Cette Note de la fondation Robert Schuman soulève l’épineux sujet de l’avenir de l’Union suite à l’échec émanant de la non ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe. Il semble opportun de réfléchir à l’Europe que nous souhaitons réellement voir se dessiner dans un contexte mondial où de grandes puissances émergent et où il sera difficile d’exister indépendamment de l’Union.
Je vous invite à découvrir les pistes que nous livrent Hubert Heanel en s’efforçant de répondre à la question suivante : « Comment sortir de l’impasse née de l’insuccès de la ratification du traité constitutionnel ? »
« Vouloir obtenir, envers et contre tout, l’approbation du texte en l’état par les deux pays qui ont voté “non” et les sept pays qui ont interrompu le processus de ratification n’est guère réaliste. Chercher un accord sur un texte tronqué n’est pas une solution convaincante : le traité constitutionnel forme un tout, et chacune de ses parties – contrairement à une légende tenace – contient des dispositions importantes. Doit-on prendre son parti de la situation et tenter d’avancer à traité constant ? Les tentatives en ce sens depuis plus d’un an n’apparaissent pas concluantes. Et l’Europe ne doit pas rester sur un échec : c’est toute la dynamique engagée il y a un demi-siècle qui s’en trouverait atteinte.
Pour être crédible, une solution doit tenir compte du fait que les deux tiers des Etats membres ont approuvé le traité constitutionnel ; mais les préoccupations qui se sont exprimées lors des référendums en France et aux Pays–Bas ne peuvent pas non plus être ignorées. Il faut ainsi trouver une formule permettant à la fois de sauver la substance du traité constitutionnel et de montrer aux citoyens inquiets ou réticents qu’ils ont été entendus.
Jean Monnet conseillait, face à un blocage, de déplacer et recadrer le débat. Nous devons désormais adopter une nouvelle approche, qui soit plus “parlante” pour les citoyens. L’Union n’est pas la France de la IVe République, dont les institutions étaient tombées dans un tel discrédit que chacun comprenait que la priorité était de les changer. Des réformes institutionnelles sont certes nécessaires,mais ce sont les projets communs qui intéressent les citoyens européens et peuvent les réunir.
Les questions institutionnelles doivent donc être plus étroitement associées à la définition des objectifs précis à poursuivre. Sur certains points, une communauté d’objectifs est encore à créer entre Européens :quel doit être l’avenir du processus d’élargissement ? Quel degré de cohésion économique, sociale, territoriale faut-il souhaiter pour l’Union ? Comment concevoir les rapports entre identité européenne et identités nationales ? Sur de tels sujets, un débat préalable est impératif.
Cependant, sur certains objectifs correspondant à des attentes manifestes des citoyens, il existe d’ores et déjà un large consensus : améliorer la gouvernance économique et sociale, lutter plus efficacement contre la délinquance transfrontalière, renforcer l’action extérieure de l’Union, clarifier les responsabilités entre l’Union et les Etats membres…
Or, et c’est là le point essentiel, le traité constitutionnel contenait de nombreuses dispositions permettant de mieux répondre à ces objectifs. Ces dispositions pourraient être reprises dans un traité intermédiaire, sous une nouvelle présentation où elles apparaîtraient clairement comme des moyens indispensables pour réaliser des objectifs qui recueillent un consensus. La plupart des avancées du traité constitutionnel pourraient être conservées sous cet angle,éventuellement adaptées ou complétées sur les points où, compte tenu des débats de ratification, il apparaît actuellement nécessaire d’aller plus loin pour mieux répondre aux attentes des citoyens.
Un traité intermédiaire, ainsi conçu, permettrait une relance rapide de la construction européenne autour d’un petit nombre d’objectifs consensuels.
La seconde étape serait, à l’issue d’un débat public approfondi sur les objectifs de la construction européenne – qui pourrait être mené au sein d’une nouvelle Convention –, l’adoption d’un traité fondamental où les aspects du traité constitutionnel provisoirement laissés de côté seraient repris à leur tour dans un cadre plus large. »
"Pour être crédible, une solution doit tenir compte du fait que les deux tiers des Etats membres ont approuvé le traité constitutionnel "
–> les deux-tiers des Etats membres certes, mais d’un point de vue démocratique, la validation par les représentants du peuple ne saurait être considérée comme ayant la même valeur politique.
