Les chiffres de la dette publique au 31 décembre 2007 sont désormais connus : avec plus de 1200 milliards d’euros, il n’y a pas de quoi pavoiser ! Est ce vraiment une surprise ? Il n’est que de relire mon billet du 30 décembre dans lequel j’expliquais les causes : malthusianisme et corporatisme. A ces maux structurels, s’en ajoute désormais un nouveau : depuis 2004, les finances locales se dégradent et corrélativement l’endettement des Collectivités locales augmente sur un rythme jamais rencontré auparavant. Il reste que l’accroissement de la dette et le déficit sont les facettes d’un même fait : la dépense publique est de moins en moins au service de l’intérêt général, aussi le recours à la dette n’est là que pour en éviter tant bien que mal les conséquences sociales douloureuses. De fait, on relève de plus en plus fortement aujourd’hui que la « mauvaise dépense publique chasse la bonne ». La France, qui a un niveau de prélèvement obligatoire et de dépenses publiques parmi les plus élevés du monde est ainsi incapable de lutter contre la pauvreté.
Le Premier Ministre de l’époque, Monsieur de Villepin, s’en était félicité à la fin de l’année 2006. La croissance de la dette publique semblait endiguée. Hélas ! Il ne s’agissait pas d’un mouvement de fond mais d’un simple habillage : L’Etat avait utilisé d’une part des excédents de trésorerie en fin d’année pour rembourser des emprunts au 31 décembre et d’autre part avait affecté le produit des privatisations au financement des déficits, à l’instar de ces vieilles duchesses qui vendent les bijoux de famille pour garder l’illusion de leur splendeur passée. Soyons francs ! On a quelque peu réitéré ces opérations cache-misère, notamment avec 3 milliards issus de vente de titres EDF. Au final, le déficit public – c’est à dire pêle-mêle Etat, Sécurité Sociale, Collectivités locales – représente 2,7 % du PIB, plutôt dans la moyenne des déficits annuels de ces dernières années (ce qui n’est pas à considérer pour autant comme une bonne nouvelle) et donc, par voie de conséquence, la croissance de la dette a repris en 2007, pour dépasser les 1200 milliards d’euros (1209 exactement), soit 60 milliards de plus en un an, pour atteindre 64 % du PIB.
L’Etat avec 41 milliards de déficit (930 milliards de dette, 1027 en incluant les « organismes divers ») est aussi dans la tendance de ces dernières années. Certes, ce déficit s’est accru en 2007 par rapport à 2006, mais sans rien d’exceptionnel (ce qui n’est pas plus rassurant pour autant). En revanche, la situation des Collectivités locales se dégrade fortement : elles étaient excédentaires jusqu’en 2003. A compter de 2004, elles deviennent déficitaires et ce, de plus en plus : -0,1 % du PIB en 2004 ; – 0,2 % en 2006 ; – 0,4 % en 2007 … Sans encore atteindre des niveaux alarmants en part de PIB (7,2 % ; on a connu davantage), la dette locale croit de 7 à 8 milliards chaque année. Du jamais vu, qui pourrait annoncer des lendemains qui vont déchanter, d’autant qu’en l’absence de réforme de fonds, les finances locales vont dans les 7 ans qui viennent prendre de plein fouet le financement des retraites des fonctionnaires territoriaux embauchés ces dernières décennies. Bref, comme l’habitude en est prise, ce sont les contribuables – ou la dette, mais pour combien de temps – qui vont régler le déficit des retraites publiques locales caractérisées par de faibles cotisations et de fortes prestations. Par ailleurs, la fonction publique territoriale est aujourd’hui le principal moteur de la croissance du nombre de fonctionnaires en France. Les transferts de compétences n’expliquent pas tout, d’autant qu’on ne retrouve pas du coté de l’Etat la diminution d’emplois publics a due concurrence. Au final, le nombre total de fonctionnaires s’accroît globalement de 1,4 % par an, celui des fonctionnaires territoriaux de 2,5 %.
Les raisons structurelles de la dette et du déficit sont toujours les mêmes. Elles s’appellent « corporatisme » et son corollaire le « malthusianisme » : monopoles publics, restrictions de toute nature à la concurrence, systèmes de retraites totalement déphasés avec les réalités démographiques et profondément inégalitaires, manque de flexibilité interne dans le secteur public qui conduit à pérenniser des structures inefficaces ou devenues inutiles, voire périmètre public défini en fonction de critères idéologiques, non en fonction de l’efficacité et de l’intérêt général … La dette est le moyen de différer le recours à une fiscalité, qui ne pourra être que généralisée, destructrice d’emplois et de niveau de vie, quand par ailleurs dans le même temps existent des contraintes fortes sur le temps de travail. Etrange paradoxe d’un pays où les dépenses publiques s’accroissent et où le temps de travail qui devrait contribuer à les financer se réduit. Au final, réduire le déficit, c’est s’attaquer à la dépense inefficace !
Car on voit de plus en plus la dépense publique perdre en efficacité : la France préfère payer des retraites ou maintenir des structures publiques archaïques plutôt que d’investir dans ses universités ou dans ses entreprises – malheureusement à la profitabilité trop faible – ou encore dans sa protection sociale. Y-a-t-il pourtant photo entre les systèmes de retraite de la SNCF ou d’EDF et le Revenu de Solidarité Active de Martin Hirsch ?
A.B. Galiani.
