2 ou 3 le nombre de députés et sénateurs : c’est démago je sais, mais quand on voit leur efficacité .
Supprimer quelques échelons administratifs : canton communaute de commune pays etc
a+
à Mr Lambert… bonne idée votre "pilori" des ministres dépensiers…!
Bonjour,
Ouf ! c’est moi, le boulet !!!!! 😉
Ben …. ne faites pas cette tête là !!! je ne suis qu’un petit citoyen de rien du tout, qui n’a ni appartance politique ni responsabilité politique.
je voulais féliciter Odile pour sa magnifique palinodie et ses connaissances très approximatives de la fiscalité Française !!!!
Si monsieur A. Lambert et le temps me le permettent, je reviendrai … mais pas dans tous les détails … il y a trop d’erreurs pour que je corrige l’ensemble, je ne reviendrai que sur les plus grossières et lourdes erreurs !
Mais je veux dire d’abord, que le début de sa diatribe commence presque bien.
Elle oublie une petite chose :
L’anticipation !
Comme tous les politiques, l’anticipation n’est pas des paramètres de gestion.
Odile qui ‘semble’ (au pays des aveugles) si bien connaître l’entreprise devrait pourtant poser ce paramètre en avant !
Le budget d’une entreprise, contrairement à celui de l’état ne se fait pas sur des besoins de dépenses, mais sur des résultats (il est vrai que sa définition du compte d’exploitation et du résultat est plutôt rigolote !)
L’anticipation peut s’appliquer à deux niveaux.
1 – la prévision des recettes guide la dépense possible.
2 – Chaque altération budgétaire doit faire l’objet d’une projection économique afin d’en mesurer les effets et l’impact social-politique sur la Nation.
Aujourd’hui, nous sommes toujours à l’époque du budget basé sur les dépenses précédentes et prévues (sans relation avec les recettes planifiées …. Quoiqu’on en dise !)
Et au crachat en en l’air pour l’anticipation des effets ….. retrait de la pub des chaînes publiques …. Etc …
Tiens, d’ailleurs c’est aussi un point que je ne vois pas dans les lumineuses démonstrations d’Odile.
PS : Odile …… ce serait pas la petite fille de monsieur Lambert ???????? 😉
Et si on essayait de faire simple, pour une fois?
RENDRE A LA FRANCE SON INDEPENDANCE FINANCIERE
La qualité des actionnaires est aujourd’hui un critère essentiel de pérennité de l’entreprise (et de l’Etat) et donc de valeur dans le long terme. Les critères de progrès les plus significatifs peuvent être la part représentée par des actionnaires engagés dans le développement à long terme de l’entreprise : familles, collaborateurs, institutionnels animés par une stratégie à moyen long terme. Les petits actionnaires individuels sont aussi un facteur de stabilité dans la plupart des organisations.
Pour un Etat, les mêmes préceptes doivent être suivi. Certes un «banquier » n’est pas forcément un « actionnaire », mais lui aussi escompte récupérer sa mise. La France souffre d’une dette tentaculaire, mais elle reste toutefois protégée par l’épargne des Français. Cela ne signifie évidemment pas qu’il faille faire du laxisme financier, bien au contraire, mais c’est déjà une garantie contre le risque de « dépossession » de la France, les « créanciers » de l’Etat pouvant à tout moment demander leur dû. C’est pourquoi il me semble pertinent, dès lors qu’on emprunte, que l’Etat choisisse ses «créanciers ». Il est en effet bien évident que si la plupart des créanciers de l’Etat sont les citoyens Français eux-mêmes, notre dette ne sera plus tellement un problème, puisque la « dette » sera au final réinjectée dans le circuit économique.
A mon sens, il est extrêmement important de retrouver l’indépendance de la France, et la seule manière de réaliser une telle chose, c’est d’abord de faire en sorte que si on doit 2000 Milliards d’euros, cet argent à rembourser le soit aux Français, et non à des pays qui utilisent cette dépendance financière pour faire signer à la France des traités et des accords contraires à ses valeurs.
D’où la nécessité de lancer un grand emprunt sans impôts afin de rembourser la dette de la France, et créer ainsi un sursaut économique, historique, et profitable à tous. Il importe de motiver les Français, comme les étrangers résidents fiscaux dans notre pays, à consacrer une partie de leur épargne à un « grand emprunt de salut public ». Il faut passer au dessus de cette idée trop répandue que les Français, comme leurs homologues européens, seraient devenus des individualistes, peu soucieux de l’intérêt général. Les Français sont conscients de la lourdeur de cette dette. Ils répondront à l’appel, si on le leur demande.
