Travaillant cet après midi sur les comptes d’une collectivité qui m’est chère, je constate concrètement, une fois encore, les principaux malentendus qui nourrissent les désaccords entre l’Etat et les collectivités. A Paris, dans les ministères, on ne nous parle que des recettes. C’est à dire des dotations versées par l’Etat qui évoluent d’une manière, selon moi, peu critiquable. Surtout compte tenu de la situation de nos finances publiques. En revanche, la somme des décisions prises, au niveau central, accroît de manière mécanique les dépenses des collectivités et dans des proportions considérables par rapport à l’évolution des dotations. Il en résulte un effet de ciseaux qui ne peut qu’engendrer l’augmentation des impôts locaux. Dans quelle langue faudra-t-il le crier pour être enfin entendu ?
Un exemple concret : pour une augmentation de dotation d’environ 20.000 euros, les dépenses supplémentaires liées aux décisions discrétionnaires prises, sans concertation, par le gouvernement, s’élèveront à 170.000 euros. J’enrage, car je m’épuise à le rappeler à chaque fois que je rencontre un haut responsable réputé connaître le sujet et cela semble laisser indifférent. Ce sont les gouvernements qui annoncent les relèvements de point d’indice, de SMIC, de points supplémentaires, de normes de sécurité diverses et variées. Et ce sont les collectivités locales qui paient. Cela ne peut plus durer.
Une solution et une seule : moratoire sur les augmentations de dotations et moratoire absolu sur toutes les décisions entraînant des dépenses nouvelles. A défaut, le divorce entre l’Etat et les collectivités locales deviendra irrémédiable et irréparable car il dépassera totalement les clivages politiques traditionnels.
Cette observation sur la légèreté avec laquelle des chèques sont tirés sur les budgets locaux par des décideurs centraux est particulèrement juste. Pourquoi ne pas demander chaque année au Comité des finances locales de faire établir par un expert indépendant, mutuellement accepté par l’Etat et les collectivités locales un relevé des chèques ainsi tirés. Ce sera le début de la sagesse car on ne peut améliorer que ce que l’on mesure.
Il y a de l’argent dans ce pays, alors la solution de la recette par l’impôt doit être envisagée.
Ca va vous faire rire, masi je connais des gens qui ont plein d’argent qui dort sur des comptes. Ils ne savent pas trop quoi en faire car ils ont déjà tout ce qu’il leur faut pour vivre bien.
Alors si le Trésor pubic les sollicite, ils ne sauteront pas de joie au plafond, c’est sûr, mais pour leur pays qu’ils aiment ils accepteront sans rechigner. Il faut savoir consentir des efforts et des sacrifices, a fortiori quand on ne manque de rien !
Bien sûr, il est normal qu’en contre-partie la gestion des recettes engrangées par l’Etat soit optimisée en permanence.
Je souscris totalement à ces observations sur les chèques tirés de Paris sur les budgets locaux. Pourquoi le Comité des finances locales ne mandaterait il pas chaque année un cabinet d’experts indépendants (qui aurait l’agrément de l’Etat) pour évaluer les charges supplémentaires ainsi créées. Ce serait le début de la sagesse car on n’améliore que ce que l’on mesure.
Le même genre de décisions gouvernementales et parlementaires qui affectent les dépenses des collectivités locales, alourdissent aussi les charges des particuliers, et surtout des entreprises.
Les collectivités publiques profitent des années éloignées de l’élection suivante pour augmenter les impôts, si possible les moins douloureux pour la majorité de l’électorat.
Mais les entreprises n’ont pas toujours la même facilité d’augmenter leurs tarifs, surtout quand elles sont soumises à la concurrence internationale. Alors elles licencient, délocalisent ou font pression sur leurs salariés pour augmenter la productivité. Elles apparaissent alors comme les affreux exploiteurs. Les gouvernants et les fonctionnaires ayant le beau rôle de pourvoyeurs de biens et services gratuits…
J’apprends que vous reprenez du service comme conseiller municipal…
NDLR : à 23h16 lundi, il y avait vraiment peu de monde informé. Vous allez devenir très vite repérable.
Il convient aussi d’observer que le cumul des mandats ne sert donc a rien.
Combien de députés et sénateurs qui sont egalement maires, conseillers generaux et regionaux.
Si ces doublons de fonction ne permettent meme pas de stopper les exces de decisions au parlement, a quoi sert il de se plaindre, apres coup, en étant des cotes de la rive.
C’est un peu facile.
Ce commentaire , pour entendre un elu qui a l’assemblée sait vanter les vertus de la baisse des impots et une fois revenu dans sa localité explque qu’il n’a pas d’autrre choix que d’augmenter les impots a commencer par la taxe professionnelle.