L’Etat est si j’en crois ses plus hauts responsables, "en faillite" (FF cet automne) avec des "caisses vides" (NS début janvier) Ceux qui l’ont mis dans cette situation sont ceux qui ont dirigés la France depuis 2 ou 3 décennies. Ils devraient, comme dans le privé où un failli est mis hors jeu, se retirer des affaires au lieu de continuer à briguer nos suffrages car ils ont à mes yeux perdu toute crédibilité et ce n’est pas leur communication médiocre qui est convaincante : on l’a vue pour la carte familles nombreuses ou pour la baisse actuelle eds allocations familiales compensée par une augmentation future d’autres prestations.
A Yffic : les collectivités locales peuvent emprunter auprès des banques pour leurs besoins de trésorerie, sans qu’il soit nécessaire de faire des « crédits objectifs », c’est à dire dédiés au financement d’un objet précis.
Pour être à l’équilibre, il faut trouver 50 milliard d’€ par an si je ne me trompe et ce d’ici 2012.
Il n’est plus question d’utopie. Il est question de coupes sévères dans les dépenses publiques, y compris dans ce qu’il nous semble le moins acceptable, c’est çà dire la dépense sociale. Bien que cela soit évidement prioritaire, la simple économie sur les gabegies de l’Etat n’y suffira pas.
Quand on voit le tollé sur des pécadilles comme la carte famille nombreuse, il est clair que les français ne sont pas psychologiquement préparés à ce qui les attends.
Il n’y a cette fois plus d’échapatoire, le mur de la réalité est juste devant nous. Le choc va être brutal!
@ AB Galiani
Je suis tout à fait d’accord avec vous : ce que vous dites accrédite tout à fait le constat que le problème en France est un problème d’offre. Pas assez innovantes, pas assez nombreuses, pas assez productives, nos entreprises ne nous permettent pas de financer notre protection sociale, et, la moindre relance de la demande ne leur profite pas mais aux biens fabriqués à l’étranger.
Or, une partie du dispositif du TEPA est une forme de relance par la demande (crédits d’impôts aux particuliers qui empruntent pour devenir propriétaires).
Je pense qu’il y a un travail à faire sur toutes les niches fiscales, afin de déterminer celles qui sont fondées et surtout efficaces, et puis effectivement, notre fonction publique est hypertrophiée.
A cela s’ajoute le problème des indemnisations de toutes sortes ainsi que les retraites.
@ BS
Les Français sont rétifs quand ils ont le sentiment que les traitements sont inéquitables. Une mesure sur les cartes de familles nombreuses passerait s’il n’y avait pas eu d’allègements fiscaux importants sur les emprunts immobiliers, si les très gros salaires faisaient l’objet d’une loi-cadre, si les stock-options participaient dans des proportions raisonnables à la protection sociale, et cetera…
Bayrou avait réalisé le tour de force de populariser le problème de la dette.
Nicolas Sarkozy a gâché l’occasion historique que François Bayrou avait offert sur un plateau à toute la classe politique.
S’il s’était en priorité attaqué à la dette, certaines mesures nécessaires auraient pu passer sans trop de grogne. Mais, évidemment, quand on s’est présenté comme le candidat du pouvoir d’achat, que l’on passe sa première nuit de président au Fouquet’s et que l’on triple son salaire, difficile d’être crédible ensuite.
ça, pour être dans le mur, on y est, mais ce n’est pas la faute des Français…
0 AB Galiani : quand j’étais en charge de ma petite commune j’entendais parler de " ligne de crédit " que l’on pouvait ,parait il , obtenir assez facilement mais j’avais compris que c’était pour des durées courtes….Pour ma part j’avais ou re-négocié les taux ou bien remboursé par anticipation les emprunts en cours….Cordialement
A L’Hérétique et Yffic : A L’Hérétique : je partage totalement votre analyse ; toutefois, peut on exonerer les Français de toute responsabilité ? tout le monde sait qu’on va dans le mur et pourtant chacun refuse que ça change ; c’est donc sciemment que l’on va sacrifier les générations à venir A Yffic : les banques mettent à disposition des lignes de crédit court terme, assimilables à des ouvertures de crédit. Mais de plus en plus, on voit des financements globaux d’investissement, c’est à dire que les collectivités empruntent sans dire précisement à quel investissement sont affectés les fonds.
@ L’héritique.
Parce qu’évidement, c’est un dinner au Fouquet’s et un salaire de 20 k€ par mois qui dédouane les français des décisions et des votes des 30 dernières années qui ont conduit à notre situation actuelle ?
Tout cela n’est que de la mauvaise fois et dénis de réalité.
Le développement de l’univers, de la vie et de l’espèce humaine ne s’est basé ni sur l’égalité ni sur l’équité. Force est de le constater. A s’échiner à lutter contre des forces naturelles qui nous dépassent, nous nous sommes mis dans de sale draps.
C’est principalement parceque les français n’acceptent pas que quelques individus plus chanceux et.ou plus talentueux réussissent et produisent de la richesse que l’économie, confiée à l’Etat par soucis "d’équité" que la France est entré dans le déclin.
Taxer les très gros salaires n’a aucun sens économique. Non seulement les montants sont totalement dérisoires par rapport à la masse que brasse l’état mais en plus les quelques personnes object de cette vindicte n’ont plus qu’un objectif: fuir le pays qui les traite de cette façon. Ce qu’il font désormais assez massivement. Le résultat est sans appel: perte séche à tout les niveaux et accélération du déclin écomique de la France.