Cet élan, pour la France, tous les Français sont capables de le faire, comme leurs ancêtres (et si d’ailleurs justement on leur rappelle ce sens du devoir, et de l’honneur) en leur temps. Maintenant comment le mettre en place, et sécuriser les Français, pour éviter qu’ils pensent que c’est une nouvelle entourloupe du Gouvernement pour dilapider les fonds publics ?
Il faut d’abord favoriser cet investissement de tous pour la France. Pour cela, il faut donc des avantages fiscaux égalitaires, sous forme de crédit d’impôt plafonné, pour ceux qui souscriront à ce « grand emprunt de salut public »
Il importe que dans le même esprit de stimulation pour tous les milieux sociaux, de prévoir un intérêt minimum exonéré d’impôts, de CSG et de CRDS. La rémunération pourrait être évolutive en fonction de la réduction du déficit budgétaire, de la croissance de la France, et de l’évolution de l’inflation. Ce qui permettrait une rémunération évoluant par exemple entre 1,7 et 5% et plus si l’Etat dépasse 3% de croissance, et augmente ses ressources, grâce à ces nouveaux moyens financiers favorisant un développement économique et plus de recettes fiscales. Ainsi, on réduira la dette. La réussite sera favorable aux intérêts de la France.
Mais attention, un tel projet de « grand emprunt de salut public » ne pourra se faire si plusieurs conditions ne sont pas réunies :
1. Tout d’abord la transparence : il est évident que les citoyens ne bougeront pas, et garderont leurs fonds disponibles, si l’Etat ne joue pas franc jeu avec eux. Il est par conséquent nécessaire de coter en Bourse cet emprunt, ce qui permettra d’ailleurs de faciliter les besoins ponctuels de liquidités dont pourrait avoir besoin l’Etat. L’emprunt pourra être souscrit dans des limites et des durées de détention à fixer. (Par ex entre 25000 et 250000 euros par personne et pour des fonds immobilisés durant cinq ans). Comme le fit Antoine Pinay, pour favoriser les souscriptions, les apports, à cet emprunt d’Etat doivent être non déclarables à l’ISF, non imposables et exonérés sur les plus values ou sur les droits de succession dans des limites stimulantes.
2. Ensuite, une mobilisation de tous les acteurs publics, et notamment du Parlement, qui je dirais même avant le gouvernement, doit conduire le mouvement. (Après avoir laissé courir les dépenses pendant plus de vingt ans, je suppose qu’on peut bien demander une telle chose à nos parlementaires.) En d’autres mots, le Parlement se doit impérativement de restaurer la confiance à la fois du citoyen épargnant et du contribuable déçu. Cet effort lui permettra d’ailleurs de redorer son image, en sortant de son rôle de chambre enregistreuse du Gouvernement, pour être vraiment force active du pays, et représentants du Peuple Souverain. On ne peut toujours demander aux mêmes de faire des efforts. Ceux qui réduisent leur train de vie, depuis tant d’années, pour financer la croissance des dépenses et des dettes de l’Etat, veulent des changements du Parlement. Il faut mettre fin à des décennies de budgets déficitaires, d’impositions de plus en plus pesantes néfastes tant à la compétitivité des entreprises qu’à la consommation, et à une législation impossible à comprendre parce que brouillonne et complexe. Des dispositions chocs de l’Etat seront appréciées des Français, qui attendent celles-ci depuis des années. Elles sont un préalable à un élan d’enthousiasme pour mobiliser l’argent des épargnants à l’essor de la France. En plus, en la matière on peut dire que vous avez de sacrés signaux à lancer : suppression des satellites – observatoires, des commissions «amicales », des gaspillages dans les différents ministères, contrôles renforcés, etc. Si on se réfère au compte rendu du forum sur justement « comment désendetter la France» le diagnostic est sans équivoque, et les demandes des citoyens, pour sortir du désendettement sont claires et nettes.
3. Enfin, il faut sortir d’une machinerie étatique, qui fait sauter la France dans les joies des dépenses. Pour cela, il faut que les dispositions fiscales figurent exclusivement dans la loi de finances – comme c’est le cas dans de très nombreux pays, qui ho ! Etrange ! N’ont plus de souci budgétaire, eux ! – votée nettement avant la fin de l’année, et pourquoi pas dès le début ? Il n’est pas normal que, contrairement aux contribuables, l’Etat vive au dessus de ses moyens (oui, l’Etat, et non la France.) en fixant ses impôts en fonction de ses besoins. Ce qui ne l’oblige pas, par conséquent, à limiter ses dépenses. En faisant par ailleurs ce changement, on éviterait que toute l’année, le gouvernement soit soumit incessamment à des demandes de dépenses. Ceux qui en sont les auteurs, sauraient qu’il est trop tard, pour modifier quoi que se soit.