1/ En France les représentants du peuple aurait approuvé le TCE pour 90% d’entre-eux. Le peuple en a décidé autrement à 55%. Quelle distorsion de représentativité ! Nulle et non avenue ?
2/ Parmi ces Etats ayant ratifié par la voie parlementaire, quels sont ceux où les représentants du peuple avaient reçu mandat de celui-ci pour approuver ce traité constitutionnel ?
Ce traité intermédiaire permettrait sans doute de débloquer la situation actuelle. Je pense qu’il aurait plus de poids s’il était adopté par tous les Etats-membres le meme jour. Bien entendu la Turquie ne doit pas y préfigurer comme c’était le cas dans la consultation française du 29 mai 2005.
Ce traité intermédiaire permettrait sans doute de débloquer la situation actuelle. Je pense qu’il aurait plus de poids s’il était adopté par tous les Etats-membres le meme jour. Bien entendu la Turquie ne doit pas y préfigurer comme c’était le cas dans la consultation française du 29 mai 2005.
L’Europe , l’europe , l’Europe .. et l’on doit sauter comme des cabris .
J’ai une question : L’ Europe pour quoi faire ?
Soit on se fonde dans un pays unique ,la supranationalité
Soit on demeure un ensemble coherent pour certains elements .
Avant de commencer des trucs simples ou des usines a gaz qu’on me dise quel est le but . Apres l’avoir choisi , on pourra m’expliquer les moyens .
je suis d’accord avec ce que viennent d’écrire les deux précédents contributeurs et, globalement, avec la proposition mise en débat. A vrai dire je connais et apprécie les opinions de cette fondation.
Et j’ai trouvé assez extraordinaire, pour la ratification d’un texte fondamental, que les politiques aient osé proposer deux types de ratification.
J’ai aussi trouvé assez méprisant à l’égard des peuples l’audace de leur proposer des textes signés par Erdogan.
Enfin et dés le tout début du texte, j’ai trouvé d’une extraordinaire légèreté pour un tel texte de ne pas définir l’Europe. On voulait un blang sein…le refus a un prix mais le responsable ce ne sont pas le speuples qui ont dit NON…ou l’auraient dit s’ils avaient été consultés.
C’était, Vive VGE, dès le départ dire ce que serait cette Europe-machin .
Je suis fier que (au moins cette fois-là), la France ait dit NON (et cela n’a rien à voir avec les simagrées de Fabius).
L’Union européenne est une excellente chose, mais son fonctionnement est nul à … :
1° il faudrait que son focntionnement soit CLAIR à commencer par est-ce une FEDERATION ou une CONFEDERATION (j’ai un fils qui étudie le droit à Damigny) ?
2° Qu’il soit démocratique, c’est à dire que les pouvoirs législatif et exécutif n’y soient plus confondus (les directives européennes avec lesquelles les LEGISLATIONS des etats doivent se mettre en conformité sont décidées par les conseils des ministres qui sont bien les EXECUTIFS.
3° Que les gouvernements (au moins celui que je connais, l’etat français) ne dise pas en même temps vive l’Europe et l’Europe m’interdit… (la TVA à 5,5 % dans les restaurants par exemple)
4° Que le parlement européen soit autre chose qu’un placard doré pour recallés du suffrage universel (arrive-t-il que les journaux rendent compte de ses débats ? au contraire, ils rendent compte régulièrement des débats importants des parlements nationaux(au moins de celui que je connais, le français) ou permanents de partis absolument inconnus du public (A Lipietz par exemple dont la notoriété n’est apparue qu’avec sa candidature à la dernière présidentielle)
5° Que la commission européenne soit autre chose qu’une machine infernale et irresponsable qui n’applique le principe de subsidiarité qu’en emm… les citoyens par "le réglement du jour" qui, sans aucun débat, créé de nouvelles obligations pour ce qu’elle pense etre mon bien mais dont je ne suis pas du tout convaincu (est-ce bien à cette bande de casse-pied de décider de toutrs les normes qu’elle décide ?)
6° de ne pas être dogmatique (au nom de l’interdiction des monopoles, elle interdit à Thyssen-Krupp de fusionner avec Arcelor mais elle a laissé faire Mittal !) Elle oblige la privatisation d’EDF ou GDF ou la Poste, sans aucun débat….
