Pour la 1ère fois dans l’histoire de la France, les prélèvements sociaux atteignent plus de la moitié de l’ensemble des prélèvements obligatoires acquittés par les entreprises et les ménages français. A eux seuls, les prélèvements à destination des administrations de sécurité sociale représenteront 22,2 % du PIB, soit un tiers de plus que ceux perçus par l’Etat dont la part se réduit cette année de 15% contre 16,2 % en 2005. Cette année, sur 784 milliards de recettes fiscales attendues, 395 sont destinées aux caisses de sécurité sociales, contre 267,5 à l’Etat. C’est le signe du poids croissant des dépenses sociales dans le budget des ménages et des sociétés. Mais c’est aussi le résultat d’un transfert de plus en plus important des recettes fiscales de l’Etat vers la Sécu. En 2006, par exemple, 19,4 milliards (soit 1 point de PIB) de recettes fiscales ont été transférés par l’Etat en compensation notamment des exonérations de cotisations de sécurité sociale.
Cette évolution me préoccupe depuis de nombreuses années, et je prêche dans le désert pour fusionner bien vite la Loi de Finances (de l’Etat) et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, même si je n’ignore pas qu’il faut une réforme constitutionnelle, pour y parvenir. Ne pas le faire revient à ignorer les articles 14 et 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et citoyen du 26 août 1789 déjà citée. Depuis la LOLF, en Loi de Finances (de l’Etat) les crédits sont « autorisés » par la représentation nationale et le Parlement est chargé de contrôler les plafonds de dépenses et veiller à leur stricte respect par rapport aux montants autorisés. Il doit au surplus vérifier la performance des politiques publiques menées, au moyen d’indicateurs. Les crédits estimatifs ont été supprimés et remplacés par des crédits limitatifs de sorte que tout dépassement doit faire l’objet d’un nouvel examen du Parlement. En matière de finances sociales, les crédits ne sont pas autorisés. Ce sont de vagues objectifs de dépenses d’assurance maladie qui sont arrêtés. Aucune loi de financement rectificative ne vient sanctionner des dépassements systématiques. Aucun contrôle parlementaire sérieux n’est effectué sur la dépense. Oui les articles 14 et 15 de la DDHC sont ignorés. Oui quand la sécu étouffe l’Etat, c’est la démocratie qui recule. A quand la fusion obligatoire et constitutionnelle de tous les comptes publics consolidés, dont je rappelle que c’est sur ces seuls comptes là (consolidés) que nous sommes engagés et jugés par nos partenaires européens.
Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen – 26 août 1789 –
Article 14 – Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
Article 15 – La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
bien sur!
mais si vous enragez alors que vous appartenez a un parti majoritaire qui a trouve les siens si souvent et si longtemps au pouvoir, alors imaginez la colere du citiyen contribuable…qui lui n’a aucun moyen d’expression sauf son bulletin (ou son refus d’inscription ou de vote)…
Certes la blosphere peut jouer kle role d’Etats Generaux permanents que je reclame mais d’ici la le Titanir prend de plus en plus eau. Ets avez vous pourquoi il a coule si vite? a cause de rivets mal controles pour reduire la depense et accelerer la construction!
Tous les laxismes ont des consequences humaines individuelles ou collectives dramatiques.
En l’espece plus de 1500 vies auraient pu etre sauvees
à Bernique,
"la blosphere peut jouer le role d’Etats Generaux permanents"
–> pas d’accord. La blogosphère concerne une minorité de citoyens favorisés, pas tant du point de vue technologique que du point de vue culturel.
Il y a beaucoup de gens qui n’ont pas accés à cet outil, et beaucoup de ceux qui y ont accès ne se sentent pas en mesure d’y intervenir.
Et puis la démocratie doit se faire à un moment donné sur la place publique à travers des réunion publique. La société est encore constituée d’êtres physiques qui doivent décider physiquement de leur destin commun.
Alors Internet participe au débat et c’est très bien, mais ne saurait se substituer au débat.
Avec une part aussi importante des prélèvements nationaux, il apparaît effectivement aberrant que les comptes sociaux ne soient pas assujettis aux même règles que l’ensemble des comptes publics et qu’aucun contrôle parlementaire sérieux ne soit effectué.
