Les membres du groupe de travail, consacré au retour à l’équilibre en 2012, se sont réunis. En tant que spécialiste des finances publiques, Alain Lambert participait aux travaux de ce matin.
Groupe de travail sur la « règle d’or ».
Compte-rendu de la réunion du 6 février 2008
Le groupe de travail mis en place conformément aux engagements d’Eric WOERTH lors de l’examen de la proposition de loi relative au retour à l’équilibre des finances publiques s’est réuni pour la première fois le 6 février en présence de : – Assemblée Nationale : G. Carrez, C. de Courson et E. Blanc, ainsi que des administrateurs de la commission des finances
– Sénat : A. Lambert ;
– services (Budget, DSS et DGTPE) et cabinet.
La réunion, particulièrement constructive, s’est organisée autour d’une présentation par Philippe Josse de la règle d’or (définition, bilan des expériences étrangères, question de la définition de l’investissement, difficultés posées…) et d’une discussion plus large sur la nécessité de disposer de règles encadrant le retour à l’équilibre des finances publiques. Les parlementaires ont en particulier insisté d’une part sur la nécessité d’une appropriation par le Parlement du programme de stabilité, et d’autre part sur l’utilité de disposer de règles simples et compréhensibles par tous pour faire oeuvre de pédagogie, vis-à-vis des ministères, de l’ensemble des parlementaires et de l’opinion.
Le groupe a conclu :
– pour la sécurité sociale, sur la pertinence d’une règle d’équilibre du solde, qui doit toutefois tenir compte du cycle économique. Il est demandé aux services de creuser deux points : les modalités d’application de cette règle sur la durée du cycle (règle d’équilibre sur 3 ou 4 ans ?), et la mise en place de mécanismes correcteurs en cas de dérapage (par exemple, approbation dans le PLFSS des mesures correctrices qui seront prises en cas de dérapage) ;
– pour l’Etat, sur la nécessité d’envisager deux options :
o la mise en place d’une règle d’or, ce qui suppose d’approfondir la réflexion sur les difficultés à surmonter (prise en compte du cycle, définition pertinente de l’investissement, et modalités d’application en exécution) ;
o Un renforcement de la portée et de la crédibilité des engagements relatifs au retour à l’équilibre (réflexions relatives au budget pluriannuel, au vote sur le programme de stabilité, à la constitutionnalisation de l’obligation de présenter des lois de programmation des finances publiques…).
Sur la base de ces travaux complémentaires, et en fonction des disponibilités des parlementaires, une nouvelle réunion pourrait être programmée d’ici la fin du mois de février.
Il me semblait que la France s’était de fort mauvaise grace d’ailleurs engagée en 2005 à mettre ses finances à l’équilibre en 2010 devant l’ensemble des ministres des finances de la zone euro ?
Peut-être faudra-t-il un jour en France apprendre à tenir les promesses qu’on fait au moins aux pays voisins..
L’idée est-elle de gagner le championnat du monde du plus gros déficit contre l’Italie pour se venger d’avoir perdu au football ?
Retour à l’équilibre en 2012? Pourquoi pas…Mais, comme le précédent interlocuteur: j’en doute. D’une part parce que, à aujourd’hui, le chemin n’en est pas toujours pas pris et que les dépenses continuent à s’accroitre beaucoup plus vite que les recettes ou les économies. Même si les taxes nouvelles, les assiettes élargies ou la réduction des exemptions sont devenues la règle. Mais le plus préoccupant, c’est le retard pris aux vraies réformes. Pas des effets d’annonce, pas des rapports d’experts, pas des débats à l’Assemblée ou au Sénat, pas du vote des lois: je veux parler de l’application effective des décisions, c’est à dire de la parution des décrets qui soient conformes à l’esprit et à la lettre des lois votées, et que la date choisie pour l’application soit une date rapprochée. C’est un député de l’UMP qui le dit: Patrick OLLIER! Alors…
a Corinne…
il y a du "pain sur la planche" pour retourner a l’équilibre en 2012 l’environnement économique se dégrade: par exemple le déficit du commerce extérieur s’aggrave
de DIX MILLIARDS… entre 2006 et 2007 selon les chiffres de Mr Hervé Novelli .
Le secrétaire d’Etat français chargé du commerce extérieur, Hervé Novelli, explique, dans une interview à paraître jeudi 7 février dans La Tribune, que le déficit commercial de la France pour 2007 est "proche de 38-39 milliards d’euros", chiffre qu’il qualifie de "triste record".Le ministre affine ainsi la fourchette de 35 à 40 milliards de déficit qu’il avait annoncée, mercredi matin, sur Canal+. Le chiffre officiel doit être présenté jeudi matin par les douanes. "Malgré la progression des exportations, notre solde industriel, à peine positif, ne peut compenser la facture énergétique qui représente plus de l’essentiel du déficit commercial", explique M. Novelli dans La Tribune.Le déficit historique de 2006, 28,2 milliards d’euros selon les dernières données des douanes, est d’ores et déjà largement battu. Sur les onze premiers mois de l’année, le déficit commercial s’affiche à 35,5 milliards d’euros, bien plus que les 31,7 milliards sur lesquels tablait le gouvernement pour 2007.
