C’est la partie de remue-méninges à l’ordre du jour. Ne l’esquivons pas. Essayons d’apporter ensemble notre modeste contribution. Nous l’avions déjà fait sur ce blog le 5 juin dernier . Admettons tout d’abord que tout texte nouveau doive impérativement introduire la rétroactivité à la date de l’élection présidentielle. Et je ne vois pas que le Conseil Constitutionnel vienne censurer une telle disposition. Chercher à étendre le dispositif aux accédants antérieurs à la propriété me semble toujours relever de la chimère, sauf à inventer un système compliqué, risqué, couteux et au final inefficace. Si l’on veut absolument « doper » (le mot est à la mode !) l’accession à la propriété de la résidence principale, sans doute faut-il mieux envisager, tout simplement, de majorer les incitations fiscales qui viennent d’être adoptées. Puis, pour ceux qui ont déjà acquis leur logement, au cours des cinq dernières années, ou plus, voir s’il ne serait pas possible d’encourager davantage encore les travaux, au delà des dispositions déjà existantes.
Les débats en cours sur la thématique fiscale me confirment dans l’idée que nous avons, dans notre pays, une foi de charbonniers dans la dépense. Comme si elle apaisait nos angoisses : la croissance ne peut que venir vers nous puisque nous la payons ! Je crains d’être frappé d’agnosie en la matière. Quant à l’efficacité des encouragements, il pourrait ne pas être totalement insensé de nous demander, au passage, si, dans le domaine du bâtiment, il n’y aurait pas une petite pénurie de main d’oeuvre à bien vite résorber. A défaut, nous n’échapperons pas aux petites annonces suivantes : « Echangerais volontiers exonération fiscale contre adresse sérieuse de plombier, électricien, menuisier etc. rapides et efficaces ».
je ne comprends pas du tout cette subventionnite qui relève toujours de notre manie d"édologique socialiste, un sous produit culturel de notre boien aimée exemplaire Révolution.
Il me parait qu’elle a pour conséaquence inévitable de "fixer" les populations et d’augmenter les prix pa rcelui des terrains.
Pourquoi enfin ne pas décongestionner la France en profitant de tous le sinvestiussements qui sont faits dans les infrastructures et des technologies de toute nature qui enfin font irruption dans notre quotidien.
C’est bien la mobilité qu’il faut encourager, l’occupation de l’espace géographique national , l’activation sociale et touristique etc. de l’espace français, le développement d’un habitat orizontal et non plus dc esilos humains, bref la crétaivité sociale et non pas la sacralisation d’une linéarité de vieilles et mauvaisezs habitudes.
echangerais surtout plombier avec salarié et charges sociales moins élevées contre fonction publique amincie !
Le but de cette mesure est comme vous le dite de « doper » l’accession à la propriété de la résidence principale, ne serait ‘il pas plus judicieux de réorienter le marché en détaxant l’achat pour la résidence principale (limitation ou non aux primo accédants) et en compensation en surtaxant les achats spéculatifs, locatif, ou les résidences secondaires.
Quant aux travaux la TVA à 5% est déjà incitative le problème majeur est de trouver les artisans pour les effectuer ; Artisans fort logiquement appliquent la loi du marché soit pénurie + demande = augmentation des prix.
Mon raisonnement paraitra peut-être primaire ?
On ne parle que de détaxer, taxer, inciter ,alléger, décourager , encourager etc …, ne serait-il pas plus sage de tout remettre à plat et de repartir que des bases réfléchies plus saines , plus simples et plus justes et ne plus continuer à toujours aménager, amender ce qui existe et qui ne fonctionne pas ????? car on arrive souvent à des résultats contraires à ce qui est souhaité et surtout à classer les français en deux catégories, les "ont a droit" et les "on n’a pas droit"? c’est inévitable , mais il y des limites à ne pas dépasser.
Oh il doit bien exister un fonctionnaire de Bercy pour trouver qu’il ne s’agit pas d’une dépense mais d’une absence de recette !
ca n’a pas déjà été fait ca?!!!
Déductibilité ou pas, par les effets conjugués de la hausse des taux et de celle de la hausse des prix de l’immobilier trois fois supérieure à l’augmentation des revenus des ménages, le gisement des primo-accédants va se tarir ; alors même avec un rallongement des durées de pret, même avec des aides étatiques, le marché de l’immobilier est en pente douce et il ne faut pas compter sur lui pour la croissance.
