Se sont tenues à Strasbourg, les 35ème journées des communautés urbaines de France dont vous pouvez consulter la résolution des présidents en cliquant ici !
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Comment percevez-vous les communautés urbaines ?
Que pensez-vous de la résolution adoptée ?
J’en ai profité pour saisir spontanément les points de vue de grands élus présents à cette rencontre annuelle. Vous pouvez lez visionner ci-dessous:
Que pensez-vous de la résolution adoptée ?
J’en ai profité pour saisir spontanément les points de vue de grands élus présents à cette rencontre annuelle. Vous pouvez lez visionner ci-dessous:
J’ai commencé par le Maire de Strasbourg : Fabienne Keller. Pardon d’avoir laissé sa dernière phrase un peu facétieuse.
Puis, Pierre Mauroy, ancien Premier Ministre, Président de la Communauté Urbaine de Lille.
Puis Gérard Colomb, Maire et Président de la Communauté Urbaine de Lyon.
Puis Robert Grossman, Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
Pardon de ce long silence, mais vraiment il m’est très difficile de poster régulièrement des billets actuellement. Les 18 et 19 octobre dernier se sont en effet tenues à Strasbourg, les 35èmes journées des Communautés Urbaines de France. Ce rendez-vous annuel est passionnant, car il permet aux 14 communautés de France d’échanger leurs travaux, leurs recherches, leurs expériences, les espoirs, leurs requêtes. Elles ont marqué solennellement cette année leur volonté d’être au cœur des débats du Grenelle de l’Environnement en présentant leur charte pour un développement durable. Cette charte dresse la liste des actions visant à répondre à cinq enjeux majeurs : "la lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; la préservation des ressources, de la biodiversité et des milieux ; la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et entre les générations ; l’épanouissement des habitants ; une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables". Nous nous sommes engagés notamment à maîtriser l’étalement urbain, à systématiser l’intégration d’objectifs de sobriété énergétique dans les opérations d’aménagement, à développer les transports en commun et les modes de déplacement doux, à veiller au recyclage poussé des déchets ménagers, à mettre en place des corridors biologiques, à protéger les espaces et les paysages naturels et agricoles, à initier des politiques plus incitatives de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, à développer l’éco-conditionnalité de nos aides à l’installation ou au développement des entreprises, etc. Certaines actions collectives sont directement issues de la charte comme le lancement d’une procédure d’achat coordonné de 500 véhicules propres (citadines et petits utilitaires). Une première tranche ferme de livraison est prévue en 2009-2010, suivie de plusieurs tranches conditionnelles sur 2010-2012. En collaboration avec d’autres acteurs (ADCF, Afnor, Insee). Notre association (ACUF) a aussi entrepris une étude sur l’évaluation de la performance des territoires en matière de développement durable.
Recevant Michèle Alliot-Marie, Ministre de l’Intérieur, nous avons aussi marqué notre demande récurrente de disposer des moyens qui nous sont nécessaires pour poursuivre notre développement qui participe au premier rang du développement économique de la France et à la conquête de ce point de croissance tant attendu par nos dirigeants nationaux. Nous souhaitons que le Gouvernement indexe notre dotation comme les autres catégories de groupement puisqu’actuellement l’évolution de son concours est inférieur à l’inflation. Alors que nous avons souligné combien l’enjeu, pour nous, n’est pas la concurrence entre collectivités françaises qui est mortifère, mais, au contraire, d’être les meilleurs chacune dans notre catégorie pour l’emporter face à des agglomérations de notre taille situées chez nos voisins européens.
Enfin, j’en ai profité pour podcaster quelques collègues afin qu’ils nous donnent leur sentiment sur leur sujet principal de préoccupation du moment. N’hésitez pas à me faire part de vos réactions ou commentaires.
Super les podcasts,
on en redemande…!
Bien à vous,
Olivia
je suis tout a fait favorable…avec la supression du departement , le vrai renforcement des regions et l’Etat etabli dans sa fonction moderne
L’organisation territoriale doit se réaliser autour des grandes villes.
Supprimons les départements et les communes qui seraient remplacées par les communautés.
Le monde fonctionne en réseau.
La vraie rupture est aussi la.
Assez du mille feuilles français couteux, incohérent qui rend irresponsable aussi bien l’Etat que les collectivités.
Mais les municipales approchent et par conséquence les sénatoriales avec une nouvelle présidence en jeu !
Supprimer les départements, les communes ! une certaine désertification est déjà constatée ….. si l’on souhaite tout concentrer autour des grandes villes cela risque d’aggraver ce phénomène dû à l’éloignement des services.
Il est vrai que nous devons réfléchir pour arriver à un meilleur rapport de performances et surtout à une réduction des coûts, mais peut-être pas à n’importe quel prix. Par ex. quel est le médecin ou les entreprises qui accepteront de s’installer loin des commodités des grandes villes ! que deviendront les habitants des zones rurales éloignées, ne risquent-ils pas de se sentir "oubliés et dépouillés".
"oubliés,dépouillés":il y a de çà!Un taxi coute une fortune pour rejoindre "le Bagdad-café du coin "Et si la recherche se mettait en action pour une très bonne "ciguë"!Avant,la retraite voulait dire mourir 10 ans après:c’était viable!Maintenant peser sur les générations à venir pour nous qui avons été dressés au comportement citoyen,c’est insupportable avec ces vies qui n’en finissent plus ….Supprimer les départements…Et nos repères alors?Et la notion de proximité?Allons nous mettre des troupeaux de bisons pour nous remplacer ?
