Il faut parfois du temps pour que les idées germent. Nicolas Sarkozy nous informait lundi qu’il souhaitait un Ministère des Affaires Financières ! Dès Octobre 2005, je vous faisais part, sur ce blog, de l’impérieuse nécessité de doter la France d’un ministre des « comptes publics » ! C’est au fond exactement la même chose. Peu importante le nom de la fonction. Ce qui est, en revanche, évident, c’est la nécessité de consolider entre une seule main tous les comptes publics, ceux de l’Etat, ceux de la protection sociale et ceux des collectivités locales. Ils forment ensemble nos comptes publics. Ce sont ceux sur lesquels nous sommes jugés, comparés et ceux sur lesquels nous prenons nos engagements à l’endroit de nos partenaires européens et leur rendons compte. Ce ne peut pas être le ministre de l’Economie qui sera soupçonné de défendre les intérêts de l’Etat, contre ceux de la sécurité sociale ou ceux des collectivités locales. Ce ministre doit être insoupçonnable de vouloir favoriser tel ou tel sous-ensemble de l’action publique. Il devra bénéficier de la confiance la plus absolue du Président et du Premier Ministre. S’entourer de l’adhésion des principaux ministres du gouvernement afin de nouer la solidarité indispensable entr’eux sur les choix vitaux arrêtés pour reconstruire l’avenir du Pays. Il ne s’agira, en aucune façon, non plus, de vouloir gérer au lieu et place des administrations concernées, ni les programmes d’actions de l’Etat, ni ceux de la protection sociale, ni ceux des collectivités locales. Mais il devra pourvoir consolider leurs comptes, fixer leurs plafonds et évaluer leurs résultats. Une sorte de conseil de surveillance de directoires de l’action publique menée par différents organes. Je sais que cette idée est minoritaire. Elle est combattue. Elle sera retardée. Mais, un jour, elle s’imposera car, tout simplement, la solvabilité de la France la mettra en état de ne plus honorer ses engagements. Rendez-vous est pris. Je sais que l’on a parfois tort d’avoir raison trop tôt.
Ministre des "affaires financières" ou Ministre des "comptes publics". Peu importe. Mais il en faut un !
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Je sens que l’esprit LOLF suit son bonhomme de chemin…..Il parait que c’est la préoccupation essentielle de nos managers de suivre l’évolution des indices boursiers…..J’aimerais assez que mes compatriotes dans leur ensemble soient instruits par la lecture du tableau de bord " FRANCE" et que celui ci soit commenté régulièrementt par un responsable face à des experts indépendants. Comme l’a si bien écrit François FILLON " La France peut supporter la vérité "
Vous n’avez pas eu tort, vous avez été précoce. Mais ne boudons pas, c’est dit. J’aime à penser qu’elle ne sera pas retardée, puisqu’annoncée…En plus, ce n’est pas une mesure que l’on puisse soupsonner d’électoralisme, elle ne devrait pas rapporter une seule voix à N.Sarkozy. Si vous pouviez lui glisser l’idée du business plan…ça permettrait de suivre l’exécution des budgets engagés et ça obligerait à un peu de rigueur !
bien à vous
Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur la TVA sociale ? je ne vois pas, en quoi elle pourrait permettre de favoriser la lutte contre les délocalisations et favoriser l’emploi.
Si les entreprises bénéficient d’une réduction des charges sociales employeurs en contrepartie d’une hausse de TVA, il est probable que les aides de l’Etat aux entreprises pour maintenir l’emploi , sous forme d’exonération de charges sociales seront supprimées à même hauteur. Qu’est -ce qui pourrait alors inciter alors les entreprises à ne pas délocaliser et par favoriser l’emploi ? merci de m’éclairer.
Peu importe les appelations, l’essentiel est de redresser financièrement la France, comme de réussir l’intégration des étrangers ou des français d’origine étrangère dans la République.
Comme beaucoup, j’avoue que j’ai parfois le tournis en écoutant ces mots.
Revenons aux fondamentaux dans la dernière ligne droite.
Dette, Emploi, Croissance, Europe, Défense, Affaires Etrangères.
Et surtout restons sereins face à SR qui essaye de déstabiliser NS car elle essaye à nouveau de reprendre sa stratégie de la femme méprisée.
