Dans le précédent billet, il s’agissait de se demander si les chartes de gestion allaient constituer un frein à la liberté des nouveaux gestionnaires publics. Au contraire, ne pourraient-elles pas permettre de clarifier les relations entre les différents niveaux de responsabilité et ainsi devenir un outil permettant au Parlement de contrôler plus efficacement la gestion des programmes.
En effet, le cadre de déclinaison opérationnelle des programmes aboutit à une multiplication des niveaux de responsabilités (Programmes – BOP – UO). Dès lors que les fonctions de chacun des acteurs-responsables ne sont pas clairement délimitées par un texte, le risque est grand que cette stratification entraîne une dilution des responsabilités. Il est à craindre en effet, comme certains exemples étrangers ont pu le démontrer, que les différents responsables se « renvoient la balle » s’agissant de la responsabilité d’une éventuelle faute de gestion.
Sans revenir sur l’articulation des responsabilités politiques/managériales des décideurs, on peut très bien imaginer que face à une défaillance dans la gestion d’un programme, le RPROG se défende en soulignant une inefficacité de certains services opérationnels, le RBOP en prétextant un mauvais cadrage (ou pilotage) de l’administration centrale ou encore le RUO en prétendant qu’il ne disposait d’aucune liberté décisionnelle…
C’est sur ce point que la charte de gestion pourrait avoir un effet indirect particulièrement bénéfique pour la responsabilisation des gestionnaires puisqu’elle précise les règles de gestion applicables au programme et les responsabilités de chacun des acteurs. Il suffirait alors d’identifier la cause du dysfonctionnement et la personne disposant effectivement du pouvoir décisionnel pour identifier le responsable et lui imputer ou non une éventuelle faute de gestion.
Certes, un tel mécanisme apparaît quelque peu idyllique. Encore faut-il pouvoir en pratique identifier le dysfonctionnement pour pouvoir l’imputer à un responsable ou à un service. Encore faut-il aussi que les dysfonctionnements ne soient pas multiples et imputables tant à une mauvaise gestion qu’à de mauvaises décisions. Il est évident que la bonne ou la mauvaise gestion d’un programme ne se déduira pas de la simple lecture des chartes de gestion. Mais incontestablement cet outil pourrait permettre de responsabiliser chacun des acteurs et à tout le moins, pour le Parlement, d’avoir une vision claire et précise des modalités concrètes de fonctionnement du programme. N’est-il donc pas indispensable que ces documents puissent faire l’objet d’une grande transparence et soient, en particulier, mis à la disposition des parlementaires ?
Si les chartes de gestion sont considérées comme des « documents à usage interne à chaque programme » (J.-F. Soumet, DPMA), il était envisagé qu’elles soient communiquées à la Cour des comptes, au CIAP et aux missions parlementaires. Espérons que cette solution ait été retenue dès lors qu’elle va incontestablement dans le sens de la transparence et la responsabilisation voulue par le législateur organique.
Catteau Damien, Université de Lille 2, Laboratoire du GERAP-GREEF.
Vu du terrain, il me semble que la qualité du service public n’a rien à craindre de la plus grande transparence, et notamment, d’une énumération et d’une identification claire des documents faisant fonction d’instructions.
Par ailleurs, je ne crois pas que les acteurs de terrain seraient opposés à l’idée de se voir formellement mis en cause plus souvent. En effet, sans mise en cause dans les règles, le devoir de réserve interdit de se défendre : dans un tel contexte, il est toujours possible d’incriminer des lampistes, ce qui conduit à une totale irresponsabilité des décisionnaires d’une part, et à une réputation toujours plus désastreuse du service public d’autre part.
Donc, un service public de qualité est, avant tout, un service public transparent, où les choses sécrivent, se publient, et s’assument.
Une fois n’est pas coutûme, je suis à 100% d’accord avec vous !
Je dirais même plus non seulement le service public n’a rien à craindre d’une plus grande transparence mais il a tout à y gagner !
"Un service public de qualité est, avant tout, un service public transparent, où les choses sécrivent, se publient, et s’assument". Je n’aurais pas dit mieux !!!
La transparence autour des chartes de gestion permettrait également de responsabiliser le niveau décisionnel : soit il y a une vrai confiance dans les services et une véritable autonomie des services approuvée par la charte, soit le responsable ne joue pas le jeu de la déconcentration budgétaire/adminstrative, auquel cas la charte de gestion l’identifiera comme le centre décisionnel et donc le responsable d’un éventuel dysfonctionnement. Ainsi, non seulement les chartes de gestion ne pourront alors être des outils pour atténuer la liberté des gestionnaires voulue par la LOLF, mais au contraire elle incitera à l’autonomisation et à la responsabilisation des services opérationnels.
Puisqu’il s’avère qu’il existe au moins ce point de consensus (et probablement bien d’autres) entre des visions se situant (à vue de nez, selon mon estimation) aux deux extrèmes de la chaîne, j’observerais qu’à défaut d’une transparence explicite sur ce point, la levée du devoir de réserve qui n’est, je le rappelle, qu’une construction jurisprudentielle permettrait de rendre de fait publics des documents qui, sans pour autant être explicitement déclarés secrets, le sont de fait, ce qui permettrait d’atteindre le niveau de transparence souhaité.
