La 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, vient de décider, par arrêt de ce jour, que « L’article 377 al. 1 du Code Civil ne s’opposait pas à ce qu’une mère seule titulaire de l’autorité parentale en délègue tout ou partie de l’exercice à la femme avec laquelle elle vit en union stable et continue, dès lors que les circonstances l’exigent et que la mesure est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ».
La Cour a statué contre l’avis du parquet général qui avait estimé à l’audience, mercredi, que la question relevait du pouvoir législatif et non de la justice. C’est un pas clair vers la reconnaissance de la reconnaissance de la parentalité homosexuelle.
Votre avis la dessus ?
Billet : L’autorité des mères.
Le machisme à présent terrassé par le féminisme militant des dernières décennies, à l’heure d’une parité partout revendiquée dont le retard stigmatise les caciques, ça ne me choque pas.
Le vrai problème, aujourd’hui, est d’être parent seul -avec les difficultés que cela suppose : ressources matérielles et morales, organisation tout au long de l’année mais aussi temps consacré à l’éducation.
Du coup : pourquoi cet arrêt ne serait-il pas conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant ?
Billet : L’autorité des mères.
La république des juges….
-quelque soit le bien fondé de cette décision
il me semble qu’elle relevait du législatif…?
enfin sur le fond…
cela va bien dans la tendance présente
de la volonté d’essayer les "variantes"
de la vision traditionnelle de la famille
-curieusement dans un domaine aussi sensible
les "progressistes" ne mettent pas en avant le
principe de "précaution" qu’ils préconisent habituellement…!
Billet : L’autorité des mères.
A chaud, je ne peux conclure qu’à une seule chose : un peu plus de cafouillage sur ce sujet aussi sensible.
Résumons nous : cette maman de deux enfants a décidé de se faire inséminer artificiellement dans le but dont on voit aujourd’hui un premier aboutissement. Ayant obtenu l’insémination artificielle par une voie juridique que j’ignore, elle demande ensuite que soit reconnu l’autorité parentale en faveur de sa compagne en prouvant que son couple est stable.
Elle obtient gain de cause en ce sens que la Cour de Cassation rejette le pourvoi du Parquet (qui, en l’occurrence, défend les intérêts de la Société).
Elle dit aussi que l’article du Code civil sur lequel s’appuie le pourvoi (le "moyen") n’est pas approprié. Dont acte!
Il va donc falloir que le législateur fasse son travail : faire la LOI. Autrement dit, revoir l’ensemble du dispositif qui a démarré avec le vote du PACS en prenant une option au choix parmi les deux que je vois :
1. Revenir à la case départ d’avant le Pacs
2. Légaliser le mariage homosexuel.
Sur une question aussi essentielle qui se rapporte véritablement à un choix de société, est-il inconcevable de faire appel au référendum?
Ce qui m’agace le plus, c’est le procédé de grignotage, parfaitement orchestré après avoir été méticuleusement conçu qui est mis en oeuvre.
Billet : L’autorité des mères.
Les situations simples devraient le rester et ne pas tomber sous le coup de ce sentiment de "grignotage".
Lorsque la situation est composées d’adultes responsables, d’enfants heureux et en sécurité, il devrait être innutile de chercher plus loin.
Ces femmes sont des égoïstes. Elles ne voient pas plus loin que leur désir de maternité. Et l’enfant dans tout cela ?
J’ai trop connu d’enfants élevés (à l’époque) dans un orphelinat qui ont, toute leur vie, recherché le père ou la mère qui les avait abandonnés.
Je suis scandalisé devant cet acte de procréation assistée …
NDLR : Je suis désolé d’avoir dû censurer le reste du billet qui me semblait, par la brutalité du propos, porter atteinte au respect mutuel que je souhaite maintenir comme principe sur ce Blog. AL.
Billet : L’autorité des mères.
On assiste là à un parfait exemple de la dérive de nos juges qui mélangent savamment droit et idéologie.
Depuis un bon nombre d’années ils n’appliquent plus le droit uniquement mais ils décident selon leurs idées politiques, leur vision de la société et forcent la main d’un législateur qu’ils ont en horreur profonde car ils estiment qu’eux seuls ont le pouvoir et le savoir.
