Non, il ne s’agit pas d’une information irakienne mais française. Je découvre l’intention du gouvernement et du Président de la République de procéder à une nouvelle réforme constitutionnelle avant la fin de la législature. Est-ce vraiment bien nécessaire ? Jamais, en 48 ans, notre constitution n’aura été modifiée autant de fois que depuis l’accession de Jacques Chirac à la Présidence. Au point d’avoir fait perdre à nos institutions leur équilibre initial. Le quinquennat et l’inversement du calendrier ont par exemple transformé profondément la pratique institutionnelle. Sans d’ailleurs que les conséquences en soient toutes prévisibles. Faut-il continuer ainsi ? Personnellement j’en doute. Au surplus, ouvrir la boite de pandore à quelques semaines des présidentielles relève de l’aventure. Il est des jours de province où l’on se demande à quoi ils songent là haut !
L’interdiction de la peine de mort bientôt dans la Constitution ?
Partagez cet article avec...
Aucun commentaire
Laisser un commentaire
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Votre remarque n’est pas caractéristique de la province ou de la "France d’en bas", n’importe qui doté d’un esprit normalement constitué se la pose.
Montesquieu écrivait dans "L’esprit des lois": "Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires".
Chacun à son niveau joue avec les jouets à sa portée: les députés, parfois, avec les lois; les présidents, ou plutôt le président actuel, avec la constitution.
S’il est possible possible de modifier la constitution pour inscrire cette bonne intention, qu’est ce qui empéchera que quelqu’un d’autre fasse marche arrière, en rayant cette phrase de la constitution pour rétablir la peine de mort.
La constitution est censée décrire le fonctionnement de nos institution. Je ne vois pas en quoi la peine de mort entre dans ce cadre (pas plus que, comme je peut parfois l’entendre, une charte sur l’environnement).
Tizel
C’est effectivement une volonté du Président d’introduire dans la constitution l’interdiction de la peine de mort.
J’y vois deux choses :
1/ Le Président veut être celui qui aura interdit la peine de mort constitutionnellement.
2/ Le Président veut éviter toutes possibilités de revenir sur la peine de mort et verouiller la situation en cas d’élection gagnée par un parti comme le Front Nationnal. Effectivement rien ne peut présager de la situation de notre pays dans les 20 ans à venir et en cas de fortes détériorations la possibilité d’avoir au pouvoir un parti d’extrême droite.
Si l’objectif du Président est de rendre impossible un revirement sur la question de la peine de mort, il devrait en faire de même avec le droit à l’avortement dont le parti de Mr Lepen réclame également la suppression. Tout le monde sait qu’interdire l’avortement n’empêche pas les femmes d’avorter et cela au péril de leur vie. Avoir une bonne natalité dépend plus des conditions économiques favorables et d’un evironnement incitatif (crèches, logement, niveau de vie etc…).
Mais le fait de fairre passer cette réforme constitutionnelle pendant cette fin de mandat est effectivement préoccupant quand à la méthode. Pourquoi Mr Chirac n’a pas proposé cette réforme au début de son mandat et se précipite alors que l’on est proche des élections présidentielles ?
– Question: qui souhaite le rétablissement de la peine de mort ? Réponse: l’extrême droite.
– Question: pourquoi inscrire l’abolition dans la constitution?
Réponse: pour rendre plus difficile le rétablissement de la peine de mort.
Conclusion: J. Chirac pense qu’une victoire de l’extrême droite n’est pas impossible dans notre pays…
@ Olivia
Le propre des révisions constitutionnelles est de changer les termes de la Constitution, ce qui veut dire qu’y inscrire que la peine de mort est interdite n’est en aucun cas une garantie qu’elle ne sera jamais rétablie, je dirais presque … au contraire ! En cela les américains ont plus de bon sens que nous puisqu’ils ne peuvent qu’ajouter des amendements sur des points nouveaux à leur Constitution. Certes, certains trouvent des ruses hors du champ constitutionnel pour modifier le cours des choses mais les règles fondamentales sont quand même plus stables outre atlantique qu’en France.
@ David Puls
"J. Chirac pense qu’une victoire de l’extrême droite n’est pas impossible dans notre pays… "
C’est effectivement ce que je pense.
