Corinne Lhaïk a interviewé Alain Lambert sur les motifs qui l’ont amené à voter contre cette réforme. Les arguments semblent légitimes et surtout se rapprochent certainement de l’avis d’un grand nombre de personnes qui estiment que l’urgence se trouve ailleurs. Alain Lambert revient sur son choix qui a été difficile à prendre car, comme il vous l’a expliqué, dans un précédent billet, il a hésité.
Rendez-vous sur le site de L’Express ou cliquez sur « lire la suite » pour découvrir l’interview. Comment refuser « un amendement qui aurait contraint le gouvernement à exécuter les comptes publics en équilibre à partir de 2012 » alors qu’il s’agit d’une promesse de campagne du Président ?
Alain Lambert « Pourquoi je ne voterai pas la réforme de la Constitution »
Par Corinne Lhaïk, mis à jour le 26/06/2008
Alain Lambert, sénateur UMP, ancien ministre du Budget, estime que le texte actuellement en examen ne s’attaque pas à la crise des finances publiques.
Vous venez d’annoncer sur votre blog (www.alain-lambert-blog.org) que vous ne voteriez pas la réforme institutionnelle. Pourquoi ?
Parce qu’on amuse la galerie avec des dispositions incantatoires comme le fait que le président de la République puisse s’exprimer devant le Parlement, ou le remplacement du médiateur de la République par un défenseur des droits. Les électeurs ne nous attendent pas sur de tels sujets. Ils veulent que nous apportions des solutions à des questions graves, comme la crise des finances publiques.
En quoi une nouvelle Constitution pourrait-elle résoudre cette crise ?
Elle peut permettre d’introduire plus de transparence et de solennité dans la gestion des finances publiques, amenant l’exécutif à les gérer avec plus de rigueur. J’ai notamment proposé d’introduire le principe suivant : le ministre du Budget et des comptes publics devrait garantir la sincérité de ces comptes par serment.
Ce serait purement symbolique ! Pas du tout ! La violation du serment serait sanctionnée pénalement . Nous, les parlementaires, connaissons déjà cette pratique : les personnes qui témoignent dans le cadre de nos commissions d’enquête doivent prêter serment. Je vous assure qu’elles sont extrêmement impressionnées par cette cérémonie !
Quelles autres mesures préconisez vous ? J’ai proposé un amendement qui aurait contraint le gouvernement à exécuter les comptes publics en équilibre à partir de 2012. J’ai également proposé que le budget de l’Etat et celui de la Sécurité sociale soient fusionnés au moins pour leur partie recettes. Actuellement, l’enchevêtrement des relations financières entre Etat et Sécurité sociale est tel que l’on y comprend plus rien. Aucune de ces propositions n’a été retenue et je dois dire que le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi a fait preuve, durant la discussion, d’une arrogance en totale contradiction avec le but supposé de la réforme institutionnelle : la revalorisation du rôle du Parlement. Voilà pourquoi, si le texte reste en l’état, je ne le voterai pas.
COMMENTAIRES – (2) pier21 – 26/06/2008 14:31:17 Alain Lambert a absolument raison sur le fond! Hélas, il ne veut pas voir que le peuple, qui vote, se fiche éperdument de l’équilibre budgétaire puisque par définition les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain, que le citoyen d’aujourd’hui n’acquittera pas, d’autant que 50% des foyers sont exonérés d’IRPP, le seul impôt vraiment perçu comme tel! On va dans le mur, bien sûr, mais la mentalité est telle, qu’en France il a toujours fallu être dans la mouise jusqu’au nez pour enfin réagir, à la grande douleur de tous, mais qu’y faire? Ceci dit, je ne voterais pas non plus la réforme, car je trouve trop dangereux l’encadrement du 49-3! Signaler un contenu abusif opposant – 26/06/2008 14:17:56 Ceci montre qu’il existe malgré tout, dans cette majorité insipide, des parlementaires qui ont des idées et qui s’opposent intélligement au « rouleau compresseur » d’un exécutif qui s’arroge toutes les prérogatives et d’une majorité au garde à vous. Cependant il est urgent de s’interroger sur l’attitude de la gauche qui ne dit rien, qui ne pense rien, qui ne construit rien. C’est elle pourtant qui est censée porter un autre projet, une autre vision. Certes elle n’est pas seule à devoir s’opposer et faute de ses lumières il faut saluer les propositions constructives venant du sein même de la majorité. Je forme des voeux pour d’autres nombreux, de tous horizons, osent relever la tête, sans peur de contredire, sans crainte pour leur place au sein de leur famille politique. Et surtout pour que la France modernise et assainisse ses finances.
Vos propositions, du moins l’une d’elle est tout bonnement incroyable. Vous êtes à l’UMP, censément plutôt de droite, et en tant que parlementaire et ancien ministre vous êtes supposé avoir un peu de connaissances en matière de droit et de gestion.
Il y a effectivement un enchevêtrement des budget sécurité sociale et Etat, et ils sont tout à fait malsains, souvent scandaleux, remis en cause par les lois françaises, et quand les juges n’ont pas le cran, par les lois Européennes.