C’est l’égalitarisme forcené des français qui rend notre système économique inefficace et votre "post" à bien illustré le problème. Cela fait très longtemps que la france à dépassé la limite du raisonnable dans la taxation des forces vives de la nation au bénéfice d’une caste fonctionnarisé à l’abris des vicissitudes.
C’est bien là le coeur du problème. Et c’est de la pleine et entière responsabilité des français qui s’obstinent à soutenir des valeurs dont l’observation montre qu’élles ne fonctionnent pas.
Nous n’avons d’autre choix que d’accepter une certaine dose d’inégalité et d’inéquité si nous voulons sortir du marasme. Et d’abondonner notre addiction aux idéologies qui n’ont plus aucun sens dans un monde devenu beaucoup trop complexe et de s’ouvrir enfin au pragmatisme, seule approche qui permet de régler finement nos sociétés post-modernes.
@A.B G,
Je crois qu’il est un peu rapide d’affirmer que prélèvements obligatoires égale partage. Les cotisations de retraite sont un prélèvement, mais les retraites sont versées de manières très inégalitaires. C’est seulement si elles étaient plafonnées que l’on pourrait les considérer comme redistributives, et ce n’est pas le cas.
Prenez l’exemple des élus fonctionnaires, ils ne peuvent plus cotiser pour cumuler les avantages des deux systèmes de retraite, certes, mais pendant 30 ans, ceux qui ont déjà cotisé pourront cumuler et profiter de doubles retraites.
A Hervé : Tout à fait d’accord avec votre observation. Mon propos n’a d’autres sens que de faire remarquer que si on prend beaucoup aux Français, on peut aussi s’interroger sur l’utilisation qui en est faite. J
@ BS
Il y a un aspect symbolique très important que vous négligez.
Pour le reste, c’est une affaire de conviction politique, et je ne partage pas votre point de vue. Je rejette l’égalitarisme, entre autres parce qu’il est justement inéquitable. En revanche, je suis très attaché à l’équité. Les gros salaires ne me dérangent pas, sauf quand ils récompensent un individu qui a très mal géré une entreprise.
Je suis très favorable à l’idée que chacun reçoive selon son du et son mérite.
Il n’y a pas d’égalitarisme forcené chez les Français, comment l’a montré justement leur vote en mai dernier. En revanche, un sens aigu de l’équité, cela, je le crois.
équité et égalité, ce n’est pas identique : Aristote opère de très fines distinctions à ce sujet dans l’Ethique à Nicomaque. Je vous retrouve la référence exacte et je vous la donne.
@ AB Galiani
Vous oubliez, cher abbé ru royaume de Naples, que les Français ont voté à 50% pour Nicolas Sarkozy au second tour, et qu’au premier tour, le sujet avait été popularisé par François Bayrou.
Ce sont les politiques qui ont longtemps été irresponsables sur le sujet et depuis longtemps, en créant toutes sortes de droits et de passe-droits, en légiférant à tour de bras et à tort et à travers.
Dans nombre de cas, les Français ne demandaient rien…Je trouve qu’on les accuse trop facilement, alors qu’ils étaient prêts à faire des efforts en mai dernier…
Mon cher « Hérétique », merci pour ce rappel historique concernant mon pseudo.
Et si votre thèse se justifie, alors nous pourrons maintenir et améliorer (dans le sens d’une plus grande équité) notre dispositif de protection sociale. Nous verrons ce que nous réservent les prochaines années.
Cher AB Galiani
Pour en tester la validité, il faut accepter de tout remettre à plat. Le Grenelle de l’environnement, c’était bien, mais on aurait mieux fait de faire un Grenelle de la Dette en mettant tout sur la table : fiscalité et protection sociale.
Aujourd’hui, pour que cela soit possible, cela suppose bien sûr d’abandonner les postures idéologiques de toute part (gauchisme, TEPA) et de tous se mettre autour d’une table en faisant du sujet une cause nationale.
Dans le Commerce des Blés, cher Abbé, il y a je crois une remarque du Chevalier au Marquis qui invite à faire ce qui est utile dans chaque pays, selon sa constitution et non à agir par esprit de système (il évoque notamment les greniers publics de Genève).
Malheureusement, je ne crois Nicolas Sarkozy absolument pas capable de cela. Si je pouvais me tromper, croyez bien que j’en serais très heureux. Hélas…
@L’hérétique
Je ne néglige pas les symboles, je les dénonce. Nous sommes dans une société où l’on ne peut rien changer car à chaque fois que l’on touche à quelque chose, on touche à un symbole. C’est ingérable et sert souvent de prétexte au conservatisme.
Quand à l’égalité et à l’équité, se sont des notions personnelles, liés à notre passé culturel. Si sommes génétiquement programmé (pas que les hommes d’ailleurs) pour évaluer en permanence l’équilibre de notre relation avec le groupe, l’évaluation de cet équilibre est lié à notre propre perception.
Pour quelqu’un issu du monde ouvrier, un salaire de 20k€ par mois et un diner au Fouquet’s apparaissent comme un train de vie de milliardaire. Pour un cadre supérieur, c’est juste un peu au dessus de sa condition, et encore.