Ce double discours qui dure qui dure est insupportable. On ne peut pas sans arret parler de solidarité de parti et en profiter pour faire passer toutes les pilules.
en l’espece , il ne vient jamais a l’idée de certains de reduire certaines de leur depenses locales. Car il n’y a pas que les transferts de l’Etat dans un budget local.
NDLR : vous n’avez vraiment pas de chance dans votre obsession de critiquer toutes mes réponses. Le droit des marchés publics n’est pas législatif mais réglementaire, ne mélangez donc pas cela avec l’activité des parlementaires. Puis si vous recherchez sur ce blog d’autres billets sur ce Code, vous verrez que mon avis n’a pas varié depuis l’origine et que ce n’est pas une affaire de droite ou de gaucbe mais d’éloignement des prescripteurs du terrain.
Monsieur Lambert,
Etes-vous favorable à une <i>réelle</i> autonomie fiscale des collectivités territoriales?
Une décentralisation sous tutelle financière, on n’est plus à un paradoxe près…
Il est évident que l’Etat pénalise chaque année les finances des collectivités locales en créant de nouvelles contraintes, prenant des décisions à effets obligatoires, parfois même en décentralisant.
La suggestion d’un moratoire absolu sur toutes les décisions nouvelles entraînant des dépenses pour les collectivités locales semble de plus en plus nécessaire. Ces mêmes collectivités n’ont pas vocation à être la soupape, bouffée d’oxygène ou autre exutoire d’un Etat créateur de dépenses.
Force est de constater que les décisions prises par le gouvernement ont accru ces derniers temps les charges pesant notamment sur les communes; aussi merci à vous Monsieur le Sénateur de défendre les intérêts de ces collectivités, parce que l’écoeurement et la lassitude de nos élus se ressentent de plus en plus.
La démocratie passe par la volonté et l’envie de servir nos concitoyens; avec des contraintes financières impossible à tenir, la technocratie s’accentuera.
Il serait peut etre temps aussi de revenir sur cette pyramides des decisions et de respondabilités .
A l’heure du TGV et de la voiture , la definition du departement n’a plus de sens … les limites a une journee de Cheval .. Concentrons nous donc sur les responsabilités regionales ( Tant quon ne cherche pas a m’unir de force a la Haute Normandie .. ) Reduisons l’empilement de collectivités locales ou sur locales .. et des responsabiltés toujours plus dispersées
Oui, supprimons le département, simplifions, rationnalisons, améliorons la lisibilité (donc la transparence, donc le vote en connaissance de cause)!
Vous ecrivez : "ce n’est pas une affaire de droite ou de gaucbe mais d’éloignement des prescripteurs du terrain"
Nous sommes tout a fait d’accord.
j’ai pris bonne note sur les chemis legislatifs et reglementaires . Est ce donc a dire que les reglements sont deconnectés des lois dans leur élaboration et qu’aucun relais n’existent entre les ministère et le parlement ?
Vous ecrivez: "vous n’avez vraiment pas de chance dans votre obsession de critiquer toutes mes réponses."
Vous vous méprenez sur mes intentions .
Le problème de la Normandie va finir par ressembler au problème de la Catalogne par rapport à l’Espagne.Où est le bien commun ?
Des malentendus sur les relations financières entre l’Etat et les collectivités locales ? Il ne me semble pas qu’il y ait malentendu : Il est bien connu que l’Etat gouverne (?), et que les collectivités s’exécutent (tant bien que mal..), pour ce qui est des compétences qui sont de leur ressort. C’est tout les citoyens que l’on prend comme
des moutons faciles à tondre.
Réduire le train de vie de l’Etat et des multiples commisions et cabinets obsolètes de l’Etat, c’est pour quand? (Copé en a dénombrés près de 1000 je crois payées avec de l’argent public…)
Le probleme ici n’est pas la France, mais bien sa classe politique et ses gouvernements sont restés imprégnés d’une conception de l’Etat souverain, autoritaire et tutélaire.
La décentralisation aura beaucoup été utilisée comme outil d’allégement du déficit budgétaire de l’État et ses dysfonctionnement provient du fait que l’acteur d’une décision n’est pas toujours celui qui en supporte l’impact.
L’Etat est dispendieux, inconséquent trop rigide. Notre droit est vieillot, trop rigide et trop hiérarchique, la technocratie jacobine et énarchique est toujours dans sa bulle. A terme c’est tous les impots qui risquent d’augmenter largement mais également on va tout droit à la faillite par étranglement financier.