Je suis persuadé, moi aussi,qu’il y a bien d’autres points d’accord entre nos deux visions en effet assez éloignées (interne et externe)…
J’avoue que je ne suis pas un grand spécialiste de la question du devoir de réserve… Je pense néanmoins qu’elle ne doit pas s’appliquer au compte-rendu de la gestion. En tout cas, elle n’est pas opposable devant le Parlement, notamment dans le cadre des auditions par les Commissions des finances. Mais, j’avoue que mes connaissances sur cette question sont quelque peu limitée…
Cela dit, ce point soulève une question générale qui est celle de la culture de la transparence dans l’administration. Il y a, je le pense, encore beaucoup de chemin à parcourir sur ce point mais on notera tout de même que les choses évoluent petit à petit notamment sous l’impulsion de la LOLF. Notons par exemple l’important travail de communication/formation/diffusion autour de la mise en oeuvre de la réforme. Certes, il y a eu quelques ratés, certes il n’y a pas encore de quoi pousser des "cocorico" mais je pense que les choses évoluent progressivement surtout si on compare la transparence et la communication autour de la LOLF à celles des réformes précédentes (je pense à la RCB par exemple).
On parle souvent de la difficulté à faire passer les services à une culture de la performance. Je pense qu’il est tout aussi primordial d’intégrer une culture de la transparence encore insuffisamment développée dans les services administratifs… Les agents et, comme vous le notiez, le service public a tout à y gagner… La LOLF me semble un bon levier pour faire évoluer les choses…
L’idée qu’un hifi se défende en accusant les subordonnés, ou inversement qu’un subordonné se permette d’accuser un chef, me semble completement farfelue.
Pourquoi ? parce que accuser les autres c’est s’accuser soi-même (de mauvais commandement ou de manque d’initiative ou d’obéissance excessive), c’est une faute de gout absolument suicidaire, et c’est, sauf exception, matérielement impossible (il faudrait vraiment une accumulation invraisemblables de fautes qui laissent des traces).
A partir de là, l’administration reste un bloc parfaitement solidaire, qui n’est jamais responsable de rien, et a fortiori ses membres. Je ne connais pas un seul cas où l’administration a reconnu une "défaillance dans la gestion d’un programme" ; il suffit de voir comment elle traite une défaillance pourtant évidente dans la gestion d’un cas…
Par conséquent, il est vain de compter sur les chartes de gestion pour traiter un cas qui ne se produira jamais (ou presque : il y des exceptions : mais dans ce cas, je doute que la charte de gestion constitue un élément déterminant de l’apréciation des responsabilités). Il faut qu’elles aient d’autres utilités
@l’agent
Il me semble qu’on ne peut pas organiser la transparence en rajoutant une couche d’instruction. Il ne suffit pas de publier la charte, il faut aussi que la conformité à la charte soit auditable (ce qui suppose la publication de tous les actes correspondants) : ça fait un déluge de documents capable de noyer n’importe quel auditeur. C’est un peu comme si, au lieu de s’interesser à la qualité des ordres, on s’interessait à la qualité de la forme des ordres donnés : est-il vraiment si difficile de juger de la première matière, qu’il faille absolument se rabattre sur la seconde ???
De plus, il est certain qu’on va se prendre un gros coup de "parapluie" dans la gueule : "j’ai respecté la charte" en guise de justification à la situation (comme dit plus haut, cette situation n’étant pas reconnue comme un "échec").
A Gem
J’étais certain que quelqu’un soulèverait ce point… Je vais même aller plus loin que vous, la question n’est même pas de savoir si oui ou non les responsables pourraient s’accuser l’un l’autre (j’y reviens dans un instant) mais déjà d’identifier un dysfonctionnement… En pratique ça s’avère complexe. Je dirais même plus : A partir du moment où l’on constate un dyfonctionnement du programme, ce dernier a généralement des causes multiples qui relèvent des différents niveaux de responsabilités…
Pour ce qui est des responsables, en effet, on imagine mal un responsable accuser ses services et inversement… L’exemple était volontairement simpliste… Mais dès lors que se développera la culture du contrôle, les responsables devront rendre compte (Cour des comptes et surtout Parlement) et là, certes les responsables ne vont pas s’accuser nominativement… mais ils se justifieront en se renvoyant la balle (ou plutôt le risque est grand qu’ils le fassent)… et comme je l’indique dans mon billet, la charte de gestion n’est pas un document "magique" qui permettra d’identifier les responsables (encore faut-il identifier les dysfonctionnement, là encore), d’ailleurs ce n’est même pas sa finalité originelle (voir mon précédent billet), mais elle permettra a minima aux parlementaires d’avoir une vision claire des modalités concrètes de gestion du programme…
Après, identifier des dysfonctionnement, les imputer et mettre en cause des personnes et/ou des services, cela dépend, je crois, non pas réellement d’un cadre juridique mais d’une culture de la transparence et de la responsabilité… Il faut que les mentalités évoluent…
Les mentalités n’evoluent jamais d’elles meme … Il n’y a qu’a coup de baton que cela change .. Un exemple , la securité routiere .. mais il ya aussi l’entretien des vehicules .. la securité au travail …
Alors on peux gloser durant des heures .. l’important c’est de faire une loi .. et d’avoir le COURAGE de la mettre en oeuvre .. meme au risque de subir les inevitables greves … Qui en saura faire cela ..