La part et les volumes des financements sociaux ont fortement évolués depuis leurs mises en place tout en restant statiques sur leur gestion et leur principal mode de collecte. Le financement de la sécu reste principalement basé sur les prélèvements du travail, soit sur 28 millions d’actifs, bien que la mise en place de la CSG CRDS à permis de diversifier le mode de financement.
Pourquoi pas un nouveau mode de financement de la sécu plus large, plus équitable et plus viable en parallèle de contrôles des comptes. Cela permettrait certainement d’aborder les défis démographiques très proches, de manière plus sereine et plus confiante, défis qui influenceront le financement de la sécu.
Actuellement je ne croit plus en la sécu pour me financer une quelconque retraite, mais au contraire ne fait que reculer sa date et diminuer mes possibilités d’épargne privée. Mais ca tombe bien je ne suis pas pressé de la prendre…
En somme ,ce sont les structures memes de l’état qui pourraient voler en éclats,avec tous ces remboursements qui pourraient etre diminuésL’exemple de la banqueroute argentine est encore dans nos mémoires,tant elle est récente!
attention à ne pas confondre l’outil et la manière dont il est utilisé.
A moins que ce soit l’outil en lui même qui vous gêne .
ne jettons pas le bebé avec l’eau du bain
La sécurité sociale est un outil de cohérence sociale ,il a été créé pour protéger(mais pas popur abuser c’est d’accord)
.
qu’il faille reformer à marche forcée nous sommes d’accord et à mon sens j’enrage de voir l’immobilisme qui justement conduira à la perte de la sécu.
Il faut uniformiser pas de régimes préférenciels à côté de celui de droit commun.
qu’il faille avertir que la branche vieilesse devra revoir ses taux de service OUI
qu’il faille instiller de la capitalisation OUI
que le régime maladie doit voir des franchises systématiques appliquées OUI
qu’il faille annoncer la couleur dans l’age de départ à la retraite OUI
mais si c’est l’idée même de securité sociale qui vous repousse alors cela signifie qu’il faut annoncer clairement aux Francais que c’est vers un "copier coller" made in USA qu’il faut aller.
J’ose espérer qu’il n’ y avait qu’un peu de provoc pour faire électrochoc .
La sécu étouffe l’état, l’état étouffe les collectivités locales…, ce qui compte c’est le taux de prélèvement obligatoire et il ne cesse d’augmenter en particulier ces dernières années, difficile de se cacher derrière une baisse injuste et injustifiée de l’impôt sur le revenu qui a surtout profité aux foyers les plus riches.
"Cette évolution me préoccupe depuis de nombreuses années, et je prêche dans le désert pour fusionner bien vite la Loi de Finances (de l’Etat) et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale,"
Ce qui revient à nationaliser de fait les caisses de sécurité sociale ? Vous me direz que la chose est déjà bien entamée, mais… Croyez-vous que Bruxelles resterait indifférent ?
Que quatre gouvernements successifs aient voulu régir le montant des cotisations perçues par l’assurance maladie au nom d’on ne sait quoi tout en étendant son champs d’intervention bien au delà des simples cotisants est un choix politique qu’il faudra bien finir par assumer pour ce qu’il implique : la mise sous tutelle étatique des caisses sociales, et donc,leur étatisation, et donc l’intégration de leurs recettes dans l’universalité du budget.
je croyais que Mr Douste-Blazy avait tout arrangé… Il était si sûr de lui.
a Etats Generaux Electroniques ( je ne comprends pas bien le pseudo!)
Mais croyez vous que tous les citoyens adultes aient redige eux memes les cahiers des doleances?
L’important est qu’un nombre tres grand d’entre eux ( plus de 3 millions me dit-on) se servent de cet instrument + forums etc…et s’en servent pour le debat politique. Aux autres de s’y mettre. La ou je reside actuellement, la Nlle Zelande, on se met sur ordinateur et web des 5 ans. Evidemment c’est un pays jeune. Faut-il privilegier la vieillesse d’age et d’esprit pour formuler des propositions radicale;emt jeunes?
Philippe Jaffré dans son dernier livre place la faillite de la France vers 2012.
Profitons bien de ces quelques années de répit à jeter l’argent par les fenêtres. Après, il va falloir passer à la caisse…
C’est pour cela que les Français, pardonnez mon cynisme, auraient dû voter la Constitution Européenne, de façon à ce que la dette Française soit supportée par l’Europe, et pas seulement par les Français.