Il en est de meme avec les jurisprudence différentes sur les delinquants qui violent la propriete privée au nom de la defense d’interets soit disant superieurs contre les OGM.
Je pèse totalement mes mots.
cet arret est une honte pour notre droit et pour la société car il ouvre la porte à des dérives incontrôlées qui vont massacrer des gosses qui ne demandent rien.
Dans quelques arrets on étendra cette disposition aux couples séparés et l’autre parent biologique sera mis de côté ou alors l’enfant se trouvera avec trois personnes à décider pour lui !
Je tiens a souligner que le rapport Precresse sur la famille ouvre a mon avis grandes les portes a une legalisation de ce probleme, quand il est prevu que le nouveau conjoint, quel que soit son sexe, de l’un des parents aura un rôle a jouer du point de vue de l’exercice de l’autorité parentale.
j’ai peut etre un avis retrograde, meme a 34 ans, sur la question mais un enfant a besoin d’un papa, d’une maman point final.
N’en déplaise à la branchitude parisienne, bobo, écolo, anracho etc… l’interet d’un enfant se trouve dans une telle relation et dans rien d’autre.
J’étais et reste totalement opposé au PACS, tant d’un point de vue moral que juridique, et bien évidemment mon point de vue est le meme pour l’exercice de l’autorite parentale et l’adoption.
Ne nous voilons pas les yeux, dans quelques temps des jugements accorderont le droit à l’adoption aux couples homosexuels, j’en suis persuadé.
Mes propos n’ont rien d’homophobes.
Il s’agit là d’un choix de vie, d’une orientation sexuelle qui ne doit en rien influer sur la procréation et, comme le disait à juste titre Lionel JOSPIN sur le mariage des homosexuels, sur les principes séculaires d’organisation de la reproduction de l’espèce humaine.
Chacun est libre de ses orientations sexuelles, mais décider comme on le fait pour des enfants est scandaleux car dangereux, on joue aux apprentis sorciers.
Attention !
Billet : L’autorité des mères.
Comment respecter des magistrats qui, jusqu’au sommet de la pyramide, oscillent entre autisme et cynisme ?
Ce serait trop long à développer, mais l’arrêt ne dit pas du tout ce que raconte l’agence Reuters : il ne parle pas d’exercice conjoint de l’autorité parentale, mais de DELEGATION de cette autorité quand les circonstances empêchent le titulaire de l’exercer (=> si l’un est empêché, l’autre pas, par définition, ils n’agissent pas conjointement).
La question était de savoir si cette délégation, qui peut être consentie à une association, à la DDASS, etc. pouvait l’être aussi à un partenaire du même sexe. En équité, et au vu de l’état de la société, on voit mal comment la Cour de Cassation pouvait refuser.
Mais, ce qui est ahurissant, c’est que, semble-t-il, les "circonstances" particulières prévues pour cette délégation n’existaient pas : simplement la mère craignait (je cite l’arrêt) "qu’en cas d’évènement accidentel" résultant des "longs trajets quotidiens auxquels elle est astreinte professionnellement" elle soit "dans l’incapacité d’exprimer sa volonté". Autrement dit, elle craint un accident de voiture !
Le procureur avait souligné qu’il s’agissait donc seulement d’une hypothèse, d’un risque, lié à la vie courante.
Eh ! bien , la Cour de Cassation s’assied sur cette observation de bon sens. Et au lieu de rejeter la demande pour cette raison évidente, elle éprouve le besoin de l’accepter.
Sur le plan général, hors toute question de sexe, cela revient à dire que toute personne qui monte en voiture, en avion, en train, en métro peut demain demander à déléguer son autorité parentale à qui elle veut : adieu les "circonstances particulières" écrites en toutes lettres dans le Code civil.
Alors, bien sûr, la question se pose de savoir si les juges ont été conscients de ce qu’ils faisaient. Ont-ils été plus sensibles au sexe qu’à l’accident ?
Je ne leur accorde pas le bénéfice du doute !
Billet : L’autorité des mères.
Cette décision de la cour de cassation me semble être de bon sens. Il ne faut pas y voir une reconnaissance de l’homoparentalité, mais plus une adaptation du droit aux recomposations familiales.