La CRDS et la CSG représentent d’ailleurs des impôts non négligeables pour les Français. Réduire la (mauvaise) dette (celle qui n’est pas génératrice de profits à moyen long terme) – et cela se vérifie partout dans le monde – c’est aussi favoriser le pouvoir d’achat, remettre à flot nos entreprises, et faire retrouver des marges à l’Etat.
MISER SUR
LES POINTS FORTS DE LA FRANCE
Chaque personne est supposée maîtriser un certain nombre de compétences, du fait de sa formation initiale, de son expérience et des programmes de formation complémentaires dont elle a pu bénéficier.
Pour un pays, c’est un peu la même chose. On part du principe que la France a des forces et des faiblesses, des atouts et des lacunes.
Il apparaît alors logique d’identifier chez chaque individu, les compétences qui lui font défaut pour occuper un poste donnée, et de combler les lacunes grâce aux formations appropriées. On a tendance à vouloir faire précisément la même chose pour les pays. Les Gouvernements successifs passant leur temps à essayer de "combler" les faiblesses de notre France.
Or l’expérience démontre que ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent réellement. En effet, chacun, dans son domaine, a pu déjà constater que les meilleurs éléments sont généralement loin de maîtriser toutes les compétences mentionnées dans le référentiel correspondant. Qui peut sincèrement être tout à la fois : à l’écoute ? Stratège ? Créatif ? Ouvert au dialogue ? Excellent gestionnaire ? Vendeur remarquable ? Personne. En revanche, chacun de ces «meilleurs », dans un métier donné, compense largement ses déficits de compétences par quelques points forts remarquables.
Chacun a pu également remarquer l’impact assez faible des formations sur les individus. Les participants, d’une manière générale, conservent désespérément leurs points faibles, qu’ils étaient pourtant censés corriger grâce aux conseils du formateur ou les apports dont ils ont bénéficié.
Conclusion : ce qui détermine la performance d’un individu dans un métier ou une organisation ce n’est pas ses points faibles mais bien ses points forts.
Pourquoi en serait il autrement pour un pays, doté d’une "âme" ce qui est précisément le cas de notre belle France? Ne faut il pas, dès lors,
pour libérer les talents, bien vouloir admettre que l’on peut réussir à peu près dans tous les domaines avec des faiblesses?
Par expérience, on constate qu’un individu dispose de ses plus larges marches de progression sur ses points forts. Pour un pays, c’est la même chose. Il est donc aussi urgent d’assigner de nouveaux rôles à la formation dont le défaut habituel est de se focaliser sur les points faibles pour les individus, que de réfléchir à comment dynamiser au maximum les points forts d’un pays…Au lieu de rester constamment sur ses points faibles.
Faut il à ce propos s’étonner que beaucoup de personnes aient du mal à se « vendre » à un recruteur ? Comment pourrait elle le faire, si elles sont obnubilées par leurs faiblesses, au lieu d’avoir confiance en leurs talents ? Et de même, comment la France pourrait elle croire en elle, et montrer son assurance au monde qui l’entoure…Si elle met de coté ses forces, pour ne montrer que ses faiblesses?
Au lieu de pointer systématiquement les défauts du "modèle français" ne pourrait on pas montrer aussi ses charmes, et ses forces?
Et bien moi, je vais revenir sur l’affaire du prof qui a giflé l’élève … Je sais , je suis en retard … mais , c’étaient les vacances .
Je suis aussi professeur . Et j’ai eu il ya quelque temps une engueulade mémorable avec un élève , devant la classe entière …
Cela a monté très haut… à un point tel qi’il ne pouvait plus y avoir de sortie que le passage de l’élève en conseil de discipline s’il continuait …
D’un seul coup il s’est levé et a dit : " Stop ! on monte trop vite , arrêtons, reprenons le cours, et on en reparlera à la fin .de l’heure ." J’ai dit oui ! et j’ai tout fait pour être normal jusqu’à la fin, non sans difficultés … Je l’ai interrogé , il a répondu …
A la fin de l’heure on s’est expliqué calmement … Chacun a reconnu ses torts , Bravo l’élève ! Ila été plus intelligent que moi, il a su brillamment dénouer une situation très compliquée.
Je le lui ai dit honnêtement , et le lendemain on a expliqué aux autres élèves notre position.
Cela n’empêche … il a fait de la prison par la suite , pour d’autres faits, évidemment , tout n’est pas rose dans mon histoire .
Cependant , ceux qui ne soutiennent pas le prof gifleur ne se rendent pas compte de la pénibilité intellectuelle et émotionnelle du métier .
Demandez à votre femme Catherine ce qu’elle en pense M. Lambert .
Désolé, Odile, mais, contrairement à vos affirmations, les salaires sont déduits de la VA, heureusement !!!!!!!
Détermination de la VA :
fr.wikipedia.org/wiki/Sol…
D’autre part, la TP est perçue par les communautés locales.
fr.wikipedia.org/wiki/Tax…
On peut donc en déduire que vous traitez du budget global de la Nation sans distinguo entre budgets locaux, régionaux ! ?