Il serait bon de rapeller que la sécurité sociale Française est (heureusement) une affaire privée, actuellement gérée dans des caisses d’organismes au statut de mutuelles, qu’il y a plusieurs niveaux et aussi plusieurs types de caisses.
Il serait bon au contraire qu’au lieu de brouiller tout ça, l’Etat remette de l’ordre et sépare bien ce qui va où et comment. De toute manière l’Europe veille sur cette confusion qui essaie de noyer les déficits du budget causés par le trop plein de fonctionnaires, dans les cotisations de la sécurité sociale.
Ainsi les aides familiales, logement, CMU, RMI (c’est le cas pour ce dernier) devraient être exclusivement gérées par le budget, puisque ce service n’est pas dépendant des cotisations de chaque cotisant.
Au contraire, la sécurité sociale maladie et la mutuelle pour un remboursement complet des soins pris en considération devraient être clairement réglementés en vue d’une mise en concurrence par d’autres assureurs.
Pour ce qui est de la retraite, même topo que pour la branche maladie. De même, il serait plus que salutaire d’y introduire progressivement, mais vite, une part de capitalisation, comme l’a fait la Suède il y a près de 10 ans, car l’économie française souffre atrocement de sous-capitalisation et ce sont les étrangers qui possèdent la France et non l’inverse uniquement à cause de notre système de retraites.
Par ailleurs moitié par répartition, moitié par capitalisation, la retraite devient moins dépendante des aléas humains (natalité) ou économiques, pour assurer aux cotisants un avenir plus stable.
M. LAMBERT a raison. Cette réforme des institutions est de la petite politique qui distrait des vraies urgences.
Le pouvoir d’achat est, parait-il, la priorité de M. SARKOZY. Ce pour quoi, à travers l’exigence des réformes, il a été élu. La seule solution équitable et efficace de redonner du pouvoir d’achat aux Français, c’est de diminuer les prélèvements obligatoires. Equitable parce que tous les Français les paient à travers les impôts directs ou indirects, les taxes et les contributions, les franchises médicales etc. Efficace parce que ces prélèvements ne font que boucher des trous dus à l’absence de réformes de l’État et des Finances Publiques.
La défense du pouvoir d’achat commence par arrêter de prendre aux Français l’argent qu’ils n’ont plus.
Je propose de lancer une pétition demandant la baisse immédiate de 5% du montant de tous les prélèvements obligatoires, et certifiée par un organisme indépendant, et qu’en attendant que la décision soit prise, tous les signataires diminuent leur consommation de 5%. Nul doute que Mme LAGARDE trouvera alors que les soldes sont moins"festives"….
Qu’en pensez-vous?
Bien sûr, certains diront que ce n’est pas possible. Le possible ne peut pas se limiter à constater que pour la cinquième année consécutive la France dépasse les 60% d’endettement. On a l’air fin à présider l’Europe avec notre incapacité à nous gérer nous-mêmes!
La réforme institutionnelle permettrait aussi l’accélération de l’adoption des lois. Nos institutions ne sont plus adaptées à la densité de temps du monde actuel. Il faut 6 mois pour mettre en place une loi alors que le prix du pétrole peut tripler en quelques semaines, changeant entièrement la donne économique.
Alors, il faudrait arrêter les procès d’intention qui n’en finissent pas (encore un bon prétexte pour ne rien faire) et regarder les réalités en face.
La France à besoin de changer son logiciel institutionnel pour s’adapter aux rythmes du monde moderne.
Et cela, in fine, concerne tout le monde, très concrètement.
L’ambiance de critiques systématiques et de défiance qui règne en France, alors qu’il faut rénover la maison de fond en comble nous mène droit dans le mur.
L’immobilisme est la pire des solutions.
Allez voirlescommentaires surlexpress.fr on va être nombreux avec vous je crois ! Cordialement.Signé Adhemar
Vous ne voterez pas la Constitution BRAVO !pour votre courage, vos engagements. Faite le savoir! les Français attendent cela d’un politique
Monsieur Lambert, JE voulais dire Bravo pour votre courage de dire haut et fort ce que beaucoup à droite comme moi( je suis au NC) pense de la révisions consitutionnelles sur les institutions. Ca fait plaisir de lire, qu’il reste encore des membres de la majorité présidentielle qui ont gardé une indépendance et qui font de bonnes propositions, intéressantes sur le fond, en évitant les gadgets constitutionnels qui dénaturent même l’objectif et l’existence d’une constitution. Bravo Monsieur, le sénateur, je pourrais dire l’année prochaine à mes étudiants de droit que le Sénat et le rôle des sénateurs est une bonne chose pour la Vème République. Cordialement
IL est évident que de plus en plus le Gouvernement fait preuve d’une certaine désinvolture , on règle les "broutilles" et l’on néglige des sujets essentiels.
la France risque d’être le risée de l’Europe, comment peut-on effectivement présider l’Europe alors que l’on mériterait d’être placés sous "tutelle" !