L’efficacité, la souplesse et la simplicité devraient être au rendez-vous mais le jeu politicien et la garde préthorienne arc-boutée dans ses salons de décisions parisiens n’arragent rien à cette grave problématique. Il faut donner plus de liberté en manière de décision mais aussi responsabiliser tous les échelons, et quand je dis responsabiliser, c’est fortement soit par des sanctions financières ou même pénales : ça ne peut plus durer!!!
Ne nous mentons pas, ne nous mentons plus : il est certain que la pression fiscale ne peut que croître dans les années à venir.
Nous donnons l’impression d’être un village gavé, grivois et immobile, un village qui fera moins sourire nos enfants et petits enfants dans 20 ans mais l’avenir n’est que ce que nous en faisons !
Si biensûr c’est aussi une histoire de gauche et de droite.
Et c’est nous qui payons un état de droite qui veut faire payer une province de gauche. Pourtant ni la dernière droite élue ni la gauche ne sont passées pour leurs idéologies. Seulement,la réaction parisienne est politique car elle s’évertue à favoriser la désaffection des locaux pour leurs représentations locales. Avec le secret espoir que les dépts et régions reviennent à droite.Ainsi, au-delà de l’aspect financier, il y a la manière dont Paris s’y prend pour ralentir et pourrir les situations. Evidemment , l’opposition ne cesse de fustiger les décisions parisiennes.
Maintenant ce sont les maires qui s’y mettent avec les intercommunes pour augmenter les frais et on paie, sans savoir pourquoi d’ailleurs, ou si peu .Sans doute est-ce souvent nécessaire mais cela montre , en fin de compte, que Paris ne tient absoument pas compte des conséquences de ses décisions sur notre vie quotidienne. Donc,c’est comme d’habitude, on est pris pour des bourrins qui comprennent rien et joue le puching ball entre la droite et la gauche comme toujours.
C’est pour cela que Sarkozy président est peut-être une condition nécessaire mais pas suffisante pour que la France se relève vraiment.Les rancoeurs à l’encontre du système parisien qui , lui, se préserve toujours (c’est l’image que vous nous donnez), tandis que nous vivons de plus en plus mal,ces rancoeurs sont encore extrêmement ancrées et la suspicion envers Paris est grande.
Il est tout à fait possible que Sarkozy élu, les autres élections bloquent son action parce que le peuple n’a plus grand chose à perdre, le but étant de forcer les politiciens à se remuer un peu,entre eux.Que peut donc faire un état central fort face à un état des provinces complètement éparpillées dans leurs compétences? Sans compter l’Europe qui globalise le tout. Ca nous logera mieux? Ca nous donnera du travail? Ca donnera de l’espoir pour nos enfants? Ca leur donnera envie de faire des efforts?
Moi, je tiens à ma région et je la veux forte parce qu’en fin de compte, on ne peut compter que sur soi-même. Et c’est, nous aussi en devenant grands qui pouvons contribuer à la grandeur du pays.
Seulement, pour l’instant le plus grand changement est que la politique devient show biz et people et qu’elle distribue des tongues sur la plage.L’efficacité concrète des mesures gouvernementales est déjà là mais pas pour améliorer la vie en France, juste pour essayer de mieux gérer mais cela fait tellement longtemps que cela aurait dû être fait…
Que l’état devienne à nouveau fort et serre la vis ne présage en rien d’une amélioration de notre vie quotidienne si les conséquences ne sont pas bien évaluées non pas de Paris mais de chez nous.
C’est pourquoi, le renouvellement de la vie politique doit également se faire chez nous, c’est tout aussi essentiel qu’à Paris.
PS : je pourrais avoir des tongues ump, je chausse du 35. PAS DU 36 MEME S’IL CHAUSSE PETIT ?
Précision : il est vrai que la division de la Normandie nous à coûter très cher à nous Normands, il est temps de simplifier une organisation territoriale française restée longtemps figée et "soviétique" et qui ne correspond plus aux défis d’aujourd’hui.
Moi qui suis Bas Normand , j’ai confiance dans mon Conseil general .. J’ai aussi confance dans mon Conseil regional .. leurs memebre sont de sgens du coin, des gens qui connaissent ma commune , meme si celle aux marches de La Bretagne … J’ai confiance dans la maire de Caen , je suis loin de l’agiatation parisienne des banlieux sordides
Alors La reunification de la Normandie , je dit Sovietiquement NIET .. je ne veux pas que le sort de mon coin soit mis en decision par un parfait inconnu Rouennais .. je ne veux pas financer des amenagements pour des infrastuctures que je n’utiliserais jamais ..