Un peu comme les Turcs qui voudraient bien être dans l’Europe parce que, dès qu’ils y seront ils ont toutes leurs infrastructures routières, ferroviaires et immobilières à refaire suite aux divers tremblements de terre qui les ont détruites ces dernières années.
Ne pourrait-on expliquer simplement aux citoyens de base les données économiques et ne pas les noyer sous des commentaires et des chiffres difficiles à comprendre.
Pourquoi s’offusquer qu’ un point de PIB soit transférer en compensation des exonérations fiscales, c’est bien l’état qui décide ces exonérations c’est donc bien à l’état de les compenser.
Pourquoi la dette publique qui avait légèrement diminué entre 1997 et 2002 a t-elle brusquement augmenté de 10 points de PIB depuis 2002 (Source MINEFI) est-ce le résultat d’une mauvaise gouvernance ou de choix politiques, 6 milliards de baisse d’impôts sur le revenu qui ont profité essentiellement aux foyers les plus riches et une dette qui explose dont hériterons nos enfants!
Ou alors une baisse virtuelle due à la privatisation critiquable des autoroutes et quand tout le patrimoine aura été vendu nous serons sur la paille!
Je souhaite juste rectifier une contre vérité enoncée par Contre-Courant, pour qui la dette publique a diminué entre 1997 et 2002, ce que d’ailleurs affirme Lionel Jospin. Ceci dit, les faits sont têtus : La dette publique s’élevait à 742,5 milliards d’euro en 1997 et 901,8 milliards fin 2002 (+ 21 %) ; la dette de l’Etat s’élevait à 554,1 milliards d’euros en 1997, à 734, 2 milliards en 2002 (+ 32 %). Non seulement la dette n’a pas diminué, mais elle a cru fortement, dans un contexte de forte croissance dont la France n’a pas su tirer parti pour la réduire et réduire son chomage (en effet, le chomage en France a diminué moins vite que la moyenne européènne). Si le deficit perdure, c’est que la France hésite aujourd’hui entre une réforme drastique de ses services publics qui conduirait à leur amélioration par une plus grande productivité et une hausse des impôts qui serait destructrice d’emplois.
Quand aux privatisations … il est souhaitable qu’un Etat vive sans le secours d’activités marchandes qui ne relèvent en rien de sa compétence.
Ah ma foi, tout cela n’arriverait pas si, en France, nous étions gouvernés….
Oh pardon c’est vrai, il y en a mais le probleme c’est qu’ils se gouvernent "entre-eux" pour exister et passer à la télé.. ils ont oublier de gouverner le pays !
La phrase "Article 15 – La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration." est l’une de mes favorites, mais on en est loin, en effet tout représentant de l’Etat, surtout politique, ne se sent pas devoir rendre des comptes…
De toute façon, on aura beau vouloir changer les institutions ou les moeurs politiques, ça ne changera rien, étant donné que les "bulles" politiques et bureaucrates françaises sont totalement devenues incontrôlables par des contre-pouvoirs citoyens.
Il faudra sans doute aussi revenir sur les contraintes que l’Etat fait peser sur les collectivités et aussi sur les manquements des engagements de l’Etat auprès des collectivités.
Il n’y a aucune contre vérité, en point de PIB la dette a légèrement baissé entre 1997 et 2002 et a augmenté de 10 points depuis (source du ministère des finances)
Pourquoi arrêter vos chiffres en 2002, depuis elle atteint + de 1100milliards d’euros.
Ce que dit Contre-courant est vérifiable ici dans un tableau exhaustif :
[ Dette publique au sens du traité de Maaschtricht -> -www.senat.fr/rap/l02-068-1/l02-068-152.html ]
Par ailleurs, pendant la période 1997 – 2001, le gouvernement Jospin a créé plus d’emplois que la plupart de nos voisins européens.
contre-courant: Le calcul à base de "points de PIB" que vous employez est ce classique mensonge d’un Etat qui, constatant que la société civile travaille et créé plus de richesse, estime judicieux d’ajuster le montant de ses dettes à celui des revenus qu’il taxe.
