La mission temporaire, portant sur les relations entre l’Etat et les collectivités territoriales, qui m’a été confiée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques auprès de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’intérieur et de Monsieur Eric Woerth, Ministre du budget devait prendre fin à la mi-novembre.
Finalement, la mission ne s’achèvera que le 30 novembre prochain car le groupe de travail avait encore besoin de deux semaines pour complèter la rédaction du rapport qui semble attendu.
A la suite de la remise officielle au Premier Ministre, je vous informerai des principales propositions que nous avons, tous ensemble, élaborées.
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D’après la lettre du cadre territorial, vous proposeriez de supprimer le code des marchés publics. Ayant étudé les marchés publics appliqué à l’assurance (LGDJ, 2007), il me semble que la suppression du code des marchés publics serait tout à fait justifiée. Resterait à trouver un système d’évaluation des politiques d’achat qui assure un controle et une responsabilité de l’acheteur public.