La Basse Normandie a Vocation economique vers l’Angleterre , la Bretagne , les Pays de Loire … La haute vers Paris .. La Basse Normandie est Rurale , la haute est industrielle .. Je refuse de voir ma vie regentee par des inconnus ingnorant de ma condition au nom d’une efficacite economique non prouvee .. mais d’un poste politique et d’un poids plus affirmé pour l’ambitieux quei le voudras
Je te soupçonne d’être un Normand de la "Basse" (Que je n’aime point ce mot!) Soviet, Démocrate et Libéral Mr Ornais !
😉
Bonjour Monsieur le Ministre.
La clarification des responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités locales est une condition première de la qualité de notre démocratie. A défaut, comment ne pas comprendre que les électeurs s’abstiennent (lorsqu’ils ne sortent pas systématiquement les sortants) ou que les maires des petites communes hésitent à briguer un nouveau mandat ?
La décentralisation est une stratégie d’optimisation de la dépense publique : rapprocher le décideur de l’administré pour faire plus avec autant ou pour faire autant avec moins. De ce point de vue, je récuse les exigences des exécutifs socialites d’une compensation mécanique intégrale des transferts de compétences.
Cependant, il est clair que les décisions nationales que vous pointez ne sont accompagnées d’aucune estimation d’impact valable sur les réalités locales .
Le fait est que que le choix d’une fonction publique de statut ou celui de l’égalité, de par la France, des dispositifs sociaux d’autonomie ou de ressources minimales sont tout à fait conformes à notre vision républicaine et sociale. Vous avez sans doute raison de suggérer, plutôt qu’une balkanisation de ces éléments structurants, de la mesure dans les décisions et l’évaluation de leur portée par le Comité des finances loacales.
Il faudra sans doute cependant y ajouter de nouveaux moyens financiers gagés sur les économies que l’Etat pourrait opportunément réaliser en mettant notamment un terme au quasi-monopole juridique du Trésor public en matière de recettes, dépenses, trésorerie et tenue des comptes des collectivités locales. Au bas mot, ce sont 40 000 agents de l’Etat et près de 2 milliards d’euros par an.
Comme vous nous avez déjà invités à le faire à propos du code des marchés publics et de la pénalisation afférente, seriez-vous intéressé à chiffrer le coût, pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables, du principe français si original en Europe de séparation de l’ordonnateur et du comptable ?
Bonjour Monsieur le Ministre.
La clarification des responsabilités respectives de l’Etat et des collectivités locales est une condition première de la qualité de notre démocratie. A défaut, comment ne pas comprendre que les électeurs s’abstiennent (lorsqu’ils ne sortent pas systématiquement les sortants) ou que les maires des petites communes hésitent à briguer un nouveau mandat ?
La décentralisation est une stratégie d’optimisation de la dépense publique : rapprocher le décideur de l’administré pour faire plus avec autant ou pour faire autant avec moins. De ce point de vue, je récuse les exigences des exécutifs socialistes d’une compensation mécanique intégrale des transferts de compétences.
Cependant, il est clair que les décisions nationales que vous pointez ne sont accompagnées d’aucune estimation d’impact valable sur les réalités locales .
Le fait est que le choix d’une fonction publique de statut ou celui de l’égalité, de par la France, des dispositifs sociaux d’autonomie ou de ressources minimales sont tout à fait conformes à notre vision républicaine et sociale. Vous avez sans doute raison de suggérer, plutôt qu’une balkanisation de ces éléments structurants, de la mesure dans les décisions et l’évaluation de leur portée par le Comité des finances locales.
Il faudra sans doute cependant y ajouter de nouveaux moyens financiers gagés sur les économies que l’Etat pourrait opportunément réaliser en mettant notamment un terme au quasi-monopole juridique du Trésor public en matière de recettes, dépenses, trésorerie et tenue des comptes des collectivités locales. Au bas mot, ce sont 40 000 agents de l’Etat et près de 2 milliards d’euros par an.
Comme vous nous avez déjà invités à le faire à propos du code des marchés publics et de la pénalisation afférente, seriez-vous intéressé à chiffrer le coût, pour l’Etat, les collectivités locales et les contribuables, du principe français si original en Europe de séparation de l’ordonnateur et du comptable ?
Normand Occidental , qui a de l’admiration pour des gens de convictions comme le Che , le Sous Commandant Marcos .. mais pas assez courageux pour faire comme eux … Alors revenant sur terre , je compte mes sous .. comme tout Normands au doigts crochus .. et donc totalement en accord avec l’idee d’un etat efficace et scrupuleux des depenses publiques