Comme on le voit sur le fromage, le résultat net est le résultat à partager entre les actionnaires et l’Etat (via l’impôt sur les sociétés).
La mécanique est simple : on retire du résultat net les déficits antérieurs (report sur cinq années, puis, du solde on retire l’impôt sur les sociétés calculé en pourcentage, puis la réserve légale, puis la réserve exceptionnelle (conseil d’administration) et on distribue le reste au pro-rata des actions aux actionnaires.
C’est simple, non ?
Or, il y a des tas de moyen pour une entreprise de faire fluctuer à volonté son résultat net et ce, en fonction de l’image qu’elle veut donner d’elle-même ……
Elle peut diminuer son résultat en augment ses amortissement dérogatoires, par exemple ou en exagérant ses provisions pour risques ….. afin d’éviter de payer l’impôt sur les sociétés !
A l’inverse, elle peut réintégrer des provisions antérieures afin de grossir son résultat en prévision d’une augmentation de capital (surévaluation de la valeur de l’action) ou d’une revente (évaluation des parts).
Alors, faire confiance au résultat net, c’est faire confiance à une danseuse en mouvement comme étalon de l’immobilité !
… à suivre …. Peut-être ….
Il est peut-être vrai que les commentaires d’Odile sont un peu longs pour figurer sur un blog, mais reconnaissons lui le mérite de soulever des sujets forts intéressants qui, espérons-le , susciteront quelques interrogations au niveau de nos Responsables politiques . Il faut arrêter de jouer à l’autruche.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
Je ne retiendrais qu’une seule phrase " faire repartir le pays sur des voies saines inspirées par des idées simples" cela confirme tout simplement que jusqu’à présent tout n’était pas au top et qu’il faut se mettre au travail pour dépoussiérer le passé et entreprendre les vraies réformes qui apporteront enfin la possibilité d’entrevoir un avenir meilleur ; mais malgré tout ne pas oublier que le temps perdu ne se rattrape pas facilement.
A Yfig
Plein de bonnes remarques ; je ferais simplement observer que les amortissements dérogatoires répondent à des règles très précises et que par ailleurs, ils ne font qu’accèlerer l’amortissement de l’actif. Sur sa durée de vie, ils ne changent pas l’IS mais seulement sa date de paiement.
Les provisions pour risques ne sont pas fiscalement déductibles ; ne le sont que celles qui correspondent à une perte avérée et identifiable.
Votre remarque finale est très juste. Une danseuse en mouvement peut être un étalon d’immobilité. Einstein a expliqué en son temps que ce n’était qu’une question de référentiel.
Je ne sais pas qui est cette Odile, mais je peux dire qu’elle est dangereuse !
Dangereuse parce qu’elle escamote les dés comme dans un bonneteau …. alors, soit elle est manipulatrice, soit elle n’a rien compris.
Je n’ai pas le temps d’expliquer ses erreurs du début qu’elle en est déjà à proposer un emprunt nationale côté en bourse.
C’est de la folie à l’état (et non Etat) pur !!!!
Savez-vous bien, mon enfant, ce qu’est la bourse …. et le mot boursicoter ?
Mettre un emprunt à la bourse signifie lui donner une valeur fluctuante, comme lors de la mise sur le marché boursier de France Télécom ….
L’action est montée de 10 France à 1000 francs ens quelques mois sous l’effet spéculatif et quand les traders ont senti que la bulle allait exploser, ils ont tout vendu et l’action est tombé à 2 francs six sous !!!!
La bourse n’est pas un endroit pour emprunter de l’argent, vous devez trop lire le catalogue de la Redoute !!!!
Un emprunt d’état ne peut faire l’objet de boursicotages …..
une cotation boursière ne se fait pas sur de la monnaie fiduciaire !!!
mais enfin !!!!!! je suis stupéfait !!!!
en même temps, Odile a raison de dire qu’il faut simplifier ….. et permettre au citoyen lambda de comprendre le ‘b a ba’ de l’économie de marché !!!!! elle en est la preuve la plus évidente …. et je crois que je vais m’abstenir de décortiquer ses premières erreurs … je ne m’en sortirai jamais !
Mesdames, messieurs, au secours !!!!!!
Monsieur Lambert, vous étiez rapporteur du budget, vous connaissez la finance et les marchés …. expliquez lui !!! par pitié !!!!!
A Odile
Je pense que vous êtes mure pour créer votre blog. Osez et bonne chance !
OUF !
j’ai tout relu …. Odile est une blogeuses blagueuse !!!!