Peut etre ce deputé , qui a fait une greve de la faim .. lui il a montré sa foi dans ses certitudes … Je veux bien l’echanger contre un Chirac qui n’a jamais marché .. ou un sarkosy ronflant comme un tigre de papier ..
Bonnes fetes de Paques ..
A Damien Catteau et Gem :
Il y a un quelque chose de surréaliste dans ce débat. En effet, j’ai quelque peu le sentiment que le contrôle aurait pour vocation l’identification de responsables. Pourtant Damien a donné un élément trés juste: il faut identifier les dysfonctionnements. C’est là l’objet premier du contrôle.
Je m’appuie sur mon expérience d’auditeurs dans un grand établissement de crédit, domaine où l’aspect "contrôle" est trés règlementé et fait souvent partie de la culture des salariés du bas au haut de l’échelle.
Tout d’abord, c’est l’anomalie, le dysfonctionnement qui sont traqués. Chaque cas est particulier, mais d’une façon générale, il existe des normes qui permettent les comparaisons. Ce sont ensuite les causes qui sont recherchées : procédures (= chartes) mal faites ? erreur humaine (l’homme est faillible et une bonne organisation doit contribuer à rattraper une "bourde"). La responsabilité de tel ou tel n’est recherchée que lorsqu’il y a manquement manifeste aux règles ou volonté de nuire … Ces causes, comme le dit Damien, sont multiples mais doivent être analysées pour qu’ au final, dès qu’un dysfonctionnement est identifié, il y ait action correctrice pour que cela ne se reproduise plus
D’accord avec vous… La responsabilité ne se réduit pas à la seule question des sanctions (bien heureusement). C’est assez trivial comme remarque mais la transparence est nécessaire à l’identification des dysfonctionnements et ainsi à l’amélioration des services. Mais si l’opacité empêche toute amélioration des services, l’absence de responsabilités clairement identifiées l’est tout autant… Sans même parler de sanctions, comment améliorer un service, des procédures etc. si on n’est pas en mesure de déterminer à quel niveau se situe le dysfonctionnement ou qui en est responsable ?
L’important n’est finalement pas un culture de la faute (encore que) mais la responsabilisation des acteurs reste à mon avis essentielle… Mais je reste d’accord avec vous, il ne faut pas se focaliser sur l’identification (et la sanction) de responsables, ce n’est d’ailleurs pas la finalité de la LOLF, l’objectif est bien de développer une culture de performance dans laquelle il doit y avoir une amélioration continue de l’efficacité publique…
En effet, Damien, c’est cet element qui est essentiel : c’est la culture de la performance qui prime. Cette culture implique une autre culture, celle du contrôle, dont le but est d’identifier les dysfonctionnements. Et plus que de responsables des dysfonctionnements, je parlerai de responsables de l’action correctrice. D’où la nécessité de transparence qui permet d’identifier qui peut agir.
Bon, le seul point de désaccord, me semble-t-il, c’est que je doute fortement qu’une "charte" améliore la transparence. Ce n’est pas elle qui va faire apparaitre un dysfonctionnement. Au mieux elle peut contribuer à l’expliquer, si (et c’est un gros SI) on arrive a établir qu’elle n’a pas été respectée. Au pire elle va servir de parapluie : "j’ai respecté la charte".
"@l’agent
Il me semble qu’on ne peut pas organiser la transparence en rajoutant une couche d’instruction. Il ne suffit pas de publier la charte, il faut aussi que la conformité à la charte soit auditable"
Fort heureusement, le contrôle de la gestion n’est pas une idée neuve : notamment, les administrations sont régulièrement inspectées. Lors de ces inspections, des débats instructifs et formateurs s’ouvrent entre hommes du terrain, le nez parfois un peu trop enfoncé dans le guidon et inspecteurs, parfois un peu déconnectés ou mal informés des luttes d’influence en cours (entre ministères et préfectures ou même entre préfectures de départements, de région, sous-préfectures, branches de l’assurance-maladie, etc., par exemple).
Au final, ces dialogues, très informatifs, ne peuvent guère faire l’objet de traces pour deux raisons : la première est leur contenu souvent très politiquement incorrect (le temps fait qu’on va souvent droit au but) : ça, ça ne changera pas dans les années qui viennent. La seconde est qu’on ne dispose pas d’un référentiel de gestion, c’est à dire, d’une liste des bonnes pratiques par rapport à laquelle l’inspecteur et l’inspecté déclarent, tous deux, se positionner.