Les Français veulent des perspectives pour les 5 ans qui viennent et pas un combat de mots ou des invectives.
Les Français ont été fiers de la performance du TGV, hier.
Ce succès tombe à pic pour montrer ce que nous attendons de l’Etat et de nos entreprises.
Je ne vois pas a quoi servirait ce nouveau ministre .. Le travail d’equilibre de comptes , l’evaluation et le respect d’un budget , ce n’est pas la travail du ministre des finances ? Ou de celui du budget ?
Mais quelles sont les attributions de nos ministres ? A quoi servent ils? De quoi sont ils RESPONSABLES ?
A quoi va servir un ministre d’etat .. quand Mademoiselle Marie Seglene Royal , nous indique que pour financer ses mesures , ce sera les Regions … De fait elle a beau jeu de dire que les impots ne vont pas augmenter …. Bien sur , l’etat ne va pas s’engager , et de payera rien .. par contre les impots regionnaux vont exploser .. Et alors a quoi bon un ministre ?
Mais a l’heure ou l’on dit d’un candidat qu’il est pas ignoble .. seulement son idée .. a l’heure ou l’ on fait de la semantique , plutot que d’expliquer des problemes .. un ministre de plus ou de moins .. quelle importance ?
Un jury citoyen aidé par les très nombreux citoyens trouvant leur intérêt à aider le train de vie de l’état à se réduire irait tout aussi bien. Après tout, à ce jour, l’IFRAP, Contribuables.org et le Canard enchainé ont certainement autant fait pour la bonne tenue des compte de l’état que les dizaines de milliers de fonctionnaires payés uniquement à ce faire.
… à condition bien entendu que l’administration daigne bien vouloir publier ses données et accepter les critiques qui leur sont adressées à ce sujet. Par exemple, les données du Ministère de l’Education Nationale sont notoirement inexploitables d’une part vu leur forme de pulibcation (papier ou PDF) et d’autre part vu leurs méthodes de collecte (simples enquêtes déclaratives auprès des services subordonnées sans méthodologie ni contrôle, ni retour auprès des déclarants)
Vous confortez l’idée de Plotin de "l’Un "opposé au Multiple…,de la pensée de René Guénon "du Règne de la Quantité" opposée au Règne de la Qualité…Bien sur qu’il faudra maitriser les "Comptes de l’Etat "en une seule main.
A QUOI SERT LA COUR DES COMPTES ? a garnir les rayons des bibliotheques des bureaux ministériels ?
Le canddat ferait mieux de preciser les 15 milliards non spécifiés dans son programme de 32 milliards a partir duquel Rexecode , selon lui, l’a palcé en tete de cla creation d’emploi .
Que l’on commence par nous dire comment apres 5 mois d’annonce, on ne sait toujours pas comment l’exoneration des heures supp peut etre valorisée en brut a 4.6 milliards sur 5 ans alors que l’institut de l’entreprise (debat2007.fr) donne 4.6 milliards minimum par année.
Et les elements de Rexecode aboutisse a la meme chose avec l’estimation des seules heures DEJA esitantes a 460 millions d’heures supplementaires deja realisés par an .
Des propositions a ampiler pour le plaisir !
Mieux vaudrait repondre aux questions initiales .
Mais c’est vrai que le passage en force (pas de referendum sur un nouveau traité européen) et le discours en solo (refus de debat avant le 1er tour) cela donne le la .
"lundi 2 avril 2007, 11h30 Nicolas Sarkozy veut un ministère des Affaires financières
"Je souhaite changer radicalement la procédure budgétaire. Je ne veux plus que les ministres aillent quémander chaque détail de leur budget à Bercy. Je veux qu’on leur donne une enveloppe et qu’on leur demande de s’y tenir"
————————————
ca c’est de l’hommage pour la LOLF ou on s’y connait pas .
Mais au fait un chef du gouvernement ou mieux un PRésident de la republique n’a pa s la poigne necessaire pour edicter des regles de fonctionnement sans creer deja un ministère de plus ?
un ministère qui sera soumis a l’autorité du chef du gouvernement et donc du Président de la république .
LA PROPOSITION D’AFFICHAGE .
