Très souvent, le débat parlementaire, dans sa partie : discussion des articles et des amendements est mal connu à cause de sa technicité et de son caractère parfois abscons. Il est très ingrat pour les parlementaires, par ailleurs accusés de ne pas assez travailler. Vous trouverez, sur la vidéo ci-jointe, un extrait de débat d’amendements sur la traduction fiscale de la loi civile, dans le domaine des successions et des libéralités. Si cela vous barbe, comme c’est probable, surtout n’insistez pas ! Cordialement,
[vidéo supprimée]
Bien que abscons pour le citoyen lambda, très intéressant en effet car vous démontrez ici la complexité de la Loi et de ses conséquences sur d’autres textes.
On peut comprendre grâce, à cet exemple qu’il faille un coupe-coupe pour cheminer dans la jungle législative.
Conclusion :
Tout texte de Loi ne devrait être voté que si ses conséquences et son impact sur d’autres textes n’ont pas été étudiés en parallèle.
Je me souviens quand j’étais élu, du temps qu’il avait fallu pour toiletter le CGCT, et aussi de la complexité de la compréhension et de la mise en œuvre de l’intercommunalité.
Que d’heures de réunion perdues, que de notes d’honoraires versées à des cabinets spécialisés en droit et finances publiques………….
En France, on n’a pas de gaz mais on a les usines.
La France, pays des Lumières, n’est plus éclairé que par EDF-GDF !
Don Quichotte contre les moulins à vent: on comprend combien la réforme (grande ou moins grande) est un exercice difficile nécessitant patience et convictions!
Quand on devine le peu de Sénateurs présents aux débats on peut admettre que c’est surtout barbant pour eux…
J’ajoute avec un peu de malice que si le Sénat n’existait pas on devrait l’inventer ne serait ce que pour utiliser les compétences des anciens ministres du Budget (j’en ai recensé 4 mais suis je exhaustif ?)
Le plus important de cette loi est sans doute de répondre aux souhaits de la profession notariale ( cf leurs Congrès…) brillamment représentée au Senat. Dans l’intéret des citoyens bien entendu….J’ai visité la Haute Assemblée ,il y a plusieurs années , pendant une séance , mais il faut vraiment etre motivé par l’objet de la discussion pour s’attarder dans les boxes réservés au public….Par contre je retournerai bien à la " cantine " , excellente table à mon gout….mais dont n’abuse sans doute pas pas notre hote eu égard à son élégante silhouette ….Par contre j’imagine très bien Michel CHARRASSE , bretelles au vent , un énorme cigare au bec, présider une table de maires invités du Puy de Dome (à l’occasion des congrès annuels par exemple…) et racontant quelques blagues comme savent le faire les Sénateurs que j’ai connus.
Il me vient une question.
Est-ce que cette technicité, ce "coté barbant", cet aspect "abscons" est inéluctable ?
N’y a-t-il un problème d’organisation ?
J’imagine que la réponse ne peut pas tenir en quelques lignes.
NDLR : votre question concrète mérite une vraie réponse. Nous sommes tous collectivement responsables de cette situation où la loi descend tellement dans les détails qu’il faut des années pour l’aménager et la rendre compatible avec le bon sens. En la circonstance, une partie des difficultés tient au fait que l’administration fiscale souhaite tenir la main du Parlement pour l’écriture de la loi fiscale. Il en résulte des débats interminables pour de tous petits ajustements qui pourraient se faire avec un peu de meilleure volonté mutuelle. Bravo pour votre patience. AL.
Merci, encore une fois, de nous permettre d’entrer dans la coulisse et de découvrir le rôle, parfois ingrat, d’un parlementaire sérieux et compétent.
Félicitations.