Prenons un exemple : en théorie, en LOLF, toutes les dépenses ont été prévues en 2005 pour 2006. Nous apprenons, dans le journal "le Monde" d’aujourd’hui que la création de 50.000 nouveaux emplois a été proposée par tel ministre aux syndicats. Nous savons d’expérience que cette proposition n’est pas davantage budgétée que la précédente du même tonneau (emplois de la rentrée scolaire 2005). Comment doit-on réagir en gestion ? Doit-on recruter ? Ne pas recruter ? Une charte de gestion pourrait préciser cela. Vous le noterez, l’enjeu financier n’est pas négligeable…
A Gem
Pour être parfaitement clair, je ne pense pas que les chartes de gestion puissent "générer" de la transparence (sauf à clarifier quelque peu les responsabilités respectives des acteurs). En revanche, communiquer les chartes aux "contrôleurs" va dans le sens d’une plus grande transparence … Elle ne permet pas d’identifier un dysfonctionnement, on est tous d’accord sur ce point et elle ne peut au mieux que contribuer à expliquer ou à imputer un dysfonctionnement…
En renvanche, je ne crois pas à l’effet "parapluie", je ne vois personnellement aucun inconvénient à la communication des chartes. Difficile de s’appuyer sur la charte pour justifier des éventuelles fautes de gestion ou des mauvaises décisions… Par contre, leur diffusion inciterait les responsables/décideurs à jouer le jeu de la responsabilisation des gestionnaires et à renforcer l’autonomie des services (ne serait-ce justement que pour ne pas endosser la responsabilité) et permettrait de définir un partage clair entre les fonctions de chaque acteur de la DOP donc de les responsabiliser…
Maintenant, entendons-nous bien, je ne pense pas que la diffusion des chartes de gestion soit une solution miracle pour responsabiliser les acteurs publics… loin de là… mais, je pense qu’une telle mesure "va dans le bon sens"
Ne peut on pas, tout simplement, concevoir que les administrations puissent fonctionner comme des entreprises? Pourquoi l’Anpe est-elle une administration? En quoi cela gênerait-il qui que ce soit qu’elle devienne une entreprise facturant ses prestations aux entreprises clientes, aux autres administrations intéressées à sa marche (l’Etat, les Régions, les Départements, les Communes, etc …) ayant passé des contrats de services avec elle?
La question de Jacques Heurtault est pertinente et ne doit pas s’arrêter à l’ANPE. En Suède, il n’existe plus de fonctionnaires … Ce sont des agences qui ont en charge les differentes activités, avec des salariés de droit privé, jugés sur leurs performances. En fait, il existe un vrai systeme de regulation, dont le contrôle n’est qu’un avatar.
Jacques Heurtault: Je crois profondement que ce n’est pas parmi les fonctionnaires de terrain que vous trouveriez le plus d’objections à une telle idée. A titre personnel, je n’y serais pas particulèrement opposé.
Merci à tout le monde pour ce débat passionnant.
Pour l’instant, je me contente de lire, mais je ne manquerai pas de r"agir très prochainement.
A Jacques Heurtault
Vous ne pouvez pas faire fonctionner toutes les administrations comme des entreprises : le but d’une entreprise est de faire du profit. Ce n’est pas celui d’une administration.
Il faut réformer les administrations, mais pour un nombre important d’entre elles, vous ne pourrez pas leur calquer le modèle de l’entreprise.
Djiheldé: Le système proposé en France par l’enseignement privé sous contrat[*] pourrait être étendu à d’autres services publics.
[*] Il s’agit d’établissements privés dont l’implantation et la capacité d’accueil sont fixés par l’état dans le cadre d’un contrat décliné nationalement.
@Damien
L’effet parapluie n’est pas pour moi de l’ordre de la croyance, il est de l’ordre du savoir empirique, de l’expérience concrète. Pas encore pour les charte de gestion, bien sur, mais je ne vois pas par quel miracle elle y echapperait.
Mais allons plus loin : plutôt qu’une charte, n’est-ce pas plutôt tout simplement une bonne FORMATION à la gestion qui serait nécessaire ? Ce serait alors le contenu de la formation qui serait le référentiel plutôt qu’une "charte", avec l’avantage d’être immédiatement inscrite dans la pratique.
C’est vrai que sur le papier la formation coute cher. Mais comme on a déjà tester l’ignorance, je pense qu’on peut en apprécier le prix.
@Jacques Heurtault & Djiheldé
Vous pouvez défendre la privatisation, mais vous ne pouvez pas l’espérer avant "un certain temps", de l’ordre de la décennie ! En attendant, il convient d’améliorer dès maintenant la gestion, et c’est quand même plus consensuel, donc plus facile atteindre.
"plutôt qu’une charte, n’est-ce pas plutôt tout simplement une bonne FORMATION à la gestion qui serait nécessaire ?"
Si une formation est nécessaire, elle est certainement déjà intégrée dans le cursus des jeunes diplômés, ou le sera un an ou deux à peine une fois les décisions pertinentes faites à l’échelon adéquat.
Il suffit donc simplement de reclasser les personnels actuellement en poste mis sur la touche : rien de bien innaccessible à un employeur qui a bien dû affronter une brutale réforme des règles de retraite, et donc, gérer un "léger imprévu" dans ses effectifs prévisionnels. Bien entendu, en laissant un peu de temps au temps ou, mieux encore, en se fixant les directions qu’on suit plus de quelques jours à l’avance, il devient envisageable de faire un bien meilleur usage de l’argent public qu’en improvisant en direct 5 ans après le vote d’une loi, mais passons…
A Gem,
Vous avez parfaitement raison. Le fait de confier un jour une partie des services publics à des entreprises privées restent encore trés hypothétique en raison de l’image quasi mythique de l’Etat soucieux de l’interet général. En revanche, c’est dès aujourd’hui qu’il faut améliorer les services publics, je l’admets fort bien.
A Anaxagore (que je suis ravi de revoir)
Il est exact que les entreprises ont notamment pour vocation de faire du profit, pas le service public fait par l’Etat. Ceci dit, cet argument sert trop souvent à justifier l’immobilisme et des surcoûts – qui est une fort de profit sans rôle économique -. Au final, le coût de production d’un service public est trés nettement supérieur lorsqu’il est assuré par l’Etat que lorsqu’il est assuré par des entreprises privées (regardez par exemple comment a évolué le prix des communications téléphoniques après la privatisation)
A Djiheldé (content de discuter à nouveau avec vous aussi 🙂 )
D’accord avec vous sur la remarque à propos de l’immobilisme. Ma critique portait surtout sur l’idée de décalquer le modèle entrepreneurial sur tout le service public. Cela ne m’empêche pas d’appeler de mes voeux une culture de la performance dans le service public.