M.lambert,
Je saisis la balle au bond de votre sujet "économique" pour attitrer l’attention de l’UMP sur la scandaleuse interview réaliséepar J.J.BOURDIN,le batteleur de service de RMC,qui ce matin,dans le créneau réservé "aux présidentielles" a laissé parler honteusement un sociologue E.TODDT de N.SARKOZY en affirmant que:
"N.SARKOZY n’ayant pas de politique économique,disant tout et son contraire,qu’avec lui tout est effectivement possible,qu’on était habitué à ses changements de cap….etc,que N.SARKOZY avait choisi d’aborder le thème de l’immigration et de l’identité pour cacher ses capacités à traiter des vrais problèmes,notamment économiques… "
Quelle fut la réaction du J.J. BOURDIN,si prompt d’habitude à couper la parole pour "polémiquer" (son fond de commerce) ? Aucune !!!
Qui ne dit rien ,consent.
Je vous pose donc la question :est ce que des animateurs radio fouillant les poubelles pour flatter le populisme,et qui ont une carte de journaliste,ne sont pas tenus à un minimum d’objectivité surtout en période électorale ?
Est ce que l’UMP ne devrait pas exiger de RMC qu’un droit de réponse lui soit accordé ?
Est ce que le CSA ne devrait pas regarder de plus près les interventions de "non-politiques",qui cachent leur préfèrence politique, à une heure d’audience de grande écoute pour exiger une équité de temps de parole ?
Je suis scandalisé par la non-intervention de ce soi-disant journaliste dénommé J.J. BOURDIN.
"Ce qui est, en revanche, évident, c’est la nécessité de consolider entre une seule main tous les comptes publics, ceux de l’Etat, ceux de la protection sociale et ceux des collectivités locales. Ils forment ensemble nos comptes publics. Ce sont ceux sur lesquels nous sommes jugés, comparés "
OUI. surtout quand on sait a quel point l’Etat est le premier mauvais payeur de France et le premier a retarde ses reverseements aux systèmes sociaux .
OUI il faudra vite prevenir ces deputes maires qui sur les bancs de l’assemblée hurlent au scandale de la pression fiscale et rentrée pour leur conseil municipal annonce tranquillement des hausses de taxes professionnelles ( pour cause de diminution des bases par l’etat , ce qui est , selon eux , un vrai probleme) et par la grace des seuils d’uagmentation liés augmentent mecaniquement taxe habitation et taxe fonciere.
La chasse aux elus vertueux avant de creer encore une institution de plus .
Il faut un Ministre des affaires financières !
Oui, peut-être, mais si pour une fois il était issu de la gestion financière privée et non du sénacle des incompétences et des "économistes" !
Je me méfie toujours de gens en "istes".
Il ont pour caractéristique commune d’être inféodés à une cause.
Il est déjà infiniment difficile pour le tout petit cerveau humain, de résoudre des problèmes simples, alors pour des problèmes complexes il doit IMPERATIVEMENT être libre de toute idée préconçue !
Quand j’ai monté ma première société, une concession Automobile, j’ai fait appel à un commissaire au compte d’un grand groupe Français.
J’ai passé ma première année à me battre contre ses "conseils avisés" venant de théories fumeuses lues dans des livres dépassés, écrits généralement par des gens n’ayant jamais géré eux même de sociétés.
Exemple simple: Il me disait "Votre atelier ne fait pas assez de bénéfices, il vous faut compter plus d’heures à vos clients".
Moi j’ai fait l’inverse, j’ai vendu plus de voitures en faisant venir des clients par notre réputation de "Bon atelier pas trop cher".
Résultat au bout de trois ans nous étions les N° 2 ou 3 de la marque en France !
Il est important de faire confiance à la logique avant de faire confiance à des soit disant "Experts" qui n’ont aucune expérience et "théorisent" à l’infini.
Les patrons qui souhaitent embaucher sont non pas rares, mais certainement minoritaires… OUI !
C’est précisément pourquoi il est con comme un balais d’espérer qu’il suffit de leur DIRE qu’il faut embaucher comme on le fait depuis 30 ans !
Je ne crois qu’à l’incitation intéressée !
