Le Premier Président de la Cour des Comptes Philippe Séguin a une forte personnalité. C’est bien connu. Dans une interview aux Echos la semaine dernière, il donnait le sentiment qu’avec Didier Migaud, dans notre dernier rapport au Premier Ministre, nous attentions à l’indépendance de la Cour. Ce n’est pas notre genre. Pas davantage de laisser planer longtemps un quelconque malentendu. C’est pourquoi nous avons donné conjointement, à notre tour, aux Echos notre propre interview explicative sur le sens de nos recommandations en matière de jugement des comptes, d’audit et de certification. Je ne doute pas que nos approches convergeront et que la LOLF constituera le levier de modernisation de la gestion publique que nous souhaitons tous à la France. Je mesure, une fois encore, combien notre duo avec Didier est utile pour progresser sur le difficile chemin des réformes. Notre démarche transpartisane nous protège de tous les procès en sorcellerie politique si familiers à notre vie publique.
Lire l’Interwiew.
En France, il faut savoir avancer dans les débats perpétuels. C’est bien les gars, continuez.
On ne vous rendra assez justice d’avoir si avec M. Migaud travailler autant d’années ensemble pour mener cette réforme jusqu’à son entrée en vigueur et surtout restez garants de sa complète mise en oeuvre, elle souffre en accord de ses insuffisances de jeunesse et aussi de la résignation de tant de mes collègues qui n’ont plus envie de croire dans l’avenir une action publique moderne. Vous avez réalisé la vraie réforme des 25 dernières années. Ne vous laissez pas marcher sur les pieds par tous les pachydermes qui rongent la vie politique française.
La LOLF, depuis son vote en 2001, attribuait au Parlement des missions autrefois de fait assurées par la Cour des Comptes et l’Inspection des Finances en vertu d’usages ou de décisions règlementaires.
Il est heureux qu’en 2006, la Cour des Comptes se rende compte de la chose. Et constate par ailleurs qu’une partie du constat ayant mené au consensus transpartisan qui a permis à la LOLF d’exister est du à l’insuffisance des résultats des travaux conjoints de ces différentes institutions.
Par ailleurs, comme déjà exprimé, la Cour des Comptes est bien mal placée pour juger de la bonne exécution de la LOLF par les administrations, ayant choisi, demandé, et obtenu de ne pas avoir à appliquer à elle-même les règles dont elle prétend contrôler l’application chez les autres.
A l’agent,
On en a déjà discuté mais, je ne vois pas en quoi la Cour est soumis à un régime dérogatoire aux principes de la LOLF ? Elle a simplement exprimé le souhait d’être traité dans une mission à part (Conseil et contrôle de l’Etat) qui est soumis à l’ensemble des règles de la LOLF (RPROG, PAP, déclinaison de la performance, fongibilité etc), à ceci près que son RPROG, le Premier président de la Cour n’est pas soumis à l’autorité du ministre (et c’est bien logique s’agissant d’une juridiciton indépendante).
Ainsi, il ne faut pas confondre la situation de la Cour avec celle des pouvoirs publics institués, regroupés au sein d’une "Dotation Pouvoirs publics" qui eux ne sont pas soumis aux principes de la LOLF : Conseil constitutionnel, Parlement, Présidence de la République…
Cordialement,
D.C.
Il serait agréable de connaître les premiers résultats de la mise en place de la LOLF.
Peut-on espèrer réduire le déficit de la France et dans combien d’années ?
Merci de nous en tenir informés
Vous le savez, Damien, je fais partie de ceux qui considèrent que la LOLF officialise dans la loi ce que la mise en place déjà ancienne, remontant au début des années 90, des outils informatiques intégrant imputation budgétaire et comptable avait déjà réalisé, c’est à dire, rendre superflue la distinction entre juge de comptes e juge des ordonnateurs. Je considère donc assez logiquement que le juge des comptes fait preuve d’un certain manque de capacité à l’introspection à s’être à ce jour refusé à s’exprimer sur les conséquences de l’introduction de l’informatique de gestion financière intégrée. Au dela, je m’interroge sur la pertinence d’un argumentaire se basant sur la nécessité de préserver une indépendance qui d’une part n’existait pas dans les faits et n’a jamais existé, ne serait-ce que du fait des carrières des personnels concernés et d’autre part ne se justifie qu’à missions constantes.
La Cour des Comptes a toujours été un mystère pour moi. Son rapport, souvent sévère sur telle ou telle institution, est publié et commenté largement dans les médias… rarement suivi d’effets… quasiment jamais de sanctions. N’est-elle pas, paradoxalement, la peuve voulue et institutionnelle de l’impunité dont bénéficie une caste qui peu sans risque gâcher l’argent public et n’a à craindre, pour cela, qu’une blessure superficielle de amour-propre?
Le privé, mieux contrôlé par l’état (et par le réel) ne dispose pas d’un tel privilège.