En ce qui concerne la charte de gestion, je suis sceptique : je vais être brutal, mais je crois que tant que les têtes ne tombent pas quand elles sont en faute, on ne peut pas avancer car les mêmes erreurs se reproduisent. La dérive que je pourrais craindre, ce serait de juger de la performance sur la base du seul ratio dépense/objectif.
L’objectif n°1, c’est d’atteindre l’objectif. Ce n’est qu’en 2 seulement, que l’objectif est de le faire à moindre coût.
Ensuite, il se pose le problème de l’évaluation et de ses critères qui sont absolument fondamentaux. Et sur ce point, croyez-moi, il y a un sacré sac de noeuds. Il me paraît même le premier à démêler si vous voulez mettre en place des chartes de gestion, sauf si ces dernières sont exclusivement financières.
D’un autre côté, si ces dernières sont exclusivement financières, ne risque-t-on pas de juger la qualité des hauts-fonctionnaires à l’aune des économies qu’ils rapportent, et non à celle de la qualité du service rendu ?
Ensuite : vous dites que le coût d’un service public est très supérieur quand il est rendu par l’état que lorsqu’il est rendu par une entreprise privée : à service rigoureusement égal ? Quid, alors des services qui s’étendent sur tout le territoire : les transports ferroviaires, par exemple . S’il avait fallu sous-traiter à plusieurs entreprises privées la gestion du territoire, c’eût été une catastrophe. Une entreprise privée ne peut raisonner que par rapport à son objectif propre : elle ne va par exemple pas construire une gare dans un village de 1000 habitants avec l’intention de développer le village pour en faire un pôle économique, ne serait-ce que parce qu’elle n’a pas les reins assez solides pour attendre le temps nécessaire. En outre, l’état peut calculer que son entreprise publique va être déficitaire pendant un certain temps, par exemple, mais que les rentrées de TVA vont être supérieures à ce déficit. Calcul impossible dans une comptabilité d’entreprise privée. Et si vous confiez la totalité des opérations à une énorme société, une sorte de grso konzern, en somme, vous risquez de créer un monopole privé et en plus, de retrouver des problèmes de fonctionnement qui se rapprochent de ceux des administrations les plus lourdes. De plus, vous vous soumettez complètement à la loi de l’offre et de la demande : si la société en question trouve meilleure affaire ailleurs, il vous faudra payer beaucoup plus cher pour obtenir le même résultat.
Notez que je ne plaide pas pour le tout état, très loin de là. J’invite simplement à se défier de raisonnements, voire de convictions a priori sur la délégation de services au privé. On peut avoir des effets pervers extrêmement dommageables…
Cordialement
Anaxagore
Cher Anaxagore,
Je crois pour ma part et pour des raisons que j’ai déjà évoquées (la régulation, mais vous allez finir par croire que c’est une obsession, voire un "toc") que rien n’empêche le service public d’être délégué. C’est à l’Etat de définir le cahier des charges. L’offre et la demande s’exerce, la régulation concurrentielle aussi, mais l’Etat choisit l’entreprise qui offre la meilleure prestation, pas forcément la moins chere. Puisque vous évoquez le transport ferroviaire, je suis convaincu qu’une mise en concurrence aurait ainsi des effets bénéfiques. n’allez pas croire que je suis un ultra liberal, ma référence est plutot la social démocratie des pays du nord. Je vois surtout l’Etat comme une organisation humaine, avec ses faiblesses – comme servir d’abord ses propres interets -, lesquelles ne peuvent être corrigées sans contraintes extérieures.
Concernant la performance, vous avez parfaitement raison : il faut définir des indicateurs de mesure adaptés. Cela semble trivial, mais ce n’est pas si simple. Imaginons que pour un établissement scolaire, la performance soit mesurée par les résultats au bac … les enfants avec quelques difficultés risquent d’être vite éliminés. Mais, pour reprendre une conversation que j’ai eue un jour avec un ami enseignant, ce n’est pas une raison pour n’en pas mettre.
Concernant le moindre coût, dans un pays qui a parmi les depenses publiques les plus élevées du monde (53% du PIB) pour un service public plutot dans la moyenne, il y a ici une urgence !
Enfin, que les têtes tombent si les fautes sont graves, oui … mais le premier objectif du contrôle est de permettre l’amémioration du service.
Cordialement
Au risque de vous décevoir encore une fois, je crois nécessaire de signaler, puisque cela semble nécessaire, que l’idée de mesurer la performance des services publics n’a rien de neuf.
Cela fait par exemple longtemps que des chiffres donnant les taux de réussite aux examens, les catégories socio-professionnelles d’origine des usagers, le nombre d’élèves par classe, par professeur, les temps (et budgets) de déplacement moyens des fonctionnaires, le coût des structures fixes et mobile, le coût d’organisation et de mise en oeuvre de telle ou telle règlementation, par tel établissement ou tel autre est mesuré.