Si un patron se voit soudain dans l’obligation de payer plus d’impôts sur ses bénéfices et ses revenus que sur les salaires de ses employés, alors l’embauche deviendra une option de développement de sa société.
Il remplacera les bénéfices immédiats par la plus value de sa société à terme.
Ça c’est du réel , du dur, du français, du vécu !
Quand à toutes les conneries lues et entendues…… c’est conforme à notre bullocratie: N U L !
La seule chose de réaliste c’est que toute l’Europe souffre, et que pour ralentir sa phagocytose programmée par les investissement de la mondialisation dans le bébé Tigre CHINOIS (et le bébé éléphant Indien), la seule défense Nationale est l’augmentation de la TVA et la seule défense Européenne est un droit de douane mesuré, comme le font les USA.
Nous vivons malheureusement dans une Europe hyper capitaliste aux ordres de l’OMC, qui nourrit le bébé Tigre sans se rendre compte qu’adulte, il ne fera qu’une bouchée de la France au grand dam des innocents qui entendent nous régenter avec la suffisance que seule procure l’inexpérience
Supprimer la COUR DES COMPTES , puisque les résultats sont insuffisants.
la remplacer par un ORGANISME, complétement indépendant, rendant public tous les résultats, et sanctionnant le Ministre RESPONSABLE lorsqu’il y a une dérive budgétaire non justifiée, et pourquoi pas le "licencier !"
Actuellement , les budgets alloués doivent être dépensés, ou même dépassés, pour pouvoir obtenir davantage l’année suivante, sans pour autant qu’il y ait des raisons valables ! et lorsque cela commence à être un peu inquiétant, on décentralise le dépenses vers les régions ou on instaure des impôts nouveaux !
comment voulez-vous instaurer un semblant de sérieux, alors que certains candidats à la PRESIDENCE ne savent pas évaluer leur propres biens.
Plutôt que de détruire la Cour des Comptes, ne pourrait-on, compte-tenu de leur légendaire efficacité à nettoyer les comptes publics, affecter ses magistrats à la lutte contre les rayons cosmiques perturbant les machines à voter (et à la certification des élections rendues incertaines par l’usage de moyens de vote plus modernes que le papier/crayon ?)
Il ne faut être trop naïf, il y aura toujours des arrangements "avec le ciel" car nous sommes ancrés dans ce comportement de la loi du plus fort et des intouchables ,et ça , quelque soit la couleur politique, qu’on le veuille ou non c’est un état de fait.
Il est également décevant de s’apercevoir que la contradiction l’emporte souvent sur le bons sens .
Si un Président est capable de changer cette mentalité, il faudra le canoniser.
Si nous voulons redresser notre bateau , Il y a urgence à regarder la réalité en face et de ne plus se voiler la face.
@ g.forestier
Attention aux organismes indépendants non démocratique qui auraient un pouvoir de révocation sur des ministres d’un gouvernement.
La souveraineté du peuple s’exerce à travers les députés qui peuvent par une motion de censure défaire un gouvernement et à travers le Président de la République, élu au suffrage universel, qui nome celui-ci.
Il faut éviter de donner du pouvoir à quiconque n’en répondant pas devant le peuple via une élection.
MINISTERE DES INFRACTIONS MINISTERIELLES ou AUTRES ????
M. LAMBERT , il est à croire que vous avez proposé, en son temps, certaines suggestions dans ce sens, POURQUOI , une fois de plus, vous n’avez pas été écouté ? QUI CONSEILLE, QUI DECIDE ?
Le dédale qui sépare les pouvoirs est invraisemblable.
c’est bien évidemment indispensable, d’ailleurs pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt, il faut toujours attendre des élections importantes pour soulever les vrais problèmes qui sortent d’un chapeau, comme par hasard.
IL est temps d’assainir les COMPTES PUBLICS en encourageant les MINISTERES qui font une gestion rigoureuse, et en sanctionnant ceux qui dépensent sans compter. Nous n’avons plus les moyens de se permettre d’exhiber une richesse que nous n’avons plus.
@ BS
il est vrai qu’il faut préserver la démocratie .
IL faut aussi une personne responsable vis à vis des citoyens, qui a bien sûr été élue par lui. MAIS nous sommes aussi en droit d’exiger un minimum de résultats, alors que pouvons-nous effectivement faire ?