Elle prend un grand chaudron, jette tout dedans plus quelques carottes, un navet et un crapaud mort d’amour et ça donne une potion magique comme dans Astérix !!!!
j’adore son humour ….. et je me suis fait bien avoir à répondre sériuesement à ses canulars !!!!!!
bravo l’artiste ! 😉
à Yfig
heureusement qu’il y a un marché des emprunts d’Etat sinon personne n’en achèterait, tout est négociable du très court au très long et faut arrêter de considérer que le marché c’est pas propre
bien sur qu’il faut tout coter
c’est indispensable,
les papiers d’Etat en premier lieu
A Odile
j’ai pas tout lu, c’est trop long
mais la nostalgie de la rente Pinay, du Giscard ou du 8,80% 77, pourquoi pas des bons lot km c’est complètement débile.
Ces emprunts ont tous couté des fortunes à l’Etat en avantage fiscaux et pour trouver un fou qui ira se coller un papier atypique sur les dos.
Donner un avantage fiscal au moment ou on parle de supprimer les niches fiscale, personne ne va y croire, déja que la signature de l’Etat français décote de 20bp sur l’Allemagne
Je suppose à coup sur que vous concevez un avantage fiscal réservé aux français résidents, au mépris du droit européen
C’est devenu très dur de vendre la signature de l’Etat français, ce pays est à un niveau de dette sud américain, il a un comportement que les étrangers ne comprennent pas, enfin Odile faut sortir de chez vous,
Vous vous rendez pas compte, il y a une monde autour de la France et il galope, et il se désendette – sauf les USA qui sont en guerre.
Faut virer toutes ces anormalités, c’est comme le livret A et ses avantages fiscaux et financiers payés par les contribuables et locataires HLM , c’est débile, ça tortille tous les circuits financiers
on est dans l’euro, marché en compétition avec celui du $, faut penser à l’échelle du marché
c’est fini le franc
tous ces commentaires sont archi datés
je ne comprends pas qui vous êtes
YFIQ , un peu trop diablotin pour être pris au sérieux, ODILE n’a peut-être pas toujours raison mais elle a le mérite d’être sérieuse et elle souhaite certainement profondément que les choses changent et elle déploie toute son énergie pour essayer de faire passer quelques messages, a t’elle tort, a t’elle raison ? l’essentiel c’est d’y croire et d’essayer de tout faire pour sortir notre pays de l’ornière et ce n’est qu’en mouillant la chemise que l’on y parviendra.
Est-ce si difficile d’imposer une règle essentielle , à savoir , que les dépenses ne doivent pas être supérieures aux recettes !!!! Petite anecdode, un Responsable de budget d’un Ministère dont je tairai le nom, souhaitait et imposait que la totalité du budget soit dépensé, peu importe ce qui pouvait être acheté (mobilier, frais de bouche etc…) et tout ça pour pouvoir demander plus pour son prochain budget ; espérons tout simplement que ce genre de pratique fait partie du passé car ce n’est quand même pas très responsable , un peu plus de contrôles efficaces et de sanctions devraient être effectivement mis en place afin de remédier à ce genre d’agissement.
Le Pouvoir ne donne pas tous les droits.
Il ne faut surtout pas laisser retomber la pression d’ici demain, il faut absolument que le gouvernement redevienne responsable et que la ligne de la sagesse budgétaire sorte enfin vainqueur par rapport aux Guaino et autres apprentis sorciers.
Oui, les Français peuvent entendre la vérité :
@ Caroline : Je vais répondre sur ce billet qui me semble plus approprié que celui relatif à la réforme de la carte administrative de la France. De même, je n’esquiverai pas votre question de savoir s’il est encore temps pour sortir de la spirale du déclin et s’il nous reste des chances d’être entendus.
Oui, ce qui est miraculeux des Etats, c’est qu’ils sont quasi immortels et qu’on peut toujours les sortir du trou. Simplement l’effort, le sang et les larmes sont à due concurrence : -du retard pris dans le redressement -et l’importance des dégâts subis. C’est pourquoi, il est vraiment temps de prendre au sérieux la situation des nos comptes publics. Nous n’avons plus aucune marge de manœuvre. Du côté des recettes, dans un univers de concurrence fiscale sauvage internationale, il semble difficile d’envisager une augmentation des impôts, puis ne serait-ce pas risquer d’accentuer encore la récession ? Du côté des dépenses, les intérêts de la dette sont en train de consommer toute nos ressources au dépend de politiques utiles comme la formation de nos jeunes et la recherche qui prépare l’avenir. Le coût des pensions va exploser en raison du papy-boom. Sans changement drastique de cap, les taux d’intérêts vont s’envoler et les pensions publiques ne seront plus servies pour leur montant promis. Ce sont ces conséquences que les Français doivent connaître car, en effet, ils aptes d’entendre la vérité.