Cela fait aussi plus de vingt ans que les résultats sont comparés, analysés, et font l’objet de classements, locaux, régionaix, nationaux. D’ailleurs, la performance de l’établissement géré fait souvent partie intégrante du barème de notation des directeurs d’établissement, e- donc, influence directement leur traitement.
La mise en oeuvre de la LOLF n’est ici qu’une méthode un peu maladroite à mes yeux pour nier l’existence de l’existant tout en prétendant ouvrir un dossier jusqu’alors négligé ce qui est, je l’affirme, absolument faux.
@anaxagore
je ne crois pas du tout que le but d’une entreprise soit de gagner de l’argent. Toutes les entreprises, grandes ou petites, ont un but technique (fabriquer un objet du plus petit au plus gigantesque, offrir un service, etc.). L’argent et le profit sont des indicateurs très abstraits (mais très importants !) qui mesurent la performance, mais le but reste technique : "satisfaire le client" (ne serait-ce que parce que c’est la condition sine qua non de pérennité de l’entreprise, et de ses profits pour ceux que ça intéresse). Maximiser le profit ou minimiser le coût c’est la même opération mathématique.
@l’agent
c’est vrai que les indicateurs de performance existent (parfois), mais par contre ils sont très généralement ignorés sous de très nobles prétextes.
Dans l’éducation nationale c’est typique : tous les beaux indicateurs que vous évoquez servent à quoi ? Rien à ma connaissance, et en tout cas ni pour les mutations et nominations (et promotions), ni pour les ouvertures de classe, ni pour l’ajustement de la carte scolaire, ni pour la répartition des moyens (ou plutôt si : en pratique, c’est le plus nul qui rafle la mise !). Je ne suis pas qualifié pour apprécier la performance des agents de l’EN, mais je crois que des agents qui me semblent performants selon mes critères basiques (satisfaction des élèves, quantité et qualité du savoir qu’ils acquièrent) peuvent être pénalisés pour des questions qui me semblent oiseuses (conformité aux instructions pédagogiques)
Exemple tout frais : on vient d’annoncer que les techniciens (pas les financiers !) proposaient la fermeture de 113 blocs opératoires, et que le ministre dit "niet", en ajoutant que même si on les fermaient on continuerait à faire comme si ils étaient toujours ouverts (en terme de crédits, de personnels, etc.)… et ça a surpris qui ? personne. Des annonces pareilles c’est la norme.
Mais vous avez raison de souligner à quel point on improvise alors que les fondations sont posés depuis 5 ans (et même plus, car les travaux préparatoires ne date pas de 2001 !). On aurait sans doute mieux fait d’appliquer la LOLF dès 2002, aujourd’hui on serait rôdé…
"tous les beaux indicateurs que vous évoquez servent à quoi ?"
Notamment à établir les constats chiffrés à partir desquels les administrations présentent aux élus de toute nature membres des "comités techniques partiaires" (ou équivalents, généralement réunis sous l’autorité des préfets) les mesures de réaffectation des moyens d’état, lesquels comités débattent de la pertinence de mettre ou non en oeuvre les mesures proposées par les services de l’état au vu des constats, mais aussi à déterminer, comme je le soulignais, les progressions de carrière des cadres concernés de la fonction publique, ou encore, à déterminer la dotation en moyens d’état accordée globalement au territoire concernée par l’administration centrale.
A Djiheldé,
Cher Djiheldé,
Je ne suis pas hostile à l’idée de déléguer certains services à des entreprises privées avec un cahier des charges : c’est même certainement plus sain dans un certain nombre de cas. Je fais simplement valoir que ce n’est pas toujours possible, notamment quand une certaine continuité est nécessaire. Vous partez tout de même d’un a priori discutable : vous subododrez les entreprises privées très malléables. Cela n’est pas forcément le cas.
En ce qui concerne les transports ferroviaires, s’il fallait payer les coûts d’investissement directement, les prix des transports tripleraient littéralement, et encore, je suis optimiste. Nous sommes très loin de la vérité des prix actuellement. La SNCF est certes excédentaire cette année, mais c’est sans compter l’amortissement des infrastructures. Moi, je suis convaincu qu’une privtisation entraînera un amoindrissement des performances et une croissance exponentielle des prix. C’est marrant, ça, en France : on critique sans cesse la SNCF, et c’est pourtant le meilleur service ferroviaire du monde. J’ai voyagé dans plus de 25 pays, et souvent pris le train : nulle part je n’ai trouvé alliés ainsi exactitude, modernité et technicité.
Bon sang, que les Français voyagent et regardent ailleurs, dans les autres pays, et à ce moment ils comprendront que le service rendu par la SNCF est tout simplement excellent, très supérieur à la plupart des autres compagnies de transport ferroviaire.
Pour l’établissement scolaire, vous appuyez là où cela fait mal…Bon, je ne veux pas "polluer" ce blog très intéressant avec des histoires de profs, mais bon…analyser la performance, dans l’EN, ce n’est pas simple, parce que c’est surtout les mirroirs aux alouettes et la courtisanerie obséquieuse que l’on valorise.
De quel bac parlons-nous ? D’un bac au rabais ? De quels indicateurs ? ceux des pédagogistes qui abaissent le niveau d’exigence afin de relever leurs résultats ? Attention, nous sommes sur un terrain où les faussaires prolifèrent, et franchement, l’EN est le pire et le plus difficile des champs d’application. Cela mériterait un sujet à part entière et nous allons nous éloigner de celui-ci.