@ BS (suite)
Un organisme indépendant pourrait en référer au Président de la République, qui lui, serait responsable de la décision finale et éventuellement de la sanction appropriée.
Apparemment nos Responsables ont besoin d’être surveillés, à ce niveau de postes de gouvernance et de responsabilité , nous serions en droit de penser et d’exiger que leur ENGAGEMENT à respecter les directives du Président de la République soit une règle incontournable.
Par conséquent, le Président doit faire preuve d’une grande fermeté et doit bien savoir choisir ses MINISTRES.
et s’il doit y avoir une entité REPONSABLE du suivi des dépenses, elle doit également être très crédible et respectée tant auprès du Président que des Ministères et aussi des citoyens, tout ça ne sera pas facile à mettre en place. La COUR DES COMPTES avait déjà, à mon sens, ce rôle et son efficacité n’est pas franchement démontrée.
Je suis indigné du discours de N.Sarkozy à Lorient, dont FR3 a diffusé des extraits hier soir. N. Sarkozy justifiant l’incendie du parlement de Bretagne à Rennes par les pêcheurs en colère.
Incendie justifié d’après lui, la profession étant menacée de mort.
La forte mobilisation des pêcheurs était sans aucun doute légitime, mais de là à légitimer un acte criminel, c’est scandaleux!
Quelles auraient été les réactions si les Moulinex avaient brûlé la mairie d’Alençon?
Quelles seraient les réactions si F. Bayrou ou S. Royal avaient tenu de tels propos "incendiaires".
Quelle République nous prépare cet apprenti sorcier!
Un ministre de plus … et avec avec quel pouvoir ?
Je preferais apprendre que les impots dans leur ensemble .. depuis la taxe fonciere , les taxes communales , regionnales et nationales sont coordonées .. L’un les baisses , l’autre les augmente ..et au final cela continue de croitre .
Alors si un ministre veille sur les impots pour la nation .. quel pouvoir aura t il sur la region ? Ou sera la coordination , la synergie ( un mot pour me la peter comme un ENArque) ?
déjà à se partager les ministères : c’est peut être ça la gouvernance ? : c’est vrai que 15 …vu la demande. Bonne chance à ceux qui sont sur la ligne de départ
NDLR : On peut aussi plus simplement, quand on a publié durant plusieurs années sur un sujet, espérer qu’il aboutisse dans son contenu intégral, sans pour autant souhaiter à en être chargé soi-même.
j’avoue ne pas très bien comprendre… Je pense qu’il doit y avoir un Ministère des finances qui regroupe toutes les fonctions habituelles de la Finance et un Ministère de l’économie, séparé qu lui comprendrait l’Industrie et les PME. La Cour des Comptes sert d’organe de contrôle de gestion. C’est un instrument du Président.
"Ce ne peut pas être le ministre de l’Economie qui sera soupçonné de défendre les intérêts de l’Etat, contre ceux de la sécurité sociale ou ceux des collectivités locales. Ce ministre doit être insoupçonnable de vouloir favoriser tel ou tel sous-ensemble de l’action publique."
Aucun ministre ne devrait, comme c’est hélas souvent le cas, se laisser aller à défendre son administration, sa corporation, sa chapelle, son bour de gras. Tous les ministres devraient défendre l’intérêt général, solidairement!
Tiens tiens, en parlant de comptes, nous sommes le 4 avril, l’heure des comptes du mois de mars …
Un ministre des comptes publics pour fixer les plafonds des dépenses et évaluer les résultats !
L’idée est séduisante si la finalité est de réduire la dépense publique globale.
Pourquoi n’y a t’on pas pensé avant ?
C’est qu’elle va à l’encontre de bien des intérêts particuliers et de la culture actuelle ou chaque ministère essaie de tirer la couverture à soi, pour satisfaire son administration, comme tous les échelons(et ils sont nombreux) des administrations locales, sans oublier les administrations sociales, où chacun y va de sa complainte sur le manque de moyens.
Est-ce que de veiller à cet arbitrage, ça ne devrait déjà pas être dans la fonction du 1er ministre ou de ses services ?