Dans ce cas, deux femmes s’occupent de l’enfant de l’un, de manière stable, durable, avec amour et attention. Les deux s’en occupent comme leur enfant, autant donner aux deux la reconnaissance juridique et la sécurité aux tiers. Il faut que l’apparence et les actes issus d’un comportement accepté par tous aient une validité juridique. Rien de plus. La conjointe qui bénéficie d’une DELEGATION d’autorité parentale n’a pas de lien civil ou juridique avec l’enfant, elle a juste procuration pour effectuer les actes nécessaires au bien être de l’enfant.
Billet : L’autorité des mères.
Je précise que l’article sur lequel la Cour fonde sa décision parle du père et de la mère et de rien d’autre !
Billet : L’autorité des mères.
authueil s’exprime de manière habile . Peut être est-il professeur de droit, avocat ou magistrat ? Si c’est le cas, une question tout de même : est-ce que les tribunaux reconnaissent la possibilité d’une délégation d’autorité parentale "stable et durable " ? N’est-ce pas une mesure exceptionnelle ("circonstancielle" selon le Code civil) ?
Si les 2 fillettes "éprouvettes", sans doute conçues hors de France, en violation de la loi française, ont entre 5 et 10 ans, jusqu’à quand la "maman déléguée de la maman inséminée " va-t-elle pouvoir garder "l’apparence" (sic) d’être une vraie maman ?
Billet : L’autorité des mères.
authueil s’exprime de manière habile . Peut être est-il professeur de droit, avocat ou magistrat ? Si c’est le cas, une question tout de même : est-ce que les tribunaux reconnaissent la possibilité d’une délégation d’autorité parentale "stable et durable " ? N’est-ce pas une mesure exceptionnelle ("circonstancielle" selon le Code civil) ?
Si les 2 fillettes "éprouvettes", sans doute conçues hors de France, en violation de la loi française, ont entre 5 et 10 ans, jusqu’à quand la "maman déléguée de la maman inséminée " va-t-elle pouvoir garder "l’apparence" (sic) d’être une vraie maman ?
Billet : L’autorité des mères.
La délégation de l’autorité parentale amène quand mleme a ce que cette femme décide de tout en cas de décès de la maman pour l’enfant jusqu’à sa majorité ce qui est tout de meme non néglieable.
Elle a bien evidemment un lien juridique fort et un lien moral encore plus fort !
Billet : L’autorité des mères.
Bertrand et Autheuil me semblent dans le vrai.
Ce qui me frappe, surtout, c’est la capacité des médias, et plus généralement des commentateurs, à mal rendre compte des décisions de justice et à les surinterpréter. Je me souvient en particulier du célèbre arrêt "Perruche", qui en fait ne disait pas du tout ce qu’on lui a fait dire mais se contentait de juger un cas particulier.
Pourtant, sans être juriste, ça semble clair : tout ce qui n’est pas expressement interdit est autorisé, rien n’interdit de déléguer son autorité, et cela n’exonère d’ailleurs pas la mère, qui restera seule responsable. Tout cela est parfaitement conforme à l’intérêt de l’enfant, et donc tout baigne. Quand à savoir s’il aurait été mieux que l’enfant ait eut un père (masculin) et une mère (féminine), c’est un débat parfaitement théorique et complétement oiseux : de fait, dans le cas qui nous occupe, le père biologique n’assume pas la moindre responsabilité (je ne sais pas pourquoi, bien que ce soit le point le plus critique de la situation), et on ne va quand même pas tuer l’enfant ou le renvoyer à la DDASS en attendant qu’un hypothétique couple canonique se présente pour le prendre en charge, ni même simplement le traiter comme un psychotique potentiel à surveiller tout spécialement. Si ?
Tout le reste (le débat sur "l’homoparentalité", terme ô combien absurde) est donc mauvaise idéologie, aussi bien de la part des pros que des contre.