Le principe des communautés urbaines, des communautés d’agglomérations ou encore des communautés de communes devait normalement permettre la réalisation d’économies d’échelle par la mise en commun des ressources et la conjugaison de synergies complémentaires.
Ainsi, en 1999, une initiative de Jean-Pierre CHEVENEMENT a même donné une impulsion supplémentaire en distribuant des dotations financières généreuses aux communes désireuses de se rapprocher. C’est alors qu’environ 3.000 associations de communes furent mises en place, atteignant une couverture de 90% des municipalités.
Près de dix ans après ces créations, un premier bilan s’impose et le moins que l’on puisse dire est que les résultats sont assez peu probants…
En effet, entre 2000 et 2003, les charges de personnel de ces nouveaux groupements ont tout simplement doublé et dans le même temps, les personnels communaux ont augmenté de 11%. Nous sommes donc très loin des objectifs initiaux qui devaient normalement permettre la réalisation d’économies d’échelle… car au total, pendant cette période, les communautés ont recruté 30.000 personnes et dans le même temps, les communes ont recruté 50.000 personnes.
A ce sujet, en 2005, la Cour des comptes a effectué une enquête auprès de 144 comunes et ses conclusions se montraient déjà alarmantes "L’impact de l’intercommunalité en termes d’économies d’échelle ou de nouveaux services rendus n’apparaît pas de manière flagrante …/… Cette réforme inachevée aura, en revanche, représenté un coût réel les contribuables et comporte un risque de dérive financière".
Au même moment, un article signé par Guy SORMAN était publié en octobre 2005 dans le n° 1460 de la Lettre des Maires : "Le coût des communautés est de plus en plus critiqué, un sondage récent révélait que la majorité des administrés ignoraient le nom du président de leur communauté et que celle-ci était assimilée avant tout à une hausse des impôts locaux… Il conviendrait de juger les communautés en fonction des services rendus aux usagers… Etablir un bilan comptable des communautés : Que coûtent elles vraiment aux contribuables et qu’apportent-elles réellement de plus aux usagers ? Attribuer les critiques aux Jacobins ou aux Libéraux n’est plus une réponse suffisante : si les communautés sont utiles, et certaines le sont, qu’elles le démontrent !".
Au vu de ces éléments et dans le mesure ou nous disposons maintenant d’un certain recul pour étudier ces structures, pourquoi ne pas envisager l’organisation d’un audit général confié à un organisme parfaitement indépendant afin d’apprécier l’utilité réelle de tels groupements et surtout, d’évaluer l’impact de ces derniers sur la fiscalité ?
A la lueur des résultats de cet audit général, il serait intéressant de tirer toutes les conséquences qui s’imposent en fixant des objectifs clairs en matière d’économies d’échelle, de synergie et de mutualisation des ressources afin de procurer à l’usager une réelle amélioration du service rendu tout en limitant l’impact financier pour le contribuable
@ jmj arras : pour avoir vécu , d’un oeil plutot critique , cette période des grandes lois de G.DEFFERRE , L. JOXE , J-P. CHEVENEMENT et autres BAYLET je crains , hélas , que les bilans ne soient jamais à la hauteur des " exposés des motifs "….Il est vrai que le paysage pouvait paraitre encombré par de nombreux syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple et il a pu paraitre judicieux de les fusionner dans des " communautés de communes " ce qui d’ailleurs n’a pas été systématique les 2 formules continuant à co-exister , pour des objets spécifiques.Le grand reproche que l’on peut faire à ces entités est leur gestion opaque alors , qu’à mon avis , on devrait pouvoir consulter en ligne les délibérations de l’Exécutif – élu au second degré – et en général peu connu des citoyens totalement privés de leur pouvoir de sanction….Les économies d’échelle n’ont pas été démontrées et les services nouveaux apportés ne sont guère significatifs aux yeux des contribuables.Je remarque également une dé-motivation des Conseils Municipaux dépouillés de leur pouvoir de décision et de gestion, la bureaucratisation se subtituant au dévouement des bénévoles élus.Personnellement je reste très attaché aux communes , meme petites , véritables lieux de la démocratie, et aux départements qui jouent un role important dans le domaine social et de la solidarité inter communale .Les Communautés Urbaines ont , certes , des actions à leur actif et j’aurais aimé , Monsieur LAMBERT, entendre ou lire l’avis de Monsieur Marc CENSI , ancien Président de ces C.U. ( il doit etre plus jeune que Monsieur P.MAUROY…)
@ yffic31 : Je partage votre point de vue sur le fait que la gestion de ces entités souffrent d’un manque total de transparence et que cette opacité n’est pas de nature à éclairer le contribuable en terme de rapport de coût par rapport à la qualité de service supplémentaire rendue, lorsque service supplémentaire il y a d’ailleurs… Les communautés de communes et autres communautés urbaines représentent un échelon supplémentaire situé entre le département et la commune, ce qui peut éventuellement se justifier dans de très grandes métropoles mais dans les autres cas, je pense qu’un véritable audit reste nécessaire car il me semble indispensable d’évaluer l’impact de ces communautés de communes sur la fiscalité et de s’assurer que cet impact a bien eu un effet positif en terme de services supplémentaires ou d’amélioration de service et qu’il ne signifie pas simplement, au regard du coût de fonctionnement parfois élevé de certaines structures, une augmentation de la fiscalité pour le contribuable.