Cet article ne fait que constater un problème dont nous sommes conscients mais qui ne cesse de s’amplifier : l’inflation législative ! Un des pères du Code Civil, Portalis, évoquait déjà le fait qu’il ne « faut point de lois inutiles ; elles affaiblissent les lois nécessaires. » Tout le monde s’accorde sur ce constat mais les actes ne suivent pas. Certes, les sources se multiplient ainsi que les domaines d’intervention mais ne faudrait-il pas recenser le droit existant avant de légiférer dans un domaine précis ? N’y-a-t-il pas d’autres remèdes à certains problèmes de société qu’une régulation législative excessive ?
« Nul n’est censé ignorer la loi » : qu’en pensez-vous ?
Pour consulter un extrait du dossier paru dans la revue Valeurs Actuelles, cliquez ici !
Qu’est devenu le grand projet de nettoyage des écuries d’Aujias de la loi lancé il y a quelques mois par je ne sais plus quel élu ?
Petite correction : "les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires". Cette formule n’est pas de Portalis mais de Montesquieu dans "De l’esprit des lois" – 1748.
entirment d’accord mais encore faut-il nettoyer dans vos propres écuries :
qui fait des textes de lois à l’arrache pour y fourguer tout et n’importe quoi : parlons du droit opposable (le logement, bientôt les crèches ensuite ?), qui rajoute dans les lois de finances des niches fiscales, qui pond un traité européen, copie de l’ancien en encore plus illisible, qui détricote conscencieusement le code du travail
avec la complicité de qui tout ça , bien sur les lobbies, bien sur le patronat et bien sur les parlementaires, le sénat
alors pourquoi être hypocrite à ce point, les intérêts particuliers de ceux qui ont une once de pouvoir expliquent clairement que l’intérêt général c’est désormais moi d’abord et ma clique avec un mépris incommensurable pour les citoyens de ce pays
@Quizas,
C’est toujoursc de la faute de l’autre … Je n’ai pas le sen timent que nos syndicalistes et nos François Hollande volent tellement plus haut?En matière d’interets particuliers, j’attend que Bernard Thibaud fasse sa repentance.
Autant dire que si nous étions dans une vraie démocratie, on cesserait d’injurier l’autre, celui qui ne pense pas comme nous, pour essayer de se compendre.
C’est idiot … Mais je n’ai toujours pas digéré lors de l’inhumation du regretté Raymond Forni d’avoir entendu Lionel Jospin en parler d’un camarade de lutte … Peut être certains – à gauche parfois – considerernt ils toujours que seule la violence peut faire avancer une société !
"nul n’est censé ignorer la loi" très bien, mais faudrait-il encore que l’on puisse suivre … malheureusement on en est toujours au stade des constats, et ce depuis déjà longtemps , il serait peut-être utile de passer rapidement aux travaux pratiques ? mais hélas … nous sommes rentrés dans un système très compliqué , ce qui permet de penser qu’il n’ y a peut-être pas la course à vouloir s’y attaquer réellement ?
Non seulement trop de lois ou tout simplement mal comprises, affaiblissent les lois mais aussi peuvent les rendre injustes dans leurs applications, soit on est averti et on sait les interpréter astucieusement et voire même les contourner, soit on est dépassé devant leur complexité , les résultats sont bien évidemment complétement différents ; on retrouve encore une France qui avance à deux vitesses.
Restons malgré tout légèrement optimistes et souhaitons que nos décideurs mettent en oeuvre tout leur savoir et leur pouvoir pour simplifier et rendre la vie des administrés un peu plus facile et sereine .
Honnêtement qui laisse filer cette inflation législative ? donc qui peut aussi la réduire ? apparemment les mêmes personnes ! nous sommes les champions du constat, par contre mettre en action , dans certains domaines, reste semble t’il encore tabou. il semble qu’il est beaucoup plus facile d’ajouter, de rajouter etc… plutôt que de supprimer ou de refondre? est-ce une particularité française ?
Cette phrase si bien faite "nul n’est censé ignorer la loi" était peut-être valable du temps de "X" ou "Y" mais elle ne devrait plus être employée car elle ne correspond plus à ce que nous sommes capables de retenir et de savoir . C’est malgré tout une très astucieuse couverture et un argument de poids pour ceux qui sont censés faire appliquer les lois mais pas forcément très courageux.