Rappelons qu’aux USA actuellement l’immobilier est en récession (oh le vilain mot)
Il est à craindre que tous ces encouragements, encouragent aussi les professionnels à augmenter leurs prix et produisent le contraire de l’effet désiré ! rien ne semble évident même si on ne peut que souhaiter la réussite de toutes ces incitations fiscales ou autres …., le blocage semble se situer à un autre niveau, il serait peut-être plus judicieux de revoir la fiscalité "foncière" de la " résidence principale" cela éviterait peut-être d’être obligés d’avoir recours à tous ces "coups de pouce"
L’incitation à l’accession à la propriété de la résidence principale aurait pu être aussi encouragée par la baisse des impôts fonciers et là tout le monde en aurait pu en profiter ! et d’autre part puisque nous manquons de logement pourquoi ne pas encourager l’investissement locatif autrement que par les lois successives (chaque Ministre du logement ayant sa particularité !) en revenant sur une fiscalité plus simple et surtout moins élevée ?.
Bonjour,
on voit qu’on détourne le sujet en voulant réfléchir maintenant sur d’autres questions de fonds de la mesure de déduction notamment l’incitation à l’accès à la propriété.
Mais dois je rappeler, qu’il s’agit avant tout d’une promesse de campagne et d’une volonté de considérer le logement etla propriété comme un droit ! et non pas comme une possibilité.
Le but de la promesse n’est pas d’inciter mais de reconnaitre le caractère vertueux de la propriété de son logement.
Les tractations ou censure du conseil constitutionnel ne sont que des manoeuvres politiques de Sarkozy afin de faire passer la pilule.
C’est pourquoi je vais rendre ma carte UMP !
voir ma position sur mon blog http://www.bloguez.com/brasidas/
Ce ne sera pas suffisant pour relancer la politique du droit au logement pourtant promise qui en parallèle favoriserait la relance économique, nous n’en sommes encore qu’aux mesurettes …… est-ce tout simplement pour ne pas déplaire à l’opposition ?
Un peu de courage . Est il possible qu’aujourd’hui on abandonne les jeunes qui ont fait confiance au candidat Sarkozy en achetant en janvier, alors que le Président précisait le 30 mai 2007 que cette déduction s’appliquerait à tous les emprunts en cours ? Beaucoup de jeunes se sentent trahis.
Anne-Marie,
D’après mes sources d’informations (à vérifier) il s’agirait d’une forte pression de l’oppostion qui aurait conduit en finale à cette prise de position ??????? effectivement c’est bien dommage .
L’avis du conseil constitutionnel énonce deux points :
1. L’impossible rétro-activité d’une loi
2. La création d’un dispositif qui crée une non-égalité de traitement de nos citoyens.
Pour le premier point, je ne suis pas une spécialiste en droit, mais n’est pas possible en droit de promulguer une loi dans le passé au risque de mettre dans l’illégalité des citoyens qui ont agit dans la légalité. On ne peut changer les conditions juridiques du passé. Heureusement, car il pourrait y avoir beaucoup de dérives. Imaginez un président qui triche et qui change les lois ensuite. Donc ce premier point me parait justifié de la part du conseil constitutionnel.
Concernant l’inégalité de traitement des citoyens, il est inhérent à beaucoup de lois. Les policiers ont le droit de porter une arme dans la rue, pas les autres citoyens. Il y a des lois générales et des lois particulières. Si le conseil constitutionnel veut être cohérent, il doit également rendre inconstitutionnel l’ISF qui est un dispositif qui institue un dispositif particulier pour une certaine catégorie de la population. Il pénalise une partie de la population qui y est soumis et non le reste. Si le conseil constitutionnel est cohérent dans son raisonnement, il doit interdire l’ISF.
Le conseil constitutionnel ne s’est pas prononcé sur d’autres dispositifs fiscaux qui me semblent beaucoup plus incohérent pour le citoyen, comme l’impôt sur l’impôt que représentent la CSG et la RDS.
Donc je ne suis pas spécialiste en droit, mais je ne trouve pas cohérent cette prise de position. Il faut qu’ils expliquent ou qu’ils changent de position.
Concernant l’emploi, aider ne veut pas forcément dire payer. Ne peut-on pas voter des lois qui n’engagent pas de dépenses supplémentaires ?
Par exemple, est-il normal qu’en période de vendanges, il soit plus intéressant pour un individu d’être au chômage que de participer aux vendanges ? Les producteurs n’arrivent pas à recruter.