Exiger que des changements aussi profonds et aussi nombreux que ceux dont a besoin la France ce fassent dans une parfaire équité est tout simplement impossible car ont ne peut pas en même temps, pour tout le monde et en respectant toutes les cultures et les mentalités compenser les efforts des uns et des autres.
Tout cela n’est finalement qu’un bon stratagème que mettent en avant les corporatismes ultra-conservateurs pour essayere de bloquer toute les réformes.
Nous n’avons d’autre choix que de tailler à la serpe maintenant et cela ne peut se faire dans une équité parfaite (sans même parler d’égalité) au moins à court terme. Sur le long teme, les choses s’équilibreront surement.
Quant à la philosophie aristotélicienne, c’est celle, si je ne me trompe, qui a figé l’occident dans l’immobilisme pendant des siècles ! C’est effectivement une référence adéquate dans ce contexte.
Notre dette publique…Une réponse un peu plus politique et un peu moins polémique,
plus sur le fond, moins sur la forme…
Je suis d’accord avec vous, comment ne pas l’être, pour dire que la dette publique est un problème, qu’il faut le traiter si on ne veut pas le voir empirer et devenir ingérable…
Je suis aussi d’accord avec BS qui indique qu’en réformant en vue d’une diminution de l’endettement public, on fera automatiquement des mécontents, que les corporatismes et les conservatismes se cacheront derrière les symboles, les maladresses pour défendre leurs intérêts…
C’est pour cela qu’une vraie stratégie de diminution de la dette publique se prépare avec précision, doit être menée avec constance et cohérence, ne s’improvise pas au rythme des élections, au gré des bonnes ou mauvaises intentions des élus, au fil des politiques économiques. En ce sens, je trouve que l’idée du « tandem » majorité –opposition sur chaque grand domaine, à l’image du duo Alain Lambert/ Didier Migaud pour la LOLF, semble intéressante. Bien sûr il n’y aura pas accord sur tout, mais il peut y avoir des diagnostics partagés, des mesures élaborées en concertation. D’ailleurs dans un véritable tandem, l’un conduit, l’autre contribue…
Mener cette réorganisation de la dépense publique, et des recettes, implique , pour être compris et accepté, d’être préparé, habile et, je le pense capable de présenter les mesures comme un mouvement auquel tous contribuent, qui est mené manière solidaire par tous les français, et de manière exemplaire par les plus fortunés et les plus puissants.
C’est, à mon sens, ce qui manque largement à la politique de FF et NS qui paraît à bien des égards clientéliste, et donc injuste…on touche aux régimes spéciaux des cheminots, gaziers, etc…, bastions traditionnels de la gauche, mais on oublie celui des militaires, qui coûte très cher à la nation, mais qui votent « bien », on touche à peine à celui des parlementaires, on instaure les franchises médicales mais on cède devant les internes qui ne veulent aucune restriction à la liberté d’installation, et on augmente les consultations des médecins,
on diminue les effectifs de la fonction publique sans toucher au nombre de parlementaires, ou de ministres et secrétaires d’état…sans parler du salaire du président…
Souvent les canadiens sont cités en exemple… il faudrait une évaluation plus précise de ce qui a été fait au canada et des résultats mais une chose est sûre : symboliquement, la réforme a commencé par une diminution des revenus des ministres et parlementaires canadiens…
Du chef d’entreprise au capitaine, chacun le sait : une des meilleures manières de créer une dynamique de groupe positive, un effet d’entraînement, c’est l’exemplarité…
Je terminerai sur un argument plus économique : de 1995 à 2003 la dette publique est passée de 740 Mds € à 1000 Mds €, soit +260 Milliards d’Euros (chiffres du rapport Pebereau), durant la même période, Paris Première, publication de l’INSEE de janvier 2006 nous informe
que le patrimoine des ménages est passé de 3500 Mds € à 6300 Mds €, soit + 2800 Mds € : les actifs privés des ménages ont progressé presque dix dois plus vite que leur dette publique !
Comme particuliers, nous préférons privatiser nos avoirs et passer nos dettes, d’ailleurs les entreprises aussi préfèrent garder ce qui permet les bénéfices, et mettre dans le domaine public, les dégâts sur l’environnement, les « externalités négatives » suivant le terme approprié.
Notre passif augmente, mauvaise nouvelle, notre actif progresse plus vite,bonne nouvelle, et même en enlevant l’effet des prix, en particulier sur l’immobilier, notre patrimoine, celui des ménages français, augmente, toujours d’après cette note de l’INSEE, quatre fois plus vite que la dette et représente, au total, plus de cinq fois notre dette : sans doute à peu près 7000 Mds € en 2007 , pour 1300 Mds €…
Pourquoi faire ce rapprochement : pour montrer simplement que si « La France est en faillite » ??, les Français sont, eux, plus riches qu’avant…heureusement!
Ainsi, si chaque nouveau français naît avec près de 20 000€ de dettes dans son berceau, chaque français qui disparaît laisse donc en moyenne plus de100 000€ à ses enfants et maintenant souvent petits-enfants.