Le seul point qui me semble important, ce sont les responsabilités, et donc les droits, des parents biologiques (et autres intervenants : mère porteuse, inséminateur, compagne/compagnon de l’inséminée, etc.). En pratique, on présume que ces gens n’assument aucune responsabilité et donc n’ont aucun droit par rapport à l’enfant : tout ce passe comme si ils avaient "abandonné" l’enfant. Mais les choses ne sont pas si claires dans les esprits, et on peut imaginer que, à un moment donné, il se présente un conflit entre les "parents", on bien entre eux et un père biologique, par exemple (soit qu’il souhaite prendre uneplace de père qu’on lui refuse, soit qu’au contraire on se retourne vers lui pour assumer un tel rôle qu’il ne voudrait pas prendre, ce qui est, sauf erreur, arrivé à un simple donneur de sperme quelque part). Ce genre de situation serait de tout façon préjudiciable à l’enfant, et ce d’autant plus que l’issue n’en serait pas claire d’avance.
De ce point de vue, l’ancienne coutume pose très sagement que le mariage est une présomption de paternité : cela évite (autant que faire se peut) les enfants sans père, c’est-à-dire pourvu d’un moindre soutient matériel et moral, aussi bien que les enfants pourvu de plusieurs pères en conflit. Et, comme les mariages étaient (et restent) publiés, tout était juridiquement clair. Or, l’insémination artificielle multiplie les pères et même les mères, sans que le législateur en ait tirer les conséquences : c’est un peu dommage.
Si on admet que socialement, l’important dans le mariage, c’est l’enfant, peut-être faut-il, à défaut de mariage préalable et par analogie, renforcer les formalités adéquates de déclaration des naissances hors mariage. Je pense notamment à la publication de bans, permettant à la compagne/compagnon de prendre juridiquement (et définitivement, nonobstant tout conflit ultérieur conduisant à un "divorce") sa place par rapport à l’enfant, mais aussi permettant –dans un délai raisonnable — à toute personne intéressée de contester cette place ou de revendiquer soi-même une place, et servant de base pour l’appréciation des avantages sociaux et fiscaux rattachés à la garde de l’enfant.
Sans perdre de vue que la garde d’un enfant, c’est d’abord et surtout une responsabilité, des devoirs et des charges, et non un droit et des avantages.
Billet : L’autorité des mères.
cet arrêt de la Cour de cassation est à la fois une imposture juridique et une insulte à la dignité de l’enfant qui, étant par nature né d’un homme et d’une femme, a un droit naturel, imprescriptible et inaliénable à être élevé par un père et une mère. Ce droit est le premier des droits de l’homme, car c’est celui qui se vérifie et s’éprouve dès la naissance ("tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits"). Etre contraint de se justifier pour défendre ce droit est déjà odieux en soi.
Mais cet arrêt ne fait malheureusement que confirmer l’hypocrisie ambiante des pratiques et de la jurisprudence en France :
1/ des personnes seules peuvent aujourd’hui adopter un enfant sans que l’orientation sexuelle du requérant soit un motif de refus : cela revient à tolérer de facto l’adoption homosexuelle, de sorte que les promoteurs d’une loi en faveur du mariage et de l’adoption homosexuelle (l’un ne va pas sans l’autre) peuvent dire avec raison qu’elle ne viendrait que régulariser une situation préexistante. La pilule est alors plus facile à faire avaler…
2/ cet arrêt montre aussi, comme le souligne jérémie, qu’il est possible de faire reconnaître officiellement en France un enfant conçu à l’étranger selon des méthodes illégales. Cela me rappelle étrangement des débats qui ont eu lieu il y a trente ans, avec les mêmes problématiques, le même oubli de l’enfant et la même cécité sur les implications à long terme pour la société. Quitte à faire de l’écologie, autant être cohérent en appliquant à cette question le principe de précaution (si joliment déployé pour faire face à la grippe aviaire).
Billet : L’autorité des mères.
ma conclusion à l’intention du sénateur Lambert. Une majorité est choquée par l’absence totale dans cette histoire de toute référence au père biologique. Mais, comme le dit Pascal, cela n’est pas interdit !
En revanche, ce qui est interdit, c’est de recourir à une assistance médicale à la procréation AMP sans recourir à une procédure qui fait intervenir un juge …ou un notaire ! Voir Nouveau Code de procédure civile 1157-2 (M° Lambert en a-t-il eu l’expérience ?). Cela est interdit, mais cela n’est pas sanctionné, sauf pour les faiseurs d’embryons (511-15 Code pénal)
La justice ne pouvait donc peut être rien refuser à la dame X, mère de Camille (née le 12 mai 1999) et de Lou (née le 19 mars 2002).