@ Marie Christine BLIN
Je ne suis pas une spécialiste des arcanes des sytèmes de révision constitutionnelle, mais je pense que psychologiquement il est plus difficile de faire passer une révision constitutionnelle que de faire voter une loi. C’est un verrouillage je dirai emblématique.
Bien sûr que tout peut toujours être révisé mais il est toujours mal aisé de revenir sur des principes emblématiques !
Au sujet de la révision constitutionnelle :
http://www.conseil-constitutionn...
Extrait de wikipedia :
"Un rétablissement quasi-impossible
Aujourd’hui bien que plusieurs responsables politiques français se déclarent en faveur de la peine de mort, son rétablissement ne serait pas possible sans rejeter plusieurs traités internationaux et occasionnant ainsi une dégradation de l’image de la France à l’étranger et en particulier au sein de l’Union européenne.
Le 20 décembre 1985, la France ratifie le protocole additionnel numéro 6 à la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales, la France ne peut plus rétablir la peine de mort, sauf en temps de guerre ou, dans une autre optique, en dénonçant l’ensemble de la Convention en suivant les contraintes de l’article 58 de ladite convention.
Le 21 juin 2001, Jacques Chirac envoie une lettre à l’association Ensemble contre la peine de mort : « C’est un combat qu’il faut mener avec détermination et conviction. Car nulle justice n’est infaillible et chaque exécution peut tuer un innocent. Car rien ne peut légitimer l’exécution de mineurs ou de personnes souffrant de déficience mentale. Car jamais la mort ne peut constituer un acte de justice. »
Le 3 mai 2002, la France signe, avec 30 autres pays, le Protocole numéro 13 à la Convention européenne des droits de l’homme. Ce texte interdit la peine de mort en toutes circonstances, même en temps de guerre. Il est entré en vigueur le 1er juillet 2003, après le dépôt de 10 ratifications. A ce jour, la France n’a pas encore ratifié ce protocole.
En 2004, une proposition de loi (proposition n°1521) a été déposée devant l’Assemblée nationale, le 8 avril 2004, tendant à rétablir la peine de mort pour les auteurs d’actes terroristes. L’ordre du jour des assemblées étant fixé par le Gouvernement et celui-ci étant « proche » de Jacques Chirac, abolitionniste (voir son vote lors de l’abolition de 1981), la discussion en séance publique de la proposition de loi ne semble guère imaginable à court ou moyen terme.
Le 3 janvier 2006, Jacques Chirac a annoncé une révision de la Constitution visant à l’inscrire définitivement. Le Conseil constitutionnel avait estimé, le 13 octobre, que la ratification du IIe protocole facultatif du pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, nécessitait une révision de la Constitution.
La peine de mort et l’opinion française
Au cours du XXe siècle, l’opinion des Français sur la peine de mort a beaucoup évolué. Plusieurs sondages ont montré de grandes différences d’une époque à l’autre. En 1908, le Petit Parisien publiait un sondage dans lequel 77% des interrogés se déclaraient en faveur de la peine de mort. En 1960, un sondage de l’Institut français d’opinion publique (IFOP) montrait que 50% des Français étaient contre la peine de mort et 39% pour. En 1972, dans un autre sondage IFOP, 27% des sondés seulement étaient contre la peine de mort et 63% pour. Enfin, un sondage du Figaro publié le lendemain du vote de la loi d’abolition du 9 octobre 1981 indiquait que 62% des français étaient pour le maintien de la peine de mort.
Selon un sondage de l’institut IFOP en 1998, 54 % des français sont hostiles à la peine de mort. D’après un sondage réalisé en septembre 2006 par TNS Sofres, 52 % des Français souhaitent maintenir l’abolition[1].
Comme tout sondage sur un sujet de société aussi sensible, l’opinion publique (et dans ce cas l’opinion française) est assez changeante en fonction de l’actualité. Les différents sondages réalisés au cours de l’Histoire ont montré que lors de crimes odieux (particulièrement lorsqu’ils touchent des enfants), l’opinion peut vite revenir à une majorité pour le rétablissement de la peine capitale."