J’aurais tendance à dire qu’il y a là un élément de la solution…
Ma morale personnelle est que chacun doit payer ses dettes, que si la collectivité s’est endettée pour me transporter plus confortablement, me soigner, me protéger, m’instruire, éduquer mes enfants, me donner les moyens de vivre avec mes handicaps, je ne dois pas faire porter cet investissement, ces charges aux générations qui me suivent…
Ma proposition, qui ne recueillera certainement pas l’unanimité est de dire que le problème de la dette doit se traiter à plusieurs niveaux :
1) D’abord le budget courant de l’état doit être équilibré, ce qui implique des efforts d’organisation, de rationalisation, d’efficacité, de courage, cf. plus haut…
2) Ensuite, chaque génération doit payer ses dettes, c’est-à-dire que l’impôt sur les successions doit être organisé pour cela, et être affecté uniquement à cet objet…
3) La question des intérêts, qui correspond grosso modo au déficit, qui est partagée entre les générations, doit être traitée à part, peut-être avec des recettes de privatisation, le fonds de réserve, la CRDS, si cette dette est prise en charge parle point 2 ci-dessus etc…
Pour échanger, discuter…
A Francis : long exposé, avec d’ailleurs beaucoup d’arguments interessants. Juste une précision : quand vous écrivez que les Français sont plus riches, il faudrait corriger des variations de cours. Ma maison vaut beaucoup plus aujourd’hui, qu’il y a 10 ans. Suis je plus riche pour autant ? oui et non. Mais ce n’est pas la même chose que de s’être enrichi parce que j’ai une maison plus grande. Or ce suplément de vraies richesses ne vient que du PIB dont la croissance est en panne, faute notamment d’un patrimoine productif suffisant. L’epargne nette des ménages, c’est 130 milliards d’€ par an, celle du pays, c’est 100 milliards. C’est donc de cette valeur que s’enrichit la France chaque année… Par ailleurs, l’accroissement de la dette est il du à la qualité du service public ? C’est loin d’être acquis. Ce qui coûte cher, ce sont les dysfonctionnements du public (sous productivité par lenteur d’adaptation) … et régimes spéciaux de retraite. En l’absence de réformes de fond des retraites d’une manière générale, les dépenses publiques publiques devraient augmenter de façon considérable (8 à 10 points de PIB) sans que cela traduise un quelconque plus pour la collectivité, mais plutôt une paupérisation accrue. De fait, mon exposé ne traite ici que de la dette explicite. La dette implicite constituée par les retraites (la valeur actualisée de ce qui est déjà du aux actuels actifs), c’est 4000 à 7000 milliards – selon les hypothèses de calcul.
Francis, bien vu …
@ ABG,
Je ne partage pas complètement cette idée de considérer les retraites comme une dette. La France, que cela plaise ou non, a opté pour des retraites par répartition. Les cotisations des actifs mutuellement payent les retraites, qui (je suis d’accord) risquent de baisser compte tenu de la démographie. Ce n’est donc pas une dette car l’Etat est «éternel». Pour une entreprise qui s’engage à payer les retraites de ses salariés (comme au USA), c’est différent car il s’agit là réellement d’un engagement contractuel entre des parties « mortelles ».
Si les retraites sont des dettes pour l’Etat, il faut alors calculer une dette de l’assurance maladie vis à vis de ses assurés qui sont amenés à tomber malade avant de disparaître.
Tout semble tourner autour des retraites, bien sûr que cela coûte mais on oublie de dire que les caisses manquent de "cotisations"; si la valeur du travail redevient une priorité il est probable que la situation s’améliorera.
A Hervé : j’ai du mal à suivre votre raisonnement. Mais, je vais reprendre le mien. Tout d’abord, les retraites ne sont pas qu’une dette de l’Etat, mais une dette publique. Et elles sont une dette publique car reposant sur le principe de la répartition. Tout actif qui travaille acquiert des droits qui lui seront versés sous forme de pension. L’INSEE a ainsi calculé ce qu’avait déjà acquis chaque Français si à une date donnée on arrêtait les compteurs ; c’est donc bien une dette dont l’évaluation reste néanmoins un exercice délicat d’où l’ampleur de la fourchette. L’assurance maladie est une assurance : si on arrête les compteurs à une date donnée, elle ne doit rien à chaque cotisant autre que les soins déjà reçus ; si une personne cesse de cotiser, alors elle n’a théoriquement plus de droits.
A Edouard : Les retraites constituent aujourd’hui 13 % du PIB et dans quelques années plus de 20 %, sans que cela corresponde à une amélioration du niveau de vie de la collectivité. Ce n’est pas anodin !
@ A.B Galiani,
Tout actif qui travaille acquiert des droits qui lui seront versés sous forme de pension. Comme tout Français qui nait acquiert le droit d’être soigné tout au long de sa vie, même si ses parents ne cotisent pas pour lui et qu’arrivé à l’âge adulte il ne cotise pas lui même. Les deux systèmes (retraites et assurance maladie) fonctionnent par la répartition.
Si vous considérez que les droits acquis par un futur retraité, constituent une dette publique, il me semble logique de considérer que les droits « acquis » par tout un chacun à être soigné jusqu’à sa fin constituent également une dette publique. Un assureur pourrait très bien estimer le coût des soins qu’il faudra payer au bénéfice des 64 millions de Français jusqu’à leur mort. Tout comme on peut estimer le coût cumulé des droits à retraite.
Ai-je été plus convaincant dans cette petite spéculation intellectuelle ?