Par exemple, si vous faites de l’obéissance aux consignes et aux administrations un critère de perfomances, vous risquez fort de passer à côté des enseignements pour qui l’éducation est un véritable engagement.
Une mesure qui amélioerait déjà le service pour l’EN, mais je crois l’avoir écrit déjà ici une fois, ce serait de faire faire des stages de gestion des ressources humaines à tous les personnels de direction et d’administration.
Ma compagne travaille dans une grande banque, et quand je vois comment les évaluations se déroulent chez elle, eh bien je peux vous dire que je l’envie. Evidemment, les grandes banques, c’est encore fort loin de la perfection, mais enfin, on peut dire les choses aux gens sans être grossier ni les traiter comme les derniers des derniers, et la hiérarchie y est à la fois informelle et efficace. Rien à voir avec l’EN.
A Gem
Bien sûr : réduire l’entreprise à un pure captation de profit serait caricatural : mais elle a besoin de profit pour survivre, tout simplement. Je crois que vous le dites vous-même. C’est pour cela que je disais qu’elle ne pouvait pas se permettre un déficit plusieurs années de suite pour préparer l’avenir. L’Etat, lui, le peut.
A l’agent
Pour les critères de performance actuellement mesurés, je suis très dubitatif sur leur validité. Que mesure-ton exactement ?…
Anaxagore: par exemple les taux détaillés de déliquance par secteur et par type corrélés à l’évolution des populations, des effectifs de fonctionnaires, etc., etc. : d’ailleurs, certains fonctionnaires de terrain, rendent compte sur des objectifs chiffrés, et la répartition de l’activité du fonctionnaire au cours du mois est suivie dans la durée (à l’hôpital ou dans la police, par exemple) pour éviter les manipulations les plus simples.
Sinon, puisque le sujet EN vous intéresse, est-il si délirant de considérer que l’un des critères de performance d’un enseignant est l’effectif moyen pondéré de ses classes comparé à celui d’ensiegnants comparables du même secteur géographique, voire, du même établissement ?
Cher Anaxagore,
Encore une fois, nous ne sommes pas trés loin : je suis favorable à la solution la plus efficace, publique ou privée. Je dénie surtout l’a priori qui veut que le public soit meilleur et désinterressé. En revanche, si je reconnais la qualité du transport ferroviaire, c’est avec de tels surcoûts … C’est bien là le drame : le service public peut avoir des résultats mais à quel prix ! N’oubliez pas que nos dépenses publiques sont parmi les plus élevées du monde, 53 % du PIB, pour un service public plutot dans la norme.
Concernant le profit des entreprises, il constitue leur épargne et partant, leur première source de financement. L’Etat lorsqu’il investit, va prelever l’epargne du pays sous forme d’impôt (les dettes d’aujourd’hui sont les impôts de demain pour paraphraser David Ricardo). C’est vrai qu’ainsi l’Etat peut se permettre des déficits, mais rien n’empeche qu’il subventionne des entreprises privées pour réaliser les investissements, bien évidemment sous cahier des charges.
A plus tard …
Cher Jiheldé, nous ne sommes pas loin, en effet : pour me postionner plus clairement, considérez-moi comme un hérétique (Schumpeter) notamment sur sa conclusion à propos du rôle de l’Etat pour corriger les désordres engendrés par la destruction créatrice.
En ce qui concerne le service ferroviaire, il y a une autre donnée que vous oubliez : c’est le savoir-faire accumulé. Tenez, sans parti-pris, entre france-telecom et ses concurrents, moi, je trouve qu’il n’y a pas photo : FT est bien meilleur à tous points de vue, et ce, parce qu’il a de l’expérience. Notez, pour prendre l’exemple du 12, que son passage à la concurrence va le rendre bien plus coûteux pour le consommateur que précédemment.
Pour revenir à notre bonne vieille SNCF, je serais bien curieux de voir ce qu’aurait fait une entreprise privée à moyens identiques : pas sûr qu’on aurait la qualité de service dont on dispose aujourd’hui, d’autant plus qu’il fait bon en être un salarié.
Il est certes préférable que les entreprises publiques s’autofinancent, mais quand il s’agit d’infra-structures qui débordent largement sa seule mission, il me paraît légitime que l’Etat intervienne. Le chiffre d’affaire généré par le chemin de fer en France, au regard de l’investissement consenti, est très probablement faramineux. j’aimerais qu’un jour, ce calcul soit fait, car ce serait là une enquête très éclairante.
Pour ce qui concerne les subventions consenties aux entreprises privées, c’est exactement ce que l’Etat a fait avec PSA, par exemple, dans les années 80. Et sans cahier des charges, de surcroît…
Pour ma part, je suis partisan de privilégier le pragmatisme. Toutefois, là où cela marche bien, ce serait une erreur de privilégier un système concurrentiel.
Heureusement que l’Etat prélève pour investir, car s’il fallait compter uniquement sur les entreprises, nous aurions de gros soucis à nous faire de ce côté-là : le secteur recherche-développement est en proportion l’un des plus faibles du monde développé dans les entreprises françaises…
A l’Agent
D’accord pour votre premier exemple parce que ce sont des critères objectifs, et parce que l’agent de la force publique dispose d’une marge de manoeuvre dans l’exécution de ses tâches.