Avons-nous une chance d’être entendus ? A court terme, j’en doute, car les gourous tiennent encore le haut du pavé en haut lieu ! Je ne vois que nos partenaires européens pour nous réveiller en nous menaçant de nous jeter dehors de la zone euro si nous n’acceptons des mesures saines de redressement. La première étape consistera à trouver un bouc-émissaire. Ce sera à l’évidence Jean-Claude Trichet. Dès lors que le responsable de la situation aura été trouvé, nos dirigeants pourront alors changer de politique et adopter celle que nous leur recommandons depuis plus d’un an sans succès.
Pardon de ce franc parler mais « le choc de confiance déclenché par la dépense », j’ai tellement souffert que l’on puisse croire à ces fariboles, que cela me fait du bien de me lâcher un peu !
De : Caroline
Le dimanche 17 août 2008 à 11:09
Monsieur Lambert
Hors sujet. Que pensez-vous de l’article de Nicolas Baverez sur le JDD ?
Bien à vous
De : Alain Lambert
Le dimanche 17 août 2008 à 11:31
@ Caroline : Je n’avais pas lu l’ITW de Nicolas Baverez. Merci de me l’avoir signalée. Je partage en tous points son analyse. Ce n’est guère étonnant, puisque, pour tout vous avouer, nous avons beaucoup, et avec d’autres, travaillé ensemble pour proposer une stratégie économique au candidat Nicolas Sarkozy, mais nous n’avons pas été entendus sur tout, loin de là ! Des gourous que l’on ferait bien d’éloigner désormais ont eu des propositions plus affriolantes et l’on voit aujourd’hui le résultat !
De : Caroline
Le dimanche 17 août 2008 à 13:33
Merci, Monsieur Lambert, pour votre réponse. Une dernière question, ou plutôt 2 :
– Est-il encore temps de redresser la barre,
– Il y a t-il des chances que vous soyez tous entendus et que ces gourous soient éloignés ?
Merci, bien à vous.
Vous pouvez bien sûr répondre sur mon adresse perso comme vous l’avez déjà fait si vous ne souhaitez pas que ces réponses soient publiques.
@ JP
les emprunts d’Etat sont donc côtés en bourse ? comme le propose Odile !
Personnellement, je ne nie pas que l’Etat emprunte …. il emprunte quelque chose comme 4 milliards d’euros chaque jour pour payer les intérêts de la dette publique …. mais ce n’est pas à la corbeille …. mon maître, le Diable me l’a confirmé !!!!!
@ Axel;
Vous avez raison.
je ne suis pas sérieux !
ou plus exactement …… je ne me prends pas au sérieux …. mais avouez qu’Odile m’a bien bluffé quand même …. au moins le temps d’un soupçon !
@ AB Galiani
Vous pinaillez, mais vous êtes en droit de le faire ….
retarder le paiement de l’impôt n’est-ce pas l’éviter ?????
Et puis c’est plus que ça, puisque cela permet de servir de levier dans une stratégie de revente dans les deux années qui suivent en remontant le résultat net par défaut d’amos …. mais bon ….. ça peut n’être qu’un moyen de temporiser sur sa trésorerie … comme la cavalerie , tant qu’elle ne devient pas source exclusive de refinancement detrésorerie …..
quand aux provisions pour risques, votre vision est parfaitement angélique … qui décide de la véracité du risque ? le commissaire aux comptes ….. ???? l’inspecteur du fisc ? condiez moi votre entreprise et je vous garanti que personne n’y verra que du feu …. mais bon ….. sans être malhonnête, il faut savoir jouer des instruments qu’on nous donne, non ?
@ Axel (bis)
la question n’est pas de poser les bonnes questions, la question est :
LA CREDIBILITE !
escusez-moi d’élever la voix, mais franchement, tous ces amateurs qui nous disent ce qu’il faut faire quand ils ne savent même pas comment ça marche ….. moi, ça me fait penser à une mauvaise fable de La Fontaine …. le maître de balai qui enseigne l’aspirateur aux inuits !!!!!
Sur un blog rigolo, ça n’a pas d’incidence …. mais sur un blog qui se veut sérieux, le moindre manque de crédibilité dans les propos engendre un déficit irrémédiable de confiance ….. un peu comme notre très vénéré et remarquable "SHA KE QI" !!!!!
100% d’accord sur ce que vous dite Alain Lambert, d’accord sur le fil de l’analyse
pas d’accord sur la permisse: les états ne sont pas quasi immortels
non pas du tout
ici – au Portugal – c’est un pays qui s’est partagé la moitié du monde avec l’Espagne qui a pris l’autre (le 7 juin 1494, au traité de Tordesillas) et qui est tombé à quasiment rien il y a 500 ans plus tard.
Un pays peut tomber et ne pas se relever, la France à signé la libre circulation, l’hémorragie va se poursuivre et s’accélérer, le redressement n’a aucun caractère inéluctable, pas même la volonté de redressement.
