Je n’en étais pas sûr, il y a plusieurs années. Pensant naïvement que la sagesse l’emporterait, que le tabou serait enfin levé, et qu’un traitement raisonnable de cet impôt économiquement stupide serait mis en oeuvre pour l’ensemble des biens. Comme il semble n’en être rien. Agissons. Plus d’un demi-million de déclarations soit 17 % de plus sur un an. L’explosion de l’immobilier alimente ce nouveau bond. Qui est sans commune mesure avec l’évolution des revenus de la catégorie des redevables dont le patrimoine se résume à leur habitation principale. Je ne crois guère aux vertus du bouclier fiscal pour résoudre ces problèmes. Sortons donc enfin de l’assiette de cet impôt ladite habitation principale. Laquelle fait d’ailleurs l’objet désormais d’un véritable traitement juridique et fiscal séparé : la déductibilité des intérêts d’emprunt, les réductions ou déductions d’impôt pour les gros travaux, le ravalement des façades, ou encore, les travaux d’isolation en vue d’économiser l’énergie. Notre droit civil la considère déjà comme un élément à part du patrimoine. C’est le sens de dispositions législatives érigeant le logement comme élément essentiel de la protection des familles et des individus. Par exemple le droit au maintien dans le logement pour le conjoint survivant ou l’insaisissabilité du domicile familial de l’entrepreneur. C’est bien parce que notre droit civil a voulu prendre en compte ce fait qu’il a ainsi esquissé un statut civil de la résidence principale. N’est-il pas temps de la doter d’un statut fiscal ? Qui rendrait parfaitement logique son exonération au regard de l’ISF. Plafonnée, si l’obsession égalitaire continue de sévir en France.
On voit au moins que certains hommes politiques gardent les pieds sur terre. Je suis monsieur Lambert parfaitement d’accord avec vous. Mais on ne se défait manifestement pas si facilement de 12 ans de Chiraquisme…
Que l’on soit assujettis ou non, il ne faut pas,comme l’on dit,avoir fait polytechnique pour comprendre que cet impôt est un impôt disons "jalousie", il faut abattre les riches pour faire plaisir aux moins riches, c’est une aberration qui ,en finale, fait fuire les riches , provoque des délocalisations, donc a une forte incidence négative sur les emplois, les recettes fiscales dites "normales" et tout cela au détriement des plus pauvres qui , malheureusement, en subissent le contre coup, cet impôt "virtuel " compliqué, injuste et confiscatoire,
décourage et sanctionne les bonnes volontés et surtout n’encourage pas les investisseurs "sérieux" ; il pourrait être remplacé par des prélèvements sur des plus-values réelles … ET SURTOUT ne plus être appelé "impot sur la fortune !" il est, à croire que N.S. et F.F. ne souhaitent pas dissiper ce climat malsain qui en définitive continue à ronger notre économie. Cet impôt, jadis, tant critiqué par la droite (à l’exception de Jacques CHIRAC ! ) est toujours d’actualité …..? difficile de se débarasser des carcans ! pourtant bien d’autres pays européens l’ont fait et là encore au détriement de la FRANCE.
Votre réflexion est celle du bon sens, et j’abonde dans votre direction avec une légère nuance.
Sans parler d’obsession égalitaire, il faudrait s’entendre sur la notion de résidence principale et la définir pour éviter les dérives.
A ce titre, peut-on considérer que quelqu’un qui possède (même avec famille nombreuse!) une « résidence principale » qui vaut 10 millions d’Euros, vit dans une résidence principale ou dans un investissement spéculatif qui sert accessoirement de résidence principale ?
Là est la difficulté.
Il ne serait donc pas déraisonnable, de définir ce qui peut être considéré comme une résidence principale, et d’en établir un plafond pour exonérer la valeur en dessous.
Ce serait infiniment plus sérieux et plus juste que l’exonération des « œuvres d’art », qu’avait pratiqué la gauche caviar.
Pour éviter toute dérive, si l’on souhaite réellement conserver cet impôt, il suffirait de relever le plancher qui ne correspond plus à la réalité, bien évidemment à cause de l’immobilier . En fait c’est un impôt mal ficelé, comment peut-on déclarer justement SUR DES BASES DISCUTABLES la valeur d’un patrimoine ? ne serait-il pas plus juste qu’il soit prévu par ex. dans la base des impôts fonciers pour l’immobilier ? et pour tout autre revenu engendrant une plus-value, une retenue à la source. Ne compliquons pas, simplifions ……
A défaut de supprimer cet impôt idéologique et confiscatoire, il serait urgent et raisonnable de remonter la valeur plancher et d’en revoir son contenu.