Mais le juge familial qui a autorisé la délégation controversée à la dame Y, n’a pas pu ne pas s’interroger sur l’origine de ces petites filles. Car, je cite l’arrêt : "Mme X et Mme Y VIVENT ENSEMBLE DEPUIS 1989 ET ONT CONCLU UN PACTE CIVIL DE SOLIDARITE LE 28 DECEMBRE 1999"
Voilà le point qui choque ! Car après avoir fait ce constat, les juges ont considéré qu’ils n’avaient pas le droit de demander à la dame X si elle était hétéro-, bi- ou homosexuelle. Et donc pas le droit de l’interroger sur l’origine des enfants !
Dans notre société de transparence, pourquoi ces choses ne le seraient-elles pas aussi ? Puisque les lois doivent s’adapter aux moeurs, puisque les moeurs perdent leurs repères, rendons les moeurs plus transparentes ! (à ce sujet, l’inscription du PACS sur l’acte de naissance va dans le bon sens, mais il faudrait rajouter l’identité du partenaire)
A défaut de cette révolution, je propose de créer un DELIT DE VIOLATION DE L’OBLIGATION DE TRANSPARENCE DANS LE RECOURS A l’AMP.
Si ce délit avait existé, Mme X aurait pu être poursuivie et, si elle avait été reconnue coupable, certainement Mme Y n’aurait pas pu se voir déléguer l’autorité parentale.
Et toutes deux n’iraient pas se pavanner sur les chaînes de radio et de télé !
Billet : L’autorité des mères.
@johannicus
Rien n’est plus dangereux (ou plus ridicule) que l’étendard des droits "naturel, imprescriptible et inaliénable" levé à tort et à travers. Pour un "droit au logement" ou pour un droit à un "père et une mère". Transformer de simples citoyens qui ont le seul tort de ne pas partager votre avis en autant criminels des droits de l’homme, c’est un peu excessif…
Surtout quand on met en avant l’illégalité (en France) de méthodes, alors que cette illégalité a été mise en place au détriment d’un droit aussi "naturel, imprescriptible et inaliénable" que celui de disposer à sa guise de son propre corps, pour porter un enfant sans nuire à personne (et notamment pas à l’enfant !), et qu’elle est parfaitement inapplicable en pratique. Vivement que la LOLF restaure un peu la dignité du parlement, ça lui laissera moins de loisir et moins de besoin pour voter ce genre de loi incantatoire, contre le chômage ou la mauvaise conscience historique…
Pas besoin d’ailleurs de lever cet étendard pour défendre vos convictions, que je ne partage pas, mais qui n’en demeurent pas moins respectacles.
Billet : L’autorité des mères.
@jérémie
encore un délit ? pénal ? … Encore ??? Ah non, alors !
Que Mme X ait eut recours à une AMP ou qu’elle se soit choisit un mâle, ami de la famille ou anonyme trouvé dans la foule (par exemple), pour lui fournir un "coup" … de main :-), ça aurait changé quoi, pour l’enfant ?
Encore un délit bien inutile, donc bien nuisible.
Billet : L’autorité des mères.
Rien ne m’agace plus que de lire et entendre les propos pré machés sur ce genre de sujet. De lire ci dessus "chacun est libre de ses orientations sexuelles" !!! voilà une reflexion d’une parfaite bêtise qui consitue la base de reflexion de beaucoup, à savoir, les homosexuels ont fait un choix et ca n’est pas le bon.
Non, les homosexuels n’ont en aucun cas le choix de leur sexualité. Pas plus que les hétérosexuels. Ils ont seulement la liberté de assumer ou pas cet état de fait.
Etant sur le blog d’un ump liberal. Je serai tres interressé de savoir quelle position est defendue par son redacteur en chef. Parce que la petite introduction qui se termine par qu’en pensez vous sans se mouiller, me parait manquer un peu de courage.
En ce qui me concerne, je suis très attaché à certains principes républicains. En premier lieu ceux d’égalité, de fraternité et de liberté. Et j’exige d’avoir les mêmes droits que tout français. Et le droit de se marrier est un de ces droits fondamentaux.