Il faudrait pour que cela ait un intérêt et quelque efficacité, qu’il soit en mesure d’imposer des niveaux de dépenses et donc de prélèvements à tous les échelons déjà nommés.
Comment les régions et autres administrations locales, sans oublier les organismes sociaux, vont réagir si un ministre leur impose un niveau de dépense, comme un niveau de recettes ?
Même s’il ne s’agit pas de remettre en place une administration centralisée, on marche là sur un champ de mines.
Mais la fortune ne sourit qu’aux audacieux.
La Cour des Comptes vient de sortir un énorme rapport de plus de 800 pages sur la gestion du CE d’EDF-GDF.
8 magistrats ont travaillé sur cet organisme et on passé une bonne année à reconstituer une comptabilité "défaillante"
Les deux juges chargés de ce dossier auraient délaissé ce dossier au profit de l’affaire Clearstream…………….
Tout ça pour RIEN ?
Il serait peut-être aussi utile , après avoir mis en place un Ministère ou une entité responsable du contrôle des dépenses publiques un service de formation destiné à certains agents du fisc , car quand vous entendez par ex. "On va se faire un tel ou une telle ," (phrase rapportée lors d’un reportage télévisé) quel respect pour le contribuable? tout ça apparemment encouragé par des primes au rendement !
Un ministre des comptes publics, pourquoi pas ! Il faudrait pour cela qu’il ait des pouvoirs très étendus qui vont bien au-delà de la simple chasse au gaspi administrative.
Mais est-ce bien raisonnable, alors que l’état n’est même pas en mesure d’assurer le fait qu’il est le garant des intérêts de tous.
Un exemple :
Dans le port de Marseille, la CGT a encore frappé, portant préjudice et infligeant des pertes aux entreprises de la région, pour un montant annoncé de 25 millions d’Euros.
En France, le droit de grève est reconnu, pas celui de nuire ou de porter préjudice à autrui.
Je propose donc que l’état fasse son travail, à savoir que les biens de la CGT soient saisis et vendus afin d’indemniser ses victimes, à hauteur des 25 millions de pertes infligées ( à moins que la CGT dispose d’une assurance pour couvrir ce genre de dommage, ce qui m’étonnerait).
L’état, en tant que garant des intérêts de tous, dans ce genre d’action y trouverait toute sa place et sa légitimité.
Est-il prêt à assumer sa fonction ?
Avant de voter, les Français vont-ils se souvenir que la Sécurité sociale était revenue à l’équilibre sous le gouvernement Jospin, et en excédant en 2000 et 2001 (Voir Note de L’Expansion). Le gouvernement Raffarin-Sarkozy a atteint un record historique en 2004, plus de 13 milliards d’euros de trou, suivit de peu par le Gouvernement Villepin-Sarkozy qui n’est pas très loin….
Les déficits cumulés de la sécu de 2002 à fin 2006 devraient avoisiner les 60 milliards d’euros.
Déficit public en % du PIB : 2001 : 1,5% (Gouvernement Jospin); 2002 : 3,2%; 2003 : 4,2%; 2004 : 3,6%; 2005 : 2,9% ; 2006 : 2,6%. Ces chiffres se passent de commentaire sinon pour mettre en exergue la gestion calamiteuse de l’Etat UMP, décidément incompétent non seulement pour gérer l’Etat mais aussi pour gérer la Sécurité sociale.
Pas de cocorico donc pour Messieurs Breton et Sarkozy sauf à tricher avec les chiffres comme pour le chômage et à laisser aux successeurs le soin de régler la note.
grève à la S.N.C.F.
on cadenasse les portes d’entrées des ateliers pour empêcher les non-grévistes de travailler ? ce n’est pas très respectueux de la liberté ….en FRANCE, et peut-être ailleurs , c’est le nombre qui fait la loi et non le bon droit du citoyen.
il s’agit, bien sûr, d’un fait passé.