Il est inconstestable de penser que N.S. et son Gouvernement font fausse route, d’où une grande déception même parmi l’électorat de droite, apparemment cela ne les atteints pas , ils sont devenus "sourds" et "aveugles" et surtout incapables de gérer les finances de la France , et en plus, ils ne souhaitent absolument pas tenir compte des avertissements et des conseils de bon sens . Bravo M. LAMBERT de pouvoir conserver, malgré tout, votre patience et votre courage .
Totalement d’accord avec M Lambert (et pas du tout avec jean sur le budget de la sécu: il s’agit de prélèvements obligatoires, il est erroné de prétendre qu’il ne s’agit que d’affaires privées. Le statut juridique des CPAM on s’en contrefout, d’ailleurs rien ne justifie leur existence, c’est juste une pompe à fric pour partenaires sociaux).
Maintenant je reconnais que sur ce coup, nous ne sommes pas tellement constructifs, mais comme cette réforme part déjà dans tous les sens, il vaut mieux arrêter les frais.
N’est-ce pas une question qui se règlerait mieux par référendum? (je plaisante …)
@ Kléber & Electeur déçu
"IL est évident que de plus en plus le Gouvernement fait preuve d’une certaine désinvolture"
et
"Il est inconstestable de penser que N.S. et son Gouvernement font fausse route,"
Ce ne sont que des postulats. Si vous voulez faire avancer les choses, il vaudrait mieux argumenter.
Même si je ne suis pas toujours d’accord avec ce que fait le gouvernement, celui-ci à aussi ses propres contraintes et sa logique.
Même si tout n’est pas parfait dans le meilleur des mondes possibles, ce gouvernement est le premier depuis 30 ans à vraiment essayer de s’attaquer aux problèmes de fond.
Mais le retour à l’équilibre d’ici 2012 va impliquer des sacrifices douloureux et nombre de français vont freiner des 4 fers.
Que les choses n’aillent pas assez vite, j’en suis d’accord, que le gouvernement fasse fausse route je le conteste ! (comme quoi, ce n’est pas incontestable !)
Sur ce, imposer dans la constitution un budget en équilibre au moins pour la partie budget de fonctionnement me paraît une excellente chose.
Je vais vous écrire une chose Monsieur le Ministre.
La démonstration de votre courage, votre ouverture d’esprit et votre indépendance politique qui n’est guidé que par des enjeux et motivations dans l’intérêt du peuple que vous représentez semblent à mes yeux la plus belle démonstration de conscience et d’honnêteté politique.
Depuis 2002, vous êtes mon politique préféré. J’ai appris à vous connaître. J’ai aussi appris à vous aimer. Et je n’ai jamais regretté mon choix… Ni ma fidélité.
Oh grand Dieu, que vous êtes un personnage exigent et épuisant… Mais dès que l’on sort un peu la tête des tâches et missions que vous nous commandés, on se rend rapidement compte que cela en valait sacrément la peine et on est fier de vous servir car à travers vous, ce sont les électeurs et le peuple qui vous ont choisis que l’on sert.
Et nous sommes fiers d’avoir contribué à cela.
Alors oui Monsieur le Ministre et Sénateur de l’Orne, Oui Monsieur Lambert, je suis totalement d’accord avec votre position.
Oui Monsieur le Ministre. La réforme des institutions ne va pas dans le sens des intérêts du peuple, il va exclusivement vers celui qui gouverne et qui semble assoiffé de pouvoir.
Autant De Gaulle pouvait se permettre cette position, autant de Gaulle pouvait se reposer sur sa notoriété de sauveur d’une France Libre… Autant M. Sarkozy, malgré le peu d’estime que j’ai pour lui… N’a manifestement aucune légitimité à revendiquer plus de pouvoir qu’un président de la 5ème puisse revendiquer… à partir du moment qu’il n’a pas prouvé son courage ni sa fidélité à sauver notre France d’un dictat étranger.
Alors voilà Monsieur le Ministre. Je me "retrouve" en vous, en votre courage et en vos actes. J’ai peur de l’avenir (moi qui pensait n’avoir peu de rien). J’ai peur de cette nouvelle France depuis le 6 mai 2007. Je n’ai qu’une envie : C’est celle de partir tranquillement et de quitter rapidement la France mais voyez-vous, mes enfants et mon épouse m’en empêchent.
Monsieur le Ministre rassurez-moi. Défendez mes intérêts de citoyens. Ne laissez pas la France partir en vrille vers une société liberticide qui n’a de raisons d’exister que pour assouvir quelques intérêts néfastes d’une élite au pouvoir.
Monsieur le Ministre, parfois je me dis que la mort serait une douce sortie mais la force de mon amour pour ma famille m’en empêche.
Vous vous imaginez à quel point j’en suis réduit… N’est-ce pas Thomas Jefferson qui disait que quand un peuple était prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu plus de sécurité, il ne méritait ni l’une ni l’autre et finissait par perdre les deux.
Depuis quelques temps, cette devise est la seule motivation de ma triste vie.
Bravo Monsieur le Ministre pour votre engagement et votre honnêteté politique, vous représentez à mes yeux un exemple de citoyenneté politique…
Enfin comme on dit : "Fais ce que tu dois, advienne que pourra."
Signé : Un "triste" Fan