En ce jour anniversaire, dans notre si beau pays qui ne cesse d’y faire référence, je suggère que nous relisions avec infinie attention l’article 5 qui dispose que : « La loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n’est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas » !!! En d’autres termes, ne pourrions-nous pas respectueusement suggérer qu’à compter de ce jour, tous ceux qui disposent du seul pouvoir réglementaire laissent enfin les Français libres de leurs actions, de leur esprit d’entreprise, de pouvoir agir librement sans avoir le bras en permanence tordu par des montagnes de décrets, d’arrêtés, de circulaires, de notes, de bavardages normatifs qui sont le premier frein à la croissance ? Citoyens, brandissons désormais l’article 5 à chaque fois que la loi et toutes les règles de droits vont au delà de la défense des seules actions nuisibles à la société. Il y a du boulot !
Vous avez raison, il faut libérer les forces positives, c’est-à-dire encourager ceux qui avancent.
Monsieur Lambert, à vous qui avez été Ministre, je me permets de vous remémorer le fait que les administrations ne font qu’obéir à leur Ministre.
Suggérez donc aux ministres en exercice de copier votre propos dans une belle lettre signée et votre voeu sera exaucé.
Et considérez bien que si cela n’est pas fait, la responsabilité en revient au gouvernement en exercice, solidairement avec tous ceux qui l’auront précédé.
Liberté, liberté , de quelle liberté parle-t’on ? la liberté d’avancer ? elle serait effectivement la bienvenue car pour l’instant on tire encore beaucoup trop souvent sur la caravane qui avance….. mais tout espoir n’est pas perdu, soyons patients .
Comment se fait il que le distingué Parlementaire ignore la pollution des lois inutiles d’ou sont issus décrets , circulaires et autres documents d’exécution ? Je sais bien que la plupart des lois sont des projets gouvernementaux mais n’est ce pas à vous de faire le ménage dans tout ce fatras qui a pour effet de nourrir moult juristes auxquels les simples citoyens sont obligés de recourir,le cas échéant ? Bien respectueusement , monsieur le Ministre.
La justice est là pour "faire le ménage"…Pourquoi les informations sont-elles si pauvres et presque uniquement nourries de"faits divers"?Réfléchir et avancer ensemble:c’est ce que vous nous permettez.Merci Monsieur le Ministre !
Tout d’abord merci de nous signaler cet anniversaire passé bien inaperçu… Effectivement, il serait grand temps d’apliquer cet article 5 afin de libérer un système freiné par un grand nombre de carcans administratifs variés, multiples et divers… Contribuons, chacun à notre niveau, à faire passer ce message…
Si vous limiter les lois diverses, alors cela veut dire que vous n’avez plus besoin des gens qui les pondent. Y on t-ils intérêt ?
oserais-je rappeler le principe de l’égalité devant la loi. Or, qu’a donc apporté le Statut des fonctionnaires imposé à de Gaulle par…les communistes à la fin de la guerre si ce n’est la sacralisation (entre autres) d’une inégalité essentielle : la privilège électif?
Qui ose le dire dans ce pays où les tabous sont rois et où une catégorie de citoyens bénéficie comme jadis l’Eglise et la Noblesse d’un privilège de caste?
PAr ailleurs, Mr Lambert, vous ne devez guère ignorer que, depuis 5 ans et cent jours que l’UMP gouverne, nulle simplification règlementaire similaire à celle lancée sous Jospin n’a eu lieu ?
Vous ne devez par exemple pas ignorer que, cette année encore, un nouveau diagnostic obligatoire (diagnostif d’efficacité énergétique) s’est ajoutée à la liste déjà considérable existante pour l’acquisition d’une résidence ?
Je trouve parfois regrettable qu’on ne donne pas le nom du Ministre à l’origine de toute nouvelle tracasserie administrative comme cela se fait pour les avantages fiscaux (avantages Borloo, De Robien, Mazeaud pour Saint-Barth, etc.). Qu’il serait amusant de parler des "formalités Pompidou" ou "procédures De Nerf" pour parler de toutes ces mesures ridicules (comme par exemple l’installation obligatoire d’un détecteur de fumée votée par l’assemblée en réponse à un incendie dans un hôtel borgne parisien). Oserions-nous ?
À mon humble avis vous faites un contresens sur le mot "loi" dans le contexte de la Déclaration des DH. Il faut entendre ce mot au sens de "norme juridique" et ce que cet article entend dénoncer, c’est l’arbitraire ( fr.wikipedia.org/wiki/Arb… ) et non l’excès de normes…
Art. 17. –
La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
Cet article là à souvent été (et encore) oublié par la gauche française. Et dire que tout se petit monde se réclame des droits de l’homme !!!
Il y a une telle quantité de lois, décrets, amendements etc….que même ceux qui sont habilités à les faire appliquer ne sont pas au courant ou ne le font pas !!!! le seul Ministère qui forme bien ses Agents , c’est certainement le Ministère des finances car là rien n’échappe à leur vigilence , même ce que vous êtes sensé ignorer car tout est trop compliqué ; là aussi il y aurait beaucoup à faire pour rendre cette administration plus humaine et respectueuse des droits de l’homme. Nul n’est sensé ignorer la loi, normal et tout à fait d’accord , mais alors simplifions.
ex. d’anomalie, vous faites par ex. une déclaration de succession? pas de réaction, à peine trois ans après on vous fait un rappel parceque vous avez dépassé le montant des "frais d’obsèques" donc réintégration de la différence et avec en prime des intérêts de retard, question : pourquoi avoir attendu aussi longtemps pour régulariser ? ET surtout même avec votre argent gagné de votre vivant vous n’avez pas le droit de disposer de la somme nécessaire pour vos obsèques ? là il y a une atteinte véritable aux droits de l’homme.