Les lois, les décrets, la jurisprudence, le droit etc … comment peut-on s’y retrouver sans se tromper, l’un contredisant parfois l’autre ; mais le plus grave c’est que votre interlocuteur "administrant" a toujours, ou tout au moins souvent, raison car cela lui semble évident, c’est son métier, mais pas forcément le votre d’où parfois une certaine incompréhension .
IL parait donc évident, et même indispensable ,de revoir ce phénomène d’overdose sinon nous risquons l’asphyxie législative et administrative.
bonjour,
‘"nul n’est censé ignorer la loi"’
j’adore cette phrase car le droit est dans les rares matières qui ne soit pas enseigné (sauf très rares filières).
n’est ce pas une belle anomalie ?
Les lois inutiles alimentent les fonctionnaires excessifs chargés de les appliquer qui s’ingénient, avec zèle, à frener l’économie, grâce aux pouvoirs que leur concèdent ces même lois.
C’est comme cela que la France se tire des balles dans le pied et que l’on a "soviétisé" (partiellement) l’économie française.
"Nul n’est censé ignorer la loi" peut vouloir dire également et plus familièrement "pot de fer contre pot de fer" ; c’est peut-être une manière comme une autre de conserver un certain pouvoir.
petite modification : "pot de fer contre pot de terre".
les français aiment cela puisqu’ils élisent députés et sénateurs auteurs de ce délire législatif !
voir maester.over-blog.com/art… pour une illustration…
peut-etre pourriez-vous la publier avec l’autorisation de "maester" ???
NDLR : Hum. Hum. C’est limite, limite, je poste quand même le commentaire mais je crains les protestations ! Webmaster.
à Corine (la rédaction ?) qu’y a t-il de LIMITE (?) a dire que les élus: "députés" et "sénateurs" sont les "auteurs" de ce "délire" législatif ? et que ce délire législatif dure depuis des décades pendant lesquelles les français ont réélu les mêmes députes et sénateurs ? Le délire législatif est souvent motivé par la protection d’intérêts particuliers à l’origine du dépôts de milliers d’articles "modificatifs" ? La caricature de maester évoque de manière "gentille" une loi spéciale pour le mariage des vierges et une autre pour compenser l’augmentation du prix du fioul…deux sujets d’actualité… Mr Lambert n’a t-il pas lui même déjà proposé des caricatures pour illustrer son propos ? et je ne l’en blâme pas au contraire… un dessin étant souvent plus communicatif que "mille mots"..
Il est certain que le chantier législatif en France est immense mais par où commencer ? Retirer tout ce qui n’est pas conforme avec les normes européennes ?
légiférer, oui ,mais peut-être après avoir pris la peine de faire un sérieux tri dans ce qui existe déjà, on peut d’ailleurs s’interroger sur le laxisme du passé .
Parfois aussi devant un problème , on nous rétorque que c’est du domaine de Bruxelles et que par conséquent nous ne sommes donc pas responsables , donc on peut rien faire O.K., mais alors pourquoi, si l’on suit ce raisonnement, afin d’éviter trop de différences entre les pays d’Europe n’envisage t’on pas de légiférer "Europe" (ex. même T.I.P.P. , etc ..)
Tout ceci est bien complexe et si l’on ne s’en préoccupe pas assez rapidement on risque propablement de continuer à superposer sans trop savoir où l’on va ?
A quoi sert l’Europe si chacun continue à faire "sa petite cuisine" dans soncoin, cela génère beaucoup d’incompréhension et ces différences créent un climat pas forcément très positif. Une remise à plat , en s’imprégnant davantage du contexte actuel semble inévitable .
Cela devient un peu agaçant de s’apercevoir que l’on tourne en rond… qu’est-ce qui bloque ? qu’est-ce que l’on attend ?
à jean-philppe: commencer votre enquète en vous demandant "à qui profite le crime" je vous laisse "chercher" le résultat est "révélateur" de l’énorme hypocrisie … ce "crime" profite a 51% des votes exprimés… nous sommes dans une phase de détournement de la démocratie au profit de 30% d’une minorité agissante… 51%*(60% de votants)=30% de votes "dominants"… cqfd…
j’adore ce blog. il est trop sympa.