La France semble se refuser à se soumettre à toute discipline en la matière, ce qui n’est manifestement pas le cas de nos sérieux voisins allemands qui réfléchissent, eux, à une réforme qui n’est pas encore totalement finalisée mais dont nous avons déjà quelques éléments.

A ce stade, on peut dire qu’il existe un consensus pour modifier l’article 115 de la Loi fondamentale relatif au recours à l’emprunt en s’inspirant des dispositions du Pacte européen de stabilité. Il semblerait qu’une possibilité de réendettement conjoncturel, destinée à contrer les cycles économiques, serait prévue… Les chiffres font encore l’objet de discussions mais la méthode se dessine avec succès :

-recherche de l’équilibre budgétaire,
-établissement de valeurs limites globales pour la Fédération et les länder à l’article 109 de la Loi fondamentale,
-valeurs limites globales pour la seule Fédération à l’article 115,
-respect du Pacte de stabilité,
-non prise en compte des recettes exceptionnels (privatisations),
-mise en place d’un système d’alerte précoce en concertation avec les länder,
-4 groupes de travail ont été créés pour, dans le cadre de ces principes, approfondir la réforme.
Qu’en pensez-vous ?