Source wikipedia
fr.wikipedia.org/wiki/Pei…
Définition de la Constitution dans wikipedia :
fr.wikipedia.org/wiki/Con…
Votre propos m’inquiète, vous parler de l’opposition au principe de la peine de mort, or nous ne somme pas ici dans un débat philosophique ,mais dans la politique et donc dans l’action
Pour faire court et me faire comprendre, je l’espère de tous , dire :
"je suis par principe contre la peine de mort", c’est sous entendre, "mais dans certain cas….". C’est être pour la peine de mort
C’est ce que dit Jean Marie Le Pen, qui propose de la rétablir pour les meurtres d’enfant et autres crimes particulièrement odieux
Il n’y a pas de honte a être pour la peine de mort on est en compagnie de beaux esprits , tel le Révérend Père Bruckberger qui en fut un ardent défenseur, il est vrai qu’il sentait un peu le fagot et l’Eglise a heureusement changer complètement sur ce point
Voyez vous , je trouve votre question , très imprudente en cette période pré électorale, car de mauvais esprit, pourrez vous accuser de sonder l’opinion sur ce point (un peu a la manière de Mme S Royale qui prend l’avis des électeurs pour leur servir la bonne soupe) , pour parfaire le programme de l’UMP
Je me réjoui de l’intention du Président Chirac de faire inscrire l’interdiction de la peine de mort dans la constitution , cela me permettant de voter éventuellement pour, sans scrupule de conscience, J.M Le Pen qui a bien tort de reprocher cette initiative au Président de la République, mais enfin en démocratie il faut de temps en temps caresser l’opinion dans le sens du poil, et par ailleurs il se prononce contre l’avortement qu’il se propose de faire radicalement baisser par une aide à la maternité
C’est vrai que les hommes ne sont ni tout blancs ni tout noirs , et que cette grande fripouille que fut Mitterand a fait voter contre l’opinion public l’abolition et qu’il avait eu le courage de l’annoncer pendant sa campagne électorale
Seconde remarque
Pourquoi parlez vous des chefs de guerre , Sadam Husseine n’était pas un chef de guerre, mais un homme politique, et la majorité des criminels de guerre de ces derniers années était des politiques Hitler , Staline n’étaient pas des militaires et ce ne sont pas les militaires qui ont décidé de l’extermination des populations civiles de Dresde et de Nagasaki
En définitive c’est toujours le pouvoir qu’il soit dictatorial ou démocratique qui décide et l’armé ne fait qu’obéir(et je dirais même dans les dictatures dites militaires le pouvoir décide et l’armé obéis )
Un général qui refuse des ordres criminelles risque pour le moins sa carrière (exp:le général Jacques Pâris de Bollardière) et au pire la mort
Le politique a de grande chance de s’en sortir, pour peu qu’il ait su s’assurer de réseau de soutien occulte internationaux , le cas de Pinochet en est un bel exemple
et s’il s’agissait tout simplement d’accorder notre droit avec celui des Conventions Européennes ? La France est réputée très en retard pour harmoniser les textes…..
stupide!
c’est affirmer une supériorité absolue de l’homme dans le règne animal. Mais JC est un tel contre exemple!
Abomination : En ce matin du 30 décembre 2006, Sadam HUSSEIN a été pendu !
(Bien que je n’aie jamais eu aucune compassion pour ce tyran, son exécution capitale me pose question : en vertu de quoi peut-on avoir droit de vie et de mort sur un être humain ?)
MEILLEURS VŒUX pour 2007
quelle idée géniale et merci aux conseillers en tous genres qui l’ont eue.
Est-ce vraiement la place d’un tel texte dans la constitution ?
La constitution est le texte fondamental de la République (mais après les aneries bruxello-européennes) doit-il etre modifié à tout bout de champ surtout pour y ajouter des mesures plus ou moins gadget ? La peine de mort a été abolie en France et c’est bien. Pourquoi faire semblant de renforcer cette abolition en l’inscrivant dans une constitution qui est réformée tous les quatre matins donc qui pourrait bien l’être aussi sur ce point : on l’a vu avec des révisions votées en catimini pour rendre ce texte fondamental conforme aux traités européens qui étaient donc inconstitutionnels.
De toute façon Le Pen même président de la République n’aurait pas le pouvoir de rétablir la peine de mort. Ce pouvoitr n’appartient qu’au parlement. Et si un référendum rétablissait la peine de mort interdite pas la constitution, ce référendum serait-il inconstitutionnel ?