Cher Hervé : Votre analyse me semble plus claire. En fait, il y a une erreur dans votre postulat de départ. Tout actif qui travaille acquiert des droits à la retraite : 1) ces droits acquis sont mesurables et lui seront versés à échéance2) si il arrete de travailler il ne perd pas ce qu’il a déjà acquis, les générations à venir sont donc bien engagés (cette capacité à engager les générations à venir qui ne peuvent s’exprimer relativise le caractère démocratique de la répartition, sachant que c’est le tiers du revenu disponible qui sera prélevé pour les seules retraites). Concernant la santé, tout actif qui cotise acquiert une assurance 1) les droits acquis ne sont pas mesurables car cela dépend de l’état de santé de l’actif 2) s’il arrête de cotiser, il n’a plus droit à rien (avec la CMU, c’est la collectivité qui prend en charge les cotisations) ; les générations à venir ne sont pas engagées. La retraite commence donc par un engagement à recevoir un revenu versé plus tard ; l’assurance maladie est une assurance couvrant un risque.
je suis d’accord avec AB Galiani: les droits à la retraite sont un actif des français, un actif privé, et une dette publique de la collectivité portée par la CNAV et autres organismes de pension avec la garantie, de fait ou de droit, de l’état. Observons cependant que la valeur de cet actif peut varier, qu’une loi peut stabiliser, diminuer les retraites…en fonction des paramètres économiques du moment, c’est en cela qu’il y a un aspect démocratique dans le système par répartition, et que l’engagement des générations à venir est "sous réserve des modifications, d’adaptation du systéme"
de même, la capitalisation constitue un actif au patrimoine présent et une traite sur l’économie, les générations à venir, qui n’ont cette fois, aucun moyen de maîtriser le taux de rendement des capitaux
l’ajustement sur l’économie réelle se fait, lorsque nécessiare par des moyen brutaux; faillite, inflation, dépréciation.. .
je reviens sur mon post précédent concernant la dette, peu commenté (merci à hervé de ses compliments)
je continue le raisonnement sur le comblement de la dette par les générations qui l’ont créée…,au delà des efforts de gestion nécessaires, indispensables…
Le patrimoine des Français net de dettes s’élevait, en 2006 ( INSEE Economie française 2006) à plus de 8000 Mds € (5 fois le PIB, pour donner une ordre d’idée), la dette de 1200 Mds € en représenterait très précisément 15%.
En une génération, c’est-à-dire une transmission de patrimoine, il « suffit » (et il faut !) que les droits de succession soient en moyenne de 15% de la valeur de l’héritage transmis, pour rembourser l’ensemble de la dette par ce moyen.
C’est important, mais ne me semble pas « confiscatoire » au sens donné par NS au moment de la création du bouclier fiscal. Bien entendu, une partie des succession correspondant à des biens « affectifs » ne devrait pas être taxée : les biens mobiliers, encore plus les objets personnels ne sont pas d’ailleurs pas (sauf exception peut être pour les œuvres d’art) comprises dans le total ci-dessus.
L’essentiel du patrimoine étant immobilier, la question de la résidence principale est cruciale : le fisc devrait réfléchir à des modalités de taxation/paiement qui n’obligent pas les héritiers à vendre systématiquement pour régler les droits en ligne directe, par exemple en étalant ce paiement…
Par ailleurs ce taux de 15% n’est pas une « flat tax » et pourrait, devrait être plus élevé pour les héritages importants (il l’est déjà aujourd’hui!), afin de favoriser « en douceur » une certaine répartition et d’éviter une trop grande concentration des fortunes.
Pas mal d’économistes de gauche, et même libéraux, sont d’accord là-dessus, d’ailleurs l’exemple vient d’en haut : de très grandes fortunes américaines à commencer par Bill Gates, ont dit qu’ils ne leur paraissait pas très sain que leurs enfants débutent leur vie à la tête d’une fortune immense, soient des héritiers rentiers, et qu’ils donneraient la très grande majorité de leur fortune à une fondation, l’impôt sur les successions étant très faible aux Etats-Unis…
Reprenons notre calcul… 8000 Mds€ de patrimoine transmis en moyenne en 80 ans (espérance de vie à la naissance en France), c’est 100 Mds€ qui sont « hérités » chaque année (en fait plus, car il y a une effet générationnel), mais je garde ce chiffre…le taxer en moyenne à 15% permet de rembourser la dette publique, notre dette publique en 80ans, c’est construit pour (cela nous amène quand même tout près de la fin du XXI éme siècle !!) moyennant des droits de succession de
15 Mds€ par an, le double du produit actuel de cet impôt, mais l’équivalent du coût annuel de la loi TEPA, du fameux « paquet fiscal »….
Cela me semble faisable, explicable, possible….
Qu’en pensez-vous ?
@ A.B.G. les retraites posent véritablement problème, mais il est normal de penser que si toutes les retraites versées correspondaient à de réelles cotisations (employeur et salarié) sans attribution de points gratuits par la collectivité , la visibilité serait plus claire ; il est donc raisonnable de penser que si le chômage et l’assistanat diminuent au profit du travail la situation devrait s’améliorer. Ceci bien évidemment ne remet nullement en cause la protection indispensable due aux plus défavorisés.
