La Commission des Finances du Sénat a proposé de supprimer l’amendement adopté à l’Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2007 qui instituait une taxe sur les recettes publicitaires des sites internet diffusant des oeuvres ou des documents cinématographiques ou audiovisuels.
L’Assemblée nationale a, en effet voté, le 6 décembre dernier une taxe sur les revenus publicitaires de ces sites pour soutenir la création culturelle.
Pour ceux qui veulent suivre la séance en direct ce soir sur le site du Sénat, sachez qu’il s’agit de l’article 34 bis du texte dont la Commission des Finances demande une suppression.
Bravo ! Merci monsieur le sénateur ; ne laissez pas passer ce nouvel impôt anti-internet, anti-création
J’ai vu également qu’il y avait juste en dessous dans la liste des amendements un autre qui introduit l’aide au développement de jeux vidéos dont la presse a parlé y a peu de temps.
Après le pire (DADVSI), le Senat montre en ce moment qu’il n’est pas qu’une chambre inutile (suppression de cette taxe, aide aux jeux vidéos, modération des tests ADN ). Allez, qu’ils aient le courage de se faire élire à la proportionnelle (mais il parait que c’est un gros mot) et nos sénateurs/ sénatrices en sortiront grandis.