Le droit de procréer est une autre paire de manche puisqu’il me parait encore assez difficile pour deux homosexuels de concevoir un enfant sans assistante exterieure.
Le fait est là, les homosexuels qui veulent des enfants réussiront toujours à en avoir. Comment doit réagir le legislateur ? Tout d’abord à mon avis en prennant comme base la réalité.
Avoir un enfant pour des homosexuels suit une réelle volonté d’en avoir. Avoir un enfant pour des heterosexuels n’est pas toujour accompgné de la volonté de l’avoir. A quand une legislation qui interdira aux heterosexuels parents de divorcer ? Il n’existe pas de recette miracle pour réussir son enfant. Si le fameux modèle hétérosexuel est si extraordinaire pour avoir des enfant, comment se fait il que tous les enfants du monde ne soit pas si épanouis que ca, que la délinquence, la violence, les crimes perdurent ?
Puisque tant de monde sait ce qui est bon ou pas pour l’équilibre de l’enfant, il serait vraiment urgent de l’écrire et d’interdire la totalité de ce qui n’est pas bon. Mais c’est certain, on prend le risque ne ne plus voir beaucoups de baptemes en france.
Je propose donc d’interdire la procreation aux pauvres qui auraient trop de mal a apporter a l’enfant ce dont il a besoin.
Je propose d’interdire l’adoption d’un enfant d’une autre ethnie que celle des deux parents. L’enfant aura trop de mal a se reconnaître dans ses parents qui ne lui ressemblent pas.
Je propose de stériliser de force les couples divorcés qui ont prouvé leur incappacité a construire une famille pérenne et donc leur incapacité a avoir un enfant.
Je propose d’interdire la procréation aux couples non marriés, car l’enfant grandirait dans un environnement ou aucune structure légale ne garanti la pérénité de la famille.
Mes propositions sont ridicules et infammantes ? Je sais. Tout comme ces disposition discriminatoires actuelles sont déja ridicules et infammantes à l’égard de citoyens, qui comme tous les autres sur cette terre essaient tant bien que mal d’être heureux et de donner de l’amour.
Soyez certains d’une chose : ces enfants recevront beaucoup d’amour de leurs deux père ou mère. Et de quoi a le plus besoin un enfant si ce n’est pas d’amour ?
Faisons confiance aux gens, pretons leur des intentions pure et des capacités égales aux citoyens heterosexuels.
En ce qui concerne cet arret, il me parait très sage en ce sens qu’il prend en compte la réalité pratique de la vie de cette famille. Il me semble ensuite que si l’appel a été rejeté, on en est déjà à deux juridictions qui donnent un jugement dans ce sens. Alors dire ensuite ici que les juges sont partis dans une dérive, c’est tout simplement ne pas respecter l’institution judiciaire en leur faisant un procès d’intention.
Billet : L’autorité des mères.
je suis globalement d’accord Sébastien, a part deux points
D’abord, le plus grave, son propos introductif, que je ne peux laisser passer. Que l’exclusion dont ont souffert (et souffrent encore, un peu moins quand même) les pratiquants de ce genre de sexe les ait poussés dans une forme de communautarisme est une chose. En déduire qu’il existe des "homosexuels", c’est autre chose, et c’est du racisme pur et simple.
Et c’est, pour les gens qui vivent leur sexualité avec d’autre du même sexe, un risque majeur. Parce que, derrière l’insistance sur une prédetermination sexuelle, "qu’on ne peut pas choisir mais seulement assumer", il y a l’homosexualité identifié comme trouble, comme pathologie, et traitée comme telle …
"homosexuel", c’est un adjectif pour des pratiques, pas un substantif pour des personnes.
Comme "bisexuel", d’ailleurs.
Deuxio, son affirmation que l’égalité de droit implique de permettre des mariage homosexuel. C’est absurde et faux.
Sur le simple plan des principe, l’égalité en droit impliquerait plutôt la destruction pure et simple du mariage civil, au profit d’une formule combinant coutume, liberté religieuse (et sexuelle), et droit contractuel ordinaire ; sans "sanctification" par la puissance publique autre que notariée. Le mariage homosexuel, c’est seulement une revendication de privilèges, à l’encontre des célibataires, des ados entre la puberté et 18 ans (qui n’ont maintenant plus le droit de se marier), des trio et autres communautés, et même (au risque de choquer, mille excuses d’avance, mais c’est juste pour l’exemple) des incestueux (j’en connus de charmants), zoophiles, et pédérastes.