Il me semble pour ma part bon d’encadrer au mieux le fonctionnement d’un pays. Et puis les lois et arrêtés promeuvent dans certains cas… la liberté de concurrence et explosent certains services publics comme les satese dans la cas de la loi sur l’eau.
D’autre part les entreprises privées, philanthropes oeuvrant pour le bien commun et de tous et appelant à la liberté économique, sont largement associées à la mise au point des arrêtés d’application, je pense encore à ceux de la loi sur l’eau qui sortent…
Pour l’instant on parle et on s’agite beaucoup, mais dans les faits à quels changements pouvons-nous nous attendre au sujet de toute cette tracasserie administrative qui handicape notre notre vie quotidienne et qui continue à freiner certains élans économiques, en fait il y a très peu de vraies promesses faites sur ce sujet , on continue à constater… à rajouter … mais pas à supprimer ou à compresser ? Les droits de l’homme c’est aussi cela, faire en sorte qu’il puisse vivre librement sans être en permanence le jouet de l’administration.
Effectivement comme vous le dites M. LAMBERT il y a du boulot, et même beaucoup de boulot ! donc on retrousse ses manches et au boulot ! mais n’est-ce pas encore une promesse sans lendemain, on préfère rajouter … plutôt que de refondre ou supprimer, est-ce une maladie chronique française pour laquelle il n’existe pas encore de traitement efficace ?
Droit de l’homme .. mouias , bof , c’est a mon sens une utopie .. surtout de nos jour , car ou est l’egalité quand on est enfant de haut fonctionnaire , assuré de faire le Lycee Henry 4 , puis l’ecole superieure de truc chose , au lieu d’un bete lycee et d’une universite encore plus mal lotie ..
A cote de cela , a l’heure ou l’on va payer nos medicaments .. ou sera la choix , pour se soigner au moins cher .. Pourquoi continuer de permetre le monopole de la distribution des medicaments a quelques riches pharmaciens , protege par un conseil de l’ordre .. Pourquoi n’y aurait il pas une obligation d’installtion , voir une aide pour les communes rurales .. accompagné d’une concurence , pour assurer la distribution de medicaments generiques .. comme ceux du Groupe des Pharmacies du Docteur SIMI , au Mexique .. Deja qu’il n’y a plus de medecine , doit on avoir obligation de nous aprovisionner que chez une seule personne ayant monopole de la distribution ?
Ornais, même s’il vous semble qu’il y ait deux poids, deux mesures, je peux vous affirmer , pour être allé dans des pays entr’autre le Méxique que vous citez , que l’on est , même en vivant modestement, très heureux en France car on ne laisse personne au bord de la route, là-bas c’est vraiment les riches et les pauvres mais quand je dis pauvres le mot n’est pas assez fort, vous êtes même génés de voir cette misère ; bon bref , ce n’est pas pour autant qu’il faille tout accepter et il faut évidemment continuer à essayer d’améliorer les conditions de vie de chacun et l’idéal serait , bien sûr, de pouvoir donner les mêmes chances à tout individu.
Je ne doute pas que vivre en France soit une panacé .. il y a ici tout pour que chacun soit heureux .. mais le probleme c’est que personne ne le sait ..Mais c’est devenu une prison dorée , ou l’on vit avec la peur au ventre
Alors , je souhaite qu’on me libere de cette peur ..
Ornais de quelle peur parlez-vous exactement ?
Quand "les Administrations" comprendront que les citoyens ne sont pas tous égaux devant la compréhension d’un texte de loi , ils auront eux-mêmes compris quelque chose. Avant d’incriminer ou parfois de sanctionner (secteur des impôts par ex.) ne vaudrait-il pas mieux expliquer et aussi aider . Les droits de l’homme c’est aussi le droit au respect et lui reconnaitre parfois le droit à l’erreur sans le considérer comme un "criminel", l’humanité et la compréhension font aussi partie des droits de l’homme !
Je vis avec l’idee que demain , je peu etre degagé de mon travail .. et me voila alors obligé de rejoindre la cohorte des chomeurs .. celle qui mene a une premiere queue pour avoir un bete N° , puis 2 heures d’attente pour avoir 5 minutes d’entretien avec un quidam , qui va me poposer une reconversion bidon , pour un travail en lisiere d’une banlieue sordide … pour un SMIG
Voila de quoi j’ai peur .. que l’on me mette un N° , une imatriculation et une etiquette de cafard inutile a la societe ..
Aujourd’hui j’aimerais travailler plus . mais le code du travail m’en empeche .. La France offre des cadeaux .. mais aussi un cardan sérré , ou l’on doit marcher dans le rang .. Pas de place pour l’initiative , ou pour l’envie de plus ..
Voila pourquoi , je regarde hors de mes frontieres en quete d’un endroit ou lon recompense l’effort .. et ou chacun cherche a faire plus , a s’elever .. plutot que se contenter d’une pitance servie par des elites qui cooptent pour vivre en securité ..