Et si on considère par ailleus que l’inflation a été en pratique nettement inférieure à la croissance de la dette publique de 1997 à 2002, on peut considérer que la France s’est appauvrie dans cette période. CE sont les investisseurs qui prêtent de l’argent à la France qui ont effectivement pu constater que la solvabilité de l’Etat s’étaient améliorée, ce qui leur permettrait d’espérer un profit plus sûr à prêter davantage à un état désireux de la faire.
Donc, contrairement à ce que les ex-ministres socialistes aiment à dire, la dette publique s’est creusée entre 1997 et 2002. Dire le contraire était déjà mentir en 2002, c’est toujours un mensonge en 2007 : le recours au mécanisme certes économiquement qualifié ne seait-ce que parce qu’il reflète la solvabilité du %age de PIB dans le cadre du débat public revient à confondre un point de vue d’économiste, c’est à dire de conseilleur, à celui d’un comptable, c’est à dire, d’un payeur.
A Contre-Courant
J’observe que vous avez modifié votre proposition. En effet, le ratio Dettes/PIB s’est stabilisé (sans que cela corresponde à un renversement de tendance). Mais je vous rappelle qu’initialement vous parliez de la dette seule.
Ceci dit, il convient de préciser que le Gouvernement Jospin a bénéficié d’une trés forte croissance qui n’a pas été utilisée pour réduire la dette en attaquant les indispensables reformes structurelles de l’Etat. Il a également procédé à des embauches massives de fonctionnaires et assimilés et mis en place la réforme des "35 heures", de faible efficacité pour l’emploi, mais qui explique aujourd’hui 10% de la dette de l’Etat. Le ratio "Dettes/PIB" ne pouvait que croître lorsque le PIB cessait lui d’augmenter …
A Desdettes,
Non, non, cher Desdettes … Sur la période 97-02, le chomage a moins reculé en France que la moyenne des pays de la CEE. Mieux. Une étude de l’INSEE (à laquelle je fais référence dans un de mes billets du printemps dernier) montre même qu’il y a eu autant d’emplois créés entre 97 et 02 que durant les 5 années précédentes.
Voici un article paru dans LE Monde de ce jour, Tous va bien le déficit de la sécu sera toujour présent en 2007, mais sera diminué de 2 Milliards, quant aux retraites on à les causes de l’accroissement du déficit mais pas de solutions… Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale suscite la polémique
LEMONDE.FR avec AFP | 11.10.06 | 13h26 • Mis à jour le 11.10.06 | 13h26
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, approuvé, mercredi 11 octobre, en conseil des ministres, prévoit un déficit de 8 milliards d’euros, soit une baisse de 2 milliards par rapport à 2006, selon le compte rendu du conseil.
Le ministre de la santé, Xavier Bertrand, a présenté le projet de loi qui "marquera une nouvelle étape décisive en 2007 dans le rétablissement des comptes, avec un objectif de réduction du déficit de l’ensemble des branches du régime général à – 8 milliards d’euros, soit une nouvelle baisse de près de 2 milliards par rapport à 2006", indique le compte-rendu. La branche maladie "continuera son redressement pour atteindre un déficit de 3,9 milliards d’euros", une division par quatre en trois ans.
Le ministre de la santé fixe à 2,5 % l’objectif de progression des dépenses d’assurance-maladie (Ondam) que le gouvernement soumettra au Parlement pour 2007, comme dans le PLFSS 2006. La branche famille devrait, quand à elle, réduire quasiment de moitié son déficit, de 1,3 milliard d’euros en 2006 à 0,7 milliard en 2007.
En revanche, le déficit de la branche vieillesse devrait se creuser pour atteindre 3,5 milliards d’euros, après un "trou" évalué à 2,4 milliards en 2006 par la Commission des comptes de la Sécu. Le ministre de la santé impute cette détérioration au succès des départs à la retraite anticipés pour les carrières longues et à l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations du "baby boom" de l’après-seconde guerre mondiale.
Non je n’ai pas changé ma proposition, soit vous m’avez mal lu ou vous mèlez mauvaise foi et mensonge(mot que vous utilisez souvent). J’ai écrit la dette a légèrement diminué(modestie) 2ou 3 petits % en PIB autour de 56% et a brusquement augmenté de 10 points autour de 66%(précision).
