Je vous recommande vivement la lecture de cet ouvrage. Charles Waline, Pascal Desrousseaux et Stanislas Godefroy, administrateurs des services du Sénat, sont maîtres de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris. Cette étude, d’une grande clarté, permet d’appréhender très rapidement l’ensemble du droit budgétaire ainsi que les principales innovations de la LOLF. Suivant un plan particulièrement pédagogique, décomposant les étapes du processus budgétaire, les auteurs s’attachent à décrire de manière à la fois synthétique et pourtant exhaustive l’évolution des règles et des pratiques institutionnelles depuis la mise en oeuvre de la LOLF. A noter, la présence de nombreux tableaux, figures et encadrés illustrant parfaitement les concepts développés, d’un glossaire des principales notions budgétaires ainsi que les principaux textes de référence. En bref, un ouvrage de référence sur la LOLF.

Référence :

Sous la direction de Charles Waline, avec Pascal Desrousseux et Stanislas Godefroy, Le budget de l’État – Nouvelles règles, nouvelles pratiques, La Documentation française, Coll. Les études, n° 5237, 191 pages.

Résumé :

Le budget de l’État pour l’année 2006 est le premier à s’inscrire, dès sa préparation, dans le cadre défini par la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), qui résulte d’un quasi-consensus politique et dont la définition et la mise en oeuvre ont été engagées depuis plusieurs années. Quels sont les apports attendus de cette novation pour la gestion et la transparence des finances de l’État ? Comment est appelé à évoluer le fonctionnement des administrations publiques dans ce nouveau contexte ? En accordant davantage de liberté aux gestionnaires publics et en renforçant le rôle du Parlement en matière budgétaire, la réforme doit favoriser une plus grande souplesse dans l’exécution du budget et un contrôle recentré sur la performance des politiques publiques. Le présent ouvrage s’attache à exposer de manière exhaustive et pédagogique les nouvelles règles relatives au budget de l’État, en rappelant les évolutions par rapport aux pratiques antérieures. Il s’adresse à un large public désireux de comprendre les changements institutionnels et administratifs induits par la mise en oeuvre de la LOLF, véritable  » nouvelle Constitution financière  » de la France.

Plan :

Introduction : Le budget, outil de politique économique, instrument de la réforme de l’État
1. Les grandes règles du droit budgétaire
2. Le support du budget : la loi des finances
3. La préparation du budget par le gouvernement
4. La discussion et le vote du budget
5. L’exécution du budget
6. Le contrôle de l’exécution du budget
Annexes : Glossaire, Le budget dans les textes, Repères bibliographiques.