Le Figaro.fr tient un forum susceptible d’alimenter en idées le comité de réflexion sur les réformes des institutions françaises. Pendant 15 jours les internautes ont été invités à exposer leurs propres pistes.
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La politique en direct – Florilège d’idées pour réformer la constitution
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Pour ma part, je reste très circonspect sur une modification substantielle de la constitution. Une présidentialisation accentuée du régime obligerait à renforcer considérablement les pouvoirs du Parlement et notamment à mettre en cause « explicitement » le « fait majoritaire » qui n’est pas une « disposition » constitutionnelle mais la « pratique » la plus inhibante pour les parlementaires. S’il est évidemment sans difficulté de permettre au Président de venir s’exprimer, une fois par an, devant les Assemblées, il n’est surtout pas souhaitable qu’un débat s’instaure à l’issue. A défaut, ce n’est plus le gouvernement et notamment le Premier Ministre qui risque la censure mais le Président. Avec une crise de régime en prime. S’agissant d’ailleurs du Premier Ministre, dont je ne suis pas opposé au changement de nom, je suis très défavorable à son affaiblissement constitutionnel. Les pouvoirs qui lui sont dévolus par la Constitution sont utiles. Ils justifient qu’en cas de crise et de graves incompréhensions entre le Peuple et l’Exécutif, il serve de fusible. Le dériver de l’installation institutionnelle, c’est prendre le risque de faire sauter le régime au premier coup de chien démocratique. En guise de première conclusion, je pense qu’il est bien français de chercher, en modifiant les textes, des solutions qui relèvent davantage des bonnes pratiques. Changeons donc d’abord les pratiques qui ne sont plus adaptées. Puis traduisons-les dans les textes ensuite. Pas l’inverse. Mais je ne voudrais pas terminer sans m’adresser solennellement à mes amis hauts fonctionnaires. Ceux, de toutes philosophies, avec qui j’ai eu l’honneur de travailler, savent la grande estime dans laquelle je les porte. Mais il est vital et urgent qu’ils convainquent leurs collègues de procéder d’urgence à leur propre révolution culturelle. En se souvenant qu’ils forment l’Exécutif ! Et qu’en démocratie le Souverain (le Peuple) ne s’incarne pas dans l’exécutif mais dans le Parlement, seule représentation du peuple français. En respectant mieux le Parlement, en tenant davantage compte de ses recommandations, en le consultant davantage en amont, en lui disant la vérité, aussi dure à entendre qu’elle soit, ils participeront à la renaissance d’une France plus moderne, plus démocratique, plus apaisée et plus encline à se réformer. Enfin, un mot relatif à l’opposition. La mode est à trouver des gadgets pour faire croire à sa participation plus active à la vie démocratique du Pays. Dois-je rappeler que majorité et opposition doivent savoir s’accorder sur les sujets vitaux pour l’avenir du Pays et ne s’affronter sur le reste qui prête moins à conséquence. A défaut, ce sera le discrédit pour tous. Avec Didier Migaud nous avons, en 2001, en pleine cohabitation, à 6 mois d’une Présidentielle, su réunir majorité et opposition pour doter la France de sa nouvelle Constitution financière. Nous n’avons pas eu besoin de changer de camp politique, de nous renier, nous n’avons pleuré aucune reconnaissance des pouvoirs en place. Réussir fût notre plus grand honneur et notre plus grande gratification.
La République réclame à la fois de la stabilité et à la fois une forte rénovation pour justement redevenir à la fois légitime et crédible.
Sur les sujets importants les débats doivent être apaisés, solennels et sereins : ce que les Français ne comprennent plus, c’est d’assister parfois à des masacarades du aux clivages et aux différentes sensibilités : il faut être capable de "travailler" ensemble sur les sujets d’importance.
Par rapport à la synthèse du Figaro, je ne suis pas favorable au vote obligatoire : certes "Les élections ne sont pas un jeu" et il faut respecter les opinions du corps électoral mais en même temps si l’on ne se reconnait pas dans l’offre électoral proposé par les candidats ou les partis, alors mieux vaut aller à la pêche que de se laisser aller à un vote protestataire, vote que l’on a pu apercevoir lors de différents scrutins.