Et je ne parle pas du déficit qui sur le même tableau issu des données du ministère des finances est du même ordre dans la période 1997 à 2006.
Entre 1997 et 2002 on peut trouver la baisse modeste en % du PIB et l’augmentation en € insupportable, mais alors le qualificatif pour la période 2002 à aujourd’hui quand il y a à la foi augmentation en € et en % du PIB devrait être catastrophique. Je sais un mot explique tout : HERITAGE
Malheureusement ce mot sera encore utilisé après 2007 par le nouveau gouvernement (quelqu’il soit) et sans doute à juste titre, la dégradation des comptes publics, des déficits(encore aujourd’hui déficit record du commerce extérieur) étant telle qu’il sera dans la difficulté à nouveau fait état de l’HERITAGE.
C’est avec des contre-vérités, pour ne pas dire des inepties, comme celles que nous livre contre-courant, que la France se trouve dans l’état ou elle est.
Il n’y a effectivement pas lieu d’arrêter les comptes en 2002, puisque la dette a atteint et dépasse très largement aujourd’hui les 2000 milliards d’Euros, contrairement à ce qui est dit.
Ce que l’on oublie de dire, parce que ce n’est pas facile à digérer pour certains. C’est que cette dette, correspondant aux déficits budgétaires cumulés, est constituée pour sa totalité, par des salaires et des retraites de fonctionnaires, embauchés par les socialo-communistes, pendant leurs deux décennies d’exercice de pillage de notre économie.
Ils se sont constitués par ce biais un électorat captif sur le dos et avec l’argent des contribuables, que ces derniers devront supporter quoi qu’il arrive.
Et depuis 2002, il faut effectivement continuer de payer, puisque qu’en principe, quand on les a embauchés, c’est pour la vie, même s’ils ne servent à rien (est-ce une bonne chose ? Est-ce qu’il faut continuer dans cette voie ? Cela reste à voir).
En attendant mieux, la France en crève lentement par ses prélèvements.
Ces chiffres ne vous plaisent peut-être pas mais c’est la dure réalité , et les inepties sont certainement plus dans votre diatribe que dans ces chiffres.
La dette a aussi été creusée par l’augmentation démesurée des dépenses présidentielles Chiraquienne.
Mais je vois vous êtes fachés avec certains chiffres, nous ne devons pas avoir la même définition de décennies ou alors il ya des années qui compte double.
Un déluge de commentaires s’est abattu sur le blog d’AgoraVox qui a repris de billet. Je suis toujous stupéfait par ces commentaires qu’on y trouve. D’abord, les bloggeurs nous soupçonnent d’avoir voulu absolument faire retenir notre billet. Je les assure bien qu’il n’en est rien pour ce qui me concerne. C’est le comité éditorial qui choisit ce qui l’intéresse, me le signale et si je ne m’y oppose pas, il se trouve en ligne, sans l’avoir le moins du monde demand. Le débat s’enflamme immédiatement au point que vous vous demndez parfois si les intervenant ont la moindre idée du respect que nous nous devons les uns les autres si nous voulons faire de la blogoshère un vrai espace de démocratie.
Mais bon, il faut s’y habituer. Mais vraiment qu’est-ce-qu’on bien sur un peitt blog comme celui-ci ou la paix, le respect mutuel et le débat nourri bat son plein sans aucun procès d’intentioN
Voici le lien pour aller sur AgoraVox et voir les commentaires sur le billet : http://www.agoravox.fr/article.p...
monsieur (ou madame) Contre Courant semble perdre son calme … Je ne crois guère avoir parler de mensonge dans mes billets précédents, en revanche vous me pardonnerez (du moins j’ose le croire) de dire que la dette est une chose et que le ratio dette/PIB en est une autre ; de même, les effets d’une politique menée en t se font sentir en t + n, n pouvant être grand quand certains engagements sont quasi irréversibles
Effectivement c’est global qui parlait de mensonges d’état.
Mais contre-vérité et erroné ne sont pas plus appropriés, les chiffres cités sont réels, que vous en fournissiez explication différente soit.
Le ratio est utilisé de façon courante , quand vous sollicitez un prêt à une banque c’est bien le ratio prêt/revenus qui est pris en compte et la durée d’amortissement et non pas simplement le montant du prêt(dette).