Voici le communiqué de presse qui reprend les principaux moyens envisagés:
La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné le rapport de M. Bernard Angels (Soc, Val d’Oise), rapporteur spécial de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui, avec 150.780 emplois et 11,3 milliards de crédits, constitue la principale mission de Bercy.
La commission des finances a souhaité que l’action du ministère en matière de modernisation soit rendue plus lisible :
– en fusionnant les budgets alloués à la modernisation de l’Etat et des finances publiques d’une part, à la fonction publique d’autre part, afin de faire cesser les cloisonnements administratifs entre direction générale de la modernisation de l’Etat et direction générale de la fonction publique, et de créer une entité budgétaire unique et cohérente relative à la « modernisation de l’Etat, de la fonction publique et des finances » ;
– en améliorant la mesure de la performance des administrations d’état-major de Bercy. La commission des finances propose ainsi un indicateur relatif à la qualité de la prévision des recettes fiscales et non fiscales ainsi que de certaines catégories de dépenses où l’écart entre prévision et exécution est aujourd’hui le plus grand (contrats aidés, opérations extérieures du ministère de la défense, opérations de maintien de la paix de l’ONU etc…) ;
– en fixant des objectifs chiffrés aux chantiers de modernisation informatique dont Bercy est maître d’oeuvre, comme COPERNIC, qui représente un total, en coûts complets, de 1,8 milliard d’euros selon un récent référé de la Cour des comptes, ou comme la nouvelle application interministérielle de paye. La commission des finances propose que les retours sur investissement, en termes de gains de productivité, soient mieux évalués. Elle souhaite que les délais et les budgets prévisionnels des chantiers informatiques respectent les engagements pris au Parlement au moment de l’examen du projet de loi de finances. En matière informatique, elle appelle enfin à éviter les cloisonnements. S’agissant de l’opérateur national de paye, une interface avec la quarantaine de systèmes de ressources humaines des ministères sera difficile à réaliser. à défaut d’unification, un chantier d’harmonisation de ces systèmes informatiques est nécessaire.
Qu’en pensez-vous ?
Il semblerait que l’esprit LOLF gagne du terrain et on ne peut que s’en féliciter tout en regrettant qu’il ait fallu attendre 2007 pour se rendre compte des méfaits provoqués par le cloisonnement des diverses administrations et donc de la consommation de leurs crédits sans recherche d’harmonisation entre elles .Bravo à M. J.ARTHUIS et à la commission des finances du Sénat pour les suggestions ( ? ) visant à la bonne gestion des services de l’Etat….
Il faut faire ce que l’on appelle de l’urbanisation de système d’information c’est à dire réaliser une inter-connexion automatique de l’ensemble des différents systèmes. Ainsi, la création d’une fiche individuelle dans un système de RH ira créer automatiquement un enregistrement adéquat dans le logiciel de paye.
De nombreuses grandes sociétés sont actuellement dans ce processus. Les investissements sont conséquents mais les économies encore plus !
Moderniser , harmoniser etc .. est indispensable mais tout doit être fait et contôlé dans la plus grande transparence, nous ne pouvons pas continuer à faire jongler des idées, des chiffres sans franchement savoir où l’on va, nous n’en avons plus les moyens ; tout cela semble avoir été compris et nous sommes apparemment sur la bonne voie ; il existe effectivement beaucoup trop de dysfonctionnements et de cloisonnements qui méritent d’être analysés plus en profondeur afin d’arriver à des shémas moins dispersés , plus simples, beaucoup plus rationnels et plus justes .
Tout ceci implique un changement des habitudes bien ancrées dans un léger flou et sera certainement parfois difficile à faire accepter .
sur ce sujet en particulier, je suis votre panache blanc…de la Patagonie chilienne!
Je ne connais pas le détail de la situation, qui seul pourrait me permettre de donner un avis pertinent, mais :
– est-il bien raisonnable de fusionner les deux directions "modernisation de l’état" (direction de projets) et direction de la fonction publique (direction du personnel, d’affaires courantes) ? Leur coexistence et leur nécessaire discussion dialectique ne sont-elles pas une garantie contre les dérives ? (les dangers sont la fuite en avant sans souci du terrain et la lassitude face aux résistances)
– le cout complet de COPERNIC parait très élevé, ce qui n’est pas bon signe. mais j’imagine qu’il est bien découpé en ensembles autonomes plus restreints. Les problèmes de maintenance et d’exploitation courante ont-ils été vraiment suffisamment pris en compte (carence traditionnelle de l’Etat).
– le problème général qui empeche la performance économique de l’Etat , c’est la soumission de celui-ci aux politiques, dont les ambitions sont à court terme et sanctionnées par une réelection qui n’a que peu de rapport avec la qualité réelle d’exercice du mandat.
De plus, depuis 30 ans, la tendance dominante est de mettre l’administration entre les mains de juristes (les pires, ceux du droit public et non du droit privé (droit de l’équilibre des parties) et en son sein les pires, ceux de la rédaction des normes (et non ceux du contentieux)). C’est ce que l’on appelle "la science administrative" (on ne rit pas !) Cela empêche tout fonctionnement et toutre évaluation saine.
Nous sommes au milieu du voyage d’Ulysse … et Circé est redoutable !
Bon courage cependant.
"indicateur relatif à la qualité de la prévision des recettes fiscales et non fiscales ainsi que de certaines catégories de dépenses où l’écart entre prévision et exécution est aujourd’hui le plus grand (contrats aidés, opérations extérieures du ministère de la défense, opérations de maintien de la paix de l’ONU etc…) ;"
Ces prévisions étant le plus souvent administrées, cela reviendrait à faire porter sur de modestes exécutants des responsabilités en fait politiques.