Par Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi, respectivement président du Conseil d’analyse économique et président du Cercle des économistes, dans le Figaro du 15 mai.
Je vous invite vraiment à lire leur tribune publiée dans le Figaro qui souligne l’importance du combat contre la dette, le consensus qui s’était dessiné pendant la campagne pour mener ce combat, et la nécessité d’ouvrir un chemin concret pour y parvenir. Ils citent l’outil qu’avec Didier Migaud, la LOLF, nous avons conçu pour avancer sur cette voie exigeante. Ils recommandent d’utiliser la « fenêtre de tir » offerte par cette volonté politique partagée et le début d’une législature pour s’y consacrer pleinement. Sur ce blog qui s’est intitulé, dès son ouverture, comme « le blog de la LOLF », n’hésitez pas à intervenir à ce sujet et à faire vos propositions, notamment si vous êtes acteurs de l’action publique.
Réglons maintenant le problème de la dette, vraiment !
Par Christian de Boissieu et Jean-Hervé Lorenzi, respectivement président du Conseil d’analyse économique et président du Cercle des économistes.
La dette publique a été l’un des rares sujets consensuels de l’élection présidentielle. Chacun, pensant à nos engagements euro- péens, à l’exigence de compétitivité économique et au fardeau laissé à nos descendants, a promis de la réduire, sans qu’apparaisse clairement le chemin à emprunter.
Dans cette prise de conscience soudaine et quasi miraculeuse, le plus étonnant n’est pas cette conversion unanime à la vertu budgétaire. C’est plutôt que nous avons déjà les moyens d’agir, mais de cela nous n’avons pas vraiment conscience. La LOLF (loi organique sur les lois de finances), objet dans son adoption et sa mise en oeuvre d’un consensus droite-gauche, fournit une occasion unique de mieux maîtriser les dépenses publiques, donc de réduire les déficits et la dette publique.
La LOLF est potentiellement une vraie révolution : elle remplace la traditionnelle logique de moyens par une logique d’objectifs. Elle considère, à juste titre, que le véritable sujet est celui de l’efficacité de la dépense publique, ce qui suppose que l’on définisse une hiérarchie des priorités de l’État. Après, on évalue, et on tire explicitement les conclusions qui s’imposent, y compris dans la promotion ou le changement des équipes. En fait, appliquée depuis janvier 2006 et accompagnée d’audits externes dans les différents ministères, la LOLF n’a pas du tout donné toute sa mesure. Pourquoi ? Hypothèse favorable, il faut du temps pour changer la culture administrative, les habitudes et le management public. Mais, en réalité, la LOLF est un outil et un langage au service d’une volonté politique, celle de réformer en profondeur le fonctionnement de l’État. Et cela est évidemment plus compliqué.
Mais, puisque cette volonté politique est affirmée, il faut absolument exploiter la « fenêtre de tir » ainsi offerte pour la réforme budgétaire et la réforme de l’administration. Dans un rapport très récent pour le Conseil d’analyse économique (CAE), nous avons fait 19 propositions fortes destinées à traduire dans les faits l’ambition portée par la LOLF. La plupart de ces propositions rejoignent celles d’Alain Lambert et Didier Migaud, mais, et, c’est le rôle des économistes, nous avons souhaité aller plus loin. Pour éviter le catalogue à la Prévert, voici les principaux axes à privilégier rapidement :
1) L’esprit et la démarche de la LOLF doivent être appliqués à l’ensemble du secteur public au sens du traité de Maastricht : l’État, comme c’est déjà le cas, mais aussi, rapidement, les collectivités locales et la sécurité sociale. La cohérence nécessaire entre les uns et les autres serait concrétisée dans un « pacte national des finances publiques » permettant d’aborder les défis communs à l’ensemble des acteurs publics tels que les conséquences du vieillissement de la population.
2) Le principe d’annualité, n’empêche pas, bien au contraire, la pluriannualité absolument nécessaire dans tout programme d’équipement bien conçu. C’est évidemment le cas des dépenses d’investissement dans l’éducation, dans l’enseignement supérieur et la recherche, ou dans la défense.
3) Toute décision publique supposant un engagement financier nouveau devrait faire systématiquement l’objet d’une évaluation a priori. Cela concerne naturellement les nouveaux programmes. La nouveauté consiste en ce que l’on doit désormais comparer les dépenses prévues à d’autres types de programmes et de financement visant le même objectif.
4) L’organisation de notre système public n’est plus parfaitement adaptée aux ambitions qu’elle annonce. Ce n’est pas la bonne volonté qui a manqué, et les dernières décennies ont vu de multiples tentatives de décentralisation, de déconcentration, de création de nouveaux établissements publics. En réalité, sans bouleversement inutile, on peut adapter l’organisation administrative aux missions en s’interrogeant sur le degré d’autonomie optimal.
