De manière rampante, on lit, ici et là, la tentation de l’Exécutif de s’emparer de la Caisse de Dépôts. On peut comprendre que dans sa cessation permanente de cessation de paiement, il ne sache même plus quel opérateur il envisage de dépouiller. Il demeure que c’est déjà à la suite de la faillite de l’Etat et de son Exécutif que cette caisse a été crée. Pour que funeste passé ne se reproduire jamais, l’ordonnance de 1816 plaçât la Caisse sous la protection du Parlement. Ce dont il s’acquitte avec soin, dignité et responsabilisé depuis l’origine. Le rapport récemment confié à une haute personnalité comme Michel Camdessus vise, à l’évidence, à tenter de sortir de cette tutelle du Parlement pour permettre à l’Exécutif de prendre enfin la main sur l’Etablissement et surtout sur la manne d’épargne disponible. Cette hypothèse est impossible. Inacceptable. Elle ferait exploser immédiatement toutes les majorités. Elle scellerait une rupture grave entre l’Exécutif et le Parlement, créerait une crise politique sans précédent, et sans doute compromettrait gravement les chances du quinquennat et du gouvernement. Espérons que la sagesse l’emportera. Encore que ce sera un vrai test pour le Parlement de sa capacité à marquer sa place et son autorité dans les institutions. A défaut, il vaudrait mieux qu’il rende son tablier, avant qu’on ne lui enlève !
Voici une petite escarmouche hier soir, en séance publique, sur le sujet :
M. Alain Lambert. – Il est émouvant de voir nos collègues de l’opposition se préoccuper enfin d’épargnants qui ne comptent pas parmi les plus modestes. Ils témoignent ainsi d’une forme de compréhension économique pleine de promesses pour l’avenir … (Sourires)
J’ai le plus grand respect pour M. Camdessus, dont la pensée démocrate-chrétienne a pu m’inspirer ; je ne doute pas qu’il soit bien plus intelligent que les parlementaires, mais je crains qu’il n’ait pas leur pratique de la vie réelle … Si l’on ne peut qu’être favorable à la banalisation du livret A -pourquoi refuser aux épargnants de déposer leur livret dans l’établissement le plus proche de chez eux ?- il faut préserver absolument la centralisation de la collecte. Le livret A est un formidable instrument de transformation de l’épargne à court terme en épargne à long terme. Je ne suis pas sûr que M. Camdessus, qui est pourtant un esprit plus élevé que nous, ne se prononce pas en défaveur de cette centralisation.
Je remercie M. le rapporteur général, il est toujours bon de faire de la pédagogie en chatouillant quelques tabous …
@ alain lambert…
le probleme c’est la "D E T T E"
ce 12 decembre 2007 à 6 heures du matin:
au petit jour…
la dette dépasse 1.273 milliards d’euros
soit presque 60 milliards de plus
qu’au debut de l’ete 2007 soit
10 milliards de plus par mois
qu’en pensez-vous ?
"Il faut absolument préserver la centralisation de la collecte".
Je ne vois vraiment pas pourquoi.
De toutes façons, l’Union europénne voudra tôt ou tard, et c’est fort logique, faire le ménage là-dedans.
Quand on voit, déjà, toutes les basse besognes de financement confiées à la Caisse des Dépîots (les 7 milliards évaporés d’EADS n’étant rien par rapport à tant d’autres projets inconnus du grand public)
On est dans le délire total en effet, mais l’Etat n’est pas à une errance de plus ou de moins, tiens un autre exemple, divorcer chez le notaire, c’est une belle anerie de plus !
On fait des réformes par morceau, sans vision global, sans tenir compte de l’Histoire, la Caisse des dépôts joue un rôle régulateur depuis tant d’années qu’il serait dangereux de casser tout ça. D’un côté l’Etat lache toutes les dépenses et veut s’accaparer toutes les recettes ! C’était ça la rupture ? je commence vraiment à être décu….
La Direction des Fonds d’Epargne gère les fonds dévolus au logement social
.collectés par le Livret A et le Livret Bleu. La Ciasse d’Epargne et le Crédit Mutuel perçoivent une rémunération d’intermédiaire sur cette collecte. En cas de généralisation aux autres banques, il suffira de faire de même. le fait que seules la CE et lz CM puissent collecter à partir d’un livret défiscalisé est une distorsion de concurrence.
Pour les autres activités de la CDC, il y a beaucoup à dire puisque la CDC joue souvent le rôle d’actionnaire au nom de l’Etat, ou d’actionnaire complémentaire dans un pacte d’actionnaire, voire d’entrepreneur à part entière ou gestionnaire sous mandat comme il le fait pour des caisses de retraite.
On ne peut pas parler de la CDC sans distinguer ses différentes missions et donc ses différentes facettes.
Merci pour ce poste.
Je n’avais pas une idée très claire de la nature de la caisse des dépôts.
et je partage votre avis sur le fait que l’exécutif doit être tenu à l’écart d’un accès direct aux finances publiques (si j’ai bien compris).
(http://www.caissedesdepots.fr/IM...
Ce qui m’intéresse plus est la décentralisation du pouvoir fiscal.
Je voudrais que les collectivités locales puissent librement définir leurs impôts locaux (au moins les taux) et la manière d’en utiliser les recettes.
Un peu de concurrence institutionnelle serait tout au bénéfice des français (à condition biens sûrs que les collecteurs et dépensiers soient clairement identifiables).
Il me semble que les choses devraient ressembler un peu à cela.
Des communes disposant de toutes les compétences locales (y compris fiscales) et un seul échelon intermédiaire entre la commune et l’état.
Le conseil correspondant à cet échelon, composé de représentants des communes en proportion de leur population respective devrait alors à une large majorité (disons 2/3) pouvoir mobiliser pour des projets particulier de grande envergure les ressources et les compétences des communes qui le composent.
Chaque français pourrait ainsi mieux identifier les responsables des diverses politiques et les conforter ou les remercier selon, le cas.
« l’ordonnance de 1816 plaçât la Caisse sous la protection du Parlement. Ce dont il s’acquitte avec soin, dignité et responsabilisé depuis l’origine. » :
Il est bon de savoir que le parlement s’acquitte de sa mission de protection de la caisse.
Qu’est ce que ça serait, si ce n’était pas le cas !
Comment dans ce cas, une institution aussi avisée, sous protection du parlement, achète-elle des actions pourries d’EADS (actions dont les dirigeants, en tant que gestionnaires, savaient quand et pourquoi elles allaient s’effondrer) ?
Eléments dont la caisse et le parlement pouvaient avoir accès avant d’acheter, en tant que gestionnaire de l’argent public.
Apres l’affaire Forgeard, en vendant leurs actions à l’Etat, donc aux contribuables, il semble que ce soit de nombreux dirigeants d’EADS qui ont tapé directement dans la poche des contribuables, sans avoir besoin de faire un hold-up à main armée, avec la complicité indirecte de la caisse et du parlement de manière induite.
Avec Mitterrand, on a eu le Crédit Lyonnais, et Tapie, aujourd’hui on a EADS, cela fait une certaine continuité dans les méthodes.
Finalement, si l’exécutif mettait la main sur la caisse, est-ce que ça changerait quelque chose ?