Sur le plan pratique, le fondement (et la justification des avantages sociaux) du mariage, c’est la présomption légale de paternité du mari. Cette disposition constitue une forte garantie pour les enfants (et aussi l’épouse et le géniteur !), et simplifie d’avance (et donc évite) bien des procès. Il est bien évident qu’une telle présomption n’a tout simplement aucun sens dans le cas d’une union homosexuelle. Donc le mariage ne sert à rien dans un tel cas, et il faut le compléter par des disposition légales complexes, réglant les situations des autres parties prenantes dans la naissance (quitte à les écarter, mais on ne peut le faire sans un minimum de doigté juridique).
Le mariage homosexuel, c’est les avantages sans les inconvénients. Du pur privilège. Très loin de l’égalité en droit.
Le PACS aussi d’ailleurs, quelque soit le sexe des co-contractants.
Billet : L’autorité des mères.
@pascal @sebastien
D’accord, je ne suis pas fier d’avoir proposé un nouveau truc pénal ! je le retire, même si ce n’est pas moi, mais la loi qui a distingué entre le "coup de main", toujours possible et permis, et l’insémination hors couple, en principe interdite.
De toute façon, il n’y aurait pas besoin d’interdire à tout bout de champ si nos sociétés humaines se mettaient d’accord sur quelques idées de base, du genre :
A/ Ce dont l’humanité a aujourd’hui le plus besoin, c’est de développer l’amour entre ses membres et de se préoccuper de sa survie. Or c’est justement ce dont nous avons tous envie : envie de donner et recevoir l’amour, envie de préparer l’avenir. Les enfants sont juste à la rencontre de ces deux aspirations, l’amour et l’avenir. C’est pour cela que tout ce qui a trait aux enfants est tellement important
B/On ne peut pas empêcher que tout enfant, et au delà tout être humain, est lui même le produit de 4 histoires.
Il débute dans la vie avec le patrimoine génétique contenu dans les 2 cellules qui l’ont créé (je laisse de côté le clonage, je parle ici des milliards d’êtres humains qui conçoivent des milliards d’enfants, pas d’une chose qui concerne aujourd’hui zéro personne)
Ensuite l’éducation qu’il reçoit lui crée une histoire. Et enfin, par lui même, il se crée sa propre histoire.
Voilà, à mon avis, la "loi du plus grand nombre" : 1 être humain = 4 histoires.
A partir de là, on trouvera toujours des êtres humains qui auront 5, 6 ou 7 histoires (familles recomposées) et d’autres qui n’en auront que 3 (Camille et Lou, par exemple, car l’amie de leur maman entrera dans l’histoire de leur éducation, mais pas dans leur patrimoine génétique)
Mais je trouverais bien que la société se batte pour défendre la "loi du plus grand nombre", alors qu’aujourd’hui elle donne plutôt l’impression de se disperser sur d’autres priorités.
Or gérer 4 histoires, ce n’est déjà pas simple. Demandons donc à nos hommes politiques de se battre en priorité pour nous aider tous à relever les défis de la pauvreté, de l’éducation, de la culture afin d’aider chacun à connaître l’amour et se projeter dans l’avenir;
Et contrairement à ce que vous penserez peut être, je ne dis pas amen !
Billet : L’autorité des mères.
TOTALEMENT d’accord avec le billet de Bertrand Deniaud qui a sacrément raison, il faut remettre les juges au pas !!! Ils sont là pour appliquer les lois, pas pour les faire, quelle est leur légitimité : nulle car seulement due au "sacre" du concours réussi à l’ENM dont on voit aujourd’hui les brillants éléments que "l’insitution" totalement marxisée, est capable de produire ! Non au pouvoir des juges !
Et sur le fond, je crois que l’occident et plus particulièrement l’Europe peuvent être comparés à la fin du Bas empire Romain, la déroute finale est pour bientôt…
Lire à ce sujet l’excellent bouquin de Ruffin "l’Empire et les nouveaux barbares"…