Par contre, je suis tout à fait favorable à un éclaircissement dans notre République des échellons et des élus : on rajoute des strates électorales et administratives sans en supprimer, on rajoute toujours des lois et réglementations sans en supprimer (alors que certaines ne sont pas appliquées), on perdure dans un découpage territorial d’inspiration technocratique et arbitraire qui a donné lieu a des micros régions qui sont loin d’avoir une taille à la fois critique et humaine pour peser à Paris et à Bruxelles (à l’instar des länders allemands, des autonomies espagnoles ou des régions italiennes).
Pour le département, est-il sage et raisonnable de les supprimer ? En tous cas on peut s’interroger ! Ils datent de la révolution et ont été élaboré sur la base d’un déplacement en cheval par le préfet !!! Merci de me rassurer alors sur un point : les préfets se déplacent-ils toujours à cheval dans notre république ? Ne serait-il pas venu le temps enfin d’évoluer sur ce point ?
De mon point de vue, plusieurs pistes :
1. Certains n’ont toujours pas compris ce qu’il y avait à faire, et proposent de nouvelles idées.
Si tel est le cas, je prône le mode d’action du Général De Gaulle, un temps pour les idées, la réflexion, un temps pour la décision, puis un temps pour l’action, tenir ferme. Nous avons passé le temps de la réflexion et de la décision, il est maintenant venu le temps de l’action.
N’y a-t-il pas des réformes plus prioritaires que celle de donner un statut à la première dame de France comme le prône M Devedjan ?
2. C’est construit car dans le changement perpétuel, seul celui qui génère le changement gouverne.
3. Il n’y a pas d’autre moyen de changer le rapport de pouvoir qui permette d’avancer, tel que l’indique A.B. Galiani. Je n’ai pas l’impression qu’il y ait un rapport entre le problème énoncé sur les lobbies et les syndicats avec la réforme des institutions, mais de l’extérieur, c’est difficile à voir.
4. Nous avons en nous quelque chose de révolutionnaire qui veut tout changer tout le temps. Ne peut-on pas faire mieux avec ce que nous avons déjà aujourd’hui avant de tout changer ?
j’ai compté 13 constitions depuis 1791 (les pointilleux devraient en compter 16) … et rarement sans révoltions, guerres…
11 modifications depuis 1958 et 5 fois depuis 1992.
qu’ont-ils tous à vouloir la changer toutes les mois ?
Quelles améliorations concrètes et pratiques attendre ?
Nous avons déjà un executif très fort par rapport a bien d’autres pays et pourtant paralysé par les montagnes de textes, commissions, habitudes… affaiblir l’executif c’est risquer plus encore l’affaiblissement des nécessaires réformes…
les modifications doivent venir d’une véritable demande du peuple souverrain ce qui n’est pas le cas. Le parlement seul bien qu’en ayant le droit ne serait pas legitime pour une grosse modification. Se serait une faute.
Un referendum c’est un risque politique, un succés mitigé et une participation faible serait une France durablement affaiblie, un pouvoir désavoué (ce qui est bien plus grave qu’un parti a une election !).
De plus pourquoi ne pas parler des reformes sur l’organisation de l’etat au sens large ?
departements, regions, communes, agglomérations … est-ce bien raisonnable d’avoir 50 couches au domaines ne correspondant a rien ? les collèges aux départements, les lycées aux régions, bientôt les gommes aux agglomérations, et la peinture aux cantons. A quand un vrai découpage de rôles clairs ?
Quand l’etat va t-il mettre dans ses priorités les fonctions régaliennes (intérieur, justice et armée qui sont les parents pauvres aujourd’hui) ?
Comment faire du social ? quels rôles entre etat, organismes paritaires ? est-i raisonnable de séparer collecte et dépense ? ce qui empeche tout controle. Quelle part doit aller dans le privé (cf les textes européens qui vont finir par imposer a la France la concurrence sur ces domaines).
Voila des questions de stratégie jamais abordées et il doit il y en avoir pleins en stock !
C’est seulement une fois la stratégie définie que l’organisation doit être mise en place et non espérer qu’un changement d’organisation entraine un changement de stratégie…
C’est grave,tout cela,je dirais alarmant et pourtant prévisible!Je dirai comme Annabelle que" l’on peut faire mieux avec ce que l’on a".