Sarkozy n’est pas seulement sourd, je crois qu’il n’a pas compris. Sinon il aurait mis quelqu’un d’obstiné à Bercy, il aurait fait un ministère du désendettement,
Il faut avoir une sacrée ambition de changer pour de vrai et de larges vues pour y arriver
on est pas là su tout
Hélas vous avez raison, il trainera l’Europe dans la boue, comme si l’Europe c’était pas la France.
Ce faisant il accentuera encore l’isolement du pays,
fièrement seuls…
c’est ce que disait Antonio de Oliveira Salazar
Un peu d’actualité .
L’Espagne, à son tour, a compris qu’il était indispensable de supprimer un certain impôt pour redonner un peu plus de pouvoir d’achat et surtout pour arrêter l’hémoragie des fonds "productifs" vers d’autres pays , et nous que faisons-nous ? serons-nous les derniers de l’Europe à faire preuve d’autant de générosité pour continuer à dépouiller notre pays au profit de nos voisins, nous aussi nous avons besoin de travail, de recettes fiscales, d’entreprises, d’une relance du pouvoir d’achat….. Quand enfin MM. Sarkozy , Fillion , Mme Lagarde etc … comprendront-ils qu’il faut réagir et arrêter de nous marginaliser la France par le biais de mesures handicapantes. Nous leur avons fait confiance, nous attendons tout simplement des retours courageux.
Quelques propositions :
LA TRANSPARENCE :
Dans d’autres pays (pays scandinaves), les dépenses et budgets sont mieux expliqués (notamment via internet). Il est par exemple possible pour tout citoyen d’aller consulter les notes de frais des ministres… Ce dont certains journalistes ne se privent d’ailleurs pas, histoire de "sortir" quelques dépenses croustillantes pour leurs articles.
Mais cette transparence forcée peut aussi se révéler vertueuse. En effet :
–Elle permet à tout citoyen de mieux comprendre les tenants et aboutissants de la dépense publique (pédagogie renforcée), elle force les élus et ministres à un certain "auto-contrôle" (qui a envie de voir son nom associé à des dépenses "somptuaires" ?)
–Elle est un gage d’exemplarité pour tous : Si les dépenses ainsi contrôlées diminuent, on peut imaginer que d’autres citoyens seront prêts à le faire aussi ! (On peut citer à ce titre l’exemple canadien où le premier ministre Jean Chrétien avait réduit le salaire de tous les ministres et hauts fonctionnaires 6 mois avant d’annoncer une réforme de plus grande ampleur).
Plus de transparence permettrait sans soute à tous de réduire l’endettement par un meilleur "auto-contrôle" des dépenses.
Beaucoup d’élus semblent être contre cette mesure. Pourtant, elle peut être vraiment une bonne chose pour leur réélection, ou encore pour un suivi plus régulier, des citoyens, sur les "affaires de l’Etat".
RENDRE IMPOSSIBLE LA CONSTITUTION DE PLUS DE 2 GOUVERNEMENTS SOUS UN MEME MANDAT
Pourquoi?
D’abord, parce que chaque ministre a droit à des indemnités à son départ. Un Gouvernement compte au moins 20 Ministres. Et je ne compte pas les "sous secrétaires d’Etat", les "conseillers" truc. Etc. A chaque fois qu’on change de Gouvernement, on change généralement aussi de Ministres. Résultat, on double l’addition pour le contribuable, contraint de payer pour le Gouvernement I et puis le Gouvernement II, etc.
Ensuite, je ne sais pas très bien comment ni pourquoi le choix se porte sur tel ou tel personnalité politique…Mais depuis VGE tous nos Ministres sont désireux de refaire leur bureau, de réaménager les logements de fonction (meubles, artisans, transporteurs…) voire même de déménager le ministère ! Il faut dire que le Président et le Premier Ministre ne donnent guère l’ex de la modération. Pour ex, le Président Sarkozy s’était engagé à donner à la France un Gouvernement "étroit" pour "donner l’ex". Certes, les Ministres n’ont pas "augmenté" mais les sous secrétaires d’Etat, les conseillers en tout genre, sans parler des "planques dorées" pour cause d’élection perdue, se sont répandues. Au final, l’Etat trinque. Tout cela coûte très cher au contribuable.
Enfin, là encore, les Ministres adorent changer l’intitulé du Ministère qu’ils occupent. Cela exige, dès lors, des frais faramineux pour "coller" au nouvel intitulé. Pour ex, le "Ministre de l’Identité Nationale" nous a coûté des nouveaux badges, cartes de visites, papier à en tête, etc. Une goutte d’eau dans l’océan? Peut être. Mais multiplié par le nombre d’agents du Ministère, çà fait tout de même beaucoup.