7° elle me fait penser aux communautés de communes : j’élis (au suffrage indirect) mon maire mais à chaque problème il me répond : c’est la CC qui a décidé cela, je n’y suis pour rien !
Ce traité intermédiaire est indispensable pour avancer, mais il faut faire vite pour mettre en place ce processus , bien évidemment sans la turquie.
QUE DE BONNES REFLEXIONS mais nous enclenchons souvent, malheureusement, le point mort, voire parfois la marche arrière, maintenant nous sommes français, mais aussi européens, oublions un peu les routes secondaires et empruntons l’autoroute !!!!…..sinon nous risquons de nous faire dépasser et pour rattraper le retard il faudra accélérer d’avantage et là nous risquons de déraper …IL FAUT PARTIR A POINT.
l’EUROPE EST INDISPENSABLE POUR FAIRE FACE à la MONDIALISATION.? mais il serait souhaitable que l’on en voit le bénéfice et non pas le contraire.
On aurait pu peut-être déjà avoir une politique de défense commune, ceci ferait faire beaucoup d’économies.
pourquoi ne s’inspire t’on pas, quand il y a des problèmes (chômage, fiscalité etc…) de ce qui fonctionne ailleurs.
Etc ….
Tout cela donne l’impression qu’en fait il y a l’Europe, mais que chacun tire plus au moins profit de l’autre … l’entente n’est pas franchement au rendez-vous.
Ayons confiance en l’avenir, mais il faut que nos politiques soient un peu plus visionnaires car nous risquons d’être dans le wagon de queue. Nous devrions parfois faire preuve d’un peu plus d’humilité et savoir reconnaitre nos erreurs, et surtout les corriger au plus vite.
Oui SUZON vous avez très bien senti et défini le peuple que nous sommes : inaptitude à ANTICIPER Nos hommes politiques en général se contentent de REAGIR face aux évènements, certains avec courage d’autres , les plus nombreux , dans la facilité ou dans la lacheté ( le fameux principe de précaution…) D’accord aussi pour l’autoroute mais avec un GPS : ou voulons nous aller ? et à quelles conditions ?
Les propositions du Sénateur Haenel sont raisonnables et souhaitent tenir compte des choix des partenaires de la France au sein de l’Union européenne.
Elles semblent assez proches des thèses développées par M. Sarkosy par l’intermédiaire de son conseiller, M. Barnier. Il semble néanmoins que cette proposition ne recueille pas entièrement l’assentiment des partenaires européens pour le moment. Tout l’enjeu de la position française pendant présidence allemande dans cette matière pourrait être de faire avancer ces propositions…Le débat appelé de ses voeux par votre collègue du Palais de Luxembourg me paraît poser problème. On ne pourra jamais trancher par la volonté populaire directe des choix aussi larges et complexes que 1) les limites de l’Europe (le qui suis-je kantien) qui constituent l’enjeu de l’élargissement ; 2) les finalités de l’Europe (le où vais-je kantien).
La remarque de constitutus concernant un degré de qualité entre démocratie directe et représentative me semble en effet faire fi de toute l’histoire de la construction démocratique en Europe…sauf respect aux Suisses.
Je suis d’accord pour dire que nous avons peut-être atteint un palier de la méthode communautaire avec le referendum de 2005 mais si le spill over effect recherché par cette méthode trouve depuis presque 15 ans ses limites, je ne vois pas comment concilier les contradictions des exigences populaires avec un véritable rapprochement entre les peuples d’Europe autrement que par un renouvellement de celle-ci…
à Georges,
"La remarque de constitutus concernant un degré de qualité entre démocratie directe et représentative me semble en effet faire fi de toute l’histoire de la construction démocratique en Europe…sauf respect aux Suisses."
Voici une remarque qui ne manque pas de m’interpeller. Vous semblez en effet passer par-dessus bord le décalage saisissant entre une représentation nationale acquise à 90 % à un traité pour lequel elle n’avait reçu aucun mandat, et un peuple qui s’est massivement pronocé contre ce même projet !
Alors maintenant si vous en appelez à l’histoire démocratique pour neutraliser la démocratie directe présente, je ne vous cache pas mon inquiétude quant à l’estime en laquelle vous tenez cette démocratie ! C’est tellement tentant de déclarer le peuple inapte quand sa volonté souverainement exprimée vient à contrarier, voire contrecarrer la volonté de ses élites !
