Cet ouvrage de la Fondation pour l’Innovation Politique traite des partenariats du secteur public avec le secteur privé. Frédéric Rouvillois, professeur de droit public à l’université Paris-V, évoque la complexité du sujet qui touche des domaines régaliens tels que la sécurité ou la défense. Il traite également des évolutions législatives et jurisprudentielles qui modifient progressivement le champ d’action réservé de l’Etat qui collabore de plus en plus avec des partenaires privés.
Quelles sont les frontières entre le « délégable » et « l’indélégable » ? N’est-ce pas l’une des clés de l’optimisation urgente que nous devons engager au sein de notre gestion publique pour offrir mieux aux Français en dépensant moins ?
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« Il nous faut, déclarait Jean-Pierre Raffarin, un État fort et concentré sur ses missions régaliennes, et non pas un État qui, à force de s’occuper de tout, fait tout mal. »
L’externalisation relève de la même logique – renouant avec un autre modèle, celui d’un État moins interventionniste, se « déchargeant » de certaines fonctions afin d’éviter le coût et les lourdeurs d’un appareil administratif excessivement important. Demeure cependant la question du périmètre exact de cette externalisation, d’autant que, débordant ses frontières traditionnelles, elle touche désormais au coeur même du pouvoir régalien. En somme, si l’externalisation apparaît aujourd’hui indispensable, elle nécessite plus que jamais une approche stratégique, une réflexion d’ensemble sur la nature de l’État et de ses pouvoirs – sans laquelle on ne saurait assurer un pilotage rationnel de l’externalisation.
Cela fait plusieurs siècle qu’on discute pour savoir si l’Etat doit étendre son pouvoir ou le restreindre :Colbert créa des manufactures royales, les chemins de fer furent privés puis nationalisés et bientot à nouveau privés l’électricité et le gaz ont connu les mêmes avatars. Quant à la gestion de l’eau elle est tour à tour publique ou privée sans corélation avec la couleur de la municipalité. Le dogme européen exige sans aucun débat démocratique qu’il n’y ait plus rien de national.
A mon avis, au lieu de faire de l’idéologie sur ce problème, il faudrait voir comment le citoyen est le mieux servi pour le moins cher possible et les expériences passées montrent qu’on n’en sait rien : mes grands parents avaient-ils de meilleurs trains avec le PLM que mes parents avec la SNCF ou moi dans quelques années avec Veolia transport ?
C’est une règle de la sociologie des organisations qu’une entreprise ne sait faire, à terme, que ce que savent faire ceux qui la dirigent.
De même on pourrait ajouter qu’une administration n’a, à terme, comme missions que ce que savent faire ceux qui la dirigent !
Plus on restreint l’Etat à des fonctions inutiles, plus il est aisé de montrer qu’il ne sert à rien … (si ce n’est lever l’impôt rémunérant ceux qui sont "dans la carrière")
ben voyons, externalisons les risques, c’est ça la solution : plus de crise du sang contaminé, plus de problème pour l’amiante… bref, les variables d’ajustements que sont les êtres humains pourront toujours avoir des accidents ou des maladies professionnels, silence radio
Quizas ou la dérision basée sur la déformation pour tuer toute réflexion et surtout que rien ne puisse changer !
C’est un sujet important et qui a occupé une partie de ma vie professionnelle en mettant au point des marchés de sous traitance. Dans mon Etablissement ces contrats étaient passés pour aucune des raisons débattues ci-avant : il s’agissait en fait de disposer de personnel,la plupart du temps,dans nos propres locaux en contournant ainsi les contraintes d’ effectifs statutaires autorisés par le Budget de la République . C’était donc pervers et les syndicats se sont souvent battus pour dénoncer ces situations : du personnel théoriquement sous traité mais directement placé sous les ordres d’ingénieurs de l’Etablissement.Le contractant n’avait donc d’autre responsabilité que d’administrer ses agents et de facturer les salaires abondés des charges et marges ad-hoc. Cela aurait pu à la rigueur se comprendre pour des taches exceptionnelles mais en vérité , en dehors des limites imposées par le code des marchés publics c’était pour des durées indéterminées. Si un appel d’offres mettait un concurrent en meilleure position celui ci avait cependant l’obligation de conserver le personnel en place…. Cette sous traitance bidon ne me plaisait pas du tout mais cela faisait partie des contraintes….
Par contre la sous traitance s’impose chaque fois qu’un cahier des charges est bien défini et accepté par le contractant avec les sanctions appropriées . Le problème important est aussi celui de permettre au contractant de survivre si le donneur d’ordres principal change de partenaire à la suite d’évolutions technologiques , économiques ou de délocalisations par exemple. C’est simple en théorie….