Pour ce qui concerne l’estimation de la valeur imposable de l’habitation principale, il serait là aussi plus juste de fixer un montant forfaitaire tenant compte de la composition du foyer.
Il n’est pas normal d’appliquer la même déduction de 30 % sur un patrimoine de de plusieurs millions d’euros que sur une habitation plus modeste.
IL SERAIT, aussi et surtout , SOUHAITABLE que les "OEUVRES d’ ART" soient également intégrées dans la base imposable afin de réparer une injustice flagrante décidée par une partie de la gauche privilégiée.
c’est tout simplement un impôt à supprimer tel que défini actuellement ou éventuellement à revoir entièrement ; pourquoi ne pas penser à le remplacer par une autre formule plus simple d’application en fonction de la réalité et s’appuyant sur des bases concrètes , raisonnables et justes.
ex. de dysfonctionnements :
. la sanction du"mariage" deux célibataires = 2 parts après mariage = 1 part ? ne pourrait-on pas adapter le même mode de calcul que pour l’impôt sur le revenu ?
. les oeuvres d’art exonérées
. bases "virtuelles" d’évaluation immobilière, meubles, bijoux
. etc…
Si mes informations sont toujours d’actualité , encore une précision supplémentaire : l’impôt sur la fortune est susceptible d’être vérifié sur les 10 années passées, contrairement à l’impôt sur le revenu qui n’a pour délai que 3 années ; il s’agit donc bien d’un impôt ayant pour objectif, de pourrir la vie des assujettis qui, peuvent se retrouver avec les tracasseries d’un contrôle sur un laps de temps où la mémoire et les documents peuvent faire défaut ! …. pour un pays dit "moderne" il reste beaucoup de réformes à faire pour simplifier la vie du contribuable….. à quand la retenue à la source ?
Je trouve cet ISF extraordinaire car il fait enfin (mais en plus d’autres impots) payer les riches au patrimoine exorbitant pour alimenter les caisses d’un Etat qui dilapide son argent : il s’ajoute à l’impot foncier déjà supporté par les patrimoines immobiliers, il viole des dipositions habituelles puisqu’un usufruit y est compté pour le même prix qu’une propriété non-démembrée, il a permis de savoir que les maisosns Royales Hollandaises réunies ne valaient pas si cher que cela, il sert d’abord à payer le saalire des fonctionnaires qui l’encaissent il permet à l’entrepreneur qui prend sa ratraite de devenir riche, il permet pendant qu’on en parle de garder sous silence des dujets eux mériteraient qu’on en parle, il permet à celui qui a une participation de faible revenu mais invendable dans une entreprise familiale de se sentir faire partie de l’Elite il permet le développeemnt culturel du pays en favorisant la création d’oeuvres d’art ou anciennes il permet pour les plus imposés d’aller s’installer dans des résidences de rève
Bravo pour vos positions en particulier sur l’ISF et la résidence principale.
Vous aviez promis lorsque vous étiez ministre que l’abattement de 20% sur la résidence principale bénéficierait aussi aux SCI mais vous ètes parti trop tot et le fisc n’admet toujours pas cet abattement . Avec l’augmentation (insuffisante) de cet abattement aurez vous assez d’influence pour faire préciser que les résidences principales sous forme de SCI ont également droit à cet avantage, ce ne serait que justice.
Cordialement
Il semblait, il fût un temps, que N.S. critiquait beaucoup cet impôt imbécile mis en place par la gauche qui faisait fuire les investisseurs, donc des emplois et des recettes fiscales importantes , décourageait les ambitions et l’attachement au travail et ayant pour conséquence un manque à gagner beaucoup plus important que la recette de cet impôt . Maintenant qu’il occupe la fonction suprême qu’en pense-t’il et que fait-il pour rétablir la situation ???????
ET BRAVO, pour vos propositions pour contrer l’ "explosion " du marché de l’immobilier .
Je suis du même avis que Didier (message du 25/07/07) il est anormal que les perssonnes détenant leur résidence principale sous forme d’une SCI ne puisse pas bénéficier de l’abattement alors que la valeur des parts rentre bien dans le base imposable. Comment faire pour régulariser cette injustice ?