Le conflit du CPE a occulté les autres volets de la loi Borloo. En particulier l’exonération de charges patronales pour les chômeurs de moins de 26 ans. Trois ans d’exonération de charges patronales pour l’embauche, en CDI, d’un chômeur de moins de 26 ans : l’information, publiée dans un tableau paru dans nos colonnes le 25 mars, en a étonné plus d’un. « Faux, affirment plusieurs cabinets d’expertise comptable. D’ailleurs, l’Urssaf n’est pas au courant. » Normal : inscrit dans la loi Borloo sur l’Égalité des chances promulguée, samedi dernier, par Jacques Chirac, et publiée au Journal officiel du 2 avril, ce dispositif va faire l’objet d’un décret « rétroactif au cours du printemps ».

Retour en arrière. Le 16 janvier, Dominique de Villepin annonce : « J’ai décidé d’étendre le bénéfice des mesures prévues dans le Contrat jeune en entreprise (CEJE). L’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI, CDI-CNE, CDI-CPE), avant fin 2006, d’un jeune au chômage depuis plus de six mois à la date du 16 janvier 2006 sera exonérée de toute charge. » La mesure, confirmée le 20 janvier par le Premier ministre devant le Centre de formations industrielles, coûterait 50 millions d’euros.

Jusqu’à 400 € d’aide par mois

Une promesse de plus ? Pas du tout : l’article 25 de la loi Borloo, dite d’Égalité des chances, confirme l’aide de l’État aux employeurs qui offriront, « avant le 1er janvier 2007 », un CDI à temps plein ou à temps partiel « aux jeunes de 16 à 25 ans révolus dont le niveau de formation est inférieur à celui d’un diplôme de fin de second cycle long ».En fait, il s’agit d’une extension du Contrat jeune en entreprise, créé par François Fillon, en août 2002, à destination des 16-22 ans sans formation. Pendant trois ans, l’État verse 150 €/mois pour un jeune de niveau bac et 300 €/mois pour un jeune de niveau CAP-BEP ou sans qualification. Un dispositif apprécié dont bénéficient déjà 250 000 jeunes.

Le décret en préparation va plus loin. Il prévoit 200 €/mois d’aide à l’employeur la première année pour les jeunes recrues d’un niveau inférieur au bac (100 € les deux années suivantes). Pour les jeunes issus des « zones urbaines sensibles », 400 €/mois la première année, 200 € les deux années suivantes. Pour les jeunes demandeurs d’emploi, depuis plus de 6 mois, au 16 janvier 2006, l’aide sera de 200 €/mois pendant trois ans.

Sitôt le décret paru, « l’employeur aura trois mois » après l’embauche pour faire valoir ses droits et retirer un formulaire auprès des Assedic.

Ouest-France du jeudi 6 avril 2006