Il semble que les difficultés quotidiennes se règleraient par l’attitude:"on ne peut pas plaire à tout le monde".Evidemment:ce n’est pas facile!
Il finira par être difficile de concilier les réductions d’impôts, les promesses de subventions aux premiers revendicateurs venus, l’augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires, les chantiers somptuaires (Galileo, ITER, porte-avions, sous-marins), l’engagement de l’armée française (sans l’europe ?) aux côtés d’un des pires dictateurs africains, le report de l’examen critique des finances des collectivités locales et les engagements européens.
Je pose alors nettement la question : sommes-nous simplement gouvernés ?
Pouvons-nous et devons-nous encore y croire ?? espérons-le , mais quand on lit le rapport de la Cour des Comptes par ex. ? que l’on s’aperçoit aussi que certaines dépenses, non indispensables, sont toujours d’actualité etc … tous ces dysfonctionnements ne sont pas nouveaux, et nous en sommes toujours à constituer des groupes de travail .. espérons que leur efficacité sera enfin visible.
@ L’agent : je ne sais si GALILEO est à classer dans les dépenses somptuaires mais ce n’est surement pas un projet franco-français , les investissements et les sites d’exploitation étant répartis au niveau européen. A moins de considérer que l’Europe est la cause de tous nos déficits !!! Elle est déjà assez impopulaire , pas la peine d’en rajouter …..
Des finances saines dans un pays qui tourne ? A voir l’aisance devant laquelle le gouvernement commence à céder devant les égoismes et interets particuliers – à commencer par les taxis parisiens -, on peut se demander comment ca va se passer quand il va devoir se palucher les syndicats de la fonction publique. Sarko serait il en train de se chiraquiser ?
Et que dire du jet privé de M.ESTROSI pour être à l’heure à l’apéro chez Sarko.
oui Alain… c’est la partie émergée de l’iceberg des dépenses publiques… pour UN cas Estrosi qui fait surface il y a DIX cas qui restent "discrets"… c’est ce qui explique que notre dette continue a s’alourdir a raison de DEUX CENT MILLIONS d’EUROS par MOIS … cqfd
@ L’agent
Il me semble plus utile d’investir dans Galileo, ITER, Porte-avion et sous-marin que dans l’empilement des structures administratives redondantes avec ses wagons de fonctionnaires occupés à des tâches improductives.
Dans les années 70, on avait aussi fait quelques dépenses "somptuaires": le TGV, Ariane, le nucléaire etc .. C’est maintenant les rares choses que l’on exporte !
Quand aux porte-avions et sous marins, il faudrait peut-être rapeller que 90% du commerce mondial, dont le pétrole, utilise les voies maritimes. La Chine et l’Inde l’ont bien compris puisqu’ils sont en train de renforcer leur marine à grande vitesse !
Sans produits innovants à exporter et sans marine pour protéger notre commerce, on aura l’air malin !
Que du bon sens dans le billet de B.S.
Par contre , pour ce qui concerne l’assainissement des finances publiques, il est dommage de constater qu’il faille encore et toujours avoir recours à une certaine "police" financière," ; nos Ministres devraient être responsables(pour eux-mêmes et les personnes relevant de leur Ministère) de la maitrise des dépenses ; et dans le cas de dérives notoires, être sanctionnés et pourquoi pas remplacés.
Peeut-être exporterait-on encore tous ces produits fabriqués en France pour lesquels la France a de réels avantages compétitifs si une certaine noblesse d’état ne se mettait pas en tête de faire financer par l’impôt de grands projets dispendieux, tels le nucléaire, l’armement ou l’électrotechnique, domaine dans lequels, à l’évidence, les pays d’un milliard d’habitants nous donneront bientôt des leçons.
Etes-vous bien conscients du fait qu’une université chinois a autant d’enseignants tout aussi qualifiés que les nôtres qu’une grande université française a d’étudiants ?
Jet privé ESTROSI ? ce dernier ne l’aurait parait-il pas emprunté s’il en avait connu le coût ? Est-il à ce point naïf ? ce cas de figure est un exemple flagrant de dérive possible , mais ce n’est probablement qu’une goutte d’eau dans l’océan ! Bon courage au Groupe de travail mis en place pour changer les choses et surtout les mentalités.
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