Pour l’EN, je n’ai pas compris votre exemple : quel serait exactement le moyen de mesurer la performance de l’enseignant ?
A Anaxagore
… Nous avons les mêmes lectures ! Et pour tout vous dire, je suis client de France Telecom, mais j’apprécie surtout la qualité des prestations de cette entreprise depuis sa privatisation. La concurrence l’a obligée à devenir meilleure et moins chere. Tony Blair constatait en 2003 (je cite de mémoire) que la mise en concurrence avait eu des effets tres positifs sur le service public, en commençant par son amélioration. Le risque d’un monopole public est double : capacité à bloquer la Collectivité dans son propre interet (et la SNCF ne s’en prive pas), faible productivité se traduisant par des surcoûts (un exemple : les retraites …).
C’est vrai qu’à l’ouverture à la concurrence, un ex monopole peut avoir un avantage en savoir faire, maiscela ne dure guère, les "entrants" l’acquiert. De plus, ces derniers peuvent déjà exercer cette activité par ailleurs.
OK avec vous pour choisir ce qui marche le mieux ! J’hésite à dire que la SNCF marche correctement pour les raisons évoquées supra. Ce n’est pas qu’elle soit subventionné qui est choquant, les infra structures representant un cout considérable. En revanche, si les agents de la SNCF avaient une productivité et un systeme de retraite comparable au privé, elle couterait infiniment moins cher à la Collectivité. Des ors qu’elle est incapable de se réformer elle-même, il ne reste qu’à ouvrir à la concurrence. Et contrairement à ce qu’on affirme, la concurrence des trains en GB a amelioré la sécurité (beaucoup moins d’infractions apres qu’avant)
Trés cordialement
Anaxagore: Pour ce que j’en sais, c’est à dire, en l’espèce, fort peu de choses, on emploie pas des "indicateurs de performance" pour mesurer la performance de l’enseignant, mais plutôt, pour contribuer à déterminer la part de mérite individuel dans la part de mérite telle qu’établie par l’échelon compétent à l’établissement. Si l’on cherche à déterminer la part de mérite individuel dans la part de mérite d’équipe, c’est dans l’espoir d’inciter (par des primes, gratifications, avancements améliorés) l’agent à rendre un meilleur service, mais aussi, pour démontrer à l’ensemble des agents que le management a sa petite idée sur la bonne et la mauvaise manière de faire, sait aussi plus ou moins bien qui est productif et qui ne l’est pas, etc. . Mais je crois que ça ne se fait pas pour les enseignants, notamment du fait que les enseignants ne sont pas subordonnés au chef de l’établissement dans lequel ils travaillent, lequel a donc beau jeu pour dire qu’il ne peut pas les évaluer, puisqu’ils n’ont pas à lui obéir.
Par contre, et si on considère qu’il ne s’agit pas de juger la qualité du travail d’un fonctionnaire, mais simplement le montant de sa contribution effective au service public, ce qui, vous en conviendrez, est très différent, vous ne vous étonnerez pas qu’il reste pensable de traiter mieux les agents qui rendent un meilleur service public que les autres, indépendamment de leurs "performances", à quelque sens du terme que ce soit.
Cher Jiheldé,
FT a commencé à s’améliorer avant d’être privatisée. Evidemment, je ne plaide pas pour un monopole public.
Pour le système des retraites, je ne vois pas en quoi celui de la SNCF est illégitime.
Pour la GB, quand vous parlez de sécurité, de laquelle parlez-vous ? La sécurité sur les voies ou la sécurité dans les trains ?
Par ailleurs, les trains sont privatisés depuis fort longtemps, en GB, à ma connaissance, c’est bien pour cela que le service ferroviaire est mauvais, d’ailleurs.
Dans un tout autre ordre d’idée, je me suis fendu d’un petit article sur la société d’innovation sur mon site :
http://www.portique.net/article….
Qu’en pensez-vous ?
Cordialement
Anaxagore
A l’agent,
Ce n’est pas sur le principe que je conteste votrer raisonnement, mais sur les risques de dérives qu’il entraîne. S’il fallait qu’un enseignant soit complètement subordonné au chef d’établissement qui lui, ne rend de comptes à personne, ce serait pire que tout.
Ce que vous dites peut marcher quand le management est bon et que les RH tiennent la route, mais pour l’EN, c’est tout sauf le cas.
Anaxagore: Il me semblait qu’un chef d’établissement rendait des comptes au recteur ou à l’inspecteur d’académie (lesquels sont les allocatoires de moynes humains aux établissements scolaire, me semble-t-il), et que sa notation, et donc, son avancement, bien que convenus dans l’intimité de la relation hiérarchique, dépendait notamment d’indicateurs de performance ? Peut-être en saura-t-on plus si un syndicat de chefs d’établissement s’exprimait à ce sujet.
A défaut, si les cadres ne sont pas à la hauteur, il suffit d’en changer : par exemple, en retirant le statut de fonctionnaire aux chefs d’établissement et laissant l’ensemble des pouvoirs décisionnels au conseil d’administration de l’établissement scolaire, lequel recevrait une dotation globale de fonctionnement incluant le salaire des enseignants.
Proposition très risquée, mais sans doute plus juste que la précédente. Le comment serait composé alors le conseil d’administration ?
les critères d’un CA sont-ils valides ? On retombe à nouveau sur la difficulté d’évaluer ici la performance…