Je viens de découvrir Emile Mayrisch (1862-1928), industriel luxembourgeois -(« EMILE MAYRISCH , précurseur de la construction européenne » cahier du Centre de recherches Européennes de Lausanne -1967) – Je suis impressionnée par la densité de cet Homme et recommande à ceux qui ne le connaissent pas, d’aller à sa rencontre.
Cordialement – Catherine
Qui tirent réellement les ficelles de l’Europe ? on parle beaucoup de BRUXELLES !?(sourtout quand les nouvelles ne sont pas bonnes) mais en fait qui est-ce ! IL SERAIT BON de revoir un peu son fonctionnement, tout est trop lourd et quand cela bouge c’est un peu dans tous les sens, il y a en fait peu d’harmonie, un peu de transparence permettrait de mieux se situer.
c’est pourquoi il y a effectivement des perdants et des gagnants ; à nous de savoir dans quel camp nous souhaitons évoluer, pour l’instant il semblerait que nous ne sommes pas les plus
privilégiés !…..
27 février 2007 , par Régis ROQUETANIERE
Les soutiens au NON du 29 mai 2005 sont actuellement privés de toute efficacité politique.
Tous les partis ont raison : dans une présidentielle, selon les modalités définies par la 5éme République, il n’y a pas de place pour l’initiative du citoyen.
Celui-ci n’a voix au chapitre que s’il épouse leurs querelles subalternes, simplificatrices et réductrices que servent les grands médias et leurs complices habituels.
Il faut prendre parti ou fermer sa gueule.
Voilà à quoi est réduite la liberté du citoyen : nous devons oublier d’être authentique c’est à dire de réfléchir personnellement notamment aux causes de cette paralysie de notre démocratie.
Il y avait mille et un arguments contre le TCE.
Certains venaient de très loin, du meilleurs de notre longue Histoire.
Mais il n’y a qu’une seule réalité qui assaille aujoud’hui notre conscience : à continuer sur le chemin où nous sommes fourvoyés, celui de la division des citoyens, nous risquons de perdre, sous peu et pour longtemps, le droit d’organiser notre société comme nous l’entendons.
l’Europe telle qu’elle est constituée actuellement ne semble pas très à l’aise peut-être , en partie, par rapport à la mondialisation. C’est une véritable jungle, il est nécessaire de revoir sa consistance et sa transparence ; mais n’oublions pas, quand même ,que la France n’est pas toujours tributaire de l’Europe dans ses prises de positions parfois contraires à l’essor économique, en le freinant parfois avec idéologie et frilosité.
La FRANCE doit dire "OUI" à l’EUROPE mais en étant plus "agressive" dans le bon sens du terme et pas se laisser dépasser par sa propre politique.
Quand les institutions Europeennes nous pondent un truc comme Bolkenstein I .. on est en droit d’avoir des doutes sur la doctrine de ceux qui ont les pouvoirs ..
Qui peux repondre clairement a des questions simples comme
Qui commande : la commission ( joyeusement non democratique ) , les deputés ( complemetement inconnus )
Quel but .. La monnaie unique c’est fait et c’est deja mal parti avec des deficits depassés et des promesses non tenues .. sans oublier ceux qui n’en ont pas voulu . Une politique etrangere commune .. c’est mal parti avec des pros et anti americains , russes ou turcs ..
Alors avant de passer a plus .. commençons par respecter nos engagements actuels
Parler de la relance européenne , très bien, mais il faudrait aussi parler de la relance française, qui malheureusement, si on se réfère aux programmes des présidentielles, manque de réformes ambitieuses , N.S. souhaitait rompre avec le passé? MAIS SON PROGRAMME reste encore bien flou, et loin de certains projets de promesses du début, espérons qu’il saura expliquer et convaincre que son principal objectif est de relancer la croissance.
Je me demande si tout ça n’est pas exactement ce qu’annonce Bayrou pour la relance européenne : traité intermédiaire et débat public approfondi.
F.B. a certainement de bonnes idées, mais de là à les mettre en application , c’est une autre histoire, il faut lui laisser le temps de réfléchir, de parler, d’expliquer etc.. et après peut-être il décidera , à nouveau il expliquera, et enfin il avancera à petits pas …….c’est un homme certes avec énormément de qualités, mais il est lent , et la relance économique n’a plus de temps à perdre.