A Francis : il y a de l’idée dans votre projet, et j’avoue être assez d’accord avec le fonds. Simplement, il faut faire attention à la notion de « valeur » du patrimoine. Encore une fois, un patrimoine peut se valoriser parce qu’on a plus d’actifs ou simplement parce que les actifs valent plus chers (prix du marché en hausse) : exemple les patrimoines immobiliers de M. X et Mme Y passent de 200 à 400 000 € passe : M.X a une maison bien située dont le prix a doublé ; Mme Y avait une maison de 200 K€ et en a acheté une 2eme du même prix. Ce sont 2 situations différentes . Le supplement de patrimoine ne peut venir que de l’épargne (100 milliards). Imaginons par ailleurs un impôt qui frapperait très lourdement le capital : la conséquence serait une vente importante d’actifs, donc une baisse des prix, donc une diminution de la valeur du patrimoine. accessoirement, un certain nombre d’économistes de gauche sont des libéraux …
@ Francis
L’un des problème majeur du développement des entreprises (et donc de la richesse nationale) est leur manque de financement. Si vous remplacez l’excès de prélèvement de l’Etat par un prélèvement du patrimoine lors de la transmission, vous allez étouffer dans l’oeuf une source importante de financement des petites entreprises.
Pour rembourser la dette, il n’y a qu’une seule solution: Effectuer des coupe sombre dans les dépenses de l’Etat et laisser les individus investir leur argent pour développer l’économie.
Entraver la machine économique, déjà en mauvais état, ne fera qu’empirer nos problèmes.
Il y a un important potentiel de croissance en libérant nos citoyens du joug d’un État omnipotent et inefficace.
A Francis,
@ Francis,
Votre idée m’amène une question : l’évaluation de l’INSEE à 8000 Md concerne -t-elle bien le patrimoine privé ? Car il y a aussi un patrimoine public qui ne fait pas l’objet de succession.
Par ailleurs, jusqu’à maintenant (même si ça change en 2007), les successions sont taxées, et la dette existe. Donc ce que vous proposez, c’est une taxation supplémentaire (à l’inverse de la loi TEPA) …
Je serais curieux de savoir ce qu’ont rapporté à l’Etat les droits de succession en 2007, pour comparer aux 15 Md (en plus) que vous évoquez.
@BS
votre position est si j’ai bien compris, que la dette des générations actuelles, passées ne doit être remboursée que par un effort de gestion de l’état dans le futur…je ne suis pas d’accord!
il y a certainement des marges de productivité d’efficacité dans la gestion publique et ilfaudra les trouver pour réaliser déjà le "petit équilibre", celui des recettes/dépenses de fonctionnement. je ne sais évidemment pas jusqu’où cet effort de rationalisation peut mener mais dire à priori qu’il est capable de rembourser la dette me paraît une posture idéologique et, j’ose le dire, égoïste…
si le remboursement de la dette aboutit à moins de services pour nos enfants, moins de santé quasi gratuite, moins d’aides , des politique faimiliales en berne, etc…ce qui semble être le cas, je considérerai qu’il n’y a pas de raison que les plus jeunes règlent, à travers un fort excédent de l’éta, et au prix de leur propre qualité de vie, le passif laissé par d’autre générations…
c’est une question de morale…
àAG Galiani, sur votre objection/question concernant la partie réévaluation des actifs et la partie accroissement du patrimoine, la note de l’INSEE sur l’économie française en 2006 que je citais semble répartir en deux parts presque égales, mais je reconnais ne pas avoir pu faire le lien avec les 100 Mds d’E dépargne nette des ménagesque j’ai vus par ailleurs: il faudrait un spécialiste de la comptabilité nationale…
@hervé. le patrimoine de 8000 Mds d’E semble être cekui détenu directemnt par les ménages, il ne comprend pas le patrimoine publiic dont il faut aussi tenir compte pour évaluer la solvabilité de l’état…
sur le fond du débat sur les retraites, j’avoue que je suis assez séduit par la notion de "comptes notionnels" présentée il y a un mois dans Le Monde par T.Picketty et S.Bozzio, inspirée de ce quis efait en Suède, qui me semble reprendre l’idée de constitution individuelle de droits en fonction d’un effort personnel propre à la capitalisation, un souci de lisibilité, d’équité, et une mécanique de répartition basée sur les salaires des générations à venir…inspirée de la réforme suédoise, elle poserait cetaiement pas mal de problèmes, mais me semble intéressante. Elle est bien présentée sur le site ecopublix (pub gratuite!)
A Francis,
Il y a un peu du tour de passe-passe dans votre idée.
Si je caricature :
Vous offrez aux générations futures une réduction de leurs dettes que vous financez en piquant dans leurs héritages. (Ce sont les héritiers qui payent les droits de succession).
Ceci dit, sur le fond je partage un peu mais attention à ne pas faire fuir la poule aux œufs d’or !
@ Francis
Ma position, et je ne dois pas être le seul, est que l’origine de nos problèmes de dettes proviennent d’un excès d’intervention de l’Etat dans l’économie. En diminuant son intervention, non seulement on fait des économies (ce qui ne sera pas suffisant certes) mais on libère les marges de manoeuvre et de croissance pour augmenter la richesse nationale, ce qui permet aussi de rembourser la dette, à taux de prélèvement constant. L’économie n’est pas un jeu à somme nulle.
Malheureusement, en ce moment, nous ne pouvons que limiter la casse, vu la crise internationale. Mais à moyen terme, on peut espérer qu’une part substantielle de la dette soit remboursé de la sorte, en y affectant le surcroît de croissance.
Si cela n’est toujours pas suffisant, il faudra bien tailler dans la dépense, y compris dans la dépense sociale. Rembourser la dette est un impératif, morale ou pas.