LE COURAGE POLITIQUE?
Je crains que ce soit le plus difficile à obtenir. Nous avons chaque année la Cour des Comptes qui publie un rapport accablant, avec des propositions concrètes, et souvent intelligentes. Le rapport…N’est jamais utilisé. A quoi sert, dans ces conditions, le Parlement? Lequel a le pouvoir, depuis 1789 (merci la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen) de vérifier la NECESSITE de la dépense publique, de contrôler sa légalité, mais aussi d’évaluer cette dépense, sinon de bloquer les crédits.
Mr Alain Lambert, je trouve que votre solution est quelque peu démagoqique même si elle part d’un bon sentiment. Convoquer les ministres, leur demander une déclaration sur l’honneur est irréaliste quand on sait que leurs actions ne dépassent par les murs de leur ministère. Quand vous avez une cohorte de fonctionnaires, tous bénéficiant de l’emploi à vie, qui dévore l’essentiel des budgets de fonctionnement, voire même grignote les investissements, vos marges de manoeuvre sont plus que limitées.
Je suis en train de lire, "Le chômage, fatalité ou nécessité" de Cahuc et Zylberberg. Ce livre, qui peut vout paraître à mille lieux du sujet qui nous préoccupe, peut cependant apporter un regard nouveau sur la gestion de l’Etat.
L’idée des premiers chapitres est que le chômage participe à un processus de destruction créatrice dont l’objet est en réalité la mise en oeuvre des gains de productivité dont les entreprises ont besoin pour rester compétitive.
Ainsi, on a du mal à imaginer qu’en France 10 000 emplois disparaissent et 10 000 emplois sont créés le même jour.
De même lorsqu’une entreprise crée 1 emploi, le jeu des réorganisations internes pour réaliser les gains de productivité, facteur de compétitivité et moteur de la croissance, se traduit en réalité par trois emplois créés et deux emplois détruits.
De plus, si je reprends l’exemple de l’industrie manufacturière américainnes, 50% des gains de productivité se traduisait par des réaffectations de personnel au sein de l’entreprise et 50% par l’embauche de personnels extérieurs à l’entreprise.
Appliquons maintenant ces concepts à la gestion de l’Etat :
Nous savons que les français sont attachés à leur service public et qu’il n’accepteront jamais la réduction de son périmètre.
La seule manière de réduire les dépenses publiques et supprimer notre déficit budgétaire sera donc de réaliser les gains de productivité nécessaires. C’est à dire faire autant avec moins de moyens.
1) Si je pars du fait que les gains de productivité en France sont de l’ordre de 2% par an. Que la France compte 5 000 000 de bons et loyaux fonctionnaires.
Une saine gestion des finances publiques devrait chaque année conduire à la réduction du nombre de fonctionnaires équivalent à 100 000 postes.
2) Malheureusement ce chiffre est un solde qui ne rend pas compte du processus de mise en oeuvre des gains de productivité nécessaires pour réduire nos dépenses.
En la circonstance, la réorganisation des services devrait conduire à 300 000 emplois supprimés et 200 000 emplois créés.
3) Dans les 200 000 emplois créés, 50% seront le résultat de réaffections de fonctionnaires en interne, soit en réalité 100 000 fonctionnaires déplacés d’un service ou d’un ministère à l’autre (et à mon avis c’est un maximum).
Le bilan est simple : si j’arrive simplement à appliquer à l’administration le taux d’augmention de la productivité en France, ce qui n’a rien d’extraordinaire dans une hypothèse de saine gestion, je devrais aboutir au bilan suivant :
une diminution annuelle de du nombre de fonctionnaires de 100 000 dans un processus où, je serais conduit à licencier 200 000 fonctionnaires pour en recruter 100 000 par ailleurs.
Je rappelle simplement les objectifs du gvt, remplacement d’un foctionnaire sur deux, soit pour 60 000 départs en retraite, 30 000 recrutements pour un solde de 30 000.
J’en déduis, deux choses, 1) nous avons un gvt de fumistes car l’objectif affiché représente même pas le tiers des efforts réalisables dans l’hypothèse d’une saine gestion.
2) toute réforme de l’Etat suppose la fin de l’emploi à vie dans la fonction publique car 200 000 est trés largement supérieur à 60 000 (et tous les futurs retraités n’étaient pas des improductifs). Chose que la Suède a réalisé avant de s’engager dans le réforme de l’Etat avec le succès que l’on connaît.
Après, avoir lu, ceci, et mes fastidieux calculs, je ne peux que vous conseiller de détruire ce que je viens d’écrire. Déjà que les syndicats de focntionnaires se roulent par terre en invoquant le diable lorsqu’on annonce la suppression de 30 000 postes, à 100 000 ils seraient tentés de ressortir la guillotine……..