Ma convalescence ne m’a malheureusement pas permis d’être présent dans l’hémicycle du Sénat pendant les débats sur le projet de loi DADVSI cette semaine. Toutefois, en accord avec mon groupe parlementaire, j’ai pu, à distance, m’exprimer contre ce texte. En effet, je demeure un fervent défenseur de la liberté numérique. Je souhaite qu’Internet puisse rester un espace de liberté et un vecteur démocratique d’accès à la culture. Je pense que l’excès de réglementation en la matière est une source de blocage à la créativité et à l’innovation technologique. Enfin, vous imaginerez combien mon attachement à la limitation de la dépense publique est mis à mal par la multiplication des Autorités Administratives Indépendantes…
Que ces mots sont doux à mes oreilles.
En plus de payer actuellement des taxes sur les supports (disques durs, CD vierges) pour ceux qui ne téléchargent rien, nous n’avons aucune visibilité sur la redistribution de ces redevances dont nos impôts financent le contrôle du bon paiement. Nos impôts vont augmenter pour pouvoir payer des commissions qui ne rêgleront rien.
Ce blog va devenir illégal car il est générateur de contenu et ne dispose pas d’un système de protection du droit d’auteur. Mon navigateur, Firefox, non plus.
La musique que j’achête sur Internet, sur iTunes pour ne pas le citer, continuera a être illisible sur mon baladeur.
N’oublions pas de préciser que le prix des CD sont toujours très chers, ce qui peut se comprendre du fait des sommes dépensées par les "majors" du disque pour faire du lobbying sur notre pouvoir législatif, organiser des séances de publicité aux parlementaires.
Et au ministère de la culture, ils n’ont rien vus, ils sont tombés dans le tableau (le panneau).
Que faire ? Convaincre tous nos représentants politique que cette loi est mal conçue.
En tout cas merci d’avoir été le seul sénateur UMP ayant voté contre.
J’en profite pour vous souhaiter un prompt rétablissement et une rééducation rapide.
Que pensez-vous, M. Lambert, des affirmations (de parlementaires, mais aussi de simples citoyens) que cette loi a été en grande partie dictée par de puissants "lobbys" et grandes entreprises, à leur profit? Je pense en particulier "amendements Vivendi-Universal", ou à la controverse avec Apple qui a réussi à forcer le Sénat à revenir sur la loi votée par l’Assemblée…
Par ailleurs, comme les personnes ci-dessus, je relève l’incongruité de la "redevance pour copie privée", qui n’est ni plus ni moins qu’une taxe qui frappe toutes sortes de supports qui ne sont pas forcément utilisés pour la copie d’œuvres protégées.
Les "industries de la culture" ont réclamé cette loi comme un dû. Par ailleurs, elles sont subventionnées, bénéficient d’avantages divers. Enfin, la redevance pour copie privée n’est ni plus ni moins qu’une subvention, puisque de nombreux professionnels la payent pour des supports non destinés à des œuvres: il y a donc transfert de ces professionnels vers la "culture" via un impôt qui ne dit pas son nom.
Cette "redevance" est versée à des sociétés de perception et de répartition des droits. Or, la gestion opaque de celles-ci, leurs frais élevés, se font régulièrement épingler par leur commission de surveillance. Ces sociétés refusent le contrôle de la Cour des Comptes au motif qu’elles manipulent de l’argent privé – mais en fait, elles touchent, de facto, des taxes et subventions. (Par ailleurs, les associations caritatives faisant appel à la générosité du public sont contrôlées par la Cour, depuis le scandale de l’ARC, et elles aussi manipulent de l’argent privé.)
Il serait temps de mettre de l’ordre dans ce mic-mac.
Félicitation pour votre vote courageux.
J’ai bien peur, malheureusement, que l’image générale des sénateurs ne soit complètement ternie vis à vis des professionnels de l’informatique ainsi que des participants à la nouvelle démocratie numérique.
Il est très triste de constater que la représentativité du peuple n’est plus le fondement de la république française. Nous vivons ici un exemple probant de la perte d’influence des milieux politiques : La finance a imposé une loi internationale que la France , comme d’autres, a dû retranscrire dans sa loi. Mon analyse est la suivante : les votes de DADVSI à l’AN et au sénat n’ont aucune importance. Les lois sont érigées ailleurs : à l’ONU , à l’UE. Souvent sous l’emprise de péchés d’orgueil et de luxure. Les chéquiers de l’industrie audio et vidéo sont les seuls gagnants de cette loi.
La réalité est triste, je ne crois pas que nos cartes d’électeurs auront une importance dans les années qui viennent.