Et tout cela n’est pas de l’idéologie, juste le banal constat de la réalité des chiffres. Quand on est sur-endetté, on commence par mieux gérer, supprimer les dépenses inutiles, essayer de gagner plus et si cela n’est pas suffisant, tailler dans le vif.
Le bon sens de B.S. est rassurant. Détourner le problème en refusant de voir la réalité en face ne règlera pas la situation et même s’il est difficile de limiter la casse, il est impératif de resserrer les boulons, ce sera déjà un premier palier et souhaitons aussi que parallélement la croissance redécollera et pour cela,il semble indispensable d’avoir recours à des mesures significatives pour que nous puissions relever la tête ; ne pas oublier que plus un pays est pauvre, plus il a de pauvres et ceci commence malheureusement à se confirmer, donc halte à toute idéologie destructrice.
A Francis : j’adhère assez à cette idée de « comptes notionnels » qui inclut mon approche actuarielle. Soyons clairs : c’est aussi la fin des régimes spéciaux !
la notion de "comptes notionnels" présente en effet de grands avantages en terme de lisibilité, d’équitéé, et, je pense, d’efficacité économique…
@hervé il n’y a, c’est vrai pas de miracle, pas non plus de tour de passe passe…une dette doit être remboursée…
ma proposition vise seulement à faire largement apurer la dette par les générations qui l’ont créée, quelque part autorisée, qui en ont sans doute plus ou moins profité…plutôt que de dire aux suivants de se débrouiller avec…
@BS rembourser est un impératif, cetainement, la question est de savoir comment…
je pense que la nécessaire amélioration de l’efficacité de l’état risque d’être insuffisante …
quand on est surendetté, on diminue son train de vie et en même temps on vend les meubles, les bijoux…pour être plus précis, je me vois mal, en tant que père, léguer à mon fils une dette en lui disant de se serrer la ceinture pour la rembourser…
personnellement, je considère que la dette publique est mon affaire en tant que citoyen, contribuable…qu’elle vient en complément , déduction de mon patrimoine….
@ Francis
Si avec votre patrimoine, vous aidez vos enfants à développer des richesses en les aidant par exemple à créer leur entreprise, vous aurez décuplé l’effet de ce patrimoine. C’est, à mon sens, plus malin et plus effcace que de seulement rembourser.
La notion de compte notionnel est intéressante en ce sens que le jeux des uns et des autres dans notre système de protection mutualisé à l’échelle de la nation a été pour les différents groupes de pression de s’octroyer des avantages sur le dos de la masse.
Ainsi, les privilèges des uns ont put être payé par le grand nombre, sans que cela soit trop voyant, aidé en cela par un paravent idéologique où "les riches devaient payer". En fait, "les riches" c’est les autres !
Avoir un compte individualisé virtuel de nos cotisations permet de responsabiliser chacun et de mesurer ce que l’on touche en fonction de ce que l’on a cotisé réellement.
@BS, oui, bien sûr, si chacun peut décupler son patrimoine en une génération, tout sera plus facile… mais l’examen attentif des series économiques disponibles depuis deux siècles ne m’a pas permis de repérer une seule période où cela était possible, en valeur éelle bien entendu, pas en monnaie de singe…par contre j’ai vu des patrimoines divisés par dix, cent, réduits à zéro, en particulier durant les guerres…
nos enfants doivent développer leurs talents, leurs activités, leurs vies…
mais je ne me sens pas le droit de leur demander de faire ceci ou cela, de gagner de l’argent pour rembourser mes dettes…
content de voir votre accord sur les comptes notionnels, le compte virtuel des cotisations et des droits créés…
d’accord aussi pour votre remarque "les riches c’est les autres", j’y ajouterais: "les privilégiés c’est les autres…"
A Francis : Je ne saurais trop vous recommander la lecture de l’ouvrage de Pierre Cahuc, entre autres professeur d’économie à Polytechnique : « la société de défiance » ou « comment le modèle social français s’autodétruit ». Il y analyse les fondements corporatistes de la société française, rejoingnant en cela les Rosanvallon et Marseille.
@Francis
Beaucoup de parents incitent leurs enfants à devenir fonctionnaires …
Nous retrouveront notre dynamisme économique aussi de manière culturelle, en transmettant le savoir faire et l’envie entrepreneurial au génération suivantes.
A long terme, c’est la seule vraie solution. Même rembourser nos dettes ne suffira pas à survivre économiquement face à une compétition à l’échelle de la planète et non plus au seul monde occidental.
Transmettre ces valeurs n’est pas un simple moyen de rembourser la dette. C’est aussi donner aux générations suivantes les moyens de leur développement dans un environnement mondial plus concurrentiel mais plus ouvert.
Votre remarque sur les actifs réduits à zéro montre simplement qu’une guerre est un désastre économique. Certains n’en sont toujours pas persuadé …
@Francis,
J’avais l’an dernier relevé sur un autre blog la contradiction existant entre le "travailler plus pour gagner plus" et la baisse des droits de succession inscrite dans la loi TEPA.
En effet hériter me semble la manière la plus efficace de s’enrichir sans travailler.
C’est pourquoi votre idée m’interpelle.
Petite remarque : 140 interventions sur ce sujet qui passionne les bloggueurs mais silence radio dans les médias et surtout chez nos hommes politiques….Vous avez dit " bizarre "…..