Là, il est nécessaire de s’inspirer des réformes menées dans certains pays étrangers, car l’efficacité de la structure est l’élément clé de la réduction de la dette, comme ils l’ont montré. Plus précisément, la LOLF devrait conduire les administrations, comme c’est le cas pour les entreprises, non seulement à améliorer leur système comptable et la transparence de leurs résultats, mais aussi à mieux séparer leurs métiers de base d’activités totalement concurrentielles ou plus périphériques.
5) Il faut mettre en place les incitations nécessaires à la réussite de la LOLF.
Pour les incitations, cela veut dire concrètement qu’il faut sanctionner les administrations défaillantes et récompenser les fonctionnaires performants. Le statut de la fonction publique doit évoluer en conséquence, tout comme le code des marchés publics. La performance doit être récompensée localement, grâce à l’utilisation pour partie décentralisée des économies réalisées et des gains de productivité.
La réforme budgétaire modifie les rôles respectifs de l’exécutif, du Parlement, de la Cour des comptes… Elle pousse tous les opérateurs impliqués à plus de transparence et plus de responsabilité. La réforme de l’État ne doit plus être l’Arlésienne de la politique française, et la LOLF crée une chance historique. Elle fournit l’outil le plus sûr pour redéployer les moyens à l’intérieur d’une enveloppe globale de dépenses publiques fortement contrainte, pour dégager ainsi les marges de manoeuvre nécessaires au financement des mesures annoncées et pour prendre un peu plus notre destin en main. Encore faut-il, car la politique est affaire de pédagogie, « vendre » la LOLF aux fonctionnaires et aux administrations concernés, avant de prétendre y intéresser réellement l’opinion publique.
Aujourd’hui, on peut vraiment espérer que la LOLF ne termine pas, comme ce fut le cas il y a près de quarante ans pour la RCB, en un bel instrument technocratique sans grand effet sur la dette publique.
faut_il vous dire notre regret de ne pas vous voir sur la photo. Gageons que c’est pour la prochaine
Une idée simple pour la rémunération des enseignants à la mesure du service qu’ils rendent à la collectivité :
Pondérer leur rémunération par l’effectif moyen des classes dans lesquelles ils enseignent !
Replaçons les chauffeurs de l’administration et les voitures de fonction par des taxis. Plus personne dans le privé n’emploie de chauffeurs salariés, tout simplement parce que ce n’est pas rentable !
Recours systématique à la location pour les véhicules.
Retrait de tous les téléphones fixes de l’administration au profit de téléphones mobiles.
Il y a certainement des économies à réaliser, mais je ne pense pas que de supprimer les chauffeurs et les voitures soient une bonne idée, je proposerais , par contre, d’avoir un parc commun et des chauffeurs sans attribution personnelle, ceci éviterait de supprimer des emplois. Quant au téléphone portable, analyser le coût ! d’ailleurs, à mon sens, les élus bénéficient très certainement de cette possibilité en plus de leur téléphone fixe et c’est peut-être normal ?
il y a sûrement des économies plus importantes à faire surtout au niveau des réceptions, on pourrait faire, parfois, un peu plus sobre ….et au niveau des effectifs car il y a beaucoup d’emplois à redondance qui, non seulement coûtent cher ,et en plus compliquent la vie des citoyens.
N.S. et son gouvernement sont, je le suppose, prêts à combattre certains dysfonctionnements. FAISONS LEUR CONFIANCE et ANALYSONS LES RESULTATS.
La lecture au JO des nominations dans les cabinets ministériels consécutives à la nomination des ministres ne laisse rien augurer de bien bon pour la mise en oeuvre effective de la LOLF : dans les ministères notoirement dépensiers (santé, défense, intérieur, éducation), on retrouve les éternels grands technocrates administrateurs de moyens et adeptes de l’économie administrée dans sa version la plus centralisée.
Du coup, je pense que le seul espoir d’augmentation de la productivité dans l’économie publique est l’indépendance des établissements et des services, vers laquelle s’oriente certainement la réforme des universités. Hélas : dans ce secteur déjà très productif, les économies escomptables sont fort modestes, comparées à celles qu’on pourrait obtenir dans les secteurs de la défense et de l’éducation.
parler de rembourser la dette publique et continuer à laisser filer nos capitaux et nos emplois et participer ainsi à une certaine délocalisation, ne parait pas très raisonnable.
Une des réformes facile à mettre en oeuvre susceptible de contribuer à un meilleur usage de l’argent public d’être bien employé serait de rompre avec cette habitude détestable qui fait que le Ministère détermine, en fonction d’objectifs apparemment essentiellement politiques, le nombre et le type de postes d’enseignants implantés dans le rectorats indépendamment des besoins exprimés par les rectorats (charge alors tombant aux rectorats d’employer ce que le Ministère leur envoie).
réformer, réduire les dépenses, alléger les impôts, réduire la dette publique, tout cela est parfait, ce sont de bonnes idées, mais en pratique qu’est-il fait pour attirer ou tout simplement faire revenir des investisseurs ?? a t’on prévu d’inciter le retour de nos "gros capitaux" partis enrichir nos voisins européens ! réformer c’est indispensable, mais si l’on veut une véritable relance économique et sociale il faut aussi des recettes, c’est tout simplement une question de logique.
Nombre d’entre nous sont fils de français qui ont quitté leurs provinces et fait parfois 1000 kilomètres pour trouver leur emploi.
Les enfants des français qui évitèrent ce destin en étant originaires des bassins de la Seine et de la Loire auront au moins la chance de pouvoir trouver à porter de TGV les meilleurs emplois d’europe dans ces régions qu’on nomme encore "l’étranger", mais qui ont la même monnaie et plus de règles communes avec nous qu’il n’en existait dans les faits entre la France et la pronvince sous De Gaulle.
REDUIRE LA DETTE ….degager des profits, limiter des dépenses :
RECOMPENSER chaque ministère, administration etc … qui n’aura pas utilisé l’intégralité de son budget serait peut-être un encouragement à faire des économies au lieu e dépenser plus pour avoir plus ……
MOTIVER LES FONCTIONNAIRES avec un avancement au mérite et non systématique ……
CHANGER CERTAINES MENTALITES , les emplois dans la fonction publique ne devraient plus être considérés comme "emplois protégés",
s’inspirer du privé.
DECOURAGER L’ASSISTANAT AU PROFIT DU TRAVAIL
LEVER CERTAINS TABOUS pourrait éviter de freiner l’esprit d’entreprise et favoriser la relance économique.
ALLEGER LES FORMALITES afin de ne pas décourager certaines créations de P.M.E.
ALLEGER ET REVOIR la FISCALITE pour attirer de nouveaux investisseurs, ENCOURAGER LE RETOUR DES CAPITAUX, afin de récupérer des emplois, de la fiscalité et du pouvoir d’achat.
REVOIR CERTAINS PRIVILEGES et NICHES FISCALES.
PRENDRE EXEMPLE et S’INSPIRER DE CE QUI FONCTIONNE chez nos voisins
ETC…
"Les petits ruisseaux forment les grandes rivières" donc les petites économies et des recettes supplémentaites peuvent réduire la dette !
certaines réformes sont déjà prévues, souhaitons qu’elles apportent les résultats escomptés et que nous puissions enfin rejoindre les pays d’europe qui avancent ….
Nous en sommes aux législatives. Il s’agit de renouveler l’assemblée nationale.
Il est peut être bon de rappeler à l’occasion, que cette institution est à l’image de toutes nos administrations.
La sphère publique dans son ensemble, coûte aux contribuables le double de ce qu’elle devrait, et l’assemblée n’échappe pas à cette réalité.
Nous avons 577 députés, alors que trois par départements, donc la moitié, suffiraient amplement !
Pourquoi en a t’on le double ? Qu’a t’on prévu de faire à ce sujet ?
Probablement rien.
Sarko dans son programme a prévu de ramener la dette à 60% du PIB en 5 ans.
L’intention est louable, mais montre combien on est loin de la réalité.
A quelques points près, cela veut dire quasiment la même qu’aujourd’hui, donc quasiment les même intérêts à payer sur la dette qu’aujourd’hui.
C’est comme si l’on essayait de vider l’océan avec un seau.
Autant dire que dans cinq ans le niveau des prélèvements sera presque le même que celui qu’on connaît.
Malheureusement les entreprises les plus agiles, seront parties depuis longtemps brouter de l’herbe plus verte ailleurs.
Mais que l’on se rassure, il nous restera toujours des grandes entreprises, celles qui vivent des commandes de l’état (qui vivent donc sur l’argent des contribuables, comme les administrations). Celles là ont tout intérêt à rester là. Est-ce un avantage ? je suis pas sur.
MALHEUREUSEMENT l’herbe peut être plus verte ailleurs comme le dit Gerfo ! DOMMAGE que nos politiques , même s’il l’ont compris, ne débloquent pas certaines situations (volontairement ou non) qui sont en totale contradiction avec une relance ambitieuse.
Au vu de la relecture du débat du 18 octobre 2006 sur la LPFI2007 et l’intervention de Charles de Courson (disponible sur le site de l’Assemblée Nationale) il reste toujours possible de rester, malgré la LOLF, dans la plus grande opacité des comptes du Budget. Je comprends sincèremet votre engagement comme homme honnête et intègre au service de l’Etat; Reconnaissez qu’au vu du programme fiscal 2008 et du déficit annoncé de 42 milliards d’euros du premier Budget de Mr Woerth, vos leçons ne semblent guère porter leur fruit. C’est d’abord la valeur d’hommes et de femmes, leurs convictions intimes d’être au service de l’Etat qui comptent
et je trouve bien triste que l’école de rigueur et d’intégrité qui est la leur
soit si vivement contredite par les hommes qui devraient être leur exemple.
Pourquoi ne pas avoir recours à un emprunt d’état pour rembourser une partie de la dette (emprunt du style Balladur), emprunt ,par exemple, avec un rendement assez faible mais non imposable cela pourrait peut-être être une solution qui s’ajouterait à d’autres dispositions envisagées ???????