Chirac ferait mieux d’essayer de diminuer les prélèvements obligatiores au lieu de tenter de reconquérir une popularité perdue par des gadgets et des trucs.
et pourquoi pas y mettre aussi les interdictions de nier les génocides arméniens, juifs ou d’indigènes par les émigrants américains ou australiens, les bienfaits de la colonisation, la traite des noirs (qui n’était pas que vers l’Atlantique et avec la participation d’afrcains) l’interdiction de privatiser des services publics comme EDF ou les autoroutes …?
Je dois reconnaître penser comme GeLamBre
ce debat ne sera pas clos par la constitutionalisation de l’abrogation de la peine de mort ( d’ailleurs on sait bien ce qu’en pense une majorite de francais). Comme si l’on voulait aussi constitutionaliser l’interdiction de faire la guerre, d’intervenir par les armes etc. C’est en quelque sorte vouloir exorciser notre animalite pourtant toujours presente.
Au surplus, rien n’est dit sur les peines incompressibles, les sterilisations etc. or ces peines la qui pourraient etre de la duree probable de vie ou auraient un caractere irreversible sont des chatiments terribles et d’autant que les conditions de detention sont loin d’etre paradisiaques (encore que comparees a Cayenne…)>
Je sais bien que la reference a l’humain est une antienne qui attesterait de notre exception dans l’ordre du vivant. Mais pour ce qui me concerne je n’y crois pas et l’Histoire… et cela vaut tant pour les laics que pour les religieux.
La peine est d’ordre societal , encore faut-il qu’elle soit et exemplaire et, a tout le moins, definitive pour retrancher l’individu ( definitivement pour certains et en vue d’une reeducation pour els autres) condamne de la societe. Or les evenements recents montrent ce qu’il en est et l’encombrement croissant des prisons aussi.
Il seraiot donc indispensable d’eviter ce genre de decision , faussement humaniste.
Quant au cas Saddam, il est de l’ordre du crime contre l’humanite et cette peine la devrait toujours etre une epee de Damocles. Il appartient au peuple victime des tyrans, a defaut de code mondial, de decider du sort de leur tyran .
Question : combien coûte une révision de la Constitution? le Congrès se réunit et chaque parlementaire est tenu d’y assister. Je rappelle que la France a signé la convention européenne des droits de l’Homme qui interdit la peine de mort et qui est supérieure à la norme française, il est doonc totalement inutile de modifier la Constitution dès lors qu’elle ne va pas à l’encontre de cette norme internationale !
C’est encore une idée de la branchitude parisienne !
Si le Président n’a plus que çà comme idée, je pense avoir un scoop : il ne se représentera pas en 2007 !!
A defaut de trouver le vaccin contre le cancer ou le VIH, il est reconfortant de voir que la france avance sur les sujets qui n’ont aucune portée pratique.
Modifier la constitution pour interdire la peine de mort … Bien , et ensuite , que feront nos soldats en Afganisthan s’ils sont en face d’un terroriste ? Le capturer ? Et pour couler le Rainbow Warrior , on demande poliment s’il n’y a plus personne ?
Interdire la peine de mort et etre pourvoyeur d’armes .. quelle blague . Vola encore une belle action d’hypocrisie politque . Les etats peuvent ordonner la mort par des actions militaires . M Chirac a ordonne la neutralisation de postes de tir en Yougoslavie , la protection de Francais en Afrique ..pas de procés la , mais des actions mortelles
Quant au statut judiciaire des minsitres et du president .. c’est le silence .. Alors voila encore une mesure gadget symbolique et inutile de megalomane voulant laisser une empreinte historique..
@ Ornais
Vous savez ce n’est pas parce qu’un Etat abolit ou constitutionnalise l’interdiction de la peine de mort, qu’il ne pourra exécuter un terroriste en Afghanistan.
Il y a quelques semaines une information est tombée, sans trop de répercussions et pourtant elle était importante : des soldats Français ont eu au bout de leur viseur O. Ben Laden.
Obéissant aux ordres de l’état-major américains, ils attendent encore les consignes. Ils auraient pu le tuer (alors qu’en France la peine de mort est abolie depuis 1981) mais ce sont les américains qui semble-t-il ont refusé de prendre cette décision.
L’hypocrisie que vous dénoncez paraît universelle.
Quant au statut pénal du chef de l’Etat, sa réforme est prévue pour février, et je pense que cela ne va pas être "le silence" mais au contraire cela va faire du bruit…