Le pouvoir est ailleurs. Les défenseurs , tels que vous, de notre république se font trop rares. Les hommes vertueux n’ont pas le pouvoir et sont trop peu nombreux.
qu’importe cette loi, c’est ici le combat entre les humanistes et ceux qui ont déposés les armes sur l’autel du commerce.
Je suis admiratif de votre prise de position et, sans flagornerie, je trouve que la France manque de politiciens de votre trempe.
Le texte ayant été modifié (pas en bien !), l’assemblée a une occasion de revoir sa copie. Espérons qu’elle la saisira. Mais si ça doit continuer sur le chemin pervers qui a été choisi, je préfèrerai même que la crise "Clearstream" fasse tout péter (le gouvernement voire le président et l’assemblée) avant la fin du processus législatif. C’est dire l’importance du sujet !
Bravo, Vous faites parti des rares sénateur à comprendre l’esprit d’internet. Malheuresusement, cela n’a pas suffit à éviter le pire.
Je suis encore plus révolté de l’étouffement du sujet par les média de masse (par exemple, la marche stopDRM n’a pas été commenté sur les radio et TV, alors que des personnalités politiques et de nombreuses organismes étaient présent, alors que 4 sites américains ont commentés l’évenement).
Merci de votre vote
Bon rétablissement
Juste un mot pour indiquer au citoyen curieux qu’il connait mal les lois de la république car les sociétés de perception et de répartition de droits font l’objet d’un contrôle annuel par une commission permanente placée sous l’autorité de la cour des comptes. Les rapports de la commission sont publics. Quant à la copie privée ,ce n’est pas une taxe mais une rémunération de droit d’auteur contrepartie de l’exception pour copie privée.
Je vous remercie de votre courage, et vous souhaite un bon rétablissement.
Tout n’est pas perdu, tant qu’il y a de la vie et des gens pour se battre contre l’obscurantisme et la pression des lobbies. Il faut continuer à se documenter et à informer, à sensibiliser le plus de monde à réfléchir aux vrais problèmes et aux vrais enjeux.
accès démocratique à la culture, vous l’avez dit. La VOD si chère au ministre est innaccessible aux petits budgets, et aux non-acheteurs de Microsoft(c) Windows (TM), les limitations de copies promisent condamnent les fichiers musicaux légalement achetés à périr au bout de 15 ans maximum (durée de vie estimée en archivant 5 fois sur CD vierge comme ils veulent nous limiter)
acces démocratique à la création artistique aussi, et du même coup à l’éducation, à la sensibilisation artistique, et là c’est encore plus grave, pour avoir discuté avec des artistes indépedants, ou des jeunes qui ont éveillé une fibre créatrice au contact de ce magnifique vivier d’idées qu’est internet.
et tant d’autres enjeux. Bravo, félicitations encore d’avoir compris et de ne pas suivre le troupeau docile!
Pour M. Lahoud: vous devriez relire mon message et vous documenter vous-même.
* Vous soulignez l’existence de la commission de contrôle des SPRD… Or je disais: "Or, la gestion opaque de celles-ci, leurs frais élevés, se font régulièrement épingler par leur commission de surveillance. Ces sociétés refusent le contrôle de la Cour des Comptes" – mentionnant donc le fait que ces sociétés étaient controlées. Par contre, ces sociétés refusent une intervention plus intrusive de la Cour des Comptes – voyez par exemple les réactions à l’amendement n°213 de M. Dionis du Séjour lors de l’examen de la DADVSI à l’Assemblée.
* Lorsque je disais qu’elles se faisaient épingler, c’est justement au vu des rapports de la Commission de contrôle des SPRD. Je relève que celle-ci déplore des frais de gestion "officiels" importants, mais qui sont en fait en dessous de la réalité si l’on devait tenir compte des produits financiers dégagés via les décalages de paiement.
* J’ai d’abord employé le mot "redevance" pour signaler que ce terme est hypocrite. En effet, cette "redevance" censée compenser la copie privée s’applique non seulement à des supports utilisés effectivement pour la copie privée, mais aussi à des supports utilisés pour d’autres usages, notamment l’archivage de données numériques non issues d’oeuvres protégées du commerce (sauvegardes informatiques, données personnelles de photographes et musiciens, imagerie médicale etc.). Elle aboutit ainsi à faire subventionner une activité (la musique, le cinéma) par d’autres (informatique, imagerie médicale) – certes, pour des sommes modérées. Or, s’il y a redistribution entre activités, ce n’est plus une redevance, mais une véritable taxe!
bien d’accord avec "Un citoyen curieux"
pour se convaincre du train de vie "ostentatoire" des SPRD
il suffit de visiter leurs locaux
les produits de la "taxe" de copie privée
financent en grande partie les goûts somptuaires
des dirigeants des SPRD au détriment
des artistes censés en bénéficier…