C’est le titre de l’article paru dans la Lettre du Gouvernement de novembre. Déjà en 2000, lors de nos réflexions préalables à la LOLF, avec Didier Migaud, nous avions lancé l’idée de la pluriannualité. Dans le rapport intitulé « Doter la France de sa nouvelle constitution financière » que j’ai rédigé au nom de la Commission des finances du Sénat en octobre 2000, j’écrivais au sujet de l’annualité qu’elle était devenue « synonyme de myopie budgétaire ».
Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur les faiblesses de la gestion annuelle pour différentes raisons. La première est que la gestion annuelle rend impossible toute grande réforme structurelle, d’autant plus que, dans la réalité, le pilotage des crédits serait plutôt infra-annuelle. Par ailleurs, l’annualité oblige à consacrer beaucoup de temps à la gestion et donc trop peu de temps à l’analyse de la dépense.
La pluriannualité s’inscrit dans le prolongement de la LOLF, nous l’avons d’ailleurs rappelé dans notre dernier rapport commun avec Didier Migaud. Il s’agira de donner plus de visibilité aux réformes et donc aux gestionnaires. Pour les politiques, c’est aussi l’engagement de dire ce que l’on va faire (cela rendra plus facile également de faire ce que l’on a dit !).
Enfin, sachons reconnaître les points forts retenus des exemples étrangers. La pluriannualité en est un. Cela fonctionne de façon très efficace ailleurs, alors pourquoi pas chez nous ?
Pour lire l’article dans la Lettre du Gouvernement cliquer ici
"Aujourd’hui, tout le monde s’accorde sur les faiblesses de la gestion annuelle pour différentes raisons. La première est que la gestion annuelle rend impossible toute grande réforme structurelle, d’autant plus que, dans la réalité, le pilotage des crédits serait plutôt infra-annuelle."
Il est très rassurant de savoir qu’on se rend compte de tout cela, en haut lieu.
Bon, je vous quitte, j’ai mes BOPs à épuiser avant fin novembre, de sorte à rendre les dépenses conformes aux prévisions, avant de devoir aller affronter l’hiver sibérien de la dépense publique, cette période allant de mi-novembre à mi-février pendant laquelle nulle dépense non-strictement plannifiée n’est possible.
d’accord avec vous sur la débilité de l’annualité du pilotage LOLF, d’autant que pour cet exercice encore il faut dépenser en 3 4 mois la totalité des crédits de l’année et surtout chut ne rien laisser transpirer sur des fongibilités opportunistes !
Puisque ces mesures fonctionnent ailleurs, elles peuvent fonctionner chez nous…. pourquoi la mise en place est-elle aussi difficile ET SURTOUT AUSSI LONGUE , puisque dès 2000 le problème avait été soulevé et que des propositions avaient été faites , à quoi servent effectivement tous ces rapports de commissions s’ils ne refont surface que lorsqu’on s’aperçoit qu’il y a urgence à traiter tel ou tel sujet ; mais ne désespérons pas car le bon sens et la logique semblent enfin être d’actualité.
@ Mr Alain Lambert… la gestion pluri-annuelle va t-elle permettre de REDUIRE la dette de la France ? ou plutot ne risque-ttelle pas de l’ AUGMENTER ?
curieusement personne ne parle plus de la "dette" qui continue a augmenter meme depuis l’election de NS… ou sont passees les bonnes intentions…? NOTRE DETTE AUGMENTE ENCORE
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Le poids de la dette française en pourcentage du Produit Intérieur Brut
Ce 16 novembre 2007 notre dette est de plus de 1268 milliards d’euros (d’apres: http://www.nirgal.com/wakeup/det... estimation basée sur les chiffres des dernières années)
Et non, ce n’est malheureusement pas un gag. C’est bien une dette de plus de 1000 milliards d’euros que la France, à l’instar de beaucoup d’autres pays, a accumulé au cours des années. Ce chiffre est tellement hallucinant qu’il faut le comparer à d’autres pour en prendre la mesure:
De nos jours, les experts de tous bords préfèrent le comparer au PIB, le produit intérieur brut: La dette publique est l’équivalent de 2/3 des ressources produites en France (Non, il n’y a toujours pas de coquille dans ce document). Si on regarde les valeurs brutes, sans en déduire les augmentations du PIB, c’est pire. La dette représente aujourd’hui 4 fois le buget annuel de l’état!
Chaque année, la dette coûte environ 50 milliards d’euros: C’est l’équivalent de 20% du budget de l’état, soit 89% de l’impôt sur le revenu ou encore 140% de l’impôt sur les sociétés qui sert à payer les intérêts de la dette nationale. Pas la dette, hein! Juste les intérêts. Malgré les avertissements répétés de Bruxelles, et des taux d’intérêts qui ont rarement été aussi bas, les choses empirent chaque année. Mais selon la formule consacrée, jusque là, tout va bien…
Si on ramène ce chiffre à la population française, à la naissance, un petit français doit donc au moins 18 000 € à différents "investisseurs"! Ça commence mal pour lui, mais on ne va pas lui confisquer sa tétine… enfin, pour le moment…
La dette des administrations publiques françaises a augmenté de 1,3% au premier trimestre 2007 par rapport au dernier trimestre 2006, atteignant fin mars 1175,9 milliards d’euros, indique vendredi l’Insee. Soit une hausse de 33,7 milliards d’euros par rapport à la fin 2006. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut, la dette se situe "approximativement" à 65,0%, en progression de 1,3 point par rapport à la fin 2006, précise l’Institut national de la statistique. C’est la dette de l’Etat qui explique pour une large part cette hausse, puisqu’elle progresse de 31,1 milliards au premier trimestre et "retrouve un profil comparable à celui de 2005", souligne l’Insee, une année qui s’était soldée par un taux d’endettement record. L’Institut souligne aussi le rôle de la "faiblesse de la Trésorerie en fin d’année 2006" qui a "conduit le Trésor à s’endetter à court terme" pour faire face à ses échéances.
gérard B. : il faudrait peut-être poser votre question aux spécialistes du Ministère des Finances (par exemple, aux Inspecteurs de Finances) qui, sous l’autorité du ministre des finances Nicolas Sarkozy, ont fait avorter l’appel d’offres Chorus de 2004, qui était sensé doter l’ensemble de la fonction publique d’un outil comptable moderne et performant.
Tout à fait d’accord sur ce point.
L’annualité est un monstre gaspilleur et rétrograde.
(Je parle de l’annualité, telle qu’elle est conçue dans les règles de la COMPTABILITE PUBLIQUE)
Les gens ne se rendent pas compte de l’importance politique (et même philosophique) des règles comptables !
La chose publique doit être bien gérée !
Il est criminel de se cacher derrière des pretendues "sciences administratives" pour empêcher de traiter les problèmes avec pragmatisme et objectivité.
Le droit public devient alors l’art de la violence immorale…
Restera quand même le fait que les compétences pour se faire élire (la com, la pub, le paraître et le lèche-cul-tisme), sont incompatibles avec celles nécessaires pour orienter convenablement les décisions sur la chose publique.
Bonjour,
Je vous remercie pour les informations intéressantes diffusées.
Je ne trouve pas la "lettre du gouvernement" de novembre 2007 a laquelle vous faites référence dans votre billet sur la pluriannualité budgétaire. Pourriez-vous m’en donner les références internet ? Les "e-lettre du gouvernement" auquelles je suis abonné ne contiennent pas d’article sur ce sujet.
Avec mes remerciements
Salutaitons
D. Bokobza