A "C’est pas moi c’est toi"
Les principes comptables utilisés pour évoquer l’éventuel "équilibre de la sécu" conduisent à devoir utiliser cette expression avec beaucoup de prudence. Tout d’abord, elle est effectuée en flux, c’est à dire qu’on ne prend en compte que ce qui est encaissé ou décaissé, sans comptabiliser les engagements donnés ou reçus. Ensuite, la CADES a été fortement sollicité pour purger l’endettement. Enfin, la période Jospin est caractérisée en Europe par une forte croissance malheureusement mal utilisée : plutot que de profiter de cette période euphorique pour lancer des réformes de fonds, on a mis en place les "35 h", embauché des fonctionnaires supplémentaires sans améliorer la productivité de la FP … bref, toute chose qui ont contribué à plomber l’activité économique lors du retournement du cycle et donc les comptes de la Sécu !
Finances publiques 1787 – Claude Guillaume Lambert – Contrôleur général des finances
Extrait du "Dictionnaire des surintendants et contrôleurs généraux des finances" (Françoise BAYARD, Joël FELIX, Philippe HAMON
216 pages (2000) – 38,11 € )
Action ministérielle:
Lambert, qui avait tellement souhaité diriger les finances du royaume, fut nommé deux fois contrôleur général.
… Lors de sa réception à la Chambre des comptes, le premier président Nicolay prononça un éloge très appuyé de Lambert, « magistrat laborieux, intègre, éclairé, longtemps l’oracle du parlement, et depuis, un des aigles du Conseil » et rappela qu’il devait sa promotion à son rôle dans l’assemblée des notables : « Alors, vous avez paru ce que vous pouviez être : votre esprit, également souple et étendu, s’est montré habile pour toutes les affaires auxquelles on l’employoit ; on a reconnu dans vous l’intention du bien et la capacité de le faire, et si, jusqu’à présent, vos travaux ont été dirigés vers un autre but, vous avez donné la preuve, dans cette mémorable assemblée, qu’il n’est point d’éducation ni de département particulier pour les talens, que ce sont les circonstances qui les produisent et leur donnent la maturité à l’instant qu’elles les font éclore ».
… La stratégie de Lambert consista à gagner l’appui du parlement de Paris pour donner au gouvernement les moyens financiers de repousser la crise politique ouverte par Calonne et notamment repousser la demande d’une réunion des États généraux qui avait été sollicitée à plusieurs reprises par certains notables et magistrats.
Le rappel du parlement
…. Le Parlement fut rappelé à Paris et travaillé par le gouvernement pour obtenir, lors d’une séance royale réunie le 19 novembre 1787 en présence des pairs du royaume, son accord à un plan quinquennal de redressement des finances. Ce projet de sauvetage passait par des diminutions drastiques des dépenses, une série d’emprunts destinés à couvrir le déficit et une centralisation des recettes destinée à lutter contre les anticipations.
La réduction des dépenses
Lambert, qui était « convaincu de la nécessité d’économies héroïques » (J. Egret), eut recours à de nombreuses suppressions de charges dont les payeurs des charges assignées sur les domaines et bois, les trésoriers et les contrôleurs du marc d’or (novembre 1787). Le contrôleur général ne conserva que soixante-douze des quatre-vingt offices de maîtres des requêtes et supprima cent soixante-treize offices de la maison de la reine (janvier 1788). En outre, deux nouveaux conseils, le Conseil de la guerre (9 octobre 1787) et le Conseil de la marine (19 mars 1788) furent établis pour entreprendre des réductions des dépenses et moderniser la tactique militaire. Un arrêt du Conseil du 13 octobre 1787 ordonna enfin d’opérer pendant cinq années des retenues d’un dixième à quatre dixièmes sur les pensions de manière à réduire ce poste de dépenses de 27 à 15 millions et n’accorder à l’avenir de nouvelles pensions que pour la moitié des extinctions annuelles, soit environ 450 000 livres. Ces mesures permirent à Loménie de Brienne de faire état, dans son compte-rendu au roi présenté au mois de mars 1788, d’une diminution effective de 30,5 millions des dépenses (9,6 % des dépenses ordinaires payées par le Trésor royal), soit 20 millions de moins que les prévisions présentées devant le Parlement.
… Les compressions les plus significatives en valeur furent réalisées sur les maisons du roi et de la reine (- 5,5 millions), le département de la guerre (- 8 millions), les pensions (- 1,4 millions) et par l’extinction des rentes viagères (- 8,9 millions). Quelques bonifications furent également obtenues, d’une part, grâce à la suppression des franchises postales accordées au personnel de la cour (+ 1,2 millions), d’autre part, par la diminution des appointements et frais de bureaux des administrations centrales et des offices comptables supprimés (+ 2,5 millions).
Les emprunts
Lors de la séance royale du mois de novembre 1787, le gouvernement avait annoncé aux magistrats que le projet de retrancher plus de 50 millions de dépenses ordinaires serait insuffisant pour combler le déficit du budget. Suivant le compte de 1788, les dépenses ordinaires et extraordinaires devaient dépasser la somme de 629 millions pour des recettes de 503 millions, soit un déficit de 125 millions. Il fut donc proposé d’émettre une série d’emprunts « graduels et successifs » étalés sur cinq années et destinés à libérer le Trésor du remboursement des emprunts à termes fixes dont la charge, qui représentait 50,6 millions en 1788, devait s’éteindre progressivement. Le premier emprunt, qui fut émis en 1788, devait réunir un capital de 120 millions. Il était composé de 3 millions d’arrérages de rentes à 5 % non remboursables et de 2,4 millions de rentes à 4 % remboursables en vingt années. Chacun des titres, d’une valeur de 1 000 livres, recevait en outre une reconnaissance qui participait au tirage d’une loterie de 3,6 millions de rentes divisées en 20 000 lots. Les souscripteurs bénéficiaient enfin de la faculté de convertir leur titre en rentes viagères à 8 % sur une tête et à 7 % sur deux têtes.
La centralisation du trésor
L’œuvre la plus significative du ministère Lambert fut l’édit du mois de mars 1788 qui paracheva les efforts entrepris depuis plusieurs décennies pour centraliser l’ensemble des recettes et des dépenses dans une seule caisse et donner ainsi au ministre les moyens de « connaître, jour par jour, la situation actuelle des finances et d’abréger la comptabilité réunie en un seul point ». Cet édit, qui voulait diminuer les frais financiers et éviter que le gouvernement n’emprunte auprès des comptables les fonds qu’ils avaient en caisse, confia le Trésor à cinq administrateurs et introduisit le principe de la comptabilité en partie double. Le dernier acte du ministère Lambert fut l’arrêt du Conseil du 16 août 1788 qui a longtemps été interprété comme une banqueroute de la monarchie. John Bosher a observé que cet arrêt fut surtout le point d’orgue de la réforme du Trésor visant à substituer le crédit de la caisse des revenus du roi au crédit privé des financiers. Au terme de cet arrêt, le gouvernement décida de payer les dépenses partie en argent et en billets du Trésor royal portant un intérêt annuel de 5 % non soumis à retenue fiscale et recevables au comptant dans l’emprunt de 90 millions qui devait être ouvert en 1789. Cet arrêt, qui fut directement à l’origine de la disgrâce de Loménie de Brienne et de Lambert, se proposait en fait de parer à la crise du Trésor par une nouvelle forme de crédit destinée à réduire l’intérêt des emprunts associée, peut-être, à un essai d’émission de monnaie fiduciaire. Dans le contexte de la crise politique ouverte depuis 1787, ce projet de sauvetage financier avait peu de chance de réussir. Il fut immédiatement regardé comme une spoliation par l’Etat de créances légitimes converties en contrats de rentes. La Correspondance politique observa que « C’est M. Lambert, honoré en ce moment par le public de l’épithète Tartufe, qui a créé le merveilleux principe de ne payer qu’une partie des rentes, et de suppléer au reste par des bandes de papier, dont on ne pourrait faire d’autre usage que de le rendre au roi dans les emprunts toujours ouverts ».
Ecrits
Il n’existe pas de biographie de Lambert mais une courte étude de R. De Brebisson, "Le Ministre Lambert et sa famille", Alençon, 1897 (avec un portrait de L.C. de Carmontelle),
Il est interessant de voir, à une époque qui ressemble à la France pré révolutionnaire, le poste d’Aec … On pourra rapprocher les programmes et l’anti-liberalisme histérique des conservateurs comme S Royal ou des ultra conservateurs, les Bové, Besançenot, dont les hurlements ressemblent à ceux des ultras de l’immobilisme d’alors, ceux qui revaient de maintenir la taille et la corvée – ce qui